D & A PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. D & A PRODUCTION
Dénomination : D & A PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.985.970

Publication

28/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303667*

Déposé

26-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535985970

Dénomination (en entier): D&A PRODUCTION

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Blaes 92

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le vingt-quatre juin deux mil treize en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « D&A PRODUCTION»

2. SIEGE SOCIAL: Bruxelles, Rue Blaes, 92.

3. ASSOCIES:

1.- Monsieur CABUY Didier Jacques Germain, né à Bruxelles, le 3 mai 1961 (numéro national : 61.05.03-415.35), domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Bouleaux, 29..

2.- Baron de VINCK Arnold Marie-Noël Daniel Ghislain, né à Uccle, le 23 février 1968 (68.02.23451.10), domicilié à 1301 Wavre, rue de Rosières, 6.

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE73 0017 0041 6060 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l acte

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le 1 juillet 2013 et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-La vente en détail ou en gros de mobilier, de tissus, d objet de décoration, d antiquités, de produits de seconde

main ;

-La fabrication de mobilier et d'objet de décoration ;

-Le placement de mobilier divers ;

-L import et l export de produits de décoration ;

-La création et l organisation d'événement, d'expositions, de conférences ;

-Le développement de site internet et de tout produit marketing ;

-La gestion et la location d'espace d'exposition et/ou de conférences ;

-Le conseil sous toutes ses formes se rapportant directement ou indirectement avec l objet de la société ;

-La mise à disposition partielle du patrimoine au gérant.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la

constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,

l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration,

l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la

prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement

sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine

immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la

jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 du mois de mai à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la

Volet B - Suite

procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance

n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions

des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Sont ici nommés gérants, Monsieur Didier CABUY et Baron Arnold de VINCK, prénommés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat prendra effet au 1 juillet 2013.

2.- Le mandat des gérants est gratuit.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Didier CABUY et Baron Arnold de VINCK, prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Monsieur Didier CABUY et Baron Arnold de VINCK, prénommés, depuis le 1 février 2013.

4.- Les comparants confèrent à Monsieur Didier CABUY et Baron Arnold de VINCK, prénommés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur Didier CABUY et Baron Arnold de VINCK, prénommés, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
D & A PRODUCTION

Adresse
RUE BLAES 92 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale