DA SALVATORE

Dénomination : DA SALVATORE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.966.304

Publication

04/12/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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NG d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique :

Si�ge

(adresse compl�te)

DA SALVATORE

0867219194

Avenue Victor Oliver, 23 � 1070 Anderlecht

SPRL

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 octobre 2014, a d�cid� de transf�rer le si�ge social � ; 5, place du Conseil � 1070 Anderlecht, � partir du 01/11/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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(en abr�g�):

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : rue Victor Olivier 23 - 1070 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte - NOMINATION DE G�RANT

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Andodecht, en date du 8 mars 2013. |i r�sulte que les associ�s

1) Monsieur U\RA\K4�ND0Saxm1prm.n��88ontadorn0tm le, 22mm 1958, num�ro national 680522

331 68, domicili� � Anderlecht, rue de la Vigne 42, titulaire de quinze (15) parts sociales.

2) Monsieur D| RAiK4ONDO Francesco, n� � Favara (I talie), le 18 septembre 1964. num�ro de carte d'ldenUt&ibu|ienma:AO5581283'domicU|��Log000nto(ItaUa). Strada LuiQia. titulaire dmquatm-x|ngtsc|nq(85) pmMaopcialeu,

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter comme suit

Article 1- D�nomination - Forme Juridique

La soci�t a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter et comme d�nomination

� DA SALVATORE�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter"ou des initiales SPRL-S", de

l'indication pr�cise du si�ge de la aoui�t�, du num�ro d'mntnapdoe, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2-Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht, rue Victor Olivier 23.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � faire publier �

l'annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut, de la m�me mmn|�ne, �tablir en Belgique comme � l'�tranger des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales ou agences.

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� es constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle ne peut cependant exister sous la forme starter que pour une dur�e maximum de cinq ans.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

aux statuts.

Article 4-Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique et/ou � l'�tranger:

L'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria,

salons de consommation, bar d�bits de boissons, oaf�, haveme, clubs priv�, service traiteur, restauration et

accueil, au sens large.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res

se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'a rt de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes aod�b�u, associations ou entreprises ayant, en tout ou en ponUa, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute o�rot� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

menVvnnsnnv,|ademWrepagmguvvlet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � UN EURO (01,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale,

Au plus tard 5 ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs � temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Aussi longtemps que !a soci�t� a le statut de starter, elfe ne peut proc�der � une r�duction de capital.

Article 6 - Responsabilit� des associ�s

Sous r�serve des alin�as suivants, la responsabilit� des associ�s est limit�e � leur apport.

Tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter est r�put� caution solidaire des obligations de toute autre SPRL Starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter qui d�tient des titres dans une autre SPRL qui repr�sentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre SPRL est tenu solidairement envers les int�ress�s.

Apr�s expiration d'un d�lai de 3 ans apr�s la constitution de la soci�t� sous la forme starter, les associ�s sont tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le montant du capital souscrit.

Article 7 - Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales_

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents. Article 8 - Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�.

a) Cession entre vifs.

Tant que !a soci�t� ne comprendra qu'un seul associ�, il sera libre de c�der tout ou partie de ses parts �

toute personne physique ne poss�dant pas d�j� 5 % ou plus des droits de vote dans une autre SPRL .

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, ces droits seront exerc�s par ses h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts cu jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Au cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce, statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement par-atageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de i'usu-'fruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 8bis - Cession et Transmission au cas o� la soci�t� compte plusieurs associ�s.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'� des personnes physiques et avec l'accord unanime de tous les associ�s.

Cet agr�ment est n�cessaire dans tous les cas.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne ouverture � aucun recours.

Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment en huit versements �gaux, dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es,

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

( " )

Article 10 - Registre des parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1, l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

2, l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre,

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres,

Article 11 n Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e: Monsieur Dl RAIMONDO Salvatore, pr�nomm�.

Il sera tenu tant vis �-vis de la soci�t� que vis �-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

Article 12 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le 14juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant, Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 15 - R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital

souscrit. 3

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments,

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent,

(...)

11/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assembl�e G�n�rale,

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de *Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1, Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014,

3, Contr�le,

Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4. Nomination de g�rant

A �t� nomm� g�rant statutaire, conform�ment � l'article 11 des statuts pour une dur�e illimit�e, Monsieur Dl

RAIMONDO Salvatore, pr�nomm�, qui accepte.

11 a tous pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t�.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

5, Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le ler d�cembre 2012 par les comparants, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6. Procuration pour les formalit�s administratives

Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs � la SPRL JORDENS, ayant son si�ge � 1210 Bruxelles, rue

du M�ridien 32, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour

la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A. Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire

toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des droits et taxes

divers,

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

"

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.09.2016, DPT 29.09.2016 16645-0266-017

Coordonnées
DA SALVATORE

Adresse
AVENUE DOCTEUR LEMOINE 11/4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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