D.B. FRANCHISE

Société anonyme


Dénomination : D.B. FRANCHISE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 821.865.657

Publication

28/11/2013
ÿþMOD WORD 17 d

P = ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N0 d'entreprise : 0821.865.657 Dénomination

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l

Greffe

(en entier) . D.B. FRANCHISE

(en abrégé) "

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE BRUGMANN 229 -1050 IXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION COMMISSAIRE

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 03/06/2013, il paraît que l'Assemblée Générale a, pris à l'unanimité des voix la décision de nommer comme commissaire la société civile SPRL Van Asbroeck Vandelanotte, sise Buro & Design Center, Esplanade 1/85 à Bruxelles et ceci pour une durée de trois excercices comptables à savoir les exercices de 2013, 2014 et 2015, se terminant à l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels clôtures au 31 décembre 2015. Van Asbroeck Vandelanotte SPRL civile a désigné René Van Asbroeck comme représentant.

D,F. Export, société par actions simplifiée de droit français

Administrateur délégué

Monsieur Benjamin Dessange

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dagen-bij-het$elgis ch- Staatsblad - 28/11/2O13--Annexes-du-Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.07.2013 13386-0585-033
28/09/2012
ÿþ ~ ...,...~,....-.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rése

au

Manit

bel *iaieiaoe

BRUXELLES 19 SEP 2012

Greffe

ND d'entreprise : 0821.865.657

Dénomination

(en entier) : D.B. FRANCHISE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; AVENUE BRUGMANN 229 -1050 IXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 03/09/2012, il paraît que l'Assemblée Générale a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes;

- d'accepter la démission de madame Marie-Laure Simonin Braun, administrateur, à partir du 0310912012. L'Assemblée accorde décharge à l'administrateur démissionnaire;

- de nommer monsieur Emmanuel Gasnot, demeurant au 3, allée du Galop à 77330 Ozoir-la-Ferrière, France, comme d'administrateur à partir du 03/09/2012 et jusqu'à l'Assemblée Générale de 2018.

D.F. Export SA

Administrateur délégué

Monsieur Benjamin Dessange

Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 24.08.2012 12447-0122-030
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 09.06.2011 11150-0393-027
30/05/2011
ÿþmoz, L~ Motl3D

.ala Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Forme juridique : Société Anonyme

Siège Avenue Brugmann 229 B-1050 Bruxelles

N° d'entreprise e 0821.865.657 Objet de l'acte : Mandat

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Dénomination : D.B.FRANCHISE

18 MEI Inn

Greffe

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire dd 06/05/2011

Mandat est octroyé à Monsieur Philippe VINCENT,, représentant DESSANGE INTERNATIONAL SA, en vue de , ; la signature de toutes les formalités et documents Concernant la SA D.B Franchise.

ID.F EXPORT sa

Administrateur-délégué

Représentée par Benjamin DESSANGE

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 Au recto : Atforrt et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes

ayant pouvoir de représenter !association ou le fondation à l'égard des fiers Au verso " Nom e signature.

27/04/2011
ÿþ MOGI 2.0

-eip*p.3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : D.B. FRANCHISE Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Brugmann 229 B-1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0821.865.657

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 30/03/2011.

L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de Mr Frédéric MORENO de son poste d'administrateur avec effet au 29 mars 2011.

D.F EXPORT sa

: Administrateur - délégué

Représentée par Benjamin DESSANGE

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Mentionner surie dernière page du' *V-O -1t- tte'7 1rie t"o' Jaitté du notaire instrumentant ou dele personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso Nom el" signature.

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0347-036
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 18.07.2016 16330-0244-037

Coordonnées
D.B. FRANCHISE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 34 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale