D.C.A.

Dénomination : D.C.A.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.460.134

Publication

15/03/2012

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N� d'entreprise : 0843.460,134 D�nomination

(en entier) : D.C.A.

MOD WORD 11.1

0 5 MAR.

BRUXELLES

Greffe

,e.te' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1090 Jette, rue Uyttenhove 15

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Rectification de l'extrait analytique

Dans l'extrait analytique de l'acte de constitution de la soci�t� "D.C.A.", re�u par Guy DESCAMPS, notaire. associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0883554.454, le 6 f�vrier 2012, une erreur mat�rielle s'est gliss�e, en effet, il y a lieu de lire "soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" et non "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,"

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire Associ�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300981*

D�pos�

07-02-2012

Greffe

N� d entreprise :

0843460134

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): D.C.A.

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Rue Uyttenhove 15

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte, en cours d enregistrement, re�u le 06 f�vrier 2012 par le notaire associ� Guy DESCAMPS, � Saint-Gilles (Bruxelles), ce qui suit litt�ralement reproduit:

� L AN deux mille douze,

Le six f�vrier

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm� � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS - Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454. COMPARAISSENT

Monsieur DEMEYER Jean, L�on, n� � Watermael-Boitsfort le cinq juin mille neuf cent soixante-cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1831 Machelen (Brab.), Kosterstraat 35, BELGIQUE, num�ro national 650605-001.92.

Monsieur YALDIZKAYA �zdemir, n� � Emirdag (Turquie), le premier juin mille neuf cent septante-quatre, de nationalit� turque, domicili� � 1020 Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer 598, BELGIQUE, num�ro national 740601-489.10.

A. CONSTITUTION

Les comparants requierent le notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter d�nomm�e �D.C.A.�, ayant son si�ge social � Jette, Rue Uyttenhove 15 ,au capital de un euros (1 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les fondateurs d�clarent qu ils ne d�tiennent de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e. Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateur, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de un centime d euro (0,01 � ) chacune, comme suit:

- Monsieur Jean DEMEYER, pr�nomm�, � concurrence de cinquante cents (0,50 � ), soit cinquante (50) parts sociales ;

- Monsieur Oezdemir YALDIZKAYA, pr�nomm�, � concurrence de cinquante cents (0,50 � ), soit cinquante (50) parts sociales ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces.

Le notaire instrumentant attire l attention des comparants sur l obligation :

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- de porter le capital au minimum � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus

tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de 5

travailleurs temps plein ;

- d adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Starter.

Elle est d�nomm�e �D.C.A.�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, Rue Uyttenhove 15 .

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

1) toute activit� de transport par toutes voies de toutes marchandises de plus et/ou de moins de cinq cents kilogrammes ;

2) la fabrication et l installation de toutes charpentes et autres objets de menuiserie et de moulure;

3) la livraison de meubles et �quipements m�nagers; montage et installation de cuisine et salles de bains �quip�es ;

4) la production photographique r�alis�e � l aide de tout support et dans tous domaines ;

5) les reportages vid�os et cin�matographiques ;

6) l activit� de laboratoire photographique et encadrements ;

7) la location de v�hicules de tous types ;

8) toutes activit�s d �dition ;

9) au pliage, timbrage, per�age, perforage, gaufrage, collage, pelliculage de papiers et cartons imprim�s, formulaires commerciaux, pr�sentoirs, cartes � �chantillons, calendriers et caetera;

10) toutes autres activit�s graphiques ;

11) la location de camions ou camionnettes avec ou sans conducteur ;

12) interm�diaire commercial et courtier en marchandises, au sens le plus large;

13) la mise � disposition de main d Suvre ;

14) la distribution et la livraison de courriers, colis ou marchandises ;

15) l achat, la vente, l importation, l exportation tant en gros qu au d�tail de tous articles de cadeau et accessoires, bijoux de fantaisie et v�tements.

16) l entreprise g�n�rale en b�timent et construction, ma�onnerie, toiture, carrelage, plafonnage,

cimentage, plomberie, �lectricit�, air conditionn�, nettoyage en g�n�ral, nettoyage de soci�t�s industrielles et autres, l entreprise, la conception et la r�alisation de construction d immeubles, la d�coration int�rieure et ext�rieure, la peinture, l am�nagement, le ravalement, la r�paration et la r�novation, le rafraichissement d int�rieur et d ext�rieur, le nettoyage de b�timents, la location d �chafaudages, l acquisition, la vente de fournitures et de tous �l�ments se rapportant � la construction et � la r�novation d immeuble d habitation, de commerce, de bureau ou d industrie, l achat, la vente, la repr�sentation, le placement, le commerce en gros, demi-gros et au d�tail, l import, l export de tout mat�riel de cuisine, �lectrom�nager, hifi, installation �lectrique, �clairage, de tout mat�riel sanitaire et de tout mat�riel de chauffage ;

17) L exploitation de tous snacks bars, brasseries, salons de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de

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nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet

objet.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � un euros (1 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

(on omet)

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit

par une ou plusieurs personnes physiques, associ�e ou non, nomm�es avec ou sans limitation de

dur�e; soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut

accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomin�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi de juin � seize (16) heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e

est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date

qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du

jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en

ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins,

affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le

fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les

liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est

r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur

sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre

valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

2. G�rance

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

1) Monsieur DEMEYER, Jean, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

2) Monsieur YALDIZKAYA, �zdemir, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire

-r�viseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux � Saint-Gilles (Bruxelles), rue Blanche 35, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass� � Saint-Gilles (Bruxelles) en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents comme dit est, ont sign� avec

Nous, Notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme. �

== Pour Extrait Litt�ral Conforme ==

(s�) Guy Descamps,

Notaire associ�,

D�p�t simultan�: exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D.C.A.

Adresse
RUE UYTTENHOVE 15 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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