D. D'OCQUIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D. D'OCQUIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.576.041

Publication

26/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

II n

13 76697

N° d'entreprise : 0832.576,041 Dénomination

(en entier): D. d'Ocquier

NOV ~ 2O1Lffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

btt sa

Siège ; Rue Baron de Castro, 43, 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal des décision du gérant unique du 1er novembre 2013

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Conformément aux statuts de la Société, le gérant unique décide de transférer te siège social de la Société à Avenue Eugène Demolder, 91, 1030 Schaerbeek,

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Diane d'Ocquier

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é [égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0560-010
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0491-011
16/02/2012
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : D. d'OCQUIER

BRUXELLES.,

0 3,E01. 2012

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N° d'entreprise : 0832.576.041 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Baron de Castro 43/20, 1040 Etterbeek (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du rapport spécial de la gérante et dépôt du rapport du réviseur relatifs à un quasi-apport conformément à l'article 222, §jar, alinéa 2

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300192*

Déposé

07-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : D. d'Ocquier

0832576041

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui

sera dénommée D. d'Ocquier.

Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro, 43,

boîte 20.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro 43 Bte 20

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 29

décembre 2010, il résulte que:

.../...

Madame D'OCQUIER Diane Bénédicte, Xavier, née à Etterbeek, le 05 février 1983,

domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro, 43, boîte 20, titulaire de la carte d identité

numéro 590-8495709-87 et inscrite au Registre National sous le numéro 830205-274-72.

.../...

Elle porte la dénomination D. d'Ocquier.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro, 43, boîte 20.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet l exercice de la profession d avocat, ainsi que toutes les activités y

afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d avocat (comme entre autres les conférences, l enseignement, la publication d articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires (liste E) ou à la liste des membres de barreaux associés (liste B) et par les

limitée.

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre.

Dans le respect des règles déontologiques propres à l exercice de la profession d avocat, elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières (et notamment l achat, la vente, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l appropriation, l exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique) ou financières se rattachant directement ou indirectement à l exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. A l occasion de l exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles déontologiques de la profession d avocat telles que déterminées par les autorités compétentes de l Ordre des avocats.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être avocats, nommé(s) par l'assemblée générale.

Le ou les gérants doivent nécessairement être associés.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les fonctions de

gérant.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

La société n est pas dissoute par le décès d un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un ou des avocats agréés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat est rémunéré.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. Reprises des activités.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'associé unique, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 30.09.2016 16642-0456-010

Coordonnées
D. D'OCQUIER

Adresse
AVENUE EUGENE DEMOLDER 91 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale