D.K. MED.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.K. MED.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.843.285

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 20.08.2013 13439-0482-010
24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.10.2012, DPT 19.10.2012 12613-0077-010
27/01/2011
ÿþ AeCkj:etr Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rée II

Mor bE

IIII1J111411,1.1111I1 11



Greffe





N° d'entreprise :

Dénomination : DX. Med.

(en entier)

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Condor 20

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Constitution Société civile

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 12 janvier 2011, avantP

;: enregistrement, entre autres, que :

Madame KORN Dana , médecin, née à Tel-Aviv (Israël) le 26 juin 1969, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean

(1080 Bruxelles), avenue du Condor 20.

a constitué une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, avec les':

spécifications suivantes :

Dénomination : D.K. Med.

Siège social : 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles)  Avenue du Condor 20

Durée : illimitée.

Capital social : 18.600 Euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale!

souscrites en espèces par :

Madame KORN Dans, prénommée

libéré à concurrence 12.400 E (douze mille quatre cents euros)

Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société :

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moine

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds::

de réserve atteint le dixième du capital social. .

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectationjj

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si le gérant n'est pas un associé, il

devra nécessairement être une personne physique.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

1. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée::

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-d est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,::

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le mandat du gérant pourra être rémunéré. Le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations:i

de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.

Le(s) gérant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de lai;

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

."

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

" ..I

'Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge



Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société mais il(s) ne pourra/pourront

déléguer ses/leur pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport

avec l'Art de Guérir.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de sonneur pouvoir de délégation.

Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Nomination de gérant(s) :A été nommé gérante pour une durée illimitée ; Madame KORN Dana ,

prénommée. Son mandat pourra être rémunéré.

Nomination du commissaire : pas de commissaire

Objet :

La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir en Belgique, dans les techniques de la chirurgie et de

la médecine générale par un ou plusieurs praticiens exerçant la même discipline ou des disciplines

apparentées, habilités à exercer la profession de docteur en Médecine.

La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,

s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic

précis.

La société pourra accomplir toutes les opérations patrimoniales sous la forme d'investissements en bien

mobilier et immobilier pour son compte propre, sans en altérer le caractère civil et aux conditions

suivantes :

" il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire,

" il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de a société,

" rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

" les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à

une majorité des deux tiers minimum.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet

social tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des

confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet

social ou pouvant faciliter la réalisation, notamment sans que la présente énumération soit limitative,

s'intéresser de toutes façon dans toutes sociétés ou entreprise existantes ou à créer, dans l'objet serait

similaire, analogue ou connexe au sien.

La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l'étendue de l'objet social dans le respect du Code de

Déontologie Médicale.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des

dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté

diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Assemblée ordinaire  condition d'admission  exercice du droit de vote : L'assemblée se tiendra au

siège social, le deuxième mercredi du mois de juin à quinze heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est

reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Chaque part sociale donne droit à une voix.

i La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille douze.

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

l'expédition de l'acte constitutif,

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 29.08.2016 16502-0058-010

Coordonnées
D.K. MED.

Adresse
AVENUE DU CONDOR 20 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale