D-MESURE

Société en nom collectif


Dénomination : D-MESURE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 507.764.613

Publication

08/01/2015
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Dénomination (en entier) : D-mesure

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Seghers 102 (0007) - 1081 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Constitution

Texte :

En date du 31 octobre 2014 :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe . _

Déposé / Reçu ie

2 6 DEC, 2014

au greffe du trilli de commerce

1, Les soussignés:

" Monsieur VAN BAELEN François, domicilié Avenue Seghers, 102 (0007) à 1081 Koekelberg

" Madame CERMENO GONZALEZ Béatrice, domiciliée Avenue Seghers, 102 (0007) à 1081 Koekelberg

Voulant former une société en nom collectif :

II. La société est sous forme de société en nom collectif, sous la raison sociale D-mesure.

Ill, Le siège social est établi Avenue Seghers, 102 (0007) --1081 Koekelberg,

IV. Madame CERMENO GONZALEZ Béatrice est nommée gérante de la société, Elle aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, elle a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

V, La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes

VI. La société a pour objet social  les services divers aux personnes physiques et morales, tant en Belgique qu'à l'étranger à savoir Salon de tatouages et piercing ainsi que la confection et la vente de bijoux, la création de meubles et production, promotion et réalisation musicale et artistique. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son propre compte, de tous ses biens ou droits immobiliers, notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les activités financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de celui-ci.

Elle a pour objet la gestion, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, de portefeuille d'assurances et de réassurances contre tous les risques de toutes natures et toutes opérations se rapportant à cette gestion, la création, l'acquisition et la vente de semblables portefeuilles, le courtage de contrats d'assurances généralement quelconques, la représentation de toutes compagnies d'assurances et de toutes opérations traitées par ces compagnies et, en outre, toutes les activités relevant de l'expertise.

A cette fin, elle pourra passer tous contrats et marchés, acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou les donner à bail ou les sous-louer.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

VOUkt B - suite Mod PDF 11.1

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.

VI L La capital social est fixé à la somme de 1000,00 ¬ (mille euros), entièrement libéré est représenté par 100 parts sociales. Il est souscrit par :

" Mr VAN BAELEN François à concurrence de 700,00 ¬ (sept cent euros), représentant 70 parts sociales

" Mme CER MENO GONZALEZ Béatrice à concurrence de 300,00 ¬ ( trois cent euros),

représentant 30 parts sociales,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

VIII, les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apporté et partageront les bénéfices dans la même proportion.

IX . Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de 6 mois.

X. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés.

Xi, Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.

XII. En cas de décès de Mme CERMENO GONZALEZ Béatrice , ses héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.

XIII. Au contraire, le décès de Mr VAN BAELEN François entraînera la dissolution de la société,

* En cas de liquidation et après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

XIV.. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

XV. L'assemblée générale statue notamment concernant:

- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

La modification des statuts

Celle-ci se tiendra chaque année en date du 30 mai,

XVI. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en assemblée générale au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d' avril de l'année suivant la clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre de chaque année,

XVII, Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VII, prélevé 10 % destinés à la formation d'un fond de réserve.

XVIII. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

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belge

Veet Et - suite Mad POP 11.1

XIX. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugées par le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

XX Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui ou Faiza Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
D-MESURE

Adresse
AVENUE SEGHERS 102, BTE 0007 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale