D.A.D.S. GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.A.D.S. GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.557.262

Publication

23/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

ilaSEP. 2013

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 35sL2 2

(en entier): D.A.D.S. GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : rue du Transvaal 43 boîte 4 , 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel, en date du neuf septembre deux mille treize que : 1. Monsieur DAHMANI Si Mohamed, né à Anderlecht le 9 mars 1987, époux de madame BOUBNAN Houria, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Transvaal 43 boîte 2, N.N. 87.03.09131-89, ici mentionné avec son accord exprès, carte d'identité numéro 591-0159560-97; 2) Monsieur DAHMANI Abdelmalik, né à Anderlecht le 7 janvier 1993, célibataire, domicilié à Anderlecht, rue du Transvaal 43, N.N. 93.01.07-243-52, ici mentionné avec son accord exprès, carte d'identité numéro 591-2479492-80 et 3) Madame BOUBNAN Zohra, née à Vilvoorde le 10 février 1979, épouse de monsieur Jamel BOUFRIHA, domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode, rue Joseph Dekeyn 9 boîte 6, N.N. 79.02.10-060-52, ici mentionné avec son accord exprès, carte d'identité numéro 591-0495589-21 ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée D.A.D.S. GROUP dont le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d'un/tiers.

II est représenté par cent-vingt (120) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent cinquante-cinq euros (¬ 155,00) chacune, comme suit

-Monsieur DAHMANI Si Mohamed déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde,

-Monsieur DAHMANI Abdelmalik déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

-Madame BOUBNAN Zohra déclare souscrire vingt (20) parts sociales qu'elle libère à concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING numéro 363-1240224-22.

Les statuts stipulent en particulier :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " D.A.D.S. GROUP ".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Anderlecht, Rue du Transvaal 43 boîte 4

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3, - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

- Activités (autres) de courrier express et transport de plus de 500kg.

- Activités des sociétés holdings.

- La prestation de tous services, conseil, consultations et assistance opérationnelles dans les domaines des relations publiques, de la communication, de la planification et de l'organisation (y compris la recherche du rendement, la gestion d'information, et l'administration en générai) de toutes forme d'entreprise privées ou publiques

- L'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités,

- De faire de la recherche, l'étude, la réalisation, la commercialisation système informatique tant en ce qui concerne le matériel que la programmation et les prestations de services de toute nature dans le domaine de la gestion au sens le plus large et de information

- Activité de régie publicitaire

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut

s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue

ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser te développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). I! est représenté par cent-vingt (120)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et te délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11, - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 20h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

"

.,Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

L'exercice s'ocial commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, Madame BOUBNAN Zohra, précitée, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

II n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Jos De Knijf, ayant ses bureaux Markt 34-35 à 1780 Wemmel, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le eas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que [es obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier septembre 2013 par un des fondateurs au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet

qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas ['application de la législation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE





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BVBA - SPRL Léonard & Van Bejlinghen

geassocieerde notarissen notaires associés

Rue F, Robbrechtsstraat 33

1784 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460,08.38

Fait à Wemmel le 11 septembre 2013

Déposés en même temps : deux expéditions; procuration



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D.A.D.S. GROUP

Adresse
RU EDU TRANSVAAL 43, BTE 4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale