D. CONCEPT & SERVICES

Dénomination : D. CONCEPT & SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.710.759

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.08.2014 14419-0171-010
25/01/2012

�� `s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : O',95 J~

D�nomination J

(en entier) : D. CONCEPT & SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Termonde, 51 � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objet/el de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire CORINNE DUPONT, � Bruxelles, le vingt et un d�cembre deux mille onze, enregistr� six r�les deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 30 d�cembre 2011 volume 83 folio 01 case 10. Re�u vingt-cinq euros (25) (sign�) (illisible), il r�sulte que 1. Monsieur Simon Victor DEWEPPE, administrateur de soci�t�s, domicili� � 1701 Dilbeek, Lennikseweg, 52, 2. Madame Carine DEWEPPE, domicili�e � 1702 Dilbeek, Vliergaarde, 38 et 3. Monsieur St�phane DEWEPPE, domicili� � Waterloo, Clos du Belloi, 2 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � D. Concept & Services � dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :

Article 2. : Si�ge social Le si�ge social est �tabli � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Termonde, 51

Article 3.: Objet La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, uniquement pour son compte, toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne nie "-

ayant pouvoir de repr�senter la personne mora1a

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes d� Mdnite�r be!g�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette �num�ration n'est pas limitative. Il est toutefois pr�cis� que la soci�t� n'exercera aucune activit� r�glement�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.

La soci�t� peut prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer.

Elle peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet social similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. � I. Apports en nature

- rapport du r�viseur

Monsieur Damien PETIT, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CDP PARTNERS & Co SPRL � dont les bureaux sont �tablis � 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola, 6, d�sign� par Monsieur Simon DEWEPPE, fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� V. CONCLUSION

L'apport en nature en vue de la constitution de la SPRL D. CONCEPT & SERVICES consiste en 348 cations de la SA DEWEPPE DECOR.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) [op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport (448.500,00 � ) qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission

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des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que rapport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 44.850 parts sociales, enti�rement lib�r�es, attribu�es �

Monsieur Simon DEWEPPE.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Waterloo, le ler d�cembre 2011

CDP PETIT & Co SPRL

Repr�sent� par

(sign�)

Damien PETIT

R�viseur d'Entreprises et G�rant �

- Apport

* description

Monsieur Simon DEWEPPE d�clare faire apport � la soci�t� de trois cent quarante-huit actions sans

d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de la totalit�, de la soci�t� anonyme � DEWEPPE

DECOR �, ayant son si�ge social � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Termonde, 51, actions

estim�es globalement � quatre cent quarante-huit mille cinq cents euros (448.500,00 Eur).

Cet apport est plus amplement d�crit dans le rapport susvant� du r�viseur d'entreprises.

* Conditions g�n�rales de l'apport

1. La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des actions apport�es � compter du jour o� elle sera dot�e de la personnalit� morale.

2. La soci�t� supportera � partir du jour o� elle sera propri�taire tous imp�ts et charge qui peuvent ou pourront grever les titres apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

3. L'apporteur d�clare que tous les titres apport�s sont lib�r�s � concurrence de ia totalit� et quittes et libres de toutes charges et oppositions g�n�ralement quelconques.

4. L'apporteur d�clare que les titres apport�s n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de d�p�t ou d'un nantissement.

5. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur r�sultant du pr�sent apport.

* R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� �

l'apporteur qui accepte, quarante-quatre mille huit cent cinquante (44.850) parts sociales, enti�rement lib�r�es,

de la pr�sente soci�t�.

Il. Apport en num�raire

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Les cinquante parts sociales restantes sont imm�diatement souscrites en num�raire

- par Madame Carine DEWEPPE, � concurrence de vingt-cinq parts sociales et

- par Monsieur St�phane DEWEPPE, � concurrence de vingt-cinq parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cinquante parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es dans leur int�gralit� et que le montant de cette lib�ration, soit la somme de cinq cents euros (500 Eur) se trouve d�s � pr�sent, � la libre et enti�re disposition de la soci�t�.

Une attestation �manant de la banque ING en date du vingt d�cembre deux mille onze certifiant ce d�p�t est remise � l'instant au Notaire soussign�e.

La somme de cinq cents euros (500 Eur) formant avec celle de quatre cent quarante-huit mille cinq cents euros (448,500 Eur), montant attribu� � l'apport en nature, un montant total de quatre cent quarante-neuf mille euros (449.000 Eur)), repr�sentant l'int�gralit� du capital social qui se trouve d�s lors enti�rement souscrit.

Article 5. : Capital Le capital est fix� � QUATRE CENT QUARANTE-NEUF MILLE EUROS (449.000,00 Eur). Il est repr�sent� par quarante-quatre mille neuf cents parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Article 10. ; G�rance La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 11. : Pouvoirs de la g�rance S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Le g�rant unique ou le coll�ge des g�rants peut, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�. Le g�rant unique, le coll�ge des g�rants, ou chaque g�rant dans les limites de la gestion journali�re, peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix. Monsieur Simon DEWEPPE, pr�qualifi�, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

Article 12. : Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un g�rant agissant seul. Elle est en outre, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 16.: R�union Il est tenu chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � dix-huit heures une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour

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Volet B - Suite

ouvrable suivant, dans les m�mes conditions.

Article 23. : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 27. : R�partition Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

II. Assembl�e g�n�rale

Et imm�diatement apr�s, les associ�s ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale et ont d�cid� � l'unanimit� ce qui suit :

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en deux mille treize.

2. Exercice social Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

3. G�rant R�mun�ration L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � deux et d'appeler � ces fonctions 1. Madame Carine DEWEPPE, domicili�e � 1702 Dilbeek, Vliergaarde, 38, et 2. Monsieur St�phane DEWEPPE, domicili� � Waterloo, Clos du Belloi 2. Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 12 des statuts.

5. Pouvoirs L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Partnea, Boulevard Anspach, 2 � 1000 Bruxelles avec facult� de substitution, dans le seul but d'accomplir toutes les formalit�s administratives directement li�es ou d�coulant de la pr�sente constitution, dont entre autres de faire toutes d�marches aupr�s de la banque carrefour des entreprises, d'un �ventuel guichet d'entreprise, aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, l'affiliation au Secr�tariat Social, au Service M�dical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail. R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport des fondateurs et du r�viseur d'entreprises.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE TERMONDE 51 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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