DAAL CONSTRUCT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DAAL CONSTRUCT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 504.850.554

Publication

27/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

IIl

*14107720*

BRUXELLES

1 5 ME1 2014

Greffe

Ne d'entreprise : 0504850554

Dénomination

(en entier) : DAAL CONSTRUCT SCRL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA VICTOIRE 96A, à 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION, NOMINATION, CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2014

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve la démission de Madame PRUTEANU Daria de sa fonction d'administrateur-délégué de la société, responsable de la gestion journalière de la société et lui donne décharge pour son mandat à partir du 31 mars 2014,

2.Approuve la nomination de Madame SANDU Ramona-Mihaela comme administrateur - délégué de la

société,chargé de la gestion journalière de la société, avec pouvoir d'agir seul à partir du 01 avril 2014.

Son mandat est gratuit,

3. Approuve le changement du siège social vers 1020 Bruxelles, Rue Théophile de Baisieux 212.

Pour extrait conforme,

SANDU RAMONA MIHAEIA

Administrateur délégué

28/02/2014
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1." Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*1A0526

N° d'entreprise : 0504850554

Dénomination

(en entier) . DAAL CONSTRUCT SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA VICTOIRE 96A, à 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :DEMISSION, CESSION DES PARTS

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve la démission de sa fonction d'administrateurs du Monsieur CANDEA Radu á partir du 31,12.201'3

Approuve la démission de sa fonction d'administrateur de Monsieur ROMAN Cosmin à partir du 31.12.2013

2.Approuve les transactions des parts sociales telle que décrite et consignées dans Ie livre des parts, ce qui' fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

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19 FEB 2~U~1~~ELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservt

au

Mon itei

belge

STEFANA MIHAI CORNEL 78 parts

VOICU ANDREI ION 27 parts

VOICU ION CRISTIAN 27 parts

POP CHIRILA 54 parts

CANDEA RADU 0 parts

ROMAN COSMIN 0 parts

Pour extrait conforme,

PRUTEANU DARIA

Administrateur - délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/07/2013
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I

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0504850554

Dénomination

(en enter) . DAAL CONSTRUCT SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA VICTOIRE 96A, à 1060 BRUXELLES

(dresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION, CESSION DES PARTS

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2013

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve la démission de sa fonction d'administrateurs du Monsieur HASA ADRIAN-IOAN à partir du 14 juin 2013.

2.Approuve les transactions des parts sociales telle que décrite et consignées dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STEFANA MIHAI CORNEL 54 parts

VOICU ANDREI ION 27 parts

VOICU ION CRISTIAN 27 parts

POP CHIRILA 27 parts

CANDEA RADU 24 parts

HASA ADRIAN IOAN 0 parts

ROMAN COSMIN 27 parts

Pour extrait conforme,

PRUTEANU DARIA

Administrateur - délégué

Mentionner sur la derniers page du yoim 8 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumenlant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 0 M E12013

Greffe

N° d'entreprise : 0504850554

Dénomination

(en entier) . DAAL CONSTRUCT SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA VICTOIRE 96A, à 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CESSION DE PART, NOMINATION

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2013

' A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes;

1.Approuve les transactions des parts sociales des parts telle que décrite et consignées dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STEFANA MIHAI CORNEL

VOICU ANDREI ION

VOICU ION CRISTIAN

POP CHIRILA

CIUTAC SANDU IONUT

CANDEA RADU

GIDIUTA ALEXANDRU DANIEL

HASA ADRIAN IOAN

ROMAN COSMIN

27 parts 27 parts 27 parts 27 parts

0 parts 24 parts

0 parts 27 parts 27 parts

2.Approuve la nomination en tant qu'administrateurs du Monsieur HASA ADRIAN-IOAN et de Monsieur ROMAN COSMIN avec effet le 30 mars 2013.

Pour extrait conforme,

PRUTEANU DARIA

Administrateur - délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

22/02/2013
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IV~NI~I~~IMV~N~~I~VM

12 FEV. 2013

8RUX LL

Greffe

N° d'entreprise çOIj- '5Q-5,5

Dénomination 77

(en entier) : DAAL CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue de la Victoire, 96A -1060 SAINT GILLES

Oblet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evéque en date du sept février deux mil treize, il résulte que:

ONT COMPARU

Ci-après dénommé(s) : Comparant et/ou Comparants : Personne Physique et/ou Morale.

1.Monsieur STEFANA Mihai-Comel (NN : 830808-605.81) né à Dragasani (Roumanie), le huit août mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Meyers-Hennau, 28.

2.Monsieur VOICU Andrei-lon (NN : 861122-381.66) né à Dimbovita (Roumanie), le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue d'Aerschot, 130.

3.Monsieur VOICU Ion-Cristian (NN : 770128-537.53), né à Tirgoviste (Roumanie), le vingt-huit janvier mil neuf cent septante-sept, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1090 Jette, Rue Vanderborght, 87 boîte 2.

4.Monsieur POP Chirila (NN : 670808-551.90) né à Turt (Roumanie), le huit août mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame POP Marioara, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Camuse], 44.

5.Monsieur CIUTAC Sandu lonut (NN : 910120-425.20) né à Suceava (Roumanie), le vingt janvier mil neuf cent nonante et un, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren, 85 boîte b24.

6.Monsieur CANDEA Radu (NN : 850109-479.73) né à Sibiu (Roumanie), le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1080 Molenbeek Saint Jean, Rue le Lorrain, 3.

7.Monsieur GIDIUTA Alexandra-Daniel, (NN : 790103-575.31) né à Blaj (Roumanie), le trois janvier mil neuf cent septante-neuf, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint Jean, Rue le Lorrain, 3,

STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE .

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " DAAL CONSTRUCT ".

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 96 A.

Il peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- Informatique en général: l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software;

-l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, en ce compris toutes transformations, rénovations, améliorations et entretiens d'immeubles au sens le plus large;

- l'entreprise de courrier express ;

- l'entreprise de courtage en crédits ;

- la vente en gros et en détail de :

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;

-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux;

-de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents;

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

-tous matériels de bureau et d'informatique;

-l'exploitation de :

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

-tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur;

-cyber café, centre Internet;

-la messagerie les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

-de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissements de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

-d'un salon de coiffure, de salons lavoir;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-L'entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des particuliers.

- Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour

personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur ...(pas limitatif) » .

- Le transport de choses et de personnes au sens le plus large.

- Tous travaux d'entreprise générale en hauteur, avec cordes et/ou échafaudages et nacelles.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.

ARTICLE 4 : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte,

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - ASSOCIES

Le capital social est constitué d'une PART FIXE et d'une Part VARIABLE.

ARTICLE 5 : CAPITAL FIXE : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription : Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) :

- Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

- Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

1. Monsieur STEFANA Mihai-Cornel préqualifié : vingt et une (27) parts sociales.

2. Monsieur VOICU Andrel-lon préqualifié : vingt et une (27) parts sociales.

3. Monsieur VOICU lon-Cristian préqualifié : vingt et une (27) parts sociales.

4. Monsieur POP Chirila préqualifié : vingt et une (27) parts sociales.

5. Monsieur CIUTAC Sandu-lonut préqualifié : vingt-et-une (27) parts sociales.

6, Monsieur CANDEA Radu préqualifié : vingt (26) parts sociales.

7. Monsieur GIDIUTA Alexandru-Daniel préqualifié : vingt (25) parts sociales.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

Il. Libération actuelle : Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;

- Chaque part sociale est libérée à concurrence de 1/3.

III. Attestation bancaire : Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro 363-1160257-80 à la banque ING.

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.

IV. Constatation :

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.

V. Modification du capital FIXE.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5/Bis : CAPITAL VARIABLE.

Le capital est variable pour toute somme dépassant le capital fixe.

Ce capital variable varie en raison de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'associés.

Cette variation de capital variable ne requiert pas de modification des statuts.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

ARTICLE 6 : ASSOCIES

I. ADMISSION : Sont associés, les fondateurs ainsi que les personnes (physiques ou morales) agréées comme associés, moyennant l'approbation de l'Organe de Gestion.

Tout associé devra souscrire au moins une (1) part et la libérer d'au moins un/quart (1/4). L'admission d'un associé est constatée dans le registre des parts.

Il. PERTE : Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

III. DEMISS1ON : Les associés peuvent donner leur démission durant les SIX premiers mois de l'exercice social, conformément à la loi. Cette démission est mentionnée dans le registre des associés. Toutefois, cette démission pourra être refusée par l'Organe de Gestion, si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de TROIS.

IV. EXCLUSION : Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'Organe de Gestion.

La procédure est celle fixée à l'A, 370 du Code des Sociétés.

Toute décision d'exclusion doit être motivée, et mentionnée sur le registre des parts,

V. RESPONSABILITE : Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 7 : QUASI -APPORT (CS 396).

Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Administrateur ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE Ill : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, te nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

1. A'des associes : Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

2. A des tiers: Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, (qui remplissent les conditions d'admission requises par la loi et les présents statuts ), moyennant l'accord préalable de l'Organe de Gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT.

En cas de refus total ou partiel de la cession ou de la transmission, le cédant, qui souhaite dès lors démissionner, et les ayants droits de l'associé prédécédé, ne peuvent prétendre qu'au remboursement de leurs parts, et ce, dans les conditions fixées par les présents statuts.

ARTICLE 12 : RACHAT  REMBOURSEMENT.

L'associé démissionnaire ou exclu à droit au remboursement de sa part, tel qu'il résulte du bilan, dûment approuvé par l'Assemblée Générale, de l'année sociale en cours mais sans pouvoir prétendre à aucune attribution d'une part des réserves.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la même manière.

Tout associé démissionnaire- ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé, pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société (CS A.371).

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs Administrateurs, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination d'Administrateurs non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

En cas d'existence d'un Conseil d'Administration, celui-ci choisit, parmi ses membres, un Président. Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Tout Administrateur peut donner par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un autre Administrateur pour le remplacer à la réunion du Conseil et y voter en ses lieu et place. Les décisions du Conseil sont prises à la simple majorité des membres présents.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : POUVOIRS  REPRESENTATION'.

a) S'il EXISTE UN CONSEIL d'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf dérogation spéciale du Conseil d'Administration, la société est représentée :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, et qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Conseil par trois administrateurs agissant conjointement.

2. Dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

b) S'il N'EXISTE QU'UN SEUL ADMINISTRATEUR (dénommé également GERANT) :

L'Administrateur Unique ou Gérant Unique a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale. Par suite, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE -- COMITE DE DIRECTION.

Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-directeur.

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui pourront porter le titre de Directeur.

- soit à un Comité de Direction ou à un Comité Permanent dont les membres sont choisis parmi les Administrateurs ou non,

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus, et les révoquer en tout temps,

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

L'Assemblée Générale détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Administrateurs et Directeurs, et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

II pourra également être éventuellement attribué aux Administrateurs des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

L'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit n'exclut pas que cet administrateur puisse être titulaire d'un contrat d'emploi dans la société.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 : TENUE  CONVOCATION

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés (capital fixe et capital variable).

L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par l'Organe de gestion, ou à défaut, par tout associé.

Les convocations sont faites, avec l'ordre du jour, par simple lettre, adressée à chaque associé au moins 8 jours à l'avance (par dérogation à CS 383).

Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année :

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le premier mercredi ouvrable du mois de janvier à dix-neuf Heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18 : ADMISSION.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à ['assemblée générale :

- les associés doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions

pour lequel ils entendent prendre part au vote. i

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur/Gérant unique.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque,

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se prennent, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées (sans tenir compte des abstentions et des votes blancs ou nuls).

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier août et finit le trente et un juillet de chaque année. A cette dernière date, !es écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi< Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTIT[ON - RÉSERVES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale: ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère parles soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des

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Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale propôrtion, [es liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 350 et svts  390 et svts ).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés et Administrateur/Gérant, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de la Société.

ARTICLE 26 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'Assemblée Générale peut régler l'application des statuts par un règlement d'Ordre Intérieur auquel sont soumis tous les associés parle seul fait de leur adhésion à la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

1. A$SEMBLEE GENERALE :

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, áux fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se terminer le 31 juillet 2014.

2. Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année 2015.

3. Commissaires : Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES

Leur nombre est fixé à sept.

Sont nommés Administrateurs non statutaires de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :

1.Monsieur STEFANA Mihai-Comel (NN : 830808-605.81) né à Dragasan1 (Roumanie), le huit août mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Meyers-Hennau, 28.

2.Monsieur VOICU Andrei-lon (NN : 861122-381.66) né à Dimbovita (Roumanie), le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue d'Aerschot, 130.

3.Monsieur VOICU lon-Cristian (NN : 770128-537.53), né à Tirgoviste (Roumanie), le vingt-huit janvier mil neuf cent septante-sept, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1090 Jette, Rue Vanderborght, 87 boîte 2.

4.Monsieur POP Chirila (NN : 670808-551.90) né à Turt (Roumanie), le huit août mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame POP Marioara, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Camusel, 44.

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Volet B - Suite

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Réservé , au Moniteur belge

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5.Monsieur CIUTAC Sandu lonut (NN : 910120-425.20) né à Suceava (Roumanie), le vingt janvier mil neuf cent nonante et un, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren, 85 boîte b24.

6.Monsieur CANDEA Radu (NN : 850109-479.73) né à Sibiu (Roumanie), le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1080 Molenbeek-SairitJean, Rue le Lorrain, 3.

7.Monsieur GIDIUTA Alexandru-Daniel, (NN : 790103-575.31) né à Blaj (Roumanie), le trois janvier mil neuf cent septante-neuf, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue le Lorrain, 3.

Ici présents et qui acceptent,

Les susdits Administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

1.ADMINISTRATEUR  DELEGUE : Madame PRUTEANU Daria (NN : 880208-574.78) née à Falticeni/Suceava (Roumanie), le huit février mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 96 A.

- Il est chargé de la gestion journalière de la société, avec pouvoir d'agir seul.

- Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale,

Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15

6140 FONTAINE L'EVEQUE

Tel. 071.54.88.88 - Fax. 071.54.88.89

notalre.carpentler@skynet.be

Mentionner sur la dernière page du Volet.B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge" après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I. R,etiu 1~

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au greffe du Lriutin^1 de commerce trancopbortefflfE,-u;«.

(en entier) DAAL CONSTRUCT SCRL



(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Theophile de Baisieux 212, à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte ; CESSION DES PARTS, DEMISSIONS

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 03 juin 2014

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve les transactions des parts sociales telle que décrite et consignées dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STEFANA MIHAI CORNEL 58 parts

VOICU ANDREI ION 0 parts

VOICU ION CRISTIAN Oparts

POP CHIRILA 54 parts

CHIRA GIOVANNI GABRIEL 20 parts

SANDU RAMONA 54 parts

2.Approuve les demissions de leur fonction d'administrateurs de la societe de Monsieur VOICU Ion Andrei, Monsieur VOICU Ion Cristian à partir du 03 juin 2014 et leur donne decharge de leurs gestion.

Pour extrait conforme,

SANDU Ramona

Administrateur - délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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50256 7

N° d'entreprise : 0504850554 Dénomination

20/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte áu greffé

N° d'entreprise : 0504850554

Dénomination

(en entier) : DAAL CONSTRUCT SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Theophile de Baisieux 212, à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte : CESSION DES PARTS, DEMISSION, NOMINATION

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014 A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve les transactions des parts sociales telle que décrite et consignées dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

STEFANA MIHAI CORNEL 58 parts 74 parts 0 parts 54 parts

POP CHIRILA

SANDU RAMONA

CHERTES GEORGE

2.Approuve la démission de Madame SANDU Ramona de sa fonction d'administrateur-délégué de la société, responsable de la gestion journalière de la société et lui donne décharge pour son gestion à partir du 30 septembre 2014.

3. Approuve la nomination de Monsieur Chertes George comme administrateur-délégué de la société, chargé de la gestion journalière de la société, avec pouvoir d'agir seul à partir du 30 septembre 2014.

Pour extrait conforme,

CHERTES George

Administrateur - délégué

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

58 parts 128 parts 0 parts

STEFANA MIHAI CORNEL

CHERTES GEORGE

POP CHIRILA

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge_,

après dépôt de l'acte ad greffe '

N° d'entreprise : 0504850554

Dénomination

(en entier) : DAAL CONSTRUCT SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Theophile de Baisieux 212, 1020 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION, CESSION DES PARTS

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 decembre 2014

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve les transactions des parts sociales telle que décrite et consignées dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

2. Approuve les demissions de leur fonction d'administrateurs de la societe de Monsieur STEFANA Mihai Comel, Monsieur POP Chirila avec effet 31 decembre 2014 et leur donne decharge de leurs gestion.

Pour extrait conforme,

CHERTES George Administrateur - délégué

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 01 janvier 2015

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve les transactions des parts sociales telle que décrite et consignées dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structures des associés est la suivante:

Pour extrait conforme,

CHERTES George Administrateur - délégué

STEFANA MIHAI CORNEL CHERTES GEORGE BOLDAN OCSI

58 parts 100 parts 28 parts

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au greffe du tribunal de commerce

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10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2015, APP 06.01.2016, DPT 29.01.2016 16038-0330-009
06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2016, APP 04.01.2017, DPT 27.02.2017 17055-0564-009

Coordonnées
DAAL CONSTRUCT

Adresse
RUE THEOPHILE DE BAISIEUX 212 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale