DALYTIX

Société en commandite simple


Dénomination : DALYTIX
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.886.209

Publication

11/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an DEUX MILLE QUINZE, le 9 juin

Entre les soussignés:

1·) Monsieur Patrick Bauffe, domicilié à l'avenue des Palombes, 7 à 1150 Bruxelles.

2·) Monsieur Xavier Bauffe, domicilié à Cambron, 7 à 7890 Lahamaide.

Monsieur Patrick Bauffe participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement

responsable.

Monsieur Xavier Bauffe participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarant constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite

simple "Dalytix", ayant son siège avenue des Palombes, 7 à 1150 Bruxelles, dont le capital social est fixé à

5.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 50 euro chacune, comme

suit :

- 98 parts sociales à Monsieur Patrick Bauffe

- 2 parts sociales à Monsieur Xavier Bauffe

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence

de 5.000,00 euros par versement en espèces.

II. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée DALYTIX

Article 2·- Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la

société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout

commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison

sociale devient. vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi avenue des Palombes, 7 à 1150 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par

simple décision de sa gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue des Palombes 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Dalytix

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309597*

Volet B

1150

0631886209

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

09-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

- le commerce, le mot étant pris dans son acceptation la plus large comprenant notamment, l'achat, la vente, la location, la fourniture, la conception, le développement, l'adaptation, la maintenance et la réparation, de matériel informatique et de bureau, des matériels et accessoires périphériques, de programmes et de licences informatiques, de sites internet, de systèmes et de réseaux ainsi que la formation qui s'y rapporte;

- la consultance, le conseil et la formation en informatique, en management et organisation des entreprises, en e-business, ainsi qu'en entrepôts de données et informatique décisionnelle, en ce compris les aspects touchant la commercialisation sensu lato, au marketing, à la logistique, à l'analyse et à la gestion des projets;

- l'organisation de séminaires, de formations et d'événements;

- la mise à disposition de personnel dans les domaines précités, en dehors des formes de mise à disposition réservées par la loi aux entreprises de travail intérimaire;

- les services de secrétariat en général et de secrétariat de direction en particulier;

- l'entremise et la représentation commerciales dans tous les domaines d'activité et sur tout marché.

La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Le ou les gérant(s) ne devront pas être obligatoirement associé(s) commandité(s). S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément :

Faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice: traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables: payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 9 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et. en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 10 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 11 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale Qui en déterminera l'affectation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé

seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés

commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six

mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein

droit

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 15 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des

présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y

renonce expressément.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans

les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées

non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 15 juin 2015 et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminé, Monsieur Bauffe Patrick, ici

présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2015

Bauffe Patrick Bauffe Xavier

Actionnaire commandité Actionnaire commanditaire

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Coordonnées
DALYTIX

Adresse
AVENUE DES PALOMBES 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale