D.A.S.V.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.A.S.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.953.880

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.02.2014, DPT 03.03.2014 14057-0359-008
21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 25.02.2013, DPT 18.03.2013 13066-0388-008
27/12/2011
ÿþ eifer, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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14 DEC 2011

Greffe

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Dénomination

(en entier) : D.A.S.V. SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Château, 1817, 1081 Koekelberg

N° d'entreprise : 0839.953.880

Objet de l'acte Dépôt du rapport de quasi-apport et du rapport du gérant Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce le 01/12/2011

Dominique VIONNE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011
ÿþ ' 1Îtde:' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.7

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0839. gs3. 8ieo

D.A.S.V.

Société Privée à Responsabilité Limitée avenue du Château, 18/7 à 1081 KOEKELBERG CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIR

D'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le vingt-six septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur :

Monsieur VIONNE Dominique Edgard Jules, né à Haine-Saint-Paul, le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante (numéro national : 60.10.24-115.10), divorcé, domicilié à 6230 PONT-À-CELLES (OBAIX), rue de Petit-Roeulx, 31/B. (B000 suivant carte d'identité).

Dénomination : « D.A.S.V. »

Siège : 1081 KOEKELBERG, avenue du Château, 1817.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.

Objet :

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers avec ceux-ci :

° les activités liées à la santé humaine, à l'exception de celles nécessitant le titre et les diplômes requis pour l'exercice de la médecine sous toutes ses formes, dans toutes ses spécialités.

° les activités hospitalières ou para-hospitalières sous contrôle de médecin(s) responsables(s), telles que : - l'utilisation, l'exploitation, l'achat, la vente de matériel et de techniques pour les soins et opérations chirurgicales coeur-poumons ainsi que l'assistance cardiaque en cas d'intervention médicale et chirurgicale par un médecin.

- l'assistance cardiaque en milieu hospitalier sous forme de circulation extracorporelle standard chez l'enfant et l'adulte, de mini-circuits de circulation extracorporelle, de systèmes d'assistances cardiaques internes, de techniques d'épargne sanguine et de gel plaquetaire, de CHIP et de perfusions de membres isolés (chimiothérapie).

- l'assistance cardiaque durant les interventions sur le coeur ou les gros vaisseaux intrathoraciques sous circulation extracorporelle, les interventions sur le coeur ou des gros vaisseaux intrathoraciques, à coeur battant, sans utilisation de circulation extra-corporelle, les interventions chirurgicales sous hypothermie profonde (température centrale au-dessous de 33 degrés).

- le support logistique et technico-chimique en milieu pharmaceutique.

- la formation et l'éducation du personnel hospitalier à la surveillance des assistances cardiaques de longue durée. Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature â favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans

que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et

immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences

et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la société n'a aucunement pour objet social l'exercice de la médecine

ou de l'art de guérir réservés aux médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

Durée : illimitée.

Capital ; DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS représenté par CENT (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENT1EME (IJ100ème) de l'avoir social,

intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution par le fondateur.

Administration :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances

et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils

déterminent,

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la

société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination

ou accord unanime des associés.

La gérance de la société est confiée à Monsieur Dominique VIONNE prénommé.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce pré-

lèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Assemblée générale annuelle :

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

chaque année, de plein droit, le troisième mardi du mois de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de l'année suivante.

Le premier exercice social prendra cours le premier octobre deux mille onze pour se clôturer le trente septembre

deux mille douze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil treize.















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge





















Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Le Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D.A.S.V.

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 18, BTE 7 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale