D.R.HAARDT

Dénomination : D.R.HAARDT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.012.863

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 29.08.2013 13569-0389-010
04/04/2012

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N' d'entreprise : 0841.012.863

D�nomination

(en entier) : D.R.HAARDT

(en abr�g�) : D.R.HAARDT

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Uccle (1180 Bruxelles), rue Papenkasteel 14

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Rapport de quasi apport du r�viseur et le rapport sp�cial de l'organe de gestion

M. Raimond� HAARDT

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.1

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/ Ne d'entreprise : gJ4. 04,E , Q6 3

D�nomination V

(en entier) . D.R.HAARD IT

Forme juridique ; SPRL

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue Papenkasteel 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le dix novembre.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles.

A COMPARU

Monsieur HAARDT Raimondo Giglio (num�ro national : 551226-051-20) n� � Milan (Italie), le 26 d�cembre; 1955, �poux de Madame Francesca Maria PASTORELLI, n�e � Cuesme, le 12 ao�t 1957, domicili� � Uccle: (1180 Bruxelles), rue Papenkasteel 14.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u;. par le notaire Jean-Pierre Marchant, � U.ccle, le 18 avril 1990, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Lequel Nous e d�clar� constituer," par les pr�sentes une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "D.R.HAARDT", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Br�xeiles), rue Papenkasteel 14, et dont le capital de cent quarante-huit mille six cents euros (148. 600,00 � ) est repr�sent�! par mille quatre cent quatre-vingt six (1.486) parts sociales num�rot�es, identiques et sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant Nous a remis en sa'qualit� de fondateur le plan financier de la soci�t� dans lequel il justifie le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Sodi�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique; d'aucune autre soci�t�.

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NUMERAIRE ET APPORT EN NATURE

A. Apport en nature

Rapports

1, Monsieur Etienne DEBAEKE, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Uccle, rue du Repos 127, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 220 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut sur les termes suivants

� Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s en vue de la constitution: de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �D.R.HAARDT�, je peux attester que : ;

-les apports en nature effectu�s par Monsieur Raimondo Haardt � l'appui de la formation d'une partie du capital social de la soci�t�, constitu�s de l'usufruit � dur�e d�termin�e sur un bien immobilier lui appartenant et? destin�s � �tre affect�s � l'exercice de l'objet social de la nouvelle soci�t�, ont fait l'objet des contr�les pr�vus; par les normes de revision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

-la description des apports, quant � fa forme et au contenu, r�pond � des conditions normales de pr�cision: et de clart�;

-le mode d'�valuation est justifi� selon les principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur nette des apports! en nature destin�s'� la formation d'une partie du capital social de la nouvelle soci�t� s'�tablit � 130.000 � (cent; trente mille euros). Elle correspond � une r�mun�ration de 1.300 (mille trois cents) parts sociales num�rot�es; de 1 � 1.300, sans d�signation de valeur nominale, au pair comptable de 100 � (cent euros) chacune,! enti�rement lib�r�es, de la Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e "D.R.HAARDT, � attribuer � Monsieur Raimondo HAARDT. Les apports en nature ne me semblent pas sur�valu�s.

Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation des apports en nature destin�s � la constitution d'une partie du capital social de la nouvelle soci�t� correspondent au moins au. nombre et au pair comptable! des parts sociales � �mettre en contrepartie. Aucun avantage particulier n'est octroy� � l'apporteur.

Ces apports en nature seront compl�t�s par des apports en esp�ces, soit 18.600 � (dix-huit mille six cents; euros) donnant droit � 186 (cent quatre-vingt-six) parts sociales num�rot�es de 1.301 � 1.486, sans d�signation' de valeur nominale au pair comptable de 100 � (cent euros) chacune. Ces apports en num�raire seront lib�r�s; � concurrence de 12.400 � (douze mille quatre cents euros) au moment de la constitution. Le capital social d& la soci�t� sera ainsi fix� � 1-48.600 � (cent quarante-huit mille six cents euros), repr�sent� par 1.486 (mille

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : !,u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des. tiers

Au verso,: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

quatre cent quatre-vingt-six) parts sociales num�rot�es, sans d�signation de valeur nominale, au pair

comptable de 100 � (cent euros) chacune.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date de mes contr�les qui devraient

modifier les conclusions de ce rapport.

Fait � Bruxelles

Le 7 novembre 2011

DEBAEKE E. & C� Soc. Civ, PRL

Reviseurs d'Entreprises

repr�sent�e par

E. DEBAEKE"

2. Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 220 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en m�me

temps qu'une exp�dition de pr�sent acte.

1. Apport d'immeuble

DESCRIPTION

Monsieur HAARDT Raimondo d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de l'USUFRUIT d'une dur�e de

QUINZE ans de l'immeuble suivant :

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Dans un immeuble � appartements multiples, sis avenue Henri Jaspar 120, cadastr� selon titre section B

num�ro 118 L 2 avec une superficie de deux ares trente-quatre centiares et un dixmilliare, actuellement

cadastr� section B num�ro 118 L 2 avec une contenance de deux ares trente centiares:

1. Le cabinet m�dical du rez-de-chauss�e haut (sans num�ro) comprenant:

a- en propri�t� privative et exclusive : un hall d'entr�e avec salle d'attente, un petit hall attenant donnant acc�s au water-closet, un d�barras, un premier cabinet m�dical avec une petite pi�ce attenante avec lavabo menant � une salle de bain, un deuxi�me grand cabinet m�dical donnant acc�s � un local avec point d'eau .

Tel que d�crit dans la lettre de l'urbanisme du 27 octobre 1995, r�f�rence 18.857, de la Commune de Saint-Gilles, faisant mention du permis de b�tir d�livr� le 12 avril 1938 avec un plan de rez-de-chauss�e indiquant pour ce demier l'affectation � cabinet m�dical �.

b- en copropri�t� et indivision forc�e : les cinquante-huit milli�mes des parties communes et du terrain.

Le comparant nous d�clare que la chambre de bonne n�8 portant anciennement l'indication 'RA' ne fait pas

partie du pr�sent apport.

2. la loge au sous-sol, comprenant en propri�t� privative et exclusive uniquement (sans quotit� dans les parties communes) : une pi�ce servant d'archivage-stockage avec un �vier et une petite pi�ce attenante, le tout pour une superficie de 21 m2.

Telle que repr�sent�e en jaune au sch�ma annex� � l'acte de modification de l'acte de base de la copropri�t� de l'immeuble pr�d�crit, portant �galement vente de la dite loge au comparant, re�u par les Notaires Lorette ROUSSEAU et Jean-Pierre MARCHANT � l'intervention du Notaire Thierry CRUNELLE le 29 d�cembre 2009.

Le comparant pr�cise que l'acte de base modificatif pr�vant� lui conf�re le droit de relier l'appartement du rez-de-chauss�e et la loge du sous-sol par un escalier et de murer la fen�tre et les portes de la loge donnant sur les caves. Le dit droit fait d�s lors partie du pr�sent apport et est transf�r� � la soci�t�.

ETABLISSEMENT DES DROITS DE PROPRIETE

Le comparant d�clare �tre propri�taire de la loge au sous-sol, pour l'avoir acquis, en son nom personnel, de l'ensemble des copropri�taires de la r�sidence avenue Henri Jaspar 120 � Saint-Gilles, aux ternies d'un acte de vente re�u par les notaires Lorette ROUSSEAU � Saint-Josse-Ten-Noode, Jean-Pierre MARCHANT � Uccle , � l'intervention du Notaire Thierry CRUNELLE � Nivelles, le 28 d�cembre 2009, transcrit au deuxi�me bureau des hypoth�ques � Bruxelles, le 18 janvier 2010 suivant, sous r�f�rence 49-T-1810112010-00573.

Le comparant d�clare �tre propri�taire du cabinet m�dical, pour l'avoir acquis, en son nom. personnel, de Madame Genevi�ve HANKARD , aux termes d'un acte de vente re�u par le notaire Jean-Pierre MARCHANT soussign�, le 29 novembre 1995, transcrit au deuxi�me bureau des hypoth�ques � Bruxelles, le 13 d�cembre suivant, au volume 11756 num�ro 12.

CONDITIONS G�N�RALES DE L'APPORT

1. La soci�t� aura l'usufruit de l'immeuble apport�, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, et pour une dur�e de QUINZE ANS. Elle en aura la jouissance � dater du m�me jour par la perception des loyers suivant les conventions de bail de bureau sign�es entre le comparant et d'autres m�decins occupants.

Elle d�clare avoir parfaite connaissance desdits baux et sera, sous r�serve de ses droits personnels, subrog�e � l'apporteur dans tous ses droits et obligations � l'�gard des locataires et pourra notamment, le cas �ch�ant, demander la r�solution du bail pour des motifs ant�rieurs au pr�sent apport, ainsi que la r�paration des d�g�ts locatifs commis avant ce jour.

2. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'au titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

3. Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La soci�t� prendra l'immeuble dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce sait, notamment pour vices de construction et

d�gradation du b�timent, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais �tat des agencements et des objets mobiliers.

5. La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble apport�, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister.au profit de l'apporteur notamment pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents ou futurs caus�s � l'immeuble apport� pour le classement de l'immeuble et du site et/ou pour toutes autres raisons quelconques.

7. La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, touts imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent ou pourront grever l'immeuble apport� et qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance de celui-ci.

8. La soci�t� continuera tous abonnements aux eau, gaz et �lectricit� qui pourraient exister quant au bien apport�; elle en paiera et supportera les primes et redevances � �choir d�s son entr�e en jouissance.

9. Monsieur HAARDT Raimondo, pr�nomm�, d�clare que l'immeuble, objet du pr�sent apport, est assur� par la copropri�t� contre l'incendie et autres risques par la soci�t� AG Insurance en vertu d'un contrat n�48032060. La soci�t� pr�sentement constitu�e reconna�t que copie du contrat lui a �t� remise. Elle s'engage � le continuer pour le temps restant � courir � l'enti�re d�charge de l'apporteur ; ensuite de quoi, elle prendra elle-m�me toutes dispositions utiles au sujet des assurances.

10. L'apport comprend d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur b�n�fice ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de l'immeuble apport�, � l'�gard de tout tiers, y compris des administrations publiques.

11. L'apport comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� de les conserver.

pdjp 12. Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge

de la soci�t�.

13. Le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la

e transcription des pr�sentes, pour quelque cause que ce soit.

CONDITIONS SP�CIALES DE L'APPORT

L'apporteur d�clare qu'il n'a conf�r� aucune servitude sur ie bien apport� et qu'� sa connaissance, il n'en

existe pas.

e URBANISME

b L'apporteur aux pr�sentes d�clare que le bien objet des pr�sentes n'a pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme ou d'un certificat d'urbanisme laissant pr�voir que pareil permis pourrait �tre obtenu et qu'il n'est

>11

pris aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 98 paragraphe 1 du COBAT. Par cons�quent, aucun des actes et travaux dont question ne peut �tre effectu� sur le bien objet de l'acte, tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu.

En outre, l'apporteur d�clare qu'� sa connaissance :

- l'immeuble pr�d�crit n'est pas repris dans un plan d'expropriation ni dans un plan particulier c::

N d'am�nagement, un plan r�gional ou un plan communal qui pourrait �tre accompagn� d'expropriation;

- Le bien n'est pas class�

SITUATION HYPOTH�CAIRE

N L'apporteur d�clare que l'immeuble apport� est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires,

d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques et qu'il n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire

portant sur ledit bien.

PRO FISCO

Pour l'�valuation de la valeur de l'usufruit du bien pr�d�crit faisant l'objet du pr�sent apport, la valeur

locative des biens apport�s est fix�e � 16.000 euros.

L'usufruit des dits biens apport� � la pr�sente soci�t� est limit� � une dur�e de QUINZE ann�es (15

el ' ann�es).

R�MUN�RATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de cent trente mille euros (130.000,00 EUR), il est

attribu� � Monsieur HAARDT Raimond�, pr�nomm�, qui accepte :

- pour l'usufruit de l'immeuble ci-dessus d�crit : 1.300 parts, portant les num�ros 1 � 1.300, sans mention de

valeur nominale, enti�rement lib�r�es. 1.300

'r.73 B. Apport en esp�ces "

Les cent quatre-vingt six (186) parts restantes, portant les num�ros 1.301 � 1486 sont � l'instant souscrites

en esp�ces au prix de cent (100,00 EUR) euros chacune par Monsieur HAARDT Raimondo soit pour un

montant total de dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR) euros: 186

Total : mille quatre cent quatre-vingt six actions : 1.486

el: Cette somme de dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR) euros, formant avec celle de cent trente mille euros (130.000,00 EUR) montant des apports attribu�s � l'apport en nature, un total de cent quarante huit mille six cents (148.600,00 EUR) euros, repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement

souscrit. "

C. Lib�ration du capital

Le comparant d�clare que les parts correspondant � l'apport en nature sont enti�rement lib�r�es.

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� � concurrence des deux tiers (2/3) de l'apport en num�raire qu'il r�alise,

soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � ). Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

de la soci�t� d�pos�e � un compte sp�cial portant le num�ro 001-6473206-84 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400,00 EUR) euros.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 8 novembre 2011 sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Ensuite de quoi, le comparant Nous d�clare �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e: � D.R.HAARDT�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SOC.CIV.SPRL" ou "SCSPRL".

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), rue Papenkasteel 14, et le si�ge d'exploitation � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Henri Jaspar 120. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision, � publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la g�rance, apr�s avoir �t� port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Par contre, les si�ges d'activit�s m�dicales d�j� connus par les conventions transmises et vis�es par l'ordre des M�decins pour le fondateur en tant que personne physique sont autoris�s d�s � pr�sent pour la soci�t� sans accord suppl�mentaire.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par son ou ses organes-m�decins, eux-m�mes tous associ�s, l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin, et plus particuli�rement la cardiologie.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute ,transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans ta soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance diagnostique et. th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou utile � son objet.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les m�decins associ�s mettent en commun leur activit� m�dicale totalement ou partiellement. Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, toutefois, seul un m�decin habilit� l�galement � exercer l'Art de gu�rir en Belgique peut pratiquer l'art m�dical.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Conform�ment � l'article 34�2 du code de d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e afin de permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es au pr�alable par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Article 4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, depuis le jour de la signature de l'acte.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE SiX CENTS (148.600 EUR) EUROS.

Il est divis� en mille quatre cent quatre-vingt six (1.486) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille quatre cent quatre-vingt sixi�me (1/1.486e) de l'avoir social, et num�rot�es de 1 � 1.486.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles, et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Article 6. Appels de fends

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire et son obligation est indivisible.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de deux pour cent sup�rieur � l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y e lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles il n'a pas �t� satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7. Registre des associ�s

Au si�ge social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identit� de chaque associ� et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur num�ro d'ordre; '

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts et cessions de parts sociales dat�s et sign�s, soit par le c�dant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit parle g�rant et l'ayant- droit pour les transmissions � cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Suite � l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription est d�livr� � l'associ�.

D�s lors qu'il y e plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter

e l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un

m�decin pour le travail prest�.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales est r�glement�e suivant les dispositions du Code des

e Soci�t�s.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou � cause de mort, qu'� des m�decins l�galement habilit�s � exercer en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

�. 1. soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale

N dans le respect du code des soci�t�s ;

2. soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article ;

N 3. soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4. � d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un m�decin- associ�, ce dernier pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

el Le ou les g�rants) doit(vent) �tre docteur en m�decine, nabi-lit�s) � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique. Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

et: Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte

et qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret

professionnel.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 10. Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiqu�es � la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Si, conform�ment au Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision, un commissaire-r�viseur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales.

Article 11. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant. �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe.

Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus-value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

Article 13. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, et qui, s'ils ne sont pas m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, doivent se faire assister par des m�decins inscrits au tableau de l'Ordre des m�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux etiou le secret professionnel des associ�s.

Article 15. R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Volet B - Suite

Article 16. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant ou liquidateur, fait " �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 18. Port�e des statuts

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article 19. Dispositions d�ontologiques

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette d�cision la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension ; cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre des mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Si un associ� �tait radi� du tableau de l'Ordre des m�decins, il serait alors dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de celle-ci de toute d�cision disciplinaire, p�nale, ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'Assembl�e g�n�rale d�cide � choisir � la majorit� simple des suites � donner � ces ' d�cisions.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� et aux contrats des associ�s devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient �galement pr�senter les statuts et leur' contrat au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation de Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2013.

3. Nomination du g�rant: Monsieur HAARDT Raimondo, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en

qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire- '. reviseur.

5. Mandat: Est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution: La soci�t� � Fiduciaire m�dicale et associ�s � dont les bureaux sont sis � 1180 Uccle avenue du Manoir 3, aux fins de proc�der � l'inscription au Registre des Soci�t�s Civiles et � l'administration de la T.V.A. et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Reprise d'engagements:

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "D.R.HAARDT' nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le ler juillet 2011 et 1. d�clare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont : r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

R�serv�

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simuitan�" d'une.exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005. Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0370-011

Coordonnées
D.R.HAARDT

Adresse
RUE PAPENKASTEEL 14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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