DACHA REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DACHA REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.477.545

Publication

10/06/2014
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

-

belge

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28 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : o5-5.3 t 7_5

Dénomination

(en entier) : DACHA REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Pont Neuf, 14 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-sept mai

deux mille quatorze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTS

1) La société anonyme « HORIMMO » (0426.791,882) dont te siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Pont Neuf, 14, représentée par Madame Laura Homung (numéro national : 890430-206.15), domiciliée à 1420 Braine l'Alteud, drève des Pins, 13, agissant statutairement ;

2) Monsieur DAXHELET Olivier (numéro national : 730306-293.14), domicilié à 4210 Oteppe, rue des

Crenées, 40.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "DACHA REAL

ESTATE".

Article 2 ;

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Pont Neuf, 14.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes entreprises, initiatives ou

opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit

directement soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières. En conséquence,

la société peut, sans que cette énonciation soit limitative dans le respect de la législation existante:

a) entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

b) Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ses objets.

c) Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques, administratives et économiques.

d) Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

e) Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure ou lee agréations administratives nécessaires seraient acquises.

f) Exercer directement ou indirectement le contrôle comptable et financier de sociétés et de reprises; la société peut à cette fin tenir leur comptabilité, entreprendre tous travaux d'organisation, de contrôle ou de vérification, ainsi que l'examen de toutes questions comptables, juridiques, fiscales, sociales ou financières.

g) La société peut également étendre le contrôle et la tenue de la comptabilité aux associations, organisations et groupements agrées.

la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

s 4 h) Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge i) La société a en outre pour objet social toutes opérations d'entreprises générales de construction, l'achat,

la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels de construction généralement quelconques.

Elle a également pour objet le management des sociétés, les travaux administratifs et l'activité

d'intermédiaire commercial.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en

tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-'tions mobilières, immobilières,

financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à quarante mille (¬ 40.000,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans mention

de valeur nominale

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de quatre cents (¬ 400,00) euros l'une, par :

- « HORIMMO » : soixante parts (60) ;

- Monsieur DAXHELET Olivier : quarante parts (40).

Ensemble : cent (100) parts,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été entièrement libérée

par un versement de quatre cents (¬ 400,00) euros, et que le montant global de ces versements, s'élevant à

quarante mille (¬ 40.000,00) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la

société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés,

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix,

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14:

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-'dant, soit en

défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de janvier à dix-huit heures; si ce

jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation,

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELG1-1QUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de t'assemblée générale,

Article 21 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales,

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

NOMINATION DE GERANT(S),

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à

ces fonctions pour une durée indéterminée et à titre gratuit : Monsieur DAXHELET Olivier (numéro national :

730306-293.14), domicilié à 4210 Oteppe, rue des Crenées, 40.

PROCURATION,

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation aux fins

d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille quatorze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

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Volet B - Suite

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement'

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 7 -08- 2.014

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Greffe

N° d'entreprise : 0553.477.545

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Pont Neuf, 14 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de forme-Modification objet.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-huit juillet deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le trente et un juillet deux mille quatorze, volume 83, folio 100, case 04. Reçu cinquante euros. Le Receveur ai, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit

xxxxxx

1. Adoption de la forme civile de la société et modification de l'article 1 des statuts comme suit :

« La société est une société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabi-lité limitée. Elle a

pour dénomination "DACHA REAL ESTATE".

2. Rapport du gérant établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés.

3. Modification de l'objet social pour remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

" La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom propre

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière;

- La constitution, l'accroissement et [a gestion d'un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location;

Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.

La société peut également exercer fa fonction de gérant, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète,

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de Changement de forme-Modification objet, un mandat, un rapport du gérant et le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

DACHA REAL ESTATE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au " greffe

Déposé I Reçu le

0 9 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone «efeuxelles

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Réserve

au

Moniteu

belge

Dénomination : DACHA REAL ESTATE

Forme juridique : SCivSPRL

Siège : rue du Pont Neuf 14, 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0553477545

pttjet de l'acte : Transfert du siège social

L'organe de gestion a décidé de transférer le siège social de la société de la rue du Pont Neuf 14 à 1000 Bruxelles vers l'Avenue de Tervuren 311 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre à dater du 1 octobre 2014.

Olivier Daxhelet

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21%01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DACHA REAL ESTATE

Adresse
RUE DU PONT NEUF 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale