D & D ART PRODUCTIONS

Dénomination : D & D ART PRODUCTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.412.219

Publication

26/01/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe " - -..

D�pos� / Re�u le

1 lt JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

reffe

frnnrophone de ruxelles

111

N� d'entreprise : 0844.412.219

D�nomination

(en entier) : D & D ART PRODUCTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Presse, 4 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

oblet(s) de l'acte :Augmentation et r�duction du capital.

;000cxx

fl r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gifles-fez-Bruxelles, le vingt-

quatre d�cembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� deux r�les, sans

renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-neuf d�cembre deux mille quatorze,

volume 96 , folio 96 , case 12. Re�u cinquante euros. Pr le Receveur ai, (sign�) illisible.", ce qui suit :

xxxxxx

CAPITAL SOCIAL: est port� � cinquante-cinq mille euros (� 55.000,00).

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d' augmentation et r�duction du capital,un

mandat, une attestation bancaire et fe texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 1,1 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2012

��eejet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze mars

deux mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

" Monsieur Denis Autier, (passeport num�ro:12AH20945), domicili� Chauss�e de Waterloo 965, App. B 2.3,

� 1180 Uccle.

'Monsieur David Makhateli, (passeport num�ro :099140646), domicili� 148 Avenue Road, Londres W3

8QG, Royaume Uni.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "D & D ART

PRODUCTIONS".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec des tiers la promotion d'artistes ou de compagnies artistiques ainsi que la production,

l'organisation ou la promotion d'�v�nements artistiques, dans le domaine de la danse, musique et op�ra ainsi

que les productions photographiques ou audio-visuelles qui y sont rattach�es.

Elle a �galement pour objet , tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en participation

avec qui que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger, toute activit� g�n�ralement quelconque de nature civile

commerciale, financi�re, administrative en relation directe ou indirecte avec

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la n�gociation, la gestion, la g�rance et la

location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parach�vement et l'entretien de tous mat�riaux

ou mati�re de construction.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du douze mars deux mille douze.

Article 5 :

Le capital social, fix� � vingt mille (� 20.000,00) euros, est repr�sent� par cent (100) parts sans mention de

valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

f 4 MAR. 20121

Greffe

*iaoszsis*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

D & D ART PRODUCTIONS

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e rue de la Presse, 4 � 1000 Bruxelles

R

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de deux cents (� 200,00) euros l'une, par les

comparants chacun � concurrence de cinquante parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a �t� enti�rement lib�r�e et

que le montant global de ces versements, s'�levant � vingt mille (� 20.000,00) euros, est d�pos� au compte

sp�cial num�ro 363-1024013-24 ouvert � la "BANQUE ING" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

En cas de cession d'actions entre vifs, un droit de pr�emption existe au prorata de leur int�r�t social

au profit des autres associ�s pendant une dur�e de quinze jours � dater de l'envoi par recommand� � chacun

des associ�s et � la g�rance de l'offre de cession. Le droit de pr�emption s'exercera par l'envoi par l'associ� �

la g�rance d'une lettre recommand�e avertissant la soci�t� de sa volont� d'exercer son droit de pr�emption. Ce

droit de pr�emption s'exercera aux m�mes conditions que l'offre. Au cas o� au terme des quinze jours, l'un des

associ�s n'a pas exerc� son droit de pr�emption, la g�rance en avertira imm�diatement par recommand� les

autres associ�s qui pourront le reprendre au prorata de leur int�r�t social dans les huit jours de la r�ception de

ladite lettre recommand�e de la g�rance. La cession au tiers pourra avoir lieu aux conditions mentionn�es dans

]'offre � l'expiration des d�lais pr�cit�s pour l'ensemble des parts pour lesquelles le droit de pr�emption n'a pas

�t� exerc�.

Article 9

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 ;

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12 ;

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Article 15

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi de mai � dix-huit heures; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix,

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

Bijlagen bid 7i��B IgiscriStaatsblad - 26/03/2012 - Annex�s du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre, A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 23

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 25

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze et la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, [es comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � deux et de nommer

� ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e et � titre gratuit: Monsieur Denis AUTIER et Monsieur David

Makhateli, pr�nomm�s.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� "CFG sprl" � 6032 Charleroi, avenue Paul

Pastur, 359, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la

Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et toutes formalit�s pour l'affiliation aupr�s

d'une Caisse d'assurances sociales pour ind�pendants.

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui

en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille douze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif , une attestation bancaire et une procuration.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Coordonnées
D & D ART PRODUCTIONS

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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