D & DIFFUSION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. D & DIFFUSION
Dénomination : D & DIFFUSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.589.854

Publication

20/06/2013
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!79-are` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) D & DIFFUSION

(en abrégé)

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 153

(adresse complète)

Obi " t(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte, reçu par Maître Bruno MARIENS, notaire associé à Kortenberg, du 31 mai 2013, à enregistrer, que

1.Monsieur DESTREHEM Yannick François André, domicilié à 1853 Grimbergen, Sint-Amandsstraat 76, 2.Monsieur DERIDDER Samuel, domicilié à 1020 Bruxelles, rue du Cloître 22.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « D & DIFFUSION », dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 153, et au capital de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit.

" par monsieur DESTREHEM Yannick, prénommé ; cinquante (50) parts sociales, soit pour septante-cinq mille euros (E 75.000,00), libérée à concurrence de septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00). II ne lui reste donc rien à libérer;

.par monsieur DERIDDER Samuel, prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit pour septante-cinq mille euros (E 75,000,00), libérée à concurrence de septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00). Il ne lui reste donc rien à libérer.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARI BAS FORTIS, sous le numéro 001-6974930-27, tel qu'il ressort de l'attestation bancaire datée du 24 mai 2013. Le notaire instrumentant atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (¬ 150,000,00).

Les comparants établissent les statuts de la société comme suit:

OENOMI NATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « D & DIFFUSION ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de !a mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivie du numéro d'entreprise, suivie par l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 153, et peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de le gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers; - Toutes activités commerciales et notamment l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'importation et l'exportation de toutes marchandises et produits

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge tk commerciaux en tous genres, exploitation de surfaces de vente au détail, toutes études, services et conseils dans le cadre de ces activités ;

, - Toute activité dans le domaine de l'horéca, notamment la gérance d'une taverne, d'un débit de boissons, petite restauration, service traiteur, animation culturelle... ;

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation. La société peut s'intéresser

par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein ou de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00), et représenté par cent (100) parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un I centième (1/100ième) de l'avoir social.

GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé,

POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus

étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

CONTROLE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable,

ASSEMBLEE GENERALE

REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quinze du mois de mai, à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles scnt faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée,

NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non,

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à t'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que

lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

PROCES-VERBAL

Réservé

Qu

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

a) En cas de pluralité d'associés, les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre te total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord â rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, ' chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

ESTIMATION DES PARTS SOCIALES

Dans tous les cas d'estimation de la valeur des parts sociales, à défaut d'agrément entre les associés, la valeur sera fixée par un réviseur d'entreprise à désigner de commun accord ou à défaut, à désigner par le juge de paix compétent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quinze.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, contractés par les fondateurs prénommés, depuis le lier avril 2013 au nom et pour le compte de la société en formation.

Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent,

4. MANDAT

L'assemblée générale donne mandat à chacun des gérant individuellement et avec la possibilité de

substitution, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires auprès de l'administration de la T.V.A. et en vue

de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

DISPOSITIONS FINALES

a) L'assemblée générale décide de nommer comme gérants de la société privée à responsabilité limitée, monsieur DESTREHEM Yannick et monsieur DERIDDER Samuel, chacun prénommés, avec pouvoir d'agir individuellement.

b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant donné que ta société répond aux critères légaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour dépôt au greffe du tribunal de commerce,

Fait le 5/06/2013.

Notaire Bruno Mariens

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitution

Mentionner sur la dernière page du volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15361-0173-015

Coordonnées
D & DIFFUSION

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 153 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale