DAFIN

Dénomination : DAFIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.830.488

Publication

22/07/2013

��1 4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo

b1

N� d'entreprise : 0501.830.488 D�nomination

(en entier) : DAFIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Avenue des Cailles, 38 - 1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :

li r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 14 juin 2013 que:

Sur proposition d'AEPHORIA, apr�s d�lib�ration et vote � l'unanimit�

-M. Dirk CORTVRIEND est admis comme repr�sentant permanent de sprl. AEPHORIA , dans ses agissements en qualit� de g�rante de la sprl. DAFIN.

-mandat est donn� � HLB-SEFICO de proc�der aux formalit�s l�gales de publicit� de cette nomination.

HLB SEFICO

Mandataire

Reprsent�e par P. DECHAMPS

G�rant

R�

Ji_t, 2013

.BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

R�serv� *13 087481* BRU~~5~~~Ir1~ ~

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belge Creffe '

N� d'entreprise : 0501830488 D�nomination

" (en entier)

(en abr�g�) : DAFIN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1170 BRUXELLES (Watermael-Bo�tsfort) Avenue des Cailles, 38

(adresse compl�te)

"

(�iet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous:

forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge

social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du;

vingt-deux mai deux mille treize. En cours d'enregistrement

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �:

' responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160,

' Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

"DAFIN", ayant son si�ge � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue des Cailles, 38.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Bernard van der Beek, soussign�, le trois d�cembre deux

mille douze, publi� aux annexes au Moniteur Belge du dix-huit d�cembre suivant, sous la r�f�rence 2012-12-'"

18/0202973.

Bureau.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame Danielle ROLAND, qualifi�e ci-apr�s.

Composition de l'assembl�e.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, lesquels d'apr�s d�clarations faites poss�dent le

; nombre de titres ci-apr�s:

Madame ROLAND Danielle Jos�, n�e � IXELLES le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante-six

(num�ro national 56.11.22 240-62) �pouse de Monsieur Dirk CORTVRIEND, domicili�e et demeurant �i

BRUXELLES, avenue des Cailles, 38, possesseur mille six cent vingt-deux parts sociales (1.622) ;

D�clarant s'�tre mari�e � Antwerpen le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le r�gime de la

s�paration de biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jan Boeykens, � Antwerpen, le

huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-six.

2. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � AEPHORIA �, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort,i

avenue des Cailles, 38, inscrite au registre des personnes Morales, sous le num�ro 0823.711.231, possesseur;

de deux cent trente-huit parts sociales (238).

Ici repr�sent�e par sa g�rante, Madame Danielle ROLAND, pr�nomm�e, nomm�e � cette fonction, aux.

termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le jour de la constitution.

Soit ensemble les mille huit cent soixante parts sociales.

Expos� du Pr�sident,

Le Pr�sident expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que:

I.

La pr�sente assembl�e e pour ordre du jour :

- Augmentation de capital par apport en nature, � concurrence de trente-sept mille euros (37.000 � ) sans

cr�ation de parts nouvelles. " "

- Souscription - Lib�ration du capital.

- Modification/cr�ation des articles 5 et 5 bis des statuts.

e

N :o

A

:ci�

:ce

Mise en concordance des statuts

- Pouvoirs.

I I.

L'assembl�e r�unit les mille huit cent soixante parts sociales de la soci�t�, soit la totalit� du capital social!

-- - .---- s'�leva!it. � dix-huit.mille six, cents. pgros, ........................... ....................................... _...................................

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t- ~

ti Ill.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque part sociale donne droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e.

L'expos� du Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes:

Premi�re R�solution

L'assembl� d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trente-sept mille euros (37.000 � ) pour le

porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � cinquante-cinq mille six cents euros (55.600 � ), sans

cr�ation de nouvelles parts sociales.

Renonciation au droit de pr�f�rence.

L'augmentation de capital devant se faire au prorata des participations de chaque actionnaire, il n'est pas

n�cessaire que ces derniers d�clarent renoncer � l'exercice du droit de pr�f�rence. De m�me et pour les

m�mes raisons, il ne s'av�re pas n�cessaire de pr�voir une �ventuelle prime de souscription toute diff�rence

positive entre la valeur v�nale des apports en nature et la valeur d'augmentation de capital que ces apports

repr�sentent au pair comptable du capital de la soci�t� � DAFIN � profitant aux actionnaires dans l'exacte

proportion de leur participation.

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Souscription - Lib�ration.

Souscription :

Les intervenants aux pr�sentes :

Madame Danielle ROLAND, pr�nomm�e, et la soci�t� � AEPHORIA �, pr�nomm�e, d�clarent souscrire �

cette augmentation de capital au pair comptable des actions existantes, chacun � proportion de leur

participation existante.

Lib�ration :

Les souscripteurs d�clarent lib�rer la pr�sente augmentation de capital par un apport en nature d'actions de

la soci�t� � SADOCOLOR MOUNTING �, savoir:

Madame Danielle ROLAND, pr�nomm�e, � concurrence de cent septante parts sociales et la soci�t� �

AEPHORIA �, pr�nomm�e, � concurrence de vingt-cinq parts sociales.

Et ce apr�s que l'assembl�e ait constat� conform�ment � l'article 313 � 2, T du Code des Soci�t�s et dans

le respect de l'article 313 � 3 dudit Code, au vu du rapport �tabli par � HLB Dod�mont Van lmpe & C� �,

R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 191, en date

du 23 avril 2013, lequel rapport rester ci-annex� apr�s lecture faite, que les parts de ladite soci�t� �

SADOCOLOR-MOUNTING � ont une valeur de loin sup�rieure � cent nonante euros (190 � ) par action, soit

trente-sept mille euros pour les cent nonante-cinq actions apport�es, en mani�re telle que cet apport en nature

a une valeur sup�rieure au montant du capital souscrit.

En outre, les comparants, en leur qualit� d'organe de gestion de la soci�t� � SADOCOLOR-MOUNTING �

pr�nomm�e, confirment ne pas avoir connaissance d'�v�nement concernant cette derni�re, survenu

post�rieurement � l'�tablissement des documents comptables ayant servi pour l'�valuation des titres et

susceptibles d'influencer sensiblement leur valeur � la baisse.

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Constatation de la r�alisation effective de

l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement port� � cinquante-cinq mille six cents euros et

repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Deuxi�me R�solution.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts et de cr�er un article 5bis suite � la modification du

capital comme repris dans la troisi�me r�solution.

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me R�solution.

L'assembl�e d�cide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec

les d�cisions prises ci-dessus :

Article 5: Cet article est supprim� et remplacer par ce qui suit :

� Le capital social, fix� � cinquante-cinq mille six cents euros (55.600 � ), est repr�sent� par mille huit cent

soixante parts sociales sans d�signation de valeur nominale �.

Article 5 bis : Cet article est libell� comme suit :

� Lors de la constitution, le capital de la soci�t� �tait fix� � dix-huit mille six cents euros repr�sent� par mille

huit cent soixante parts sociales de dix euros chacune.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux mai deux mille treize, a d�cid� d'augmenter le capital

social � concurrence de trente-sept mille euros (37.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros

(18.600 � ) � cinquante-cinq mille six cents euros (55.600 � ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales.�

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

x

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�claration l�gale.

(." " )

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte et la coordination

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

tvteratronrer sur ia derni�re page du Vr. fit : Au tepto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.10.2014, DPT 13.01.2015 15011-0413-016
18/12/2012

��Md 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BR~ �ELLeS

0 7 DEL 2012

Greffe

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

N� d'entreprise : 0/" qij

830. ~

D�nomination

(en entier) : DAFIN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue des Cailles, 38.

Objet de l'acte : Constitution

Il ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du trois d�cembre deux mille douze

Ont comparu :

1.Madame ROLAND Danielle Jos�, n�e � IXELLES le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante-six (num�ro national 56.11.22 240-62) �pouse de Monsieur Dirk CORTVRIEND, domicili�e et demeurant � BRUXELLES, avenue des Cailles, 38.

2. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � AEPHORIA �, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort,

avenue des Cailles, 38, inscrite au registre des personnes Morales, sous le num�ro 0823.711.231.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van der Beek, soussign� en date du cinq mars

deux mille dix, publi� aux annexes du moniteur belge le dix-huit mars deux mille dix, sous le num�ro 2010-03-

18/0039779.

Ici repr�sent�e par sa g�rante, Madame Danielle ROLAND, pr�nomm�e, nomm�e � cette fonction, aux

termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le jour de la constitution,

Ci-apr�s d�nomm�es � les Comparants �

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir constitu�e comme suit :

Et � l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article

440 du Code des soci�t�s, un plan financier - d�ment sign� par eux - justifiant le montant du capital social de la

soci�t�.

A. Montant : Le capital social fix� � dix-huit mille six cent euros, est repr�sent� par mille huit cent soixante

parts sociales de dix euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les pr�nomm�s

- Madame Danielle ROLAND, pr�nomm�e, � concurrence de mille six cent septante-quatre parts sociales ;

- La soci�t� � AEPHORIA �, pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales,

Ensemble, les dites mille huit cent soixante parts sociales.

C. Lib�ration .: Les conipar�nts d�clarent et reconnaissent que chacune des dites mille huit cent soixante

parts sociales .et -partant,Ja'totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire �

concurrence de six,mille deux �erttr euros au prorata de leur participation,

Les comparants d�clarent et recbhnaissent que le montant des versements s'�levant � six mille deux cents

euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la scci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC ,

sous le num�ro 13E06 7340 3579 4322, conform�ment � l'attestation remise au Notaire soussign�.

Ceci �tant expos�, les comparants ont d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit :

Titre I. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e,

Article 1. - D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "DAFIN",

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les

initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale,

l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t�

a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel

qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre

. faite.clefeitnet,.tel qu'il-t�sulle. du_deutet .bilan,

la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue des Cailles, 38.

il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agencesbateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger. -

Article 3. - Objet,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-toutes op�rations et entreprises g�n�ralement quelconques, comprises dans le sens le plus large, dans le domaine de la communication visuelle, la photographie, la reproduction, le montage, les travaux immobiliers ou des op�rations y assimil�es en relation avec l'objet social, l'affichage et l'archivage, en ce compris le commerce, l'importation et l'exportation de tous produits et mat�riels n�cessaires � la r�alisation de l'objet social,

Elle pourra notamment :

-s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sten, ou de nature � favoriser son activit� dans le cadre de son objet,

-effectuer des transactions financi�res avec des institutions financi�res et des tiers autoris�s, des op�rations d'�pargne, des placements d'argent,

-g�rer des entreprises tant industrielles, artisanales qu'immobili�res de nature � favoriser son activit� dans le cadre de son objet ainsi que les activit�s de conseil dans ce domaine.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Cette �nonciation est non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Article 4. - Dur�e,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e Illimit�e prenant cours le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en mille huit cent soixante parts sociales d'une valeur nominale de dix euros chacune.

Titre Ill. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.

Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance, Les certificats ne sont pas n�gociables.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur requ�te de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix inf�rieur ou �gal � cinq.mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans-l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es, augment� d'Un int�r�t annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi repris�s n� p�uvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contr�le.

Article 7.

1. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�.

4

Ir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de !a g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de !a dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de la soci�t�.

En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t�

- faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause.

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.

Tout g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le conseil, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s,

Article 8. - Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s. Si la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire,

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les cbservations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre V,

Assembl�e g�n�rale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le premier lundi du mois d'octobre � seize heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le cinqui�me des parts.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quatorze,

Les s�ances se tiennent au si�ge social, dans le si�ge d'une filiale ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts pr�vcient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit � une voix,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�,

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; les copies et extraits sont sign�s par la g�rance.

Article 11.- Exercice.

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente juin deux mille quatorze.

Article 12.- Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et immobili�res et de tout�s les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t� en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les associ�s.

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Volet B - Suite

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou' en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance ou d�cider qu'il est report� � nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� !a perte a �t� constat�e ou aurait d0 l'�tre.

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 14. - Emprunts.

La soci�t� peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des soci�t�s. Si les associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra �tre sign�e par tous les associ�s.

Article 15, - Election de domicile.

Chaque associ�, g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 16. - Dispositions g�n�rales.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s.

D�claration l�gale.

Assembl�e g�n�rale.

Les associ�s, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�cid� de

- d�signer comme g�rants, Madame Danielle ROLAND, et la soci�t� AEPHORIA, pr�nomm�s, qui

acceptent et dont le mandat sera exerc� � titre on�reux.

Elles ont tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent

ensemble et ou s�par�ment au nom de la soci�t�,

Elles peuvent agirent s�par�ment except� pour les op�rations sup�rieures � cent mille euros,

- ne pas nommer de commissaire-r�viseur, par application de l'article 141 du Code des soci�t�s.

- et de nommer Madame Danielle ROLAND, pr�nomm�e, dans le seul but d'accomplir toutes les formalit�s administratives directement li�es ou d�coulant de la pr�sente constitution, dont entre autres de faire toutes d�marches aupr�s de la banque carrefour des entreprises, d'un �ventuel guichet d'entreprise, aupr�s de l'administration de !a Taxe sur la Valeur Ajout�e, aupr�s de l'administration des Postes ainsi qu'aupr�s des services de Belgacom, l'affiliation au Secr�tariat Social, au Service M�dical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail.

L'assembl�e d�clare, en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s et sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce comp�tent, que la soci�t� reprend et ent�rine tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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