DAB SMART INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAB SMART INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.802.052

Publication

08/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé I Reçu le

2 9 SEP, 2G14

au greffe du tribunal de commerce

francophone dnfruxelles

N° d'entreprise : 0806.802.052

Dénomination

(en entier) : DAB SMART INVEST

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (B - 1150 - Bruxelles), Bovenberg, 122

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « DAB SMART INVEST », ayant son siège social à Woluwé-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), Bovenberg, 122, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise : RPM Bruxelles 0806.802.052 (constituée suivant acte reçu parle notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 26 septembre 2008, dont les, statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 10 octobre suivant, sous le numéro 08161109) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 9 septembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

Titre A.

Réduction du capital par remboursement aux associés

1, Décision

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de trois millions d'euros (¬ 3.000.000,00-), à prélever sur le capital réellement libéré tel que défini par l'article 184 du CIR 92, sans annulation de parts sociales, pour le ramener de quinze millions six cent mille euros (¬ 15.600,000,00-) à douze millions six cent mille euros (¬ 12.600.000,00) par remboursement aux deux associés de la Société, chacun proportionnellement à sa participation dans le capital social, ce qui représente un remboursement au profit de :

a)Madame Dominique BLATON, prénommée, titulaire de 15.599 parts sociales de 2.999.807,69 euros, et ;

b)La société anonyme ARDMORE, préqualifiée, titulaire d'une part sociale de 192,31 suros.

Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés. Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser.

2.Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux associés.

Compte tenu de la décision de réduction de capital par remboursement aux associés dont question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que le capital social est effectivement ramené à douze millions six cent mille euros (¬ 12.600,000,00) et reste représenté par quinze mille six cents (15.600) parts sociales, sans désignation de valeur nomi-nale, entièrement libérées, numérotées de 1 à 15.600,' représentant chacune une fraction identique du capital.

Titre B.

Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre A de l'ordre du jour, l'assemblée décide de remplacer le texte du premier alinéa de l'« Article 5.  Capital.» des statuts par le texte suivant:

« Le capital social de la société s'élève à douze millions six cent mille euros (¬ 12,600.000,00-), »

Titre C.

Pouvoirs d'exécutions

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps

- une expédition

statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 15.07.2013 13320-0470-014
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 18.05.2012 12121-0034-013
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 16.06.2011 11172-0117-012
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 28.09.2010 10556-0309-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 25.07.2016 16359-0133-016

Coordonnées
DAB SMART INVEST

Adresse
BOVENBERG 122 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale