D2V2

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D2V2
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.288.378

Publication

03/06/2014
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f en' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 i 14 1036 III

2 2 -05- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0835.288.378

Dénomination

(en entier) : D2V2

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 Forest, avenue Van Volxem, 264/4 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :réduction de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt et un mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 5 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-sept mars deux mille quatorze, volume 1084 folio 54 case 04. Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT', il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité [imitée « D2V2 », dont le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 264/4, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0835.288.378 ;

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Marc Van Beneden, à Ixelles, le 5 avril 2011, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 19 avril suivant sous le numéro 2011-04-19/0059126,

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont un procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, à ['intervention du notaire Marc Van Beneden, à Bruxelles, le 6 septembre 2011, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 17 octobre suivant, sous le numéro 0155773.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

'Monsieur le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

L- Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

(1)Proposition de réduire le capital social, à concurrence de six cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (681.450 EUR), pour le ramener de sept cents mille euros (700.000,00 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), par voie de remboursement à chacune des sept mille parts sociales (7.000) sans mention de valeur nominale. Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

(2)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital social, de la manière suivante : « Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR) représenté par sept mille (7.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à sept mille (7.000) conférant les mêmes droits et avantages ».

(3)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. 11.-Qu'il existe actuellement sept mille (7.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à sept mille (7.000).

Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Que pour être admises, les propositions reprises aux points (1) de l'ordre du jour doit réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et les autres propositions la majorité simple des voix.

1V.-Que chaque part sociale donne droit à une voix.

DELIBERATION

" L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes: PREMIERE RESOLUTION  REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

" L'assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit, à concurrence de six cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (681.450 EUR), pour le ramener de sept cent mille euros (700.000,00 EUR) à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e..

Volet B - Suite

dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), par voie de remboursement à chacune des sept mille (7.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de nonante-sept euros trente-cinq cents euros (97,35 EUR).

" L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital à l'Annexe au Moniteur belge, moyennant le respect des conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés,

" Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

" En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

" «Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par sept mille (7,000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à sept mille (7,000), conférant les mêmes droits et avantages ».

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

DECISION DU GERANT

" Monsieur Chaillon agissant en sa qualité gérant décide, en vertu de l'article 2 des statuts de transférer le siège social de la société, à 1300 Wavre, Venelle aux bouleaux, 11, avec effet à la date du 20 décembre 2013. Il s'engage à faire ratifier cette décision par l'assemblée générale et en conséquence sera modifier après ratification le ler alinéa de l'article 2 des statuts comme suit : « Le siège social est établi à 1300 Wavre, Venelle aux bouleaux, 11 ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, comprenant procuration, coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 31.07.2014 14381-0146-012
09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 30.08.2013 13554-0347-013
17/10/2011
ÿþ Mod 2.0

i `RV ei e " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11155773

BRUXELLES

~ 5 °M ~I' ~Grefile

N° d'entreprise : 0835.288.378

Dénomination

(en entier) : D2V2

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, avenue Van Volxem, 264/4

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE  DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le six septembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 7 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt et un septembre deux mille onze, volume 1062 folio 75 case 1. Reçu 25 ¬ . L'Inspecteur Principal a.i. N. Noulard", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES EN REPRESENTATION DU CAPITAL EXISTANT

L'assemblée décide de modifier le nombre de parts sociales en représentation du capital existant, lequel sera désormais représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'un pair comptable de cents euros (100,00 EUR) chacune, en lieu et place de cent (100) parts sociales d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR).

Ces parts sociales sont attribuées à concurrence de moitié chacun aux associés préqualifiés, Monsieur Fabien DEPIREUX et Madame Nathalie VANDEZANDE.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts : « Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social ».

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A/ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE NUMERAIRE :

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de six cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (681.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à sept cent mille euros (700.000,00 EUR), par la création de six mille huit cent quatorze (6.814) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf: qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à fa souscription. B/ DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE  RENONCIATION A CE DROIT  SOUSCRIPTION  LIBERATION :

A l'instant interviennent Monsieur Fabien DEPIREUX et Madame Nathalie VANDEZANDE, associés" préqualifiés,

Lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de' souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital aux souscripteurs ci-après mieux qualifiés.

A l'instant, interviennent les souscripteurs suivants, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui, précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente Société; privée à responsabilité limitée et déclarent ensuite souscrire les six mille huit cent quatorze (6.814) parts nouvelles pour un montant total de six cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (681.400,00 EUR), comme suit

SOUSCRIPTEURS - NOMBRE DE PARTS SOUSCRITES

La société en commandite par actions « LIDY CRUM », dont le siège social est établi à 6700 Arlon, chemin de la Rentertkapell, 110, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0452.208.159,

Société constituée sous la forme de société anonyme aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Lempereur, à Saint-Léger, le vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante-trois, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du dix-sept mars mil neuf cent nonante-quatre, sous le numéro 19940317/013, et dont les statuts ont été modifiés :

- notamment en vue de la transformation de sa forme en société en commandite par actions, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Yves Erneux, à Namur, le vingt-et-un janvier deux mille trois, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du onze mars deux mille trois, sous le numéro 20030311/00029690,

- pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le dix-huit mai deux mille neuf, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du dix-neuf juin suivant sous le numéro 2009-06-19/0086079.

Sept cents (700) parts sociales, soit pour septante mille euros (70.000,00 EUR)

La société anonyme de droit luxembourgeois "TRADLUX S.A.", dont le siège social a été transféré à L-1631 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Glesener, 17, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois mai deux mille onze, décision publiée au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1913 du vingt août deux mille onze, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B0053440,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Francis Kesseler, à Esch-sur-Alzette, le vingt-neuf décembre mille neuf cent nonante cinq, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 127 du treize mars mil neuf cent nonante-six, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Paul Frieders, à Luxembourg, le vingt-et-un juillet deux mille huit, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2209 du dix septembre suivant,

Mille deux cents (1.200) parts sociales, soit pour cent vingt mille euros (120.000,00 EUR)

La société anonyme de droit luxembourgeois "AVALIS S.A.", dont le siège social est établi à L.-1143 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Astrid, 2, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B0093662,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Emile Schlesser, à Luxembourg, le six mai deux mille trois, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 677 du vingt-sept juin deux mille trois, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean Seckler, à Junglinster (Grand-Duché du Luxembourg) le vingt-six août deux mille huit, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2437 du six octobre deux mille huit,

Trois cents (300) parts sociales, soit pour trente mille euros (30.000,00 EUR)

La société anonyme de droit luxembourgeois "BRESSART FINANCE S.A.", dont le siège social a été transféré à L-1631 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Glesener, 17, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois mai deux mille onze, décision publiée au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1913 du vingt août deux mille onze, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B0071936,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Joseph Elvinger, à Luxembourg, le premier octobre mil neuf cent nonante-neuf, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 945 du dix décembre mil neuf cent nonante-neuf, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Paul Frieders, à Luxembourg, le vingt-et-un juillet deux mille huit, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2171 du six septembre deux mille huit,

Six cents (600) parts sociales, soit pour soixante mille euros (60.000,00 EUR)

Monsieur CHAILLON Rolland Michel, né à Paris 10ème Arrondissement le vingt-huit juin mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 21, Cour Anatole France, 51100 Reims (France).

Sept cents (700) parts sociales soit pour septante mille euros (70.000,00 EUR)

Madame DELAMURE Joëlle, domiciliée à 85190 Venansault (France), La Vergne, 38.

Quarante (40) parts sociales, soit pour quatre mille euros (4.000,00 EUR)

La Société par Actions Simplifiée de droit français « SEBASTIEN G. », dont le siège social est établi à 86000 Poitiers, rue Victor Grignard, 25, inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 408 225 753,

Mille quatre cent dix (1.410) parts sociales, soit pour cent quarante-et-un mille euros (141.000,00 EUR)

La société à responsabilité limitée de droit français « SAINT JEOIRE », dont le siège social est établi à 17000 La Rochelle, rue Philippe Vincent, 27  Résidence Henri IV, inscrite au RCS La Rochelle sous le numéro 518.863.717,

Trois cents (300) parts sociales, soit pour trente mille euros (30.000,00 EUR).

La société à responsabilité limitée de droit français « PRM », dont le siège social est établi à 51100 Reims cours Anatole France, 21, inscrite au RCS Reims sous le numéro 533.046.223,

Sept cent (700) parts sociales, soit pour septante mille euros (70.000,00 EUR)

La société à responsabilité limitée de droit français « P.B.F. », dont le siège social est établi à 34470 Perols (France), Zac du Fenouillet  Espace Humbert, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 488.097.106,

Trois cent cinquante (350) parts sociales, soit pour trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR)

Monsieur DEPIREUX Fabien, préqualifié.

Deux cent cinquante-sept (257) parts sociales, soit pour vingt-cinq mille sept cents euros

Madame VANDEZANDE Nathalie, préqualifiée.

Deux cent cinquante-sept (257) parts sociales, soit pour vingt-cinq mille sept cents euros

Total : Six mille huit cent quatorze (6.814) parts nouvelles pour un montant total de six cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (681.400,00 EUR)

Les souscripteurs déclarent, et tous fes membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement en espèces effectué au compte ouvert auprès de BNP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Paribas Fortis au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (681.400,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du six septembre deux mille onze reste ci annexée.

Tous les associés préqualifiés remettent à l'instant au notaire instrumentant le plan financier nouveau, adossé à l'augmentation de capital dont question ci-dessus, justifiant du montant du capital nouveau. En conséquence, l'ensemble des souscripteurs, dûment informé par le notaire soussigné des conséquences en résultant, accepte d'endosser la responsabilité de fondateur de la présente société, dans les conditions fixées par le Code des sociétés.

CI CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est intégralement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de six cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (681.400,00 EUR), représenté par six mille huit cent quatorze (6.814) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

DI MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de sept cent mille euros (700.000,00 EUR), représenté par sept mille (7.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à sept mille (7.000), conférant les mêmes droits et avantages ».

TROIS1EME RESOLUTION  MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

I.Article 9 relatif à la désignation du gérant: modification des deux premiers alinéas, lesquels sont remplacés par le texte suivant : « L'organe de gestion est composé d'un gérant unique non statutaire, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée. Néanmoins, il est créé, dans le cadre d'une subdélégation spéciale de pouvoirs, un Délégué à la gestion technique. »

2.Article 10 relatif aux pouvoirs du gérant : ajout du deuxième alinéa suivant : « Si le gérant est plénipotentiaire dans la sphère externe des rapports avec les tiers, il ne peut dans la sphère interne, conclure aucun acte de disposition sur tout ou partie de l'immeuble ou encore, acquitter aucune facture relative à des travaux et honoraires liés à ceux-ci (architecte, ingénieur, ...), sans le consentement préalable du délégué à la gestion technique, matérialisé par un « Bon à conclure ou Bon à payer ».

3.Article 7 relatif à la cession de parts sociales : cet article est remplacé par le texte suivant :

« 1. Droit de préemption

Les associés se reconnaissent un droit de préemption pour la vente des parts sociales qu'ils détiennent.

Lorsqu'un associé a l'intention de céder tout ou partie des parts sociales, il aura l'obligation de notifier à l'organe de gestion son intention en indiquant le nombre de parts sociales qu'il se propose de céder, l'identité du cessionnaire, le prix et les conditions de la cession.

L'organe de gestion transmettra la notification de l'associé cédant à l'autre associé qui aura le droit d'acheter les parts sociales que l'associé cédant se propose de céder.

Ce droit peut être exercé par notification à l'organe de gestion dans les trente jours.

Sauf accord de l'associé cédant, l'exercice du droit de préemption devra être exercé pour l'ensemble des parts sociales offertes en vente.

Toutes les notifications dont question ci-dessus se feront par pli recommandé à la poste.

2. Droit de suite

En tout état de cause et notamment, à défaut d'exercice du droit de préemption, les associés s'accordent sur le fait qu'en cas de cession à un non associé par l'un d'entre eux de tout ou partie de sa participation, il s'engage à stipuler les mêmes conditions de cession au bénéfice de son associé pour toutes les parts sociales qu'il détient.

La cession ne pourra se faire que si le tiers candidat acquéreur s'engage à racheter également toutes les parts sociales des autres associés qui en feraient la demande, et ce aux mêmes conditions de prix ou autres que celles appliquées à l'associé cédant. L'associé concerné notifiera l'offre du tiers candidat cessionnaire au Gérant, dès qu'il en aura connaissance ou au plus tard dans les 10 jours de la signature de la cession (conditionnelle ou non), par lettre recommandée, en indiquant l'identité du tiers.

Son associé notifiera au tiers ainsi qu'à l'associé signataire de la première cession sa position dans les 20 jours de la notification qui lui en sera faite.

En cas de cession par un associé en violation de cette procédure, l'associé cédant et le cessionnaire seront tenus solidairement de racheter à l'autre associé qui en ferait la demande l'ensemble de ses parts sociales aux conditions du tiers acquéreur.

Toutes les notifications dont question ci-dessus se feront par pli recommandé à la poste ».

3. Exception

Par dérogation à ce qui précède, il sera loisible à chaque associé de céder tout ou partie de sa participation au bénéfice d'une société qu'il contrôle que ce soit en participation ou encore, par le biais de la direction.

4.Article 14 relatif au droit de vote : ajout du deuxième alinéa suivant : « Sans préjudice des compétences réservées à l'assemblée générale, devront faire l'objet d'un vote positif du Gérant et du Délégué à la gestion technique, les décisions impliquant (en principe) une modification de statuts ayant une incidence sur le poids au capital des associés dans la société.».

QUATRIEME RESOLUTION  DEMISSION DE GERANT  NOMINATION D'UN GERANT ET D'UN DELEGUE A LA GESTION TECHNIQUE

" Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Fabien DEPIREUX de son mandat de gérant de la société, avec effet à la date de ce jour. Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandai, sans préjudice du respect de la convention d'associé.

L'assemblée décide de désigner Monsieur Rolland Chaillon en qualité de gérant de la société, avec effet à

la date des présentes. Il est nommé pour une durée illimitée, et agira avec les pouvoirs prévus aux statuts. L'assemblée décide de désigner Madame Nathalie VANDEZANDE en qualité de Déléguée à la gestion

technique de la société. Elle est nommée pour une durée illimitée et agira avec les pouvoirs prévus aux statuts. CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition comprenant attestation et procurations, coordination des statuts. Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011
ÿþ Mad 2.Q

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



07 AVR. 20liauxEL

LES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : D2V2

s3sow 31-F

Réservé

au

Moniteur belge

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 FOREST - AVENUE VAN VOLXEM 264/4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le cinq avril deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit : 1.- Madame VANDEZANDE Nathalie Simone Marie Dominique, née à Saint-Josse-Ten-Noode le onze février mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 264/4. 2,- Monsieur DEPIREUX Fabien, né à Namur le dix-huit mars mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 264/4.

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « D2V2», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, comme suit:

- par Madame VANDEZANDE : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).

- par Monsieur DEPIREUX : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR) libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).

Ensemble : centparts

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six mille

deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA de sorte que la société a, dès à présent,

de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23/02/2011 sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

«D2V2»

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 264/4.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, le reconstruction, la démolition, la

transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non

l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la

location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à

l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de

commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la transformation, la rénovation, l'aménagement, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du bâtiment ;

la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des travaux.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge L. rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice,. il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION  PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux

mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil treize.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Fabien DEPIREUX, prénommé

Ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

Volet B - Suite

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à PARTENA, guichet d'entreprise, boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé Marc VAN BENEDEN.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

.. aria Moniteur. belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15562-0253-013

Coordonnées
D2V2

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 264/4 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale