D.C.TRUSTING

Dénomination : D.C.TRUSTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.894.134

Publication

11/05/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-sept avril

deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur Abdel DAALI, (num�ro national: 710905-323.14), domicili� avenue de la Gare, 33 C � 4460',

GRACE-HOLLOGNE.

Lequel comparant, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social',

de la soci�t� � constituer conform�ment aux articles 219 bis et suivants du Code des Soci�t�s, nous a requis:

de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Le fondateur d�clare qu'il ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui.

repr�sentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit�

limit�e.

Il d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter:

Article 1 :

La soci�t� est une-soci�t� priv�e -�- responsabilit�-limit�e -starter: Elle-a-pour d�nomination -"D:C.

TRUSTI N G".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, rue des Anciens Etangs, 55 (Espace Morphosis).

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet de fournir un service de gestion en ligne compl�te pour les ind�pendants,

PME et entreprises, par le biais notamment des sites www.shoplanets.be, .fr, .eu et .com.

Ce service comprend la mise � disposition d'une boutique en ligne personnalis�e, de la gestion

compl�te de celle-ci, c'est-�-dire mise � jour des prix, des produits, des promotions, des soldes et tout ce qui:

d�coule de la gestion d'une boutique en ligne, ainsi que la livraison �ventuelle des produits.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

de ces conditions.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du vingt-sept avril deux mille onze.

Article 5

Le capital social, fix� � mille (� 1.000,00) euros, est repr�sent� par cent (100) parts sans mention de valeur.

nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de dix (� 10,00)euros l'une, par le comparant.

12/35' D5c1' 1114

D.C.TRUSTING

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

rue des Anciens Etangs, 55 1190 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital social �

dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00) minimum au plus tard cinq (5) ans apr�s la constitution de

la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs � temps plein ainsi que sur l'obligation

d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de "starter'.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de

l'op�ration.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soft,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, fa soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il pourra �tre pourvu � son remplacement par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

-social-de .la soci�t�,-sauf-ceux que._la.loi_r�serve_�_l'assembl�e g�n�rale._ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ -_ __ _

Article 14 :

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

If est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le second mardi du mois de mai, � quinze heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

~

R�serv�

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� compte plus d'un associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� ne compte � nouveau plus qu'un seul associ�, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant au moins deux associ�s seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� des associ�s seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, l'associ� unique �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� �. toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 25 :

L'associ� unique entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

Article 26 :

" Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille onze et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille douze.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent

� la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � huit cents (� 800,00)euros.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le comparant a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un et de

nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Abdel DAALI, pr�nomm�.

PROCURATION.

Le comparant d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir

_'. toutes ..formalit�s_n�cessaires_aupr�s de_laBanque-Carrefour des Entreprises. et de l'Administration de la T.V.A.. _

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations',

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre

deux mille dix.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif .

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D.C.TRUSTING

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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