D-PASTORIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D-PASTORIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.898.079

Publication

27/11/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : ' Dénomination

(en entier) :

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge,,,. après dépôt de l'actes? Reçu le

1 8 NOV. 2014

au greffe du tribunal ~ ~ ~. commerce

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francophone

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D-PASTORIE

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Sainte-Catherine, 5/7 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatorze novembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « D-PASTORIE », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), place Sainte-Catherine numéro 5/7 et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1000), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur COLIN Gaétan, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Felix Lacourt numéro 103.

-Monsieur DEBELDER Joseph', domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Vieux Marché aux Grains numéro 47.

-La société anonyme « FIFLOUZ » dont le siège social est établi à 7800 Ath, Rue Saint Julien numéro 51,i titulaire du numéro d'entreprise 892.625.771, icl valablement représentée par son gérant Monsieur; LECOINDRE Franck, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Général Milhaud numéro 4.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « D-PASTORIE ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), place Sainte-Catherine numéro 5/7.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en` participation : La location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snack-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids' ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,: la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,; mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou. indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,: entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social . . -__ -_ - ___ _ ... __ __ _______n_.._ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1000), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-Monsieur COLIN Gaëtan, prénommé, à concurrence de cent quinze parts sociales (115) pour un apport de deux mille cent trente-neuf euros (2.139,00¬ ) libéré partiellement à concurrence de sept cent treize euros (713,00¬ ).

Monsieur DEi3ELDER Joseph, prénommé, à concurrence de trois cents parts sociales (300) pour un apport de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros ( 5.580,00¬ ) libéré partiellement à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00¬ ).

-La société anonyme « FIFLOUZ », prénommée, à concurrence de cinq cent quatre-vingt-cinq parts (585) pour un apport de dix mille huit cent quatre-vingt-et-un euros (10.881,00¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille six-cent vingt-sept euros (3.627,00¬ ).

Total : mille parts sociales (1000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de Cactif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin à dix heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant/ gérant, pour un terme indéterminé Monsieur

COLIN Gaëtan, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Volet B - Suite

Les comparants décident que ie premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que fa première assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze juin deux mille

seize.

Réservé

au

Moniteur

belge

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5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Gaëtan COLIN, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes ' déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la ' société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mille quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU , Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D-PASTORIE

Adresse
PLACE SAINTE-CATHERINE 5/7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale