DALDEWOLF

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DALDEWOLF
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 439.842.936

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.08.2014, DPT 19.09.2014 14593-0467-025
15/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé Mod Ne 11.1

Depose ./ Reçu Ie

06 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

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N°d'entreprise : 0439.842.936

Dénomination (en entier): DAL & VELDEKENS

(en abrégé):

Forme juridique Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 81, 1050 Ixelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de

cessation des fonctions -commissaires

Texte :

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 26/08/2014:

A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat de la S.P.R.L. "Thierry Bontinck Avocat" représentée par Monsieur Thierry Bontinck. Le mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l'année 2019.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat commissaire confié à la S.C. S.C.R.L. "Ernst et Young Réviseurs d'Entreprises". Celle-ci sera représentée par Monsieur Eric Van Hoof. Le montant annuel des honoraires s'élèvera à 6.200 EUR et sera indexé. Le mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Général Ordinaire approuvant les comptes de l'année 2016.

THIERRY BONTINCK Avocat SPRL

représentée par Thierry BONTINCK

Administrateur

Marc DAL

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

22/10/2014
ÿþnr-) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0439.842.936

Dénomination

(en entier) : DAL & VELDEKENS

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 81 - 1050 Bruxelles

; (adresse complète)

(::jet() de l'acte : FIN MANDAT - NOMINATION

Extrait du proçès-verbal de la réunion de l'assemblée générale des associés du 17 septembre 2014 A l'unanimité des voix, l'assemblée générale :

- prend acte de ce que le mandat d'administrateur de la se spri Georges-Albert Dal, dont le siège social est. sis rue Emile Claus 13 à 1050 Bruxelles et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 473,905.277, a pris fin le 8 septembre 2014 à la suite de la clôture de sa liquidation,

- nomme comme administrateur M. Georges-Albert Dal, né le 2 février 1945 à Etterbeek, domicilié rue Emile' Claus 13 à 1050 Bruxelles, à titre onéreux pour un terme de six ans à partir du 17 septembre 2014.

Thierry Bontinck Avocat, société civile sous forme de s.p.r.I.,

représentée par M. Thierry Bontinck,

administrateur

Avocat Van Leynseele, société civile sous forme de s.p.r.I.,

représentée par M. Patrick Van Leynseele,

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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3 OCT. 2014

au greffe du tiat.iipal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0439.842.936 Dénomination

(en entier) : DAL & VELDEKENS

BRUXELLES.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteui

belge

{en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Siège : Avenue Louise 81 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATIONS

Extrait du proçès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2013 A l'unanimité des voix, l'assemblée générale a

- nommé comme administrateur M. Xavier Van der Mersch, domicilié à 3090 Overijse, Vliertjeslaan 16, pour un terme de 3 ans avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2013,

- nommé comme administrateur M. Emmanuel Van Nuffel d'Heynsbroeck, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue des Klauwaerts 30, pour un terme de 3 ans avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2013.

Thierry Bontinck Avocat société civile sous forme de s.p.r.l.,

représentée par M. Thierry Bontinck,

Administrateur

Avocat Van Leynseele société civile sous forme de s.p.r.l.,

représentée par M. Patrick Van Leynseele,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12501-0115-030
02/08/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0439.842.936

Dénomination

(en entier) : DAL & VELDEKENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Siège : Avenue Louise 81 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission administrateur

Extrait du proçès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 4 juin 2012

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Mme Lucette Defalque de son poste d'administrateur avec effet au 31 mars 2012.

Georges-Albert Dal société civile sous forme de s.p.r.1., Marc Dal

représentée par M. Georges-Albert Dal, Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012
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N° d'entreprise : 0439.842.936

Dénomination

(en entier) : DAL & VELDEKENS

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Siège : Avenue Louise 81 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - renouvellement mandats administrateurs









Extrait du proçès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2012 A l'unanimité des voix, l'assemblée générale a

- pris acte de la démission de ia société civile sous forme de s.p.r.l. Serge Dufrene Avocat de son mandat d'administrateur en date du 30 octobre 2010,

- renouvellé le mandat d'administrateur de M. Marc DAL pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mars 2012.

Thierry Bontinck Avocat société civile sous forme de s.p.r.l.,

représentée par M. Thierry Bontinck,

Administrateur

Avocat Van Leynseele société civile sous forme de s.p.r.I.,

représentée par M. Patrick Van Leynseele,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0439,842.936

Dénomination DAL lT VELDEKENS ET ASSOCIES

(en entier) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 81, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de démission -administrateurs

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Bijlagen bid het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Aune s Monit_eur_b£1ge

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler juillet, 2011.

L'assemblée à l'unanimité accepte la démission de Maître Eric Boigelot en sa qualité d'administrateur avec effet immédiat au 30 juin 2011.

Thierry Bontinck

Managing Partner

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N' d'entreprise : 0439842936

Dénomination

(en entier) : DAL et VELDEKENS et ASSOCIES

(en abrégé)

Forme juridique : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue louise 81 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 23.12.2011 ,; portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 28.12.2011 vol. 801 fo.22 case 3. Reçu 25,- euros. Signé: l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "DAL et VELDEKENS et ASSOCIES', dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles avenue Louise 81 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « DAL & VELDEKENS ».

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration: exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et du rapport du commissaire.

A ce rapport du conseil est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 octobre 201.1.

Chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces rapports.

L'assemblée décide de modifier le libellé du texte de l'objet social pour le mettre en conformité avec les` nouvelles dispositions légales et recommandations applicables à l'exercice de la profession d'avocat :

« La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des; membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer` conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle pourra faire seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son: développement ou le faciliter.

Dans ce cadre et pour autant que ces opérations gardent un caractère civil, elle peut exercer toutes: opérations d'acquisition, de mise en valeur, de location et de revente de biens meubles et immeubles ou dei droits réels afférents à ces biens.

Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d'avocats, dotée ou non de:

la personnalité juridique. "

" La société s'engage, dans l'exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et;

déontologiques régissant la profession d'avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les'

règlements de l'O.B.F.G. et de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. »

Les rapports du conseil d'administration et du commissaire demeureront annexés.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir le capital èn euros.

Elle constate et requiert le notaire d'acter que la part fixe du capital social est de 24.789,35 euros et est:

représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le pair comptable des parts existantes pour que celui-ci s'élève

dorénavant à 25 EUR, par prélèvement sur la réserve légale. L'assemblée constate que la part fixe du capital.

est de 25.000 euros et que la part variable s'élève à 5.500 EUR.

CINQUIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter la part variable du capital à concurrence de 250.000,- euros par la création de 10.000 parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes , sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de 25,- euros chacune et entièrement libérées.

SIXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée décide que les 10.000 parts nouvelles seront souscrites par les associés suivants

Monsieur DAL Georges-Albert ,

Monsieur VELDEKENS Frédéric,

Monsieur PARMENTIER Patrick,

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Avocat Van Leynseele ».

Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société et déclarent souscrire

les 10.000 parts sociales nouvelles aux prix de 25,- euros comme suit :

par Monsieur DAL Georges-Albert : 3.400 parts sociales, soit 85.000 euros ;

par Monsieur VELDEKENS Frédéric : 2.600 parts sociales, soit 65.000 euros ;

par Monsieur PARMENTIER Patrick : 1.800 parts sociales, soit 45.000 euros

par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Avocat Van Leynseele »: 2.200

parts sociales, soit 55.000 euros.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts

sociales ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte

ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.

Une attestation de ladite banque en date du 20 décembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par les souscripteurs.

SEPTIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque part nouvelle est

entièrement libérée, et que la part variable du capital est ainsi effectivement portée à 255.500 euros.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et

avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article

ayant été adopté séparément ; le siège et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT) :

FORME-DENOMINATION

La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une Société Coopérative à Respon-'sa-,bilité Limitée.

Elle est dénommée « DAL & VELDEKENS » .

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocats à forme de SCRL» ou «

société civile d'avocats à forme de société coopérative à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

SIEGE

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 81.

OBJET

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au

tableau de l'Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des

membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer

conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle pourra faire seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations mobilières,

immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son

développement ou le faciliter.

Dans ce cadre et pour autant que ces opérations gardent un caractère civil, elle peut exercer toutes

opérations d'acquisition, de mise en valeur, de location et de revente de biens meubles et immeubles ou de

droits réels afférents à ces biens.

Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d'avocats, dotée ou non de

la personnalité juridique.

La société s'engage, dans l'exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et

déontologiques régissant la profession d'avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les

règlements de l'O.B.F.G. et de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à 25.000 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 25 euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existènce de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, fe

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que fe taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les-'quelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés, dans le respect

des dispositions du Règlement d'ordre intérieur.

Les parts peuvent être également cédées ou transmises aux personnes visées à l'article 13 des statuts et

dans le respect des dispositions du Règlement d'ordre intérieur.

ASSOCIES

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Sont associés :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

21 les personnes physiques ou morales agréées à l'unanimité comme associés par l'assemblée générale et

exerçant la profession d'avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou avec lequel il

peut s'associer.

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture,

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes

ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d'administration.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d'administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peutobtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte á la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

GESTION - CONTROLE

A! Composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de L'administrateur qu'il remplace.

C/ Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

D/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

EI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

F/ Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Le conseil fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

G/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par le conseil d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la

décharge.

Sauf décision contraire du conseil d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit te 02ème fundi

du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque associé dispose d'une voix, quel que soit le nombre de ses parts.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par fa loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre fes causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.09.2011 11541-0189-026
11/01/2011
ÿþ Mod

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



" iioosais

Ill

Résen au Mo n ite belge

Mentionner sur la dernière page du Volet. B..: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0439.842.936

DAL ET VELDEKENS ET ASSOCIES

cxer.(2:-Ct Ça RQ Société coopérative à responsabilité limitée

Avenue Louise 81, 1050 Bruxelles 5, Belgique Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordiaaire du 0210112009:

L'Assemblée, à l'unanimité des voix, nomme comme administrateur de la société "THIERRY BONTINCK AVOCAT' SPRL (NE0896.595,318) représentée par Monsieur Thierry BONTINCK à partir du 01/01/2009 et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31/12/2013.

M. DAL, F. VELDEKENS,

Administrateur Administrateur

11/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

BRUXELLiE$fr

31DFCte2010.

Gref

1101

*11005616*

RésÉ at Mani. bel!

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

0439.842.936

DAL ET VELDEKENS ET ASSOCIES

Ç-o CG: L$e f. Gi tn- U ` e.d) risL te "

Société coopérative à responsabilité limitée

Avenue Louise 81, 1050 Bruxelles 5, Belgique Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03/06/2010;

L'Assemblée, à l'unanimité des voix, renouvelle les mandats d'administrateur venus à échéance en 2002 de:

a. Monsieur Eric Boigelot,

b. Madame Lucette Defalque,

c. Monsieur Patrick Parmentier,

d. Monsieur Frédéric Veldekens,

e. La société "GEORGES ALBERT DAL" SPRL, représentée par Monsieur Georges Albert Dal,

f. La société "AVOCAT VAN LEYNSEELE" SPRL, représentée par Monsieur Patrick Van Leynseele,

et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes au 31/12/2014,

Thierry Bontinck Avocat SPRL, M. Dal,

Administrateur, Administrateur représentée par Mr Thierry Bontinck.

_ ._.._.._...._.. -----

Mentionner sur la

dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2010 : BLT001609
23/10/2009 : BLT001609
18/07/2008 : BLT001609
29/08/2007 : BLT001609
19/07/2007 : BLT001609
15/06/2007 : BLT001609
30/11/2006 : BLT001609
11/07/2006 : BLT001609
13/07/2005 : BLT001609
08/07/2004 : BLT001609
04/08/2003 : BLT001609
20/08/2002 : BLT001609
20/08/2002 : BLT001609
26/07/2002 : BLT001609
23/08/2001 : BLT001609
04/08/1999 : BLT001609
27/11/1998 : BLT1609
14/04/1994 : BLT1609
02/04/1994 : BLT1609
01/01/1992 : BLT1609
23/11/1990 : BLT1609
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 13.07.2016 16316-0490-026

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