DAM SUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DAM SUM
Dénomination : DAM SUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.933.614

Publication

28/11/2014
ÿþ ódad 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111

" ianasai*

Déposé i Reçu le

9 NOV. 2014

au greffe du tribunal de comrn- francophone d¬ retixelles

ad - 2$111/2014 - Ánnexes du Moniteur belge

;~

,

N° d'entreprise :

i

Dénomination (en entier) : DAM SUM

(en abrégé);

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

 Siège :Rue des Champs Elysées 61 ;

,

1050 Ixelles

I

Oblat de l'acte : Constitution i

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 12 novembre 2014, il résulte qu'on a comparu

Monsieur TOULOUSE Damien François Bernard Louis, né à Suresnes (France), le 21 décembre 1975, de nationalité française, demeurant à 75007 Paris, Rue de Bellechasse 72.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination DAM SUM, ayant son

;i siège social à 1050 Ixelles, Rue des Champs Elysées, 61, dont le capital s'élève à trois cent mille euros (¬

il 300.000,00) représenté par douze mille (12.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant

;; chacune un douze millième (1f12.000ième) de l'avoir social.

;; Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de cent mille euros'

(E 100.000,00), par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa

disposition, une somme de cent mille euros (¬ 100.000,00).

i! Le comparant reconnaît devoir à la société un solde de deux cent mille euros (¬ 200.000,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, d'import, d'export, de stockage, d'entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de gestion opérationnelle, de marketing, de production, de création, de conception, de distributeur, de formation, d'enseignement, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière notamment de restauration, de restaurants, de brasseries, de débits de boisson (en ce compris bars, pubs, brasseries, estaminets, etc.), de traiteurs, d'alimentation (en ce compris fruits, légumes, légumineux, féculents, viandes, plats préparés, etc.) ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;

Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, d'import, d'export, de stockage, d'entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de gestion opérationnelle, de marketing, de production, de création, de conception, de distributeur, de formation, d'enseignement, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de restauration rapide (fast food) ou non  celle-ci pouvant être poursuivie dans des lieux publics ou! non (concerts, festivals, fêtes de villages, congrès, expositions, marchés, etc.)  , d'épicerie, de vente ambulante de produits préparés, de plats à emporter (take away), de food trucks, de livraisons de plats préparés, d'organisation de banquets ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout i devant être compris au sens le plus large ;

Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, d'import, d'export, de stockage, d'entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de gestion opérationnelle, de marketing, de production, de création, de conception, de distributeur, de formation, d'enseignement, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de plats préparés destinés à la grande distribution ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;

Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, d'import, d'export, de conseil technique, de i stratégie, de gestion opérationnelle, de marketing, de formation, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière d'entreprise, de fonds de commerce, de gestion de trésorerie, de recrutement de personnel ; cette liste étant énumérative et non limitative-etrpar_Bill ur-srtelout-devan#être.campriaau-senslepluslarge;

sc c3 3 C-iq

"

,

" i;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge



.ti " Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, d'import, d'export, de stockage, d'entreposage, de commissionnaire, de marketing, de production, de distributeur, de formation, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en ce qui concerne les matières premières agricoles (firülts, légumes, farine, viande, sauces, condiments, etc.) ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;

" Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, d'import, d'export, de stockage, d'entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de gestion opérationnelle, de marketing, de production, de création, de conception, de distributeur, de formation, d'enseignement, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de cuisines centrales, d'équipement et matériel de cuisine, de matériel de restauration, de pas de portes ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;

" L'achat, la vente, te courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et concession de droits d'auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière

" La création, la gestion, l'exploitation, la vente, l'achat, le conseil, la consultance, l'assistance et la production en matière de websites;

" L'achat, la vente, le stockage, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil, la consultance, l'assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de spiritueux et de tout produit du terroir au sens le plus large ;

" L'organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d'expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements (notamment des anniversaires, mariages, communions, etc.), événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels (notamment par le biais de l'activité de disc-jockey), incentives, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, oulturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L'organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de la marque ;

" La rédaction, la publication, l'édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres, brochures, études, magazines, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique (par exemple online) ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d'informations, au sens le plus large ;

" La gestion, l'achat, la cession, l'échange, fa vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d'Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, oeuvres d'art, meubles, livres et véhicules automobiles, Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans ie sens le plus large ;

" La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, ie leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l'expertise, la transformation, la rénovation, la construction et !a destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu'à l'étranger.

" Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sOreté, y compris sur son propre fonds de commerce,

" Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

" Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s'allier avec elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances,

" Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur ou encore délégué à la gestion journalière d'autres

sociétés.

Gestion.

La société est administrée .par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Bijiagen bij lret-Belgisch-Staatsbiad =-28/11/201-4 = Annuxes-ciü M6ititeur lsetgë





Tvientionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Emoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire.11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe á la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE OUATRIEME " ABSFMBLEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 11 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts rie sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels,

Assemblée générale extraordinaire

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale

et prend à l'unanimité les résolutions suivantes

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant ne -statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur TOULOUSE, Damien, prénommé.

Le gérant est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3.Ratificatíon des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1 er

août 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur TOULOUSE Damien, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société anonyme «TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,

avenue du Dirigeable, numéro 8 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des

personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi

que d'affilier la scciété auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 30.08.2016 16572-0403-013

Coordonnées
DAM SUM

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 61 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale