D.C.P SERVICES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. D.C.P SERVICES
Dénomination : D.C.P SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.666.345

Publication

07/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 24

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D.C.P SERVICES SCS

Société en commandite simple

Rue au Bois 220 - 1150 Woluwe St Pierre

Constitution

Ce 26 Septembre 2011, les soussignés :

En tant qu'associé commandité :

Monsieur Baranyanka Bertrand Jean-Xavier, né à Grand Dakar, le 01 juillet 1984, Célibataire, domicilié à Braine-le-Château, rue du Chapitre ,49

En tant qu'associé commanditaire :

Madame Ait-Tamsaden Najet, né à Genk, le 19 Juin 1987,

Célibataire, domiciliée Rue au Bois 220  1150 Woluwe St Pierre

Ont convenu ce qui suit :

TITRE I - Forme - Dénomination-Siège social - Objet - Durée

ART.1  Forme

Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions légales visées par le code des sociétés ainsi que par les statuts comme suit.

ART.2  Dénomination

La société est dénommée « D.C.P Services SCS».

En abrégé « D.C.P »

ART.3  Siège social

Le siège social est fixé à 1150 Woluwe St Pierre, Rue au Bois 220.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de Bruxelles

Capitale par simple décision de la gérance.

ART.4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Les activités couvertes par les Titres-Services :

-le nettoyage du domicile des particuliers,

-leur lessive et leur repassage (dans un local de la société ou chez le client),

-des petits travaux de couture occasionnels,

-la préparation de repas simple,

-la livraison de courses ménagères,

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-le transport de personnes à mobilité réduite.

-toutes activités actuelles et futures possibles dans le cadre du dispositif des Titres-Services.

L'achat et la vente de tous produits et articles de nettoyage.

La société a également pour but, la réinsertion professionnelle et sociale des personnes sans emploi en leur

offrant des structures ou formation leur permettant de se prendre en charge, de trouver ou de retrouver un

emploi convenable.

La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à la consolidation de l'exercice d'une activité.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Au cas où certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ART.5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

TITRE II - CAPITAL

ART.6  Apports

Monsieur Baranyanka Bertrand Jean-Xavier, né á Grand Dakar, le 01 juillet 1984,

Célibataire, domiclié à Braine-le-Château, rue du Chapitre ,49 apporte à la société la somme de 900 ¬

Madame Ait-Tamsaden Najet, né à Genk, le 19 Juin 1987, célibataire, domicilié Rue au Bois 220, 1150 Woluwe St Pierre apporte à la société la somme de 100

ART.7  Associés commanditaires et commandités

Monsieur Baranyanka Bertrand Jean-Xavier, né à Grand Dakar, le 01 juillet 1984,

domicilié à Braine-le-Château, rue du Chapitre ,49 est associé solidairement responsable et dénommé

associé commandité.

Les autres associés sont des associés commanditaires, ils ne contribuent pas d'avantages aux dettes de la société qu'à concurrence de leurs apports.

Les associés commanditaires qui sont désignés comme gérant échangent de plein droit leur qualité d'associé commanditaire pour celle d'associé commandité

ART.8  Capital Social

Le capital social est ainsi fixé à 1000 ¬ divisé en 100 parts de 10,00¬ chacune, lesquelles sont attribuées à savoir :

Monsieur Baranyanka Bertrand Jean-Xavier : 90 parts

Madame Ait-Tamsaden Najet : 10 parts

ART.9  Augmentation ou réduction du capital

Le capital peut être augmenté par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers qui deviendrait de ce fait associé.

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Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité prévue, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut être également réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective prise à l'unanimité des associés.

ART.10  Avance en compte courant

Chaque associé pourra avec le consentement de ses associés, effectuer des avances en compte courant à la société.

ART.11  Cession des parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers qu'avec le consentement des associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la société qu'après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été accepté par elle dans un acte notarié.

Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt de l'original d'un acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à !a loi.

En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du vivant de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes. li fera son affaire personnelle du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint.

ART.12  Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés.

Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l'associé décédé de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions du Code Civil.

ART.13  Droit des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre de parts existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part les suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises

par les associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.

ART.14  Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et nu propriétaire, le droit de vote appartient au nu-propriétaire à l'exception des décisions concernant l'affectation des bénéfices qui sont réservées à l'usufruitier.

TITRE III - GERANCE - DECISIONS COLLECTIVES

ART.15  Nomination et révocation des gérants

La société est gérée et administrée par ;

Monsieur Baranyanka Bertrand Jean-Xavier, né à Grand Dakar, le 01 juillet 1984, Célibataire, domicilié à Braine-le-Château, rue du Chapitre ,49

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Chaque gérant peut être révoqué par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées ordinaires.

Ceux-ci sont nommés pour une durée indéterminée

ART.16  Pouvoir des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage ta société pour les actes entrant dans l'objet social.

ART.17  Rémunération des gérants

Le mandat des gérants est gratuit, sauf dispositions contraire de l'assemblée générale.

ART.18  Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date à laquelle cette démission doit prendre effet.

ART.19  Décisions collectives  Règles communes

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours d'une assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes et pour toute autre décision si un des associés le demande.

19.1  Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.

19.2 Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans

les formes prévues.

19.3 Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être

constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé par tous les associés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant.

ART.20. Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts.

Elles seront prises à la majorité des deux tiers des associés.

Toutefois, devront être autorisés à l'unanimité des associés :

-les cessions de parts sociales ;

-l'admission de tout nouvel associé ;

-le transfert du siège social à l'étranger :

-la révocation d'un gérant statutaire ;

-tes augmentations de capital à l'exception de celles réalisées par incorporation de réserves ;

-la transformation de la société et sa fusion ;

-la continuation de la société, notamment en cas de jugement prononçant la liquidation judiciaire.

ART.21  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

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Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires seront observées.

ART.22 -- Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par la gérance chaque année, le troisième mardi du mois de mai à vingt heures au siège social, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

ART.23 -- Représentation

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

TITRE IV- EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

ART.24  Exercice social

L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un décembre de l'année qui suit

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre 2012. Les actes accomplis pour le compte de la société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

ART.25  Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

ART.26  Répartition des bénéfices et pertes

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider de la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquelles les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves que la foi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserves en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi si il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

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TITRE V- DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION

ART.27  Dissolution

La décision anticipée de la dissolution peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de capital propre inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, une assemblée extraordinaire qui décidera s'il y a lieu de dissoudre la société.

ART.28  Liquidation

A l'arrivée du terme fixé par les statuts ,à défaut de prorogation ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonction ou si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.

L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus et qui s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément.

ART.29  Transformation

La société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en groupement d'intérêt économique. Cette transformation n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des associés.

ART.30 -- Fusion et scission

Toutes opérations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront être décidées que par délibération prise à l'unanimité des associés.

Fait à Bruxelles, Ie 26 Septembre 2011

Jean-Xavier Baranyanka

Gérant

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Coordonnées
D.C.P SERVICES

Adresse
RUE AU BOIS 220 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale