D.E.C. CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.E.C. CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.368.507

Publication

28/10/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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90.368. soi

Réserv.

au

Moniteu

belge

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Greffe

N° d'entreprise :

" Dénomination

(en entier) : D.E.C. CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (B.1190 Bruxelles) avenue Maréchal Joffre, 47

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze

Le dix octobre

Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle, en l'Etude

ONT COMPARU :

1.Monsieur JACOBS Patrick Alain, domicilié à Forest (B.1190 Bruxelles) avenue Maréchal Joffre, 47. (on

omet)

2.Madame BALTHAZART Vinciane Marie Marcelle, domiciliée à Forest (B.1190 Bruxelles) avenue Maréchal'

Joffre, 47.(on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée

«D.E.C. CONSULTING» au capital de dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros, représenté par cent quatre,

vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale , qu'ils déclarent souscrire en espèces

" comme suit :

1.Monsieur Jacobs Patrick prénommé : cent quatre vingt cinq parts sociales (185)

2.Madame Balthazart Vinciane :une part sociale (1)

Soit ensemble : cent quatre vingt six parts sociales (186)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part a été libérée à concurrence de un/tiers de sorte ,

que la société dispose dès à présent d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ )

Cette somme a été versée au compte spécial numéro 068-8935888-81 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Dexia Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée du vingt neuf septembre deux

mille onze, délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier.

Les constituants déclarent en outre que, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ils ont remis

préalablement à ta constitution de ta société, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

" le montant du capital social de la société.

ils ont ensuite requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la société ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE I : Caractère de la société :

Article 1 : Dénomination :

ll est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « D.E.C. CONSULTING

».(on omet)

Article 2: Siège social :

Le siège social de la société est établi à Forest (B.1190 Bruxelles) avenue Maréchal Joffre, 47.(on omet)

Article 3: Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui :

° Consultance en gestion de projets d'entreprise :

-Etude, création et déploiement de concepts et de méthodologies adaptées aux clients

-Suivi sur chez les clients et/ou depuis nos bureaux de l'état d'avancement d'un ou de plusieurs projets

° Création d'outils informatiques et signalétiques (sites web, programmes/outils d'affichage et de

présentation, planches concept...)

-Aide à la gestion de projets

-Aide à fa prise de décision

-Aide à l'analyse de risque

-Aide à la présentation des résultats

-Aide au suivi après implémentation

° Organisation. d'évènements._-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-Réunion chez les clients etlou en nos bureaux pour définir les requirements, budgets...

-Création de présentation de buisiness cases

-Etablir la stratégie d'implémentation d'un projet

-Promotion au sein de l'entreprise (travail de sponsor) des avantages liés à l'implémentation d'un projet

-Présentation chez les clients eVou e nos bureaux de résultats intermédiaires eVou finaux de projets

d'entreprise

° Etude et création de prototypes, maquettes d'objets, mobilier ergonomique, d'éclairage

-Organisation d'évènements liés à leur présentation et à leur promotion

° Etude et création de peintures, d' enduits naturels et de décorations diverses

-Organisation d'évènements liés à leur présentation et à leur promotion

La société peut accomplir tous actes qui favorisent où se rapportent directement ou indirectement à son

objet.

La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou

analogue.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour

son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle même, soit par d'autres, toutes opérations

généralement quelcon-,ques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension

de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.(on

omet)

Article 5: Capital social : _

Le capital est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros . li est représenté par cent quatre vingt six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6: Modification du capital :

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts. En cas d'augmentation de capital les parts nouvelles à souscrire en

espèces, sont offertes par préférence aux anciens associés en proportion du nombre de parts, que chacun

possède au jour de l'émission. (on omet)

Article 10 : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non : ils peuvent élire entre eux un

Président. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou non et sont en

tout temps révocables par elle. (on omet)

Article 13: Procès-verbaux :

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre

spécial et signés par les membres présents.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un gérant.

Article 14: Pouvoirs :

Chaque gérant individuellement ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous

actes d'administration et de disposition, qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui

ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière de la société à

des employés ou non de la société.

Article 15: Responsabilité :

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ifs sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de

l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Contrôle :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des

Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs

commissaires.

Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit nécessaire.

Elle décidera de sa rémunération.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. ll peut se faire représenter par un expert comptable.

TITRE IV : Assemblées générales :

Article 17: Réunion :

il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi de juin à dix huit heures. (on

omet)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 18: Année sociale :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 : Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant, en

détermine l'affectation,

TITRE VI: Dissolution - Liquidation :

Article 20: Dissolution :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et,à défaut par des liquidateurs

" nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.

Article 21: Répartition de l'actif net :

Après apurement de toutes. fes dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCiEfE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 22 : Dispositions générales.

Les dispositions des présents statuts sont également d'application, lorsque la société ne compte qu'un associé, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux règles légales établies par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publiée au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre vingt sept, relative à la société privée à responsabilité limitée uninominale. (on omet)

Article 35 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

1-) Clôture du premier exercice :

Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, pour finir le trente et un décembre deux mille douze.

2-) Date de la première assemblée ordinaire des associés :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier lundi de juin à dix huit heures en

deux mille treize (on omet)

4-) Obligations :

Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les

comparants agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite les comparants ont adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Nomination du gérant :

Est nommé gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur JACOBS Patrick Alain, né à Uccle le trente août mil neuf cent soixante quatre, domicilié à Forest

(8.1190 Bruxelles) avenue Maréchal Joffre, 47. (RN 64.08.30-317.86) qui accepte son mandat.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros

DONT ACTE. (on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT L1TfERAL CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée en même temps : l'expédition

.~

Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 11.09.2015 15585-0518-011

Coordonnées
D.E.C. CONSULTING

Adresse
AVENUE MARECHAL JOFFRE 47 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale