D2 FACILITY SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D2 FACILITY SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.539.595

Publication

12/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/08/2012
ÿþ ~-r.~`" sev., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.t



gptUXELLES

25 JUL 2012

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0845539595

Dénomination

(en entier) : D2 FACILiTY SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : rue d'Alost, 7-11 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

Il résulte d'un acte daté du 19 juillet 2012, en cours d'enregistrement, reçu Maître Jean-Philippe LAGAE, Notaire nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant résidé à Watermael-Boitsfort par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, le six avril deux mille; onze, que :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: Starter « D2 FACILITY SERVICES », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7-11, inscrite à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro 0845.539.595, et assujettie à la taxe sur la valeur. ajoutée, sous le numéro 6E0845.539.595.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire suppléant Jean-Philippe LAGAE, soussigné, le vingt-cinq avril deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2012-05-09 1 0086416, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis,

Sont présents ou représentés les associés suivants:

Monsieur MAGBUNDUKU MOYANDUMBA Désiré, de nationalité beige, né à Kisangani, le vingt-deux février mil neuf cent septante, célibataire, domicilié à Etterbeek, avenue du onze Novembre, n° 42, inscrit au registre national sous le numéro 70.02.22-469-64.

Propriétaire d'une part sociale 1

Soit l'intégralité du capital social.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

I. Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'assemblée a pour ordre du jour

I° Augmentation du capital;

2° Constatation effective de l'augmentation de capital ;

3° Changement de la forme juridique de la société en SPRL

4° Modification des statuts ;

5° Pouvoirs au gérant, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Ii. Tous les associés sont présents ou représentés et approuvent le mode de convocation adopté en vue de. la présente assemblée.

L'assemblée réunissant la totalité du capital social est valablement constituée pour délibérer sur fes objets portés à l'ordre du jour.

IV. Chaque part donne droit à une voix.

V. Pour être admise les propositions d'adoption des nouveaux statuts doivent réunir les deuxltiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

árilageir bij- het Belgis+ch Stxatsistad - II3/08>2012 Annexes du Gonifeurièlg

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L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION

Augmentation de capital

L'assemblée décide de porter le capital d'un euro à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê), avec

création de nonante-neuf parts (99), attribuées à Monsieur MAGBUNDUKU MOYANDUMBA Désiré.

Une attestation de BELFIUS de dépôt de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ê) a été remise au

notaire soussigné ; ladite somme a été déposée sur le compte BE52 0688 9509 4809,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Constatation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, et que le capital est ainsi

effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 é).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Changement de la forme juridique de la société

Suite à cette augmentation de capital, l'assemblée décide de changer la forme juridique de la société en

société privée à responsabilité limitée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Modification des statuts

L'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts, comme suit :

TITRE I : DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE

Article premier- Dénomination de la société

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " 02 FACILITY SERVICES".

La dénomination complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publica-'tions, lettres, notes de commande et autres docu-'ments émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise, accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'entreprise.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article deuxième - Siège social

Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7-11,

Il pourra toutefois être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou suc-'cursales en Belgique ou à l'étranger.

Article troisième - Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissaire, en Belgique et à l'étranger :

Tous les services de nettoyage, nettoyage à sec, exploitation de salons lavoirs, blanchisserie, repassage,

cordonnerie et couture, etc.

Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.

La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres

tombales.

L'exploitation de toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons,

tels que notamment, l'exploiitation de restaurants, de salons de consommation, tavernes, cafés, bars, « drugs

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stores », snack-bars, cocktail bar, night-clubs, cafétérias, boîtes de nuit, débits de bière et autres établissements similaires.

L'exploitation de discothèques, dancings et similaires ;

La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou dans des centres de conférences ; Et d'une manière générale d'établissement « Horeca » ;

L'exploitation de commerces, night-shop, en gros ou au détail, de supermarchés, produits alimentaires, épiceries, boucheries, poissonneries, tabacs, alcools, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien au sens le plus large; l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques.

Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs, papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et videos ; centre de validation de la loterie nationale.

Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, tabacs, alcools, produis laitiers.

Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.

Vente de cartes téléphoniques.

Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques (Call Shop), service de fax/photocopies, centres Internet (Cyber-café). L'utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de vendre ou de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et de téléventes  inbounds et outbounds).

Toute activité relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction de supports.

La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises.

La confection/transformation/ de vêtements pour hommes femmes enfants et autres confections et transformations de textiles divers.

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins

L'exploitation d'un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme relevant entre autres la pratique de l'esthéticienne ainsi que la salle de bancs solaires, salon de coiffure, la confection et l'entretien de postiches, manucures, pédicures, institut de beauté.

Achativente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, fa réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes.

Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie ;

Achativente, importation/exportation en gros cu au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de divertissement dans ses établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des machines.

Tout commerce comme dépositaire du Lotto, Lotto, loterie nationale ou de tout autre jeux de hasard ; Agent de société de jeux de chevaux ;

La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes, chariots, élévateurs, et autres,

La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de toutes marchandises pour compte de clients.

Elfe s'occupera également des opérations de vente.

Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que l'affrètement

Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de courriers et colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service d'entretien, toute prestation en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique, dépannage et négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules, pièces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion en ce compris notamment toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.

La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routiers, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis, documents, mobiliers et marchandises quelconques ; l'organisation de transports de quelque nature que ce soit ainsi que l'activité de garde-meuble, de déménagement, la location de matériels et outils y relatifs tels que notamment tous véhicules et appareillages. Agence en douane.

Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.

La conception, le développement, l'achat, l'achat, fa vente, l'importation, l'exportation la représentation, fa fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications, périphériques et services.

L'accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet « propres ».

L'expédition de mailings, service de messagerie et toutes activités connexes généralement quelconques sur tout support électronique ou non.

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La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, et caetera) et audiovisuels.

Toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles,

Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de fa société.

Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines téléphoniques,

La société a étalement pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins

Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, ventes de cartes téléphoniques et d'unités téléphoniques.

Commerce au détail ou en gros, d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes solaires, de percing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments de musique. L'importation et l'exportation de ces articles.

La vente directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir véritable ou d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à l'habillement ou à la parure, etc., neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements.

Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.

L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes...

L'exploitation de bureaux services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent

téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.

La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.

Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou on pots, montage et service décoration

et d'entretien.

Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se

rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail de tous

produits textiles, alimentaires ou autres.

Entreprise générale de construction. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants.

L'entreprise de maçonnerie, d'électricité, de toiture, de feraillage, travaux de démolition.

L'entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de cloisons

amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P,V,C.

L'entreprise de pose de carrelages et de pavements.

L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade.

L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.

L'entreprise de peinture industrielle. La peinture, le tapissage et la décoration.

Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de

fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire

au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient

de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations

généralement quelconques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.

L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux ;

Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à leur transport, leur manutention ou leur stockage ;

Tous travaux d'études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits ;

Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou douanier

relatifs à ces produits ;

Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises ;

Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports internationaux ou

nationaux desdits produits.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à titre de

commissionnaire.

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Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au

bon fonctionnement de la société.

Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article quatrième Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise comme en matière de

modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

TITRE Il ; CAPITAL -- PARTS SOCIALES

Article cinquième - Capital social

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts

sans désignation de valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de soixante-six virgule soixante-six pour cent (66,66 %).

Article sixième - Apports en numéraire

Les parts sociales sont à l'instant souscri-'tes en numéraires, sans désignation de valeur nominale, comme

sult :

-- Par Monsieur MAGBUNDUKU MOYANDUMBA Désiré

cent parts sociales 100

Ensemble : dix-huit mille six cents euros, représenté par

cent parts sociales 100

Article septième - Libération

Les comparants déclarent que cha-tcune des parts souscrites est libérée à concurrence de soixante-six virgule soixante-six pour cent (66,66 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 13E52 0688 9509 4809 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Une attestation délivrée par ladite banque a été établie en date du dix-neuf juillet deux mille douze.

Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à trente cents pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si un versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 des statuts, fes parts à l'associé défaillant.

Article huitième Augmentation ou réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision d'assemblée statuant dans les conditions légales.

En cas d'augmentation du capital social, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle pourra être exercé dans les conditions légales,

Les parts qui n'auront pas été souscrites dans le délai prévu pour les souscriptions préférentielles ne pourront l'être que par les personnes indiqués à l'article 126 alinéa 2 des lois sur les sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article neuvième  Indivisibilité des parts sociales et cession

a) Indivisibilité

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires ou si la propriété d'une part sociale est

démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits

afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l'égard de la société.

Les parts sociales seront transcrites sur le registre des parts tenu au siège social conformément à la loi. Les

transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

b) Cession

1) Cessions libres :

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2) Cessions soumis à agrément :

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de pleine droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les même formalités l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article dixième  Associés

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses co-associés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Il est fait exception à cette règle en faveur des conjoints et des héritiers en ligne directe des associés, ceux-ci deviendront de plein droit associés.

Pour le surplus, la cession et la transmission des parts sociales seront réglées conformément à l'article 251 et suivants du Code des Sociétés.

Les articles 232 et suivants du Code des Sociétés prévoient l'obligation de délivrer aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

TITTRE III : ADMINISTRATION

Article onzième - Désignation du gérant statutaire

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non qui ont seuls la direction des affaires sociales.

L'assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement, Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à l'administration des chemins de fer, des postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégués par le ou tes gérants.

Article douzième - Pouvoirs du (des) gérant(s)

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de fa société, sauf ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il tuf est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société.

Article treizième - Rémunération du (des) gérant(s)

L'Assemblée Générale décide si fe mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

L'Assem-+blée statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rému-'nération sera portée aux frais généraux, indépen-'damment

de tous frais éventuels de représentations, voyages et déplacements.

Article quatorzième - Contrôle de la société

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la so-+ciété que s'il a été

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désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communi-'quées à la société.

SI, conformément aux articles 272, 274, 130 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'Assemblée Générale suivant les prescriptions légales.

Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'Assemblée Générale.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article quinzième - Réunion des Assemblées Générales

L'Assemblée Générale Ordinaire des associés a lieu le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à

dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit indiqué dans la convoca-+tion. Si ce jour est férié,

l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinaire-'ment chaque fois que l'intérêt de la société l'exi-'ge ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adres-+sée à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'Assem-iblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Si l'actif net de la société est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale

devra être réunie dans les délais et conditions prévus par la loi.

L'Assemblée Générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Représentation : Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation ; Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. L:a prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article seizième - Droit de vote

Dans les Assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix. En cas de décès d'un des associés, les parts sociales dont il sera titulaire, seront recueillies par ses héritiers ou ayants-droit qui ne pourront les céder sans le consentement des autres associés.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL  BILAN  RÉPARTITION

Article dix-septième  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inven-itaire ordonné de la même manière que le plan comptable.

A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils établissent en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associés et aux commissaires s'il y en a dans les cas prévus par la loi et dans les conditions et délais légaux.

Article dix-huitième - Répartition des bénéfices

L'assemblée générale entend les rapports du ou des gérants et du commissaire s'il y en a un et discute des comptes annuels.

Après leur adoption, elle se prononce par un vote spécial sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du commissaire.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de ré-'serve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, ia réserve vient à être entamée.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.

S'il existe des parts sans droit de vote, sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié attribué aux parts sans droit de vote. En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié est reporté sur les exercices suivants.

A

Volet B - Suite

. , F

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij-het-Belgisch-Srtaatsblatl - 03rf08/2812 = Annexes du-PVtoniteur be1ge

L'Assemblée Générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affec'ter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.

Mais en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un dividende équivalent,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-neuvième - Dissolution de la société

La société n'est pas dissoute par l'interdiic-'taon, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

La société pourra être dissoute anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale.

Article vingtième - Liquidation-Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou fes gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'Assemblée Générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissant l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit légal,

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé le vingt-cinq avril deux mille douze se terminera le trente et un

décembre deux mille douze.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, ie comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne nommer

qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

Monsieur MAGBUNDUKU MOYANDUMBA Désiré, qui a accepté.

Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le vingt-

cinq avril deux mille douze.

CINQUIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des décisions

prises par l'assemblée générale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire suppléant Jean-Philippe Lagae à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
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 À Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : D2 FACILITY SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Constitution - Assemblée générale

il résulte d'un acte daté du 25 avril 2012, en cours d'enregistrement, reçu Maître Jean-Philippe IAGAE,

e Notaire nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant résidé à Watermael-Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Bruxelles, le six avril deux mille

p onze, que :

Monsieur MAGBUNDUKU MOYANDUMBA Desiré, de nationalité belge, né à Kisangani, le vingt-deux février

mil neuf cent septante, célibataire, domicilié à Etterbeek, avenue du onze Novembre, n° 42, inscrit au registre

national sous le numéro 70.02.22-469-64, a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée

Starter comme suit :

STATUTS.

Ii arréte les statuts da la société comme suit

forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter.

Elle est dénommée « D2 FACILITY SERVICES ».

g siège social

roi Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7-11.

objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissaire, en Belgique et à l'étranger :

Tous les services de nettoyage, nettoyage à sec, exploitation de salons lavoirs, blanchisserie, repassage,'

cordonnerie et couture, etc.

Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.

L La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres tombales.

7b L'exploitation de toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment, l'exploitation de restaurants, de salons de consommation, tavernes, cafés, bars, « drugs; stores », snack-bars, cocktail bar, night-clubs, cafétérias, boîtes de nuit, débits de bière et autres établissements similaires.

L'exploitation de discothèques, dancings et similaires ;

La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non avec

" ~ l'exploitation d'hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou dans des centres de conférences ;

^~Et d'une manière générale d'établissement « Horeca » ;

L'exploitation de commerces, night-shop, en gros ou au détail, de supermarchés, produits alimentaires,

ete épiceries, boucheries, poissonneries, tabacs, alcools, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien au sens le plus large; l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques.

Distributeur de presse, journaux, liivres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs, papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et videos ; centre de validation de la loterie nationale.

Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, tabacs, alcools, produis laitiers.

Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.

Vente de cartes téléphoniques.

Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de

Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto . Nom et qualité du notaire 'instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom rt signature

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26AVR. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques (Call Shop), service de fax/photocopies, centres Internet (Cyber-café). L'utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de vendre ou de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et de téléventes  inbounds et outbounds).

Toute activité relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction de supports.

La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises.

La confection/transformation/ de vêtements pour hommes femmes enfants et autres confections et transformations de textiles divers.

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins

L'exploitation d'un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme relevant entre autres la pratique de l'esthéticienne ainsi que ia salle de bancs solaires, salon de coiffure, ta confection et l'entretien de postiches, manucures, pédicures, institut de beauté.

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes.

Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie ;

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de divertissement dans ses établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des machines.

Tout commerce comme dépositaire du Lotto, Lotto, loterie nationale ou de tout autre jeux de hasard ; Agent de société de jeux de chevaux ;

La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes, chariots, élévateurs, et autres.

La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de toutes marchandises pour compte de clients.

Elle s'occupera également des opérations de vente.

Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que l'affrètement

Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de courriers et colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service d'entretien, toute prestation en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique, dépannage et négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules, pièces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion en ce compris notamment toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.

La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routiers, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis, documents, mobiliers et marchandises quelconques ; l'organisation de transports de quelque nature que ce soit ainsi que l'activité de garde-meuble, de déménagement, la location de matériels et outils y relatifs tels que notamment tous véhicules et appareillages. Agence en douane.

Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.

La conception, le développement, l'achat, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications, périphériques et services.

L'accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet « propres ».

L'expédition de mailings, service de messagerie et toutes activités connexes généralement quelconques sur tout support électronique ou non.

La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, et caetera) et audiovisuels.

Toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles.

Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la société.

Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines téléphoniques.

La société a étalement pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins

Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, ventes de cartes téléphoniques et d'unités téléphoniques.

Commerce au détail ou en gros, d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes solaires, de percing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de pendules, de jeux de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de décoration,

bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, de

verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments de musique.

L'importation et l'exportation de ces articles.

La vente directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir véritable ou

d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à l'habillement ou à la parure, etc.,

neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements.

Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.

L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes...

L'exploitation de bureaux  services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent

téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.

La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.

Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou on pots, montage et service décoration

et d'entretien.

Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se

rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail de tous

produits textiles, alimentaires ou autres.

Entreprise générale de construction. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants.

L'entreprise de maçonnerie, d'électricité, de toiture, de feraillage, travaux de démolition.

L'entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de cloisons

amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P.V.C..

L'entreprise de pose de carrelages et de pavements.

L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade.

L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.

L'entreprise de peinture industrielle. La peinture, le tapissage et la décoration.

Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de

fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire

au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient

de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations

généralement quelconques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.

L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux ;

Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à leur transport, leur manutention ou leur stockage ;

Tous travaux d'études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits ;

Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou douanier

relatifs à ces produits ;

Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises ;

Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports internationaux ou

nationaux desdits produits.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à titre de

commissionnaire.

Cette liste n'est pas limitative, niais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au

bon fonctionnement de la société.

Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

capital social

Le capital social est fixé à un euro (1,00 ¬ ).

Il est représenté par une (1) part sociale sans désignation de valeur nominale.

gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants,

L'assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de

leur mandat.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à l'administration des chemins de fer, des

postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégués par le ou les gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

assemblée générale

il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans tes convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera te trente et un décembre deux mille douze.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

Avertissement.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles 530,

265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, '

" relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, " en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier' justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une . société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, te comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à ' un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par : ' un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et adopter le statut d'une société privé à responsabilité limitée normale.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

Monsieur MAGBUNDUKU MOYANDUMBA Desiré, qui accepte, par l'organe de son représentant.

Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis ce jour. Pour extrait analytique conforme, le notaire suppléant Jean-Philippe LAGAE à Bruxelles.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

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01/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D2 FACILITY SERVICES

Adresse
RUE D'ALOST 7-11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale