DALI-INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DALI-INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.930.526

Publication

30/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en entier) : DALI-INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Auguste Reyers, 193 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :CONSTITUTION

xxxxxx

II résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-huit avril

deux mille treize ce qui suit ;

=mu

COMPARANTS:

1) Monsieur SMOLDERS Joseph (numéro national ;400822-261.72) domicilié à 3150 Wespelaar, Neerstraat

181 ;

2) Monsieur SMOLDERS Jean-Yves (numéro national ;760729-141.52) domicilié à 3150

Wespelaar, Neerstraat 181.

REPRESENTATION:

Le comparant sub 2) est ici représenté par le comparant sub 1) suivant procuration qui demeurera ci-

annexée.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1 ;

La société est une société privée à responsabi-'lité limitée, Elle a pour dénomination "DALI-INVEST'.

Article 2 ;

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers, 193,

li peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre

patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à

procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles

bâtis et non bâtis.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra également accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toutes sociétés ou

associations et se porter caution ou garant pour autrui.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-'tions

mobilières, immobilières, financières, indus-'trieiles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-ision, de fusion, de souscription, de participa-ition,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimi-'tée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif,

Article 5:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 9AVR. 2013

BleeleS

Greffe

oS~G `330 56'

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

,I ., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social, fixé à cent mille (¬ 100.000,00) euros, est représenté par mille (1.000) parts sans mention

de valeur nominale,

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les mille (1.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par :

- Monsieur SMOLDERS Joseph : neuf cent nonante-neuf parts (999) ;

- Monsieur SMOLDERS Yves ; une part (1),

Ensemble : mille (1.000) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces mille (1.000)parts a été entièrement libérée

et que le montant global de ces versements, s'élevant à cent mille (¬ 100.000,00) euros, est déposé au compte

spécial numéro 001-6958141-19 ouvert à la "BANQUE BNP PARIBAS FORTIS " au nom de la société en

formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci an-'nexée.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social,

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-.semblée

générale des associés,

Article 12 ;

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14:

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de novembre à dix-huit heures; si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant,

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 ;

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

e?

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante. A cette date, la'

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où'

la société compte á nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 257.

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille quatorze et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent

à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille trois cents euros

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à

ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur SMOLDERS Joseph, prénommé.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant avec faculté de subdélégation aux fins

d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier octobre

deux mille douze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, une procuration et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunat de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 23.11.2015 15671-0305-012

Coordonnées
DALI-INVEST

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 193 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale