DAMIAANACTIE, AFGEKORT : DA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DAMIAANACTIE, AFGEKORT : DA
Dénomination : DAMIAANACTIE, AFGEKORT : DA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.694.670

Publication

04/04/2014
ÿþirk_c\ CATI: MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

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'RRUSSEL

2 5 MAR. 2614

Griffie

Ondememingsnr : 406.694.670

Benaming

(voluit) : DAMIAANACT1E

(verkort) : DA

Rechtsvorm: VZW

Zetel: Leopold-II laan 263, 1081 Brussel

Onderwerp akte: Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 7 december 2013 / Schrapping Rigo Peeters als dagelijks bestuurder.

Tijdens de Algemene Vergadering van 07/12/2013 werd de volgende beslissing aanvaard met betrekking tot de aanstelling van het dagelijks bestuur van de vereniging

De Algemene Vergadering gaat akkoord met het voorstel van de Raad van Bestuur en bekrachtigt Koenraad Van den Abeele als Algemeen Directeur belast met het dagelijks bestuur van de vereniging en Carla Reynders als directeur Communicatie.

Rigo Peeters, secretaris-generaal, gaat officieel met pensioen vanaf 01/05/2014 en wordt vanaf die datum geschrapt als dagelijks bestuurder.

De samenstelling van de Raad van Bestuur blijft ongewijzigd

Xavier Ortegat, Pascale L'Ecluse-Decoene, Freddy Cooreman, Theo Hemerijcloc, Guida Knops, Roger Torremans, Peter Vinok, Michel Beckers, Michel David, Philippe Dembour, Michel Duterme, Françoise Portaels, Yves Renard, Lieve Deckers

Voor waar en echt verklaard,

Koen Van den Abeele Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Xavier Ortegat

Bestuurder

04/04/2014
ÿþte d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) : ACTION DAMIEN

(en abrégé) : AD

Forme juridique : ASBL

Siège: Boulevard Léopold-Il 263, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait des notules de l'Assemblée générale du 7 décembre 2013 / radiation de M. Rigo Peeters en tant que gestionnaire journalier.

Lors de l'Assemblée générale du 07/12/2013, la décision suivante concernant la gestion journalière de l'association a été acceptée

Mentionner sur la dernière page du Vol3 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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G ru MAR, 2014

L'Assemblée générale est d'accord avec la proposition du Conseil d'administration et confirme le poste de M. Koenraad Van den Abeete en tant que Directeur général, chargé de la gestion journalière de l'association, et Mme Carla Reynders en tant que Directrice de la communication.

M. Rigo Peeters, Secrétaire-général, sera officiellement pensionné à partir du 01/05/2014 et radié en tant que gestionnaire journalier à partir de cette date

La composition du Conseil d'administration reste inchangée

Xavier Ortegat, Pascale L'Ecluse-Decoene, Freddy Cooreman, Theo Hemerijcloc, Guido Knops, Roger Torremans, Peter Vinck, Michel Beckers, Michel David, Philippe Dembour, Michel Duterme, Françoise Portaels, Yves Renard, Lieve Deckers

Certifié sincère et authentique,

Koen Van den Abele Xavier Ortegat

Directeur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au greffe du tribunal de commerce frecophone de %%elles

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N° d'entreorie.:

Dénomination (en entier) :

406.694.670 Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Boulevard 263 Leopold-11, 1081 Bruxelles

Assemblée générale du 17 mai 2014- adaptation des statuts- adaptation des références au Secrétaire-général. Publication des statuts coordonnés.

TITRE I - FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

1. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association a été créée le 5 novembre 1964 par devant le notaire Théodore Taymans à Bruxelles, en tant qu'entité dotée d'une personnalité juridique, plus particulièrement comme une association sans but lucratif (dénommée ci-dessous "asb1") sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1 juillet 1921 et modifiée entre autres par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et celle du 22 décembre 2003, ainsi que la loi-programme du 9 juiliet.2004 (dénommée ci-dessous "loi A&F").

2, DENOMINAT1ON

Article 2

L'association est connue sous le nom "Action Damien" en abrégé AD; "Damiaanactie" en

néerlandais, en abrégé DA; "Mit Damian" en allemand, en abrégé MD.

Au départ, l'association s'appelait en français "Les Amis du Père Damien" et après "Fondation Damien

ASBL",

L'association est également connue en tant que représentante belge de la Fondation Raoul Follereau.

La dénomination de l'association doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres,

commandes et autres documents provenant de l'association, immédiatement précédé ou suivi par les mots

"association sans but lucratif' ou par l'abréviation "asb1", avec indication précise du siège,

3. SIEGE SOCIAL

Article 3

Le siège social de l'association est établi dans l'agglomération bruxelloise, plus

particulièrement 263, bd Léopold Il à 1081 Bruxelles, Le siège de l'association est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège de l'association peut être transféré en tout autre endroit de l'agglomération bruxelloise par décision

du Conseil d'administration publiée aux annexes au Moniteur belge. Le changement de siège est ensuite

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C . MOD 2 2

ratifié par l'Assemblée générale suivante

Le Conseil d'administration peut créer des antennes dans d'autres pays que la Belgique ou en encourager la

création. Il peut en confier la direction ou le contrôle à un représentant de l'association..

4. DUREE

Article 4

L'association a été créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.

5. OBJET

Article 5

L'association a pour but, à l'exemple du Père Damien et en s'inspirant de son oeuvre, de contribuer d'une part à la lutte contre la lèpre et autres problèmes médico-sociaux dans le monde, et d'autre part au développement de toutes sortes d'actions destinées à informer et sensibiliser la population belge. L'association poursuit ses objectifs en toute indépendance et libre de toute considération politique, religieuse ou raciale.

6. ACTIVITES

Article 6

Parmi les activités concrètes organisées par l'association pour concrétiser ses buts, on peut citer d'une part le dépistage, le traitement médical, la recherche scientifique, les activités sociales et humanitaires, et d'autre part entre autres l'organisation de la "Journée mondiale des lépreux", la Campagne nationale, des expositions, des conférences, et tout cela en ayant soin également d'informer plus largement sur (a situation et les besoins des pays cù continuent à sévir la lèpre et les maladies associées, ceci afin de susciter les témoignages de sympathie et la collaboration de personnes et de groupes, de même que l'obtention de

moyens financiers plus importants pour le développement des activités dans les pays concernés. Dans le cadre d'une coopération au développement nationale et internationale avec d'autres organisations non gouvernementales dans notre pays et à l'étranger, ainsi qu'avec des administrations et institutions publiques en Belgique, de même qu'avec des organisations intergouvernementales, l'association peut conclure des conventions dans le but de réaliser des projets de développement liés à ses propres objectifs, y compris la sélection, la formation et l'encadrement de coopérants ONG..

L'association peut également développer toutes sortes d'activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, y compris des activités commerciales et lucratives complémentaires s'exerçant dans le cadre de ce qui est légalement permis et dont les recettes sont toujours intégralement destinées à la réalisation d'objectifs non lucratifs.

TITRE Il - MEMBRES, AGREATION, COTISATIONS DES MEMBRES, DEMISSION, EXCLUSION Article 7

Au moins soixante membres disposent de tous les droits et obligations tels que décrits pour les membres

dans la loi sur les A&F et dans ces statuts.

Les premiers membres sont ceux dont le nom a été publié aux annexes au Moniteur belge du 26 novembre

1964 lors de la création de l'association.

Toute personne physique ou morale peut se présenter comme candidat membre à condition qu'elle

soutienne (es objectifs de l'asbl.

Les candidats membres doivent adresser leur déclaration au Président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration décidera d'accepter ou non le candidat comme membre tors de sa prochaine

réunion. Lors de cette réunion, au moins ia moitié des administrateurs doivent être présents ou être

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-,

É. MOD 2.2

k

représentés. La décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents et représentés, Le Conseil d'administration peut décider de manière discrétionnaire et sans aucune autre forme de motivation de refuser la candidature d'une personne en tant que membre.

Un registre alphabétique des membres est établi par le Conseil d'administration et conservé au siège de l'association. Ce registre reprend le nom, les prénoms et l'adresse des membres de l'association ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom, la forme juridique et l'adresse du siège. Ce registre doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du Heu où est implanté ie siège de l'association, afin que ce registre puisse être joint au dossier principal de l'association.

Toutes les décisions concernant l'entrée, la sortie ou l'exclusion des membres par l'effet du Conseil d'administration doivent être inscrites dans ce registre par le Conseil d'administration, et cela da'ns les huit jours consécutifs à ia date où il a été informé de cette décision.

Article 8

Les membres de l'association ne paient pas de cotisation de membre ou de droit d'inscription. Leur cotisation et leur droit d'inscription s'élèvent donc à maximum 0 euro,

Article 9

Chaque membre est libre de se retirer de l'association en envoyant un document officiel, c'est à dire par lettre recommandée, par courrier normal, par courriel ou par fax, ou tout autre document écrit, à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission prendra effet le jour de la réception de ce document.

Article 10

Lorsqu'un membre agit à l'encontre des objectifs de l'association, il peut être mis fin à sa qualité de membre, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, par une décision spéciale de l'Assemblée générale, où au moins la moitié de ses membres sont présents ou sont représentés. Au cas où cette condition ne serait pas remplie, une deuxième réunion sera convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La décision de mettre fin au statut de membre est prise à la majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le membre dont on propose de mettre fin au statut a droit à être entendu.

Article 11

Aucun membre ne peut prétendre avoir droit ou exercer un droit sur les actifs de l'association sur base de sa

seule qualité de membre.

Cette exclusion de tout droit à l'actif est valable en tout temps '. pendant la période où l'on est membre, à

l'expiration de cette période, quelle qu'en soit la raison, en cas de dissolution de l'association, etc.

Les membres dont l'affiliaticn est arrivée à terme ou qui ont donné leur démission, de même que les

héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds de l'association.

Ils peuvent encore moins exiger le remboursement de dons, de subsides ou d'autres services, de quelque

type que ce soit, qui auraient été versés par eux ou par leur prédécesseur, ou encore par un tiers.

Ils ne peuvent réclamer, ni requérir relevé cu reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Article 12

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef de leurs engagements sociaux.

Article 13

Le Conseil d'administration peut créer un comité d'honneur composé de personnes influentes ou méritantes, proposées par au moins deux membres du Conseil. Les membres du comité d'honneur peuvent participer à l'Assemblée générale et être entendus, mais ils n'ont pas de droit de vote.

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TiTRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

1, COMPOSITION

Article 14

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé d'au moins cinq et de maximum dix-sept administrateurs, tous membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit de toute façon toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les candidats administrateurs sont proposés par !e Conseil d'administration et nommés par l'Assemblée générale pour une période de cinq ans, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La nomination des administrateurs a lieu à bulletins secrets. Leur tâche prend fin à l'issue de l'Assemblée générale suivant la fin d'une période de cinq ans calculée sur base du calendrier à partir de la date de nomination en tant qu'administrateur.

L'Assemblée générale peut lever à tout moment le mandat de l'administrateur à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur peut aussi donner lui-même sa démission par une notification écrite adressée au Président du Conseil d'administration. Au cas où, à la suite de cette démission, le nombre d'administrateurs deviendrait inférieur au minimum statutaire fixé, il sera demandé à l'administrateur concerné de continuer à exercer sa fonction en attendant de pourvoir convenablement à son remplacement.

Les mandats des administrateurs sortants ne sont renouvelables immédiatement qu'une seule fois. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président qui accomplira les tâches spécifiques à cette fonction, telles que décrites dans les statuts et telles que spécifiées plus en détail lors de son élection. Le Conseil d'administration choisit un Directeur général, qui n'est pas administrateur de l'association et qui assiste de droit aux réunions avec voix consultative.

Article 15

En cas de vacance prématurée des mandats d'administrateur, le Conseil d'administration proposera des candidats administrateurs à l'Assemblée générale. Les nouveaux administrateurs seront nommés lors de l'Assemblée générale suivante.

Article 16

Lorsque le Président est indisponible, il désigne un administrateur pour le remplacer dans l'exercice d'une de ses prérogatives: en cas de non désignation explicite, c'est l'administrateur le plus âgé qui remplacera le Président.

Le Président peut être chargé de préparer les réunions du Conseil d'administration, de lui formuler des propositions et de veiller à l'exécution de ses décisions, Le Conseil d'administration peut également confier d'autres tâches particulières au Président. Le Directeur général l'assiste dans cette tâche.

2. REUNIONS

Article 17

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, de même que dans un délai de quatorze jours dès qu'au moins trois administrateurs le demandent.

Les réunions sont dirigées par le Président.

Lorsque le Président ne peut participer à une réunion, celle-ci sera présidée par un administrateur désigné par lui ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 18

Les réunions ont lieu au siège de l'asbl ou à tout autre endroit en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation,

MOD 2.2

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, MOD 2.2

3, DELIBERATION

Article 19

Le Conseil d'administration ne peut statuer que lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n'était pas remplie, une nouvelle convocation devra être envoyée à tous les administrateurs avec mention de l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'administration pourra prendre une décision, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Tout administrateur empêché pourra mandater un autre administrateur en envoyant une simple lettre, un fax, un télégramme ou un couniel, pour le remplacer et voter à sa place.

Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 20

Des procès-verbaux sont établis et signés par le Président ou par son mandataire et par le secrétaire

désigné par lui. Ces procès-verbaux sont envoyés à tous les administrateurs dans un délai de quatorze jours et sont soumis pour approbation lors de la prochaine réunion.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui pourra être consulté par les membres qui.

pourront exercer leur droit de regard, conformément aux modalités définies dans l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003. Ce droit de regard ne s'applique pas aux tiers.

Dans des cas exceptionnels, lorsqu'une nécessité urgente et les intérêts de l'association l'exigent, les décisions du Conseil d'administration pourront être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Pour cela, il faut d'abord que les administrateurs soient unanimement d'accord de passer à une procédure écrite. Toute procédure écrite suppose de toute façon qu'il y ait une consultation par courrief, par vidéo ou téléconférence.

4. INTERETS OPPOSES

Article 21

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale ou personnelle à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il devra le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision. L'administrateur qui a des intérêts opposés quittera la réunion et ne participera pas à la délibération et au vote concernant le dossier dont il est question.

La procédure citée ci-dessus ne s'applique pas aux opérations habituelles se déroulant dans les conditions et contre les garanties habituellement en vigueur officiellement pour de telles opérations.

5. GESTION INTERNE - LIMITATIONS

Article 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association et réaliser ses objectifs.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée générale par les statuts ou la loi relève de la compétence du Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que l'énumération suivante soit limitative, faire et passer tout contrat et marché, acheter et vendre, échanger, acquérir (même par un simple transfert) et aliéner, prendre et donner à bail tous les biens, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social;

accorder et recevoir des subsides et des subventions, tant privés qu'officiels; accepter ou refuser des dons, des legs et tout autre transfert de biens; contracter des emprunts à court ou longe terme avec ou sans garantie; consentir tous les droits sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages, et autres; consentir la voie parée; donner mainlevée de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires par jugement, de même que de tous les commandements, transferts, saisies et autres empêchements, avec ou sans détermination de paiement renoncer à tout droit réel et à toute action résolutoire; nommer et révoquer tous les employés et membres du personnel, fixer leurs traitements et salaires ainsi que leurs attributions.

, . MOD 2 2

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Article 23

Sous réserve des obligations qui découlent d'une gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,

les administrateurs peuvent se répartir entre eux les différentes tâches d'administration.

Cette répartition des tâches ne peut être opposée à des tiers, même lorsque cela a été rendu public.

Le non-respect compromet néanmoins la responsabilité interne de(s) l'administrateur(s) concerné(s).

Article 24

Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses compétences d'administration à une ou plusieurs tierces personnes qui ne sont pas administrateurs, à condition que ce transfert ne se rapporte pas à la politique générale de l'association ou à la compétence générale d'administration du Conseil d'administration.

Article 25

Le Conseil d'administration peut créer des comités et des groupes de travail.

Il décide de leur composition, décrit leur mission et définit leurs compétences.

Article 26

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'Assemblée générale pour ratification

6. POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association en tant que collège dans toute action intra- ou extrajudiciaire. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

Pour tous les actes autres que ceux qui font partie de la gestion journalière ou qui relèvent de pouvoirs spécieux et afin que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, il suffira d'apposer les signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ces derniers doivent produire une délibération, une autorisation ou un mandat spécial justifiant leur compétence.

Article 28

Le Conseil d'administration peut également confier des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires, membres ou non du Conseil d'administration, qu'il désigne et dont il précise les pouvoirs.

Seuls des pouvoirs particuliers et limités à certains actes juridiques bien précis ou à une série d'entre eux sont admis. Les mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur a été confié, dont les limites sont opposables à toute tierce personne, conformément à ce qui est de règle en matière de procuration.

Article 29

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues, poursuites et diligence du Président du Conseil d'administration ou d'un autre administrateur désigné par ce dernier.

7. EXIGENCES DE PUBLICATION

Article 30

La nomination des administrateurs et des personnes mandatées pour représenter l'association ainsi que l'expiration de leur mandat sont publiées en les déposant au greffe du tribunal de commerce pour être versées au dossier de l'association, de même qu'un extrait de celles-ci destiné à être publié aux annexes au Moniteur belge,

Il doit de toute façon ressortir de ces documents que les personnes qui représentent l'association engagent bien l'association individuellement, collectivement ou en tant que collège. L'ampleur de leurs compétences doit aussi y être spécifiée,

" MOD 22

8. GESTION JOURNALIERE

Article 31

La gestion journalière de l'association au niveau interne, de même que la représentation externe de la gestion journalière, sont déléguées par le Conseil d'administration au Président, à un administrateur ou au Directeur général, Oui disposent individuellement du pouvoir de signature pour ce type de gestion.

Article 32

A défaut d'une description légale de ce qu'implique la "gestion journalière", on considère comme actes de gestion journalière toutes les actions qui doivent être faites jour après jour pour garantir un fonctionnement normal de l'association et qui, soit du fait de leur moindre importance, soit du fait de la nécessité de prendre une décision immédiate, ne nécessitent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Article 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que l'expiration de leur mandat sont publiées en les déposant au greffe du tribunal de commerce pour être versées au dossier de l'association, de même qu'un extrait de celles-ci destiné à être publié aux annexes au Moniteur belge.

Il doit de toute façon ressortir de ces documents que les personnes qui représentent l'association, engagent bien l'association, agissant seul, collectivement, ou en tant que collège.

9. RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR ET DU GESTIONNAIRE JOURNALIER Article 34

En ce qui concerne leur gestion (journalière), les administrateurs et les gestionnaires journaliers ne sont tenus à aucune obligation personnelle résultant de la mission de l'associaticn.

A l'égard de l'association et des tiers, leur responsabilité se limite à l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée conformément au droit commun, à ce qui est stipulé dans la loi et dans les statuts, et ils sont responsables des manquements survenus dans leur gestion (journalière),

TITRE IV - COMMISSAIRES

Article 35

Tant que l'asbl n'a pas dépassé les montants limites repris dans l'article 17, § 15, de la loi sur les A&F, et qui concernent l'année comptable écoulée, l'association n'est pas obligée de nommer un commissaire. Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations y consignées devra être confié à un commissaire, à nommer par l'Assemblée générale conformément aux dispositions légales y relatives.

L'Assemblée générale fixe la rémunération du commissaire.

Qu'un commissaire doive être engagé ou non, l'Assemblée générale nomme au moins deux auditeurs internes parmi ses membres pour une période renouvelable de cinq ans. L'Assemblée générale peut révoquer leur mandat à tout moment. Les auditeurs internes sont chargés de contrôler la conformité des décisions des organes de l'association par rapport à la politique de gestion financière telle que définie par le Conseil d'administration et l'Assemblée générale.

Le mandat des auditeurs internes n'est pas rémunéré.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

1. COMPOSITION

Article 36

L'Assemblée général, dont font partie tous les membres, est l'autorité souveraine de l'association. Tous les membres ont un droit de vote identique.

. . MOD22

Chaque membre a une voix.

2, OBSERVATEURS

Article 37

Des observateurs peuvent participer à l'Assemblée générale et s'adresser à elle moyennant l'accord du Président,

3.COMPETENCES

Article 38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Les compétences suivantes peuvent exclusivement être exercées par l'Assemblée générale:

a) la nomination et la révocation des administrateurs;

b) la nomination et la révocation du commissaire ainsi que la fixation de sa rémunération;

c) l'exclusion de membres;

d) la ratification du règlement d'ordre intérieur;

e) la modification des statuts;

t) la décharge aux administrateurs et au commissaire;

g) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

h) l'approbation du budget, des comptes et du rapport détaillé sur les activités de l'année précédente;

i) la dissolution de l'association.

4. REUNIONS

Article 39

L'Assemblée générale sera convoquée au moins une fois par an par le Président du Conseil d'administration ou par tout autre administrateur désigné par le Président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé, dans les cinq mois suivant la fin de l'exercice social précédent.

L'Assemblée générale est organisée au siège de l'association ou à tout autre endroit en Belgique signalé dans la convocation.

Elle sera dirigée par le Président du Conseil d'administration ou par un administrateur désigné par le Président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Les convocations, de même que le projet d'ordre du jour établi par le Conseil d'administration, doivent être envoyées au moins trois semaines au préalable à tous les membres, par fax, par courriel, par la poste ou par tout autre moyen, aux derniers numéro ou adresse fournis par les membres.

Dès réception de l'ordre du jour, chaque membre a le temps, jusqu'à dix jours avant la date de la réunion, d'ajouter des points supplémentaires à l'ordre du jour. Il pourra le faire en écrivant au Président. L'Assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les documents relatifs à l'ordre du jour proposé par le Conseil d'administration doivent être transmis aux membres au moins sept jours avant la réunion de l'Assemblée générale.

Article 40

Le Conseil d'administration peut convoquer à tout moment une Assemblée générale extraordinaire,

Une Assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dès qu'un cinquième des membres le demanderont par écrit.

L'invitation sera envoyée à tous les membres au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale, par

fax, par courriel, par la poste ou par tout autre moyen, aux derniers numéro ou adresse fournis par les membres.

5. QUOROM ET VOTE

Article 41

L'Assemblée générale n'est constituée valablement que lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

..

" e. MOD 2 2

...

Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion sera convoquée, qui délibérera valablement, quel

que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché de participer à l'Assemblée générale peut donner procuration à un autre membre.

Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande d'au moins 1/3 des membres

présents ou représentés, par vote secret.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, c'est la voix du Président qui sera prépondérante.

Article 42

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge pour tout changement des statuts, l'Assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si l'objet de la modification est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée

Lorsque moins de 2/3 des membres sont présents ou représentés lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée pour délibérer et décider ainsi que pour adopter les modifications avec des majorités précisées ci-après, quel que soit ie nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être organisée dans les 15 jours qui suivent la première réunion.

Toute décision de modification des statuts ne peut être acceptée valablement que si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Cependant, lorsque la modification concerne un des objets pour lesquels l'association a été créée, la décision ne sera valable que si elle est approuvée par 4/5 des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Article 44

L'Assemblée générale ne peut prononcer ia dissolution de l'association que lorsque 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion pourra être convoquée. Lors de cette réunion, on pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Article 45

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont conservés dans le registre des procès-verbaux et ils sont signés par le Président, le Directeur général et tous les membres qui le souhaitent.

Le registre des procès-verbaux pourra être consulté par les membres qui exerceront leur droit de regard, conformément aux modalités fixées dans l'article 9 de AR du 26 juin 2003.

TITRE VI- FINANCEMENT

Article 46

L'association sera entre autres financée par des subsides, des subventions, des dons, des soutiens, des legs et d'autres dispositions relatives aux dernières volontés et aux testaments, donnés pour soutenir les objectifs généraux de l'association ou un projet spécifique.

L'association peut égaiement récolter des fonds de diverses manières, tant qu'elles ne sont pas en infraction avec la loi,

TITRE VII- COMPTES ANNUELS, BILAN ET BUDGET

Article 47

L'année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

La comptabilité est tenue conformément à ce qui est stipulé à l'article 17 de la loi sur les A&F et dans les

arrêtés d'exécution qui s'y rapportent.

MOD22

Volet B - Suite

Article 48

Le Conseil d'administration établit les comptes et le bilan de l'exercice écoulé, de même que Ie budget de l'année suivante.

Ceux-ci doivent cependant encore être approuvés par l'Assemblée générale, convoquée conformément à ce qui est stipulé à l'article 39 des présents statuts. L'approbation des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier gardé au greffe du tribunal de commerce, conformément à ce qui est stipulé à l'article 26 novies de la loi sur les A&F. Pour autant que cela soit applicable, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément à ce qui est stipulé à l'article 17, §6, de la loi sur les A&F ainsi que dans les arrêtés d'exécution y relatifs.

TITRE VIII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 49

L'Assemblée générale sera convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution, présentées

par le Conseil d'administration ou par minimum 1/5 de l'ensemble des membres.

La convocation ainsi que l'inscription à l'ordre du jour ont lieu conformément à ce qui est stipulé à l'article 40

des présents statuts.

Pour toute délibération et décision concernant la dissolution, le quorum et la majorité devront être respectés,

comme pour un changement d'objectif, tel que fixé à l'article 44 des présents statuts.

Dès que la dissolution est décidée, l'association mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en liquidation",

conformément à l'article 23 de la toi sur les A&F.

Au cas où la proposition de dissolution serrait approuvée, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs

liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association dissoute.

Elle déterminera leurs compétences.

Article 50

Dans tous les cas de dissolution, à quelque mcment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social sera utilisé pour soutenir une association ayant un but similaire que l'association actuelle, après acquittement des dettes et apurement des charges, et après l'exécution des clauses résolutoires, éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert.

L'association bénéficiaire sera choisie par l'Assemblée générale.

A défaut de décision de l'Assemblée générale à cet égard dans les trois mois suivant la dissolution, cette décision d'affectation sera prise souverainement par le Roi, autant que possible dans les limites du but et de l'objet cités ci-dessus.

Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs, la clôture de la liquidation "et la destination de l'actif, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge, conformément à ce qui est stipulé aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les A&F et dans les arrêtés d'exécution y relatifs,

TITRE IX- CHOIX DE DOMICILE

Article 51

Les membres, non domiciliés ni résidant en Belgique, sont tenus d'y élire domicile, à défaut de quoi ils seront réputés avoir élu domicile au siège social, où toute signification et notification peut leur être faite valablement.

Pour toute contestation, il est fait attribution spéciale de juridiction aux tribunaux de Bruxelles

Certifié sincère et authentique

Koen Van den Abeele Xavier Ortegat

Directeur général Président

IffltitinheeiseuMazIfielescpaggeldeklIE§: Mbrireeklég l\fdeireetiquatiedcluinterizeisetatreetttattattidEldqeeesanaexiidempezionnees astwatleavotTiddeepetientéeCtiassettititinpManticititiretteUllonateimeaMegalctIciteitiess

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" Réseevé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014
ÿþMOD 2 2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Déposé / Reçu le

au fr

111111q1111 0)111!iji.lillï

Ondernemingsnr : 406.694.670 Benaming

(voluit) : Damiaanactie

et D

greffe du tribunal de commerce

cophone de Brulaillis

(verkort) : DA

Rechtsvorm: VZW

Zetel: Leopold ll-laan 263, 1081 Brussel

Onderwer " akte: Algemene vergadering van 17 mei 2014 - aanpassing statuten - aanpassing van de verwijzingen naar Secretaris-generaal. Publicatie van de gecoördineerde statuten

TITEL I - RECHTSVORM, BENAMING, ZETEL, DUUR, DOEL

1. RECHTSVORM

Artikel

De vereniging werd opgericht op 5 november 1964 voor notaris Théodore Taymans te

Brussel als een entiteit met rechtspersoonlijkheid, meer in het bijzonder als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "VZVV" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921, zoals gewijzigd onder meer door de Wet van 2 mei 2002, de Wet van 10 januari 2003, de Wet van 22 december 2003 en de Programmawet van 9 juli 2004 ( hierna genoemd "V&S-wet").

2. BENAMING

Artikel 2

De vereniging is gekend onder de naam "Damiaanactie", afgekort DA, in het Frans "Action Damien", afgekort AD, in het Duits "Mit Damien" afgekort MD.

Oorspronkelijk droeg de vereniging in het Frans de naam "Les Amis du Père Damien" en daarna "Fondation Damien ASBL".

De vereniging is ook gekend ais de Belgische vertegenwoordiger van de stichting Raoul Follereaw

De naam van de vereniging moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZVV" met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

3. ZETEL

Artikel 3

De zetel van de vereniging is in de Brusselse agglomeratie gevestigd, meer in het bijzonder in de LeopoldIl-laan 263 te 1081 Brussel. De zetel van de vereniging is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Bij beslissing van de Raad van Bestuur, in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad gepubliceerd, kan de zetel van de vereniging overgebracht worden naar gelijk welke andere plaats in de Brusselse agglomeratie.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

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MOD 22

Een zetelwijziging wordt bekrachtigd door de eerstvolgende Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur kan in andere landen dan België centra oprichten ofwel de oprichting ervan

bevorderen en de leiding of het toezicht hierover toevertrouwen aan een afgevaardigde van de vereniging.

4. DUUR

Artikel 4

De vereniging wordt voor onbepaalde duur opgericht. Zij kan te allen tijde ontbonden worden door de Algemene Vergadering.

6. DOEL

Artikel 6

De vereniging heeft tot doel, in navolging van Pater Damiaan en zich spiegelend aan zijn levenswerk, enerzijds bij te dragen tot de strijd tegen de melaatsheid en andere medisch-sociale problemen in de wereld en anderzijds het ontwikkelen van allerhande acties tot voorlichting en bewustmaking van de Belgische bevolKing.

De vereniging streeft haar doeleinden na in alle onafhankelijkheid en vrij van elke politieke, religieuze of raciale overweging.

6, ACTIVITEITEN

Artikel 6

Tot de concrete activiteiten waarmee de doelstellingen van de vereniging worden verwezenlijkt, behoren enerzijds de opsporing, de medische behandeling, het wetenschappelijk onderzoek, sociale en humanitaire activiteiten en anderzijds het organiseren van ondermeer de Werelddag voor Melaatsen, de nationale campagne, tentoonstellingen, voordrachten en dit met het oog op de ruimere bekendmaking van de toestanden en noden in de landen waar lepra en aanverwante ziekten nog steeds in hoge mate aanwezig zijn, teneinde aldus de sympathiebetuigingen en de medewerking van personen en groepen aan te wakkeren alsmede het verwerven van verhoogde financiële steun voor het ontplooien van activiteiten in de betrokken landen.

De vereniging kan in het raam van de nationale en internationale ontwikkelingssamenwerking niet andere niet-gouvernementele organisaties in binnen- en buitenland alsmede met publiekrechtelijke administraties en instellingen in België en met intergouvernementele organisaties, overeenkomsten afsluiten met het oog op het realiseren van ontwikkelingsprojecten die verband houden met de eigen doelstellingen, inbegrepen het selecteren, vormen en omkaderen van NGO-coliperanten.

Daarnaast kan de vereniging alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van voormelde ideële niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ideële niet-winstgevende doelstellingen,

TITEL Il - LEDEN, AANVAARDING, LIDMAATSCHAPSBIJDRAGEN, ONTSLAG, UITSLUITING Artikel 7

Er zijn minstens zestig leden met alle rechten en verplichtingen zoals omschreven voor de leden in de V&S-wet en in deze statuten.

De eerste leden zijn degenen van wie hun naam bij de oprichting van de vereniging gepubliceerd is in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad d.d. 26 november 1964,

ledere natuurlijke of rechtspersoon kan zich kandidaat stellen ais lid op voorwaarde dat hij de doelstellingen van de VZW ondersteunt.

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MOD 2.2

De kandidaat-leden richten hun kandidaatstelling tot de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur zal beslissen over de aanvaarding van de kandidaat als lid op zijn eerstvolgende vergadering. Op deze vergadering dienen minstens de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd te zijn. De beslissing wordt genomen met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders.

De Raad van Bestuur kan discretionair en zonder verdere motivatie beslissen dat een kandidaat niet wordt aanvaard ais lid.

Op de zetel van de vereniging wordt door de Raad van Bestuur een alfabetisch register van de leden gehouden. Dit register vermeldt de naam, de voornamen en de woonplaats van de leden van de vereniging of, indien het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel.

Dit register moet worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel van de plaats waar de zetel van de vereniging gevestigd is, zodanig dat dit register bij het verenigingsdossier kan worden gevoegd.

Alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van de leden door toedoen van de Raad van Bestuur, moeten door de Raad van Bestuur in dat register worden ingeschreven binnen de acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis is gesteld.

Artikel 8

De leden van de vereniging betalen geen lidmaatschapsbijdrage of inschrijvingsgeld. Hun lidmaatschapsbijdrage en inschrijvingsgeld bedragen bijgevolg maximum 0 Euro.

Artikel 9

Elk lid is vrij zich uit de vereniging terug te trekken door een formeel schrijven, d.w.z. per aangetekende brief, per gewone post, per mail, per fax of door enig ander geschreven document, te richten tot de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Het ontslag zal op datum van ontvangst van dit schrijven ingaan.

Artikel 10

Als een lid in strijd handelt met de doelstellingen van de vereniging, kan diens lidmaatschap, op voorstel van de Raad van Bestuur of na verzoek van minstens 1/5 van alle leden, worden beëindigd door een bijzonder besluit van de Algemene Vergadering waarop minstens de helft van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, zal een tweede vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De beslissing tot beëindiging van het lidmaatschap wordt genomen bij 2/3 meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Het lid waarvan de beëindiging van het lidmaatschap wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden.

Artikel 11

Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de vereniging op grond van de enkele hoedanigheid van lid.

Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ook, bij ontbinding van de vereniging, enz.

De leden waarvan het lidmaatschap werd beëindigd of die ontslag genomen hebben, alsook de erfgenamen van een overleden !id, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk fonds. Zij kunnen evenmin de terugstorting eisen van de giften, steungelden en andere diensten, van welke aard ook, die door hen of door hun rechtsvoorganger, of door een derde werden afgedragen.

Zij kunnen noch rekening, noch verantwoording eisen, noch om zegellegging of inventaris verzoeken.

Artikel 12

De leden kunnen uit hoofde van hun maatschappelijke verbintenissen geen persoonlijke verplichtingen oplopen.

Artikel 13

De Raad van Bestuur kan een erecomité oprichten, bestaande uit invloedrijke of verdienstelijke personen, voorgesteld door ten minste twee bestuurders. De leden van dit erecomité kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en kunnen gehoord worden, maar hebben geen stemrecht.

TITEL lit RAAD VAN BESTUUR

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MOD 2 2

1. SAMENSTELLING

Artikel 14

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit minimum vijf en maximum zeventien bestuurders, allen leden van de vereniging. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat lid is van de vereniging.

De kandidaat-bestuurders worden voorgedragen door de Raad van Bestuur en benoemd door de Algemene Vergadering bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor een termijn van vijfjaar, De benoeming van de bestuurders gebeurt bij geheime stemming.

Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de Algemene vergadering die volgt op de kalendermatige berekening van de termijn van vijf jaar sinds de benoeming als bestuurder,

De Algemene Vergadering kan het mandaat van bestuurder te allen tijde opheffen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Een bestuurder kan ook zelf ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Indien door het ontslag het aantal bestuurders onder het statutair bepaalde minimum daalt, wordt de bestuurder in kwestie geacht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

De mandaten van de uittredende bestuurders zijn slechts éénmaal onmiddellijk hernieuwbaar.

Het mandaat van bestuurder is niet bezoldigd.

De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een Voorzitter die de taken zal vervullen die horen bij deze functie zoals omschreven in deze statuten en zoals nader omschreven ter gelegenheid van zijn verkiezing. De Raad van Bestuur kiest een Algemeen directeur, niet-bestuurder van de vereniging, die van rechtswege de vergaderingen bijwoont met raadgevende stem.

Artikel 15

Bij het voortijdig openvallen van bestuurdersmandaten, draagt de Raad van Bestuur kandidaat-bestuurder voor aan de Algemene Vergadering. De eerstvolgende Algemene Vergadering benoemt de nieuw bestuurders.

Artikel 16

Wanneer de Voorzitter niet beschikbaar is, duidt hij een bestuurder aan om hem te vervangen in de uitoefening van één van zijn prerogatieven; bij gebrek aan een explioiete aanduiding, zal de oudste bestuurder de Voorzitter vervangen.,

De Voorzitter kan belast worden de vergaderingen van de Raad van Bestuur voor te bereiden, voorstellen te formuleren en te waken over de uitvoering van de beslissingen. De Raad van Bestuur kan de Voorzitter eveneens andere bijzondere opdrachten toevertrouwen. De Algemeen directeur staat hem bij in deze taak.

2, VERGADERINGEN

Artikel 17

De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de Voorzitter zo dikwijls als het belang van de vereniging het vereist, alsook binnen de 14 dagen wanneer ten minste drie bestuurders hierom verzoeken.

De vergadering wordt geleid door de Voorzitter.

Kan de Voorzitter niet deelnemen aan de vergadering, dan wordt het voorzitterschap waargenomen door een bestuurder die door de Voorzitter wordt aangeduid of, bij gebrek aan een aanduiding, door de oudste bestuurder.

Artikel 18

De vergadering wordt gehouden op de zetel van de VZW of op elke andere plaats in België, aangewezen in de oproepingsbrief.

3. BERAADSLAGING

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MOD 22

Artikel 19

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten wanneer de meerderheid van de bestuurders

aanwezig of vertegenwoordigd is. Zo aan deze voorwaarde niet is voldaan, moet aan aile bestuurders een

nieuwe oproeping met vermelding van de agenda gestuurd worden. In dit geval zal de Raad van Bestuur

een beslissing kunnen nemen ongeacht het aantal aanwezige bestuurders.

Iedere bestuurder die verhinderd is, kan door een gewone brief, telefax, telegram of

e-mail een andere bestuurder afvaardigen om hem te vervangen en in zijn plaats te stemmen.

Een bestuurder kan maximum twee mandaten hebben.

De besluiten worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen.

Bij staking van stemmen, is de stem van de Voorzitter beslissend.

Artikel 20

Er worden notulen opgesteld en ondertekend door de Voorzitter of zijn gemachtigde en door de secretaris door hem aangesteld. Deze notulen worden binnen de veertien dagen verzonden aan al de bestuurders en op de eerstvolgende vergadering ter goedkeuring voorgelegd.

De notulen worden bewaard in een notulenregister dat ter inzage za! zijn van de leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten. Voor derden geldt dit inzagerecht niet.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoonconferentie.

4. TEGENSTRIJDIG BELANG

Artikel 21

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke of persoonlijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van Bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voordat de Raad van Bestuur een besluit neemt.

De bestuurder met het tegenstrijdig belang verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft..

Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

5. INTERN BESTUUR - BEPERKINGEN

Artikel 22

De Raad van Bestuur heeft de ruimste bevoegdheden voor het bestuur van de vereniging en voor de venuezelijking van haar doeleinden.

Alles wat niet door de statuten of door de wet uitsluitend voorbehouden is aan de Algemene Vergadering valt onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Hij kan namelijk, zonder dat de opsomming die volgt beperkend is, alle contracten en kopen sluiten, kopen en verkopen, ruilen, aanschaffen (zelfs bij middel van eenvoudige overdracht) en vervreemden, al de roerende en onroerende goederen nodig tot verwezelijking van zijn maatschappelijke doeleinden in huur nemen en verhuren; subsidies en toelagen geven en ontvangen, zowel particuliere als officiële; alle giften, aile legaten en alle overdrachten van goederen aanvaarden of weigeren; aile leningen aangaan op korte of op lange termijn met of zonder garantie; aile rechten afstaan op maatschappelijke bezittingen, zowel roerende als onroerende, zoals voorrechten, hypotheken, pand en andere; dadelijke uitwinning toestaan; handlichting geven van alle bevoorrechte inschrijvingen of hypothecaire inschrijvingen bij vonnis, evenals van aile bevelschriften, overschrijvingen, beslagleggingen en andere belemmeringen, met of zonder vaststelling van betaling; verzaken aan alle zakelijke rechten en aan de ontbindende rechtsvordering; aile bedienden en leden van het personeel benoemen en ontslaan, hun wedden en lonen vaststellen alsmede hun bevoegdheden.

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MOD 2.2

Artikel 23

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt

Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

Artikel 24

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vereniging of op de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Artikel 26

De Raad van Bestuur kan comités en werkgroepen oprichten.

Hij beslist over hun samenstelling, omschrijft hun opdracht en bepaalt hun bevoegdheid.

Artikel 26

De Raad van Bestuur stelt het huishoudelijk reglement op en legt het ter bekrachtiging voor aan de Algemene Vergadering.

6, EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT

Artikel 27

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de vereniging in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

Voor aile akten, andere dan diegene die deel uitmaken van het dagelijks bestuur of van bijzondere machten, zullen, opdat de vereniging geldig zou zijn vertegenwoordigd ten overstaan van derden, de gezamenlijke handtekeningen volstaan van twee bestuurders, zonder dat deze een beraadslaging, een toestemming of een bijzondere volmacht zouden moeten voorleggen om hun bevoegdheid te rechtvaardigen.

Artikel 28

De Raad van Bestuur kan eveneens speciale bevoegdheden toevertrouwen aan één of meerdere mandatarissen, al dan niet leden van de Raad van Bestuur, die de Raad van Bestuur aanduidt en waarvan hij de machten preciseert.

Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.

De mandatarissen verbinden de vereniging binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen wel tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving.

Artikel 29

De rechtsvorderingen, zowel om te eisen als om te verdedigen, zullen ingediend worden of worden verdedigd op benaarstiging en vordering van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of van een andere door deze laatste aangeduide bestuurder.

7, BEKENDMAKINGSVEREISTEN

Artikel 30

De benoeming van de bestuurders en van de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen en hun ambtsbeëindiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en van een uittreksel daarvan bestemd om in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad te warden bekendgemaakt

Uit de stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de vereniging vertegenwoordigen, de vereniging ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

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8. DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 31

Het dagelijks bestuur van de vereniging op intern vlak, alsook de externe vertegenwoordiging van het dagelijks bestuur, wordt door de Raad van Bestuur toegekend aan de Voorzitter, aan een bestuurder of aan de Algemeen directeur die beschikken over de éénhandtekeningsbevoegdheid wat betreft het dagelijks bestuur.

Artikel 32

Bij gebrek aan een wettelijke omschrijving van wat "dagelijks bestuur" omvat, worden toi daden van dagelijks bestuur gerekend aile handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de vereniging te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

Artikel 33

De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel en van een uittreksel daarvan bestemd om in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad te worden bekendgemaakt. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen inzake dagelijks bestuur, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden.,

9. AANSPRAKELIJKHEID VAN DE BESTUURDER EN DE DAGELIJKS BESTUURDER Artikel 34

De bestuurders en dagelijks bestuurders zijn met betrekking tot hun (dagelijks) bestuur tot geen enkele persoonlijke verplichting gehouden die voortspruit uit de opdrachten van de vereniging. Tegenover de vereniging en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de wet en in de statuten en zijn ze aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun (dagelijks) bestuur.

TITEL IV - COMMISSARISSEN

Artikel 35

Zolang de VZW voor het laatst afgesloten boekjaar de drempelbedragen vermeld in artikel 17, §5 V&S-wet niet overschrijdt, is de vereniging niet verplicht een commissaris te benoemen.

Zodra de vereniging de drempelbedragen overschrijdt, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen hierin weer te geven aan een commissaris opgedragen, te benoemen door de Algemene Vergadering overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

De Algemene Vergadering bepaalt de bezoldiging van de commissaris.

Ongeacht het feit of een commissaris moet aangesteld worden, benoemt de Algemene Vergadering minstens twee interne auditeurs onder haar leden voor een hernieuwbare termijn van vijf jaar. De Algemene Vergadering kan hun mandaten op elk cgenblik herroepen. De interne auditeurs worden belast met het controleren van de conformiteit van de beslissingen van de organen van de vereniging met het beleid van financieel beheer zoals bepaald door de Raad van Bestuur en door de Algemene Vergadering

Het mandaat van de interne auditeurs is onbezoldigd.

TITEL V - ALGEMENE VERGADERING

1. SAMENSTELLING

Artikel 36

IvIOD2 2

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MOD 2.2

De Algemene Vergadering, waarvan al de leden deel uitmaken, is het hoogste gezag in de vereniging.

Aile leden hebben gelijk stemrecht.

Elk lid heeft één stem,

2. WAARNEMERS

Artikel 37

Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en mogen zich, mits toestemming van de Voorzitter tot de Algemene Vergadering richten.

3. BEVOEGDHEDEN

Artikel 38

De volgende exclusieve bevoegdheden kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering worden uitgeoefend

a). de benoeming en afzetting van de bestuurders;

b). de benoeming en afzetting van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging; d), de uitsluiting van leden;

d). de bekrachtiging van het huishoudelijk reglement;

e). de wijzigingen van de statuten;

f). de kwijting aan de bestuurders en de commissaris;

g). de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

h). de goedkeuring van de begroting, van de rekening en van het omstandig verslag over de activiteiten van

het voorbije jaar;

I). de ontbinding van de vereniging.

4. VERGADERINGEN

Artikel 39

De Algemene Vergadering zal ten minste één keer per jaar door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door een ander bestuurder, aangeduid door de Voorzitter of, bij gebreke, door de oudste bestuurder, worden bijeengeroepen, binnen de vijf maanden volgend op het afgesloten boekjaar,

De Algemene Vergadering wordt gehouden op de maatschappelljke zetel of op eender welke andere plaats in Be1gi6 die vermeld wordt in de uitnodiging.

Zij zal worden geleid door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door een bestuurder die door de Voorzitter zal worden aangeduid of, bij gebreke, dcor de oudste bestuurder.

De uitnodigingen moeten samen met een ontwerp van agenda, opgesteld door de Raad van Bestuur, ten minste drie weken vooraf worden verzonden aan alle leden per fax, per e-mail, per post of op enige andere wijze op het nummer of het adres dat het lid daartoe laatst heeft opgegeven.

Elk lid heeft na ontvangst van de agenda tot tien dagen voor de datum van de vergadering de tijd om bijkomende punten op de agenda te plaatsen door een schrijven te richten aan de Voorzitter. De Algemene Vergadering kan alleen beraadslagen over de punten die op de agenda voorkomen. De documenten die betrekking hebben op de door de Raad van Bestuur vastgestelde agenda, moeten minstens zeven dagen voor de vergadering van de Algemene Vergadering aan de leden medegedeeld worden.

Artikel 40

De Raad van Bestuur kan te allen tijde een Buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen,

De Buitengewone Algemene Vergadering zal samenkomen wanneer één vijfde van de leden hierom schriftelijk verzoekt.

De uitnodiging wordt minstens 20 dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle leden verstuurd per fax, per e-mail, per post of op enige andere wijze op het nummer of adres dat het lid daartoe laatst heeft opgegeven.

5. QUORUM EN STEMMING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Artikel 41

De Algemene Vergadering is slechts geldig samengesteld wanneer ten minste de helft van de leden

aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien deze voorwaarde niet vervuld is, zal een tweede vergadering worden samengeroepen die geldig zal

beraadslagen wat ook het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden zal zijn.

Elk lid dat verhinderd is aan de Algemene Vergadering deel te nemen, kan volmacht verlenen aan een

ander lid. Niemand mag houder zijn van meer dan twee volmachten.

De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minstens 1/3 van

de leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend,

Artikel 42

De uitsluiting van een !id kan maar worden uitgesproken met een meerderheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 43

Wat de wijziging van de statuten betreft, kan de Algemene Vergadering maar geldig beraadslagen wanneer het voorwerp van de wijziging uitdrukkelijk is vermeld in de oproepingsbrief en wanneer minstens 2/3 van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De tweede vergadering mag niet binnen 15 dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing tot wijziging van de statuten wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans, wanneer de wijziging één van de doeleinden betreft waarvoor de vereniging werd opgericht, is zij slechts geldig wanneer zij door de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde leden met 4/5 van de stemmen goedgekeurd wordt.

Artikel 44

De Algemene Vergadering kan alleen dan de ontbinding van de vereniging uitspreken wanneer 2/3 van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Wordt aan deze vereiste niet voldaan, dan kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden.

Door deze wordt geldig beraadslaagd, welk het getal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden zij. Geen boslissing wordt aangenomen, zo zij niet de meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden verenigt.

Artikel 45

De notulen van de Algemene Vergadering worden bewaard in het notulenregister en ondertekend door de Voorzitter, Algemeen directeur en door al de leden die dit wensen.

Het notulenregister zal ter Inzage zijn van de leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten. Voor derden geldt dit inzagerecht niet.

TITEL VI - FINANCIERING

Artikel 46

De vereniging zal onder meer worden gefinancierd door susidies, toelagen, giften, bijdragen, schenkingen, legaten en andere voorzieningen in laatste wilsbeschikkingen en testamenten, gegeven zowel om de algemene doeleinden van de vereniging te ondersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project. Daarnaast kan de vereniging fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd Is met de wet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

TITEL VII- JAARREKENING, BALANS EN BEGROTING

Artikel 47

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 V&S-wet en de daarop

toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

Artikel 48

De Raad van Bestuur stelt de rekeningen en de balans van het afgelopen boekjaar op, evenals de begroting voor het volgend jaar.

Deze worden onderworpen aan de goedkeuring van de Algemene Vergadering, bijeengeroepen overeenkomstig de bepalingen van artikel 39 van deze statuten.

De goedkeuring van de rekeningen door de Algemene Vergadering geldt als ontlasting van de bestuurders. De jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig het bepaalde in artikel 26 novies V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening tevens neergelegd bij de Nationale Bank overeenkomstig het bepaalde in artikel 17, §6 V&S-wet en de desbetreffende uitvoeringsbesluiten.

TITL VIII- ONTBINDING, VEREFFENING

Artikel 49

De Algemene Vergadering zal worden samengeroepen ter bespreking van voorstellen m.b.t de ontbinding voorgelegd door de Raad van Bestuur of door minimum 1/5 van alle leden.

De samenroeping en agendering vinden plaats overeenkomstig het bepaalde in artikel 40 van deze statuten. De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid voor een doelwijziging zoals gesteld in artikel 44 van deze statuten.

Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vereniging steeds dat zij "een VZW in vereffening" is overeenkomstig artikel 23 V&S-wet.

Ingeval het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering één of meerdere vereffenaars, die met de vereffening van de ontbonden vereniging zullen belast worden.

Ze zal hun bevoegdheden bepalen.

Artikel 50

In aile gevallen van ontbinding, op welk ogenblik en om welke reden ook, zullen de maatschappelijke activa, na de vereffening van de schulden en de aanzuivering van de lasten en na de uitvoering van de ontbindende bepalingen, eventueel ingelast in de akten van giften en van overdracht, worden aangewend tot steun van een vereniging met een gelijkaardig doel en voorwerp ais de huidige vereniging.

Deze laatste zal aangeduid worden door de Algemene Vergadering,

Bij gebrek aan een besluit door de Algemene Vergadering te dien opzichte, zal binnen de drie maanden na de ontbinding deze aanwending, zo mogelijk binnen de perken van doel en voorwerp hierboven vermeld, door de Koning soeverein worden beslist.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in artikel 23 en 26 novies V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

TITEL IX - KEUZE VAN WOONPLAATS

Artikel 51

De leden, niet wonende noch verblijvende in België, zijn gehouden er keuze van woonst te doen.

Bij ontstentenis daarvan zullen zij beschouwd worden als hebbende zich gevestigd ten maatschappelijke

zetel, waar alle betekeningen en kennisgevingen hun geldig worden gedaan.

Voor alle betwistingen is er speciale bevoegdheid van rechtsmacht toegekend aan de rechtbanken van

Brussel.

Luik B - Vervolg Xavier Ortegat Voorzitter

Voor waar en echt verklaard,

Koen Van den Abele

Algemeen directeur

MOD 22

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

13/08/2013
ÿþ IrAj = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

81312]2 O lI

N° d'entreprise : 406.694.670

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte

Dénomination (en entier) :

Action Damien

AD

ASBL

263, Boulevard Léopold II, 1081 Bruxelles

Modification de la composition du Conseil d'administration approuvée lors de l'Assemblée générale du 20/0412013. Nomination/ démission gestionnaire journalier, président approuvée lors du Conseil d'administration du 26/03/2013.

La décision suivante concernant la composition du Conseil d'administration a été acceptée lors de l'Assemblée générale du 2010412013:

Administrateur démissionnaire;

Mr. Patrick Adam, Rupelstraat 15, 8820 Torhout

Mme Pascale L'Ecluse-Decoene a remis sa démission en tant que gestionnaire journalier et président du Conseil d'administration lors du Conseil d'administration du 26/03/2013.

Le Conseil d'administration du 26/03/2013 a nommé M. Xavier Ortegat en tant que gestionnaire journalier et président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :

Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Pascale L'Ecluse-Decoene, Guido Knops, Xavier Ortegat, Françoise Portaels, Yves Renard, Roger Torremans, Peter Vinck.

Certifié sincère et authentique

Koen Van den Abeele Xavier Ortegat

Directeur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2013
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Tijdens de Algemene Vergadering van 20/04/2013 werd de volgende beslissing aanvaard met betrekking tot de samenstelling van de Raad van Bestuur :

Nam ontslag als bestuurder

Dhr. Patrick Adam, Rupelstraat 15, 8820 Torhout

Tijdens de Raad van Bestuur van 26/03/2013 neemt Mevr. Pascale L'Ecluse-Decoene ontslag als dagelijks bestuurder en als Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur van 26/03/2013 stelt Dhr. Xavier Ortegat aan als dagelijks bestuurder en als Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur is nu als volgt samengesteld :

Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Pascale L'Ecluse-Decoene, Guido Knops, Xavier Ortegat, Françoise Portaets, Yves Renard, Roger Torremans, Peter Vinck.

Voor waar en echt verklaard,

Koen Van den Abeele Xavier Ortegat

Directeur Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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® 2 AUG 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 406.694.670

Benaming

(voluit) ; DAMIAANACTIE

(verkort) : DA

Recht3vorm : VZW

Zetel : Leopold-I1 laan 263, 1081 Brussel

Onderwere akte ; Wijziging van de samenstelling van de Raad van Bestuur goedgekeurd tijdens de Algemene Vergadering van 20/04/2013. Aanstelling/ontslag dagelijks bestuurder, voorzitter tijdens de Raad van Bestuur van 26103/2013.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/03/2013
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MOD 2,2

ri,,. ' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso ; Naam en handtekening.

2 0 MAR. 2013

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Griffie

Ondernerningsnr : Benaming 406.694.670

(voluit) : DAMIAANACTIE

(verkort) : Rechtsvorm Zetel : Onderwerp akte : DA

VZW

Leopold II-laan 263, 1081 Brussel

Wijziging van de samenstelling van de Raad van Bestuur goedgekeurd tijdens de Algemene Vergadering van 0811212012. Benoeming en ontslagname van Bestuurders.



Tijdens de Algemene Vergadering van 08/12/2012 werden de volgende beslissingen aanvaard met betrekking tot de samenstelling van de Raad van Bestuur:

Neemt ontslag als Bestuurder wegens einde mandaat :

- Mevr. Maryse Wanlin

Avenue du Cosmonaute 22,1150 Brussel

Wordt aangesteld als nieuwe Bestuurder van de Raad van Bestuur:

- Dhr. Xavier Ortegat

Avenue des Comorans 7, 1150 Woluwe Saint-Pierre

De Raad van Bestuur is nu als volgt samengesteld

Pascale L'Ecluse-Decoene, Patrick Adam, Freddy Cooreman, Theo Hemerijckx, Guido Knops, RogerTorremans, Peter Vinck, Michel Beckers, Michel David, Philippe Dembour, Michel Duterme, Françoise Portaels, Yves Renard, Lieve Deckers, Xavier Ortegat.

Voor waar en echt verklaard.

Pascale L'Ecluse-Decoene Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Koen Van den Abeele

Directeur

29/03/2013
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Ne d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) : Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Leopold II 263, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification de la composition du Conseil d'administration approuvée lors

de l'Assemblée générale du 08/12/2012. Nomination, démission Administrateur.

A l'issue de l'Assemblée générale du 08/12/2012, les modifications suivantes ont été acceptées dans la composition du Conseil d'administration :

Quitte son poste d'Administrateur pour fin de mandat :

- Mme Maryse Wanlin

Avenue du Cosmonaute 22, 1150 Bruxelles

Nommé comme nouvel Administrateur:

- M. Xavier Ortegat

Avenue des Comorans 7, 1150 Woluwe Saint-Pierre

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

Pascale L'Ecluse-Decoene, Patrick Adam, Freddy Cooreman, Theo Hemerijckx, Guido Knops,

Roger Torremans, Peter Vinck, Michel Beckers, Michel David, Philippe Dembour,

Michel Duterme, Françoise Portaels, Yves Renard, Lieve Deckers, Xavier Ortegat.

Certifié sincère et authentique,

Koen Van den Abeele Pascale L'Ecluse-Decoene

Directeur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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BRUSSEL

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Griffie

Ondernemingsnr : 406.694.670

Benaming

(voluit) : DAMIAANACTIE

(verkort) : DA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leopold- Il laan 263, 1081 Brussel

On. erwerp akte Wijziging van de samenstelling van de Raad van Bestuur goedgekeurd tijdens de Algemene Vergadering van 2110412012. Aanstelling dagelijks bestuurder, voorzitter.

Tijdens de Algemene Vergadering van 21/04/2012 werd de volgende beslissing aanvaard met betrekking tot de aanstelling van de Raad van Bestuur :

Werd herverkozen als bestuurder :

Dhr. Michel Duterme, rue E. Defraine 66, 5670 Treignes

Nam ontslag als bestuurder, dagelijks bestuurder en voorzitter van de Raad van Bestuur Dhr. Paul Jolie, Oeverstraat 26, 9150 Rupelmonde

De Raad van Bestuur Is nu als volgt samengesteld

Patrick Adam, Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Guido Knops, Pasale L'Ecluse-Decoene, Françoise Portaels, Yves Renard, Roger Torremans, Peter Vinck, Maryse Wanlin,

De Raad van Bestuur van 02/05/2012 stelt Mevr. Pascale L'Ecluse-Decoene aan als dagelijks bestuurder en als voorzitter van de Raad van Bestuur.

Voor waar en echt verklaard,

Koen Van den Abeele Pascale L'Ecluse-Decoene

Directeur Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/06/2012
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

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08 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(er+ entier) : Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique : ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Bruxelles ~~ ~~t e`~ Q63

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration approuvée lors de l'Assemblée générale du 2110412012. Nomination gestionnaire journalier, président.

La décision suivante concernant la composition du Conseil d'administration a été acceptée lors de l'Assemblée générale du 21/04/2012 :

A été ré-élu en tant qu'administrateur

M, Michel Duterme, rue E. Defraine 66, 5670 Treignes

A remis sa démission en tant qu'administrateur, gestionnaire journalier et président du Conseil

d'administration

M. Paul Jolie, Oeverstraat 26, 9150 Rupelmonde

Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :

Patrick Adam, Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deokers, Philippe Dembour, Michel Dutertne, Theo Hemerijckx, Guido Knops, Pascale L'Ecluse-Decoene, Françoise Portaels, Yves Renard, Roger Torremans,Peter Vinck, Maryse Wanlin.

Le Conseil d'administration du 02/05/2012 a nommé Mme Pascale L'Ecluse-Decoene en tant que gestionnaire journalier.

Certifié sincère et authentique

Koen Van den Abeele Pascale L'Ecluse-Decoene

Directeur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) : ACTION DAMIEN

(en abrégé) : AD

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold-II 263 1081 Bruxelles

Obiet de l'acte : Conseil d'Administration du 20.03.2012. Nomination des gestionnaires journaliers.

A partir du 21 Mars 2012, les responsabilités en matière gestion journalière de l'Action Damien seront transférés à une équipe de gestion (direction).

Cette équipe de gestion est composé de Mr. Koenraad Van den Abeele, Mussebeeklaan 3 à 1701 Dilbeek né le 27/08/1963 et Mme. Carla Reynders, Dunbergweg 15 à 3220 Holsbeek, née le 26106/1964.

Mr. Koenraad Van den Abeele est responsable pour l'administration et la gestion générale de l'association, y compris les finances et le personnel. Il géra également le service des projets en collaboration étroite avec l'ensemble du personnel interne et à l'étranger.

Mme. Carla Reynders est responsable pour la communication externe, les relations publiques, la récolte de fonds et les réseaux des bénévoles. Elle assurera également la gestion du service de communication en étroite collaboration avec tous le personnel concerné.

Mr. Rigo Peeters agira, en qualité de Secrétaire général, comme conseiller auprès de l'équipe de direction.

En vertu de l'Article 31 des statuts, les gestionnaires journaliers disposent individuellement du pouvoir de signature au niveau interne, de même que pour la représentation externe.

Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les actions qui doivent être faites Jour après jour pour garantir un fontionnement normal de l'association et qui, soit du fait de leur moindre importance, soit du fait de la nécessité de prendre une décision immédiate, ne nécessitent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

Certifié sincère et authentique, Koenraad Van den Abeele,

Michel Beckers, Directeur

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
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luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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Griffie

Oridernemingsnr : 406.694.670

Benaming

(voluit) : DAM IAANACTIE

(verkort) : DA

Rechtsvorm vzw

Zetel : Leopold -Il laan 263 , 1081 Brussel

Onderwerp akte : Vergadering van de Raad van Bestuur van 20.03.2012. Aanstelling dagelijks bestuurders.

Met ingang van 21 maart 2012 worden de bevoegdheden/verantwoordelijkheden op het vlak van het dagelijks bestuur van de Damiaanactie vzw overgedragen aan een directieteam.

Dit directieteam bestaat uit dhr Koenraad Van den Abeele, Mussebeeklaan 3 te 1701 Dilbeek, geboren op 27/08/1963 en mevr. Carla Reynders, Dunbergweg 15 te 3220 Holsbeek, geboren op 26/06/1964,

Ohr Koenraad Van den Abeele wordt verantwoordelijk voor het algemeen administratief en bestuurlijk beleid van de vereniging, inclusief financiën en personeel. Tevens zal hij de projectendienst aansturen in nauwe samenwerking met aile betrokken medewerkers, intem en overzee.

Mevr. Caria Reynders wordt verantwoordelijk voor het geheel van de externe communicatie, PR, fundraising en vrijwilligersnetwerken. Zij zal eveneens de communicatiedienst aansturen in nauwe samenwerking met alle betrokken medewerkers.

Ohr. Rigo Peeters zal in zijn hoedanigheid van secretaris-generaal optreden als raadgever van het directieteam.

Op basis van Art. 31 van de statuten beschikken de dagelijks bestuurders op intern vlak alsook op het vlak van de externe vertegenwoordiging over éénhandtekeningsbevoegdheid.

Tot daden van dagelijks bestuur worden gerekend alle handelingen die dag aan dag worden verricht om de normale gang van zaken van de vereniging te verzekeren en die hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereisen of wenselijk maken.

Voor echt en waar verklaard,

Michel Beckers, Koenraad Van den Abeele,

Bestuurder Directeur

Op de laatste blz<van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Moniteur

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Greffe

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N° d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) : Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold II 263, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de ta composition du Conseil d'administration approuvée au cours de l'Assemblée générale du 03.12.2011. Réélection d'administrateurs.

A l'issue de l'Assemblée générale du 03.12.2011, les modifications suivantes ont été acceptées dans la composition du Conseil d'administration

Réélection comme Administrateur::

Mr, Roger Torremans, Chrysanten laan 6, 2400 Mol

Mr. Freddy Cooreman, Zuurstraat 33, 9400 Voorde (Ninove)

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

Paul Jolie, Patrick Adam, Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Miche! Duterme, Theo Hemerijckx, Guido Knops, Pascale L'Ecluse-Decoene, Françoise Portaels, Yves Renard, Rcger Torremans, Peter Vinck, Maryse Wanlin.

Certifié sincère et authentique,

Paul Jolie Rigo Peeters

Administrateur Secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijlagenTiij 7ië1 Bë1gischi Staatsblad= i51b3T2012 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2012
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1-14 I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

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Griffie

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Griffie

Ondernemingsnr : 406.694.670

Benaming

(voluit) : Damiaanactie

(verkort) : DA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leopold Il laan 263, 1081 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de samenstelling van de Raad van Bestuur goedgekeurd tijdens de Algemene Vergadering van 0311212011. Herverkiezing van Bestuurders.

Tijdens de Algemene Vergadering van 03/12/2011 werd de volgende beslissing aanvaard met betrekking tot de samenstelling van de Raad van Bestuur

Werden herverkozen als bestuurder

Dhr. Roger Torremans, Chrysantenlaan 6, 2400 Mol

Dhr. Freddy Cooreman, Zuurstraat 33, 9400 Voorde (Ninove)

De Raad van Bestuur is nu als volgt samengesteld :

Paul Jolie, Patrick Adam, Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Guido Knops, Pascale L'Écluse-Decoene, Françoise Portaels, Yves Renard, Roger Torremans, Peter Vinck, Maryse Wanlin.

Voor echt en waar verklaard,

Paul Jolie Rigo Peeters

Bestuurder Secretaris generaal

Bijlagen bij hetBelgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad









*iaos~3~e*



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

14/09/2011
ÿþ MOD 2.2

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

fel2 SEP ZMU Griffie

11111

*11139164*

r

v bel

aa Se Sta;

Op de laatste blz. van Lulk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

406.694.670

.17 iC24.2,7.1 261

Wijziging van de samenstelling van de Raad van Bestuur goedgekeurd tijdens de Algemene Vergadering van 1610412011. Benoeming en ontslagname van Bestuurders.

Damiaanactie VZW

DA

VZW AO "4 kaGf d C ?..efG.

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : (verkort)

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte :

Tijdens de Algemene Vergadering van 16/04/2011 werd de volgende beslissing aanvaard met betrekking tot de samenstelling van de Raad van Bestuur :

Werden benoemd tot nieuwe bestuurders :

Dhr. Guido Knops, Zelestraat 77, 2800 Mechelen, geboren te Mechelen op 02.10.1948

Dhr. Yves Renard, 47 rue des Brasseurs, 7500 Doornik, geboren te Doornik op 21.08.1951

Mevr. Françoise Portaels, 72 Avenue Eugène Demolder, 1030 Brussel, geboren te Brussel op 11.07.1944

Neemt ontslag als bestuurder :

Dhr. Frank Van Gerven, Sint-Antoniusberg 11, 3000 Leuven

De Raad van Bestuur is nu als volgt samengesteld :

Paul Jolie, Patrick Adam, Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Guida Knops, Pascale L'Ecluse-Decoene, Françoise Portaels, Yves Renard, Roger Torremans, Peter Vinck, Maryse Wanlin.

Voor echt en waar verklaard,

Paul Jolie Rigo Peeters

Bestuurder Secretaris generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011
ÿþ/ r

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

r 2 SEP. 2011

Greffe

111,11111111i1M1*

Rés a Mon be

N° d'entreprise : 4066.946.70

Dénomination

(en entier) : Action Damien ASBL

(en abrégé) : AD

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold II 263, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration approuvée au cours de l'Assemblée générale du 1610412011: nomination(s) et démission(s) d'administrateur(s).

A l'issue de l'Assemblée générale du 16/04/2011, les modifications ont été acceptées dans la composition du Conseil d'administration :

Administrateur démissionnaire :

Frank Van Gerven, Sint-Antoniusberg 11, 3000 Louvain

Nommés comme nouveaux Administrateurs :

Dhr. Guido Knops, 77 Zelestraat, 2800 Mechelen, né à Malines le 02.10.1948

Dhr. Yves Renard, 47 rue des Brasseurs, 7500 Tournai, né a Tournai le 21.08.1951

Mme Françoise Portaels, 72 Avenue Eugène Demolder, 1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 11.07.1944

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

Paul Jolie, Patrick Adam ,Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Guido Knops, Pascale L'Ecluse-Decoene, Française Portaels, Yves Renard, Roger Torremans, Peter Vinck, Maryse Wanlin.

Certifié sincère et authentique,

Paul Jolie Rigo Peeters

Administrateur Secrétaire général



Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) : Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : BOULEVARD LEOPOLD II 263 1081 BRUXELLES

Objet de l'acte : Désignation commissaire

L'Assemblée générale du 16 avril 2011 de l'association sans but lucratif Action Damien a décidé de

désigner pour les années 2011, 2012 et 2013 en tant que commissaire la Sc SA KPMG Vias

(IBR Nr. B00402) avec numéro de TVA 468.571.069 et avec siège social à 1000 Bruxelles,

Rue de l'Angle 2.

Ce mandat prend fin à l'occasion de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle les comptes

annuels de 2013 seront approuvés.

KPMG Vias désigne M. Joris Mertens (IBR Nr A 01880), associé de KPMG Vias, comme représentant

permanent.

Les membres de l'Assembée générale donnent procuration à M. Paul Jolie et M. Peter Vinck afin de procéder aux formalités nécessaires à la publication de la désignation dans le Moniteur Belge et au dépôt du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, Ie 23 mai 2011

M. Paul Jolie M. Peter Vinck

Président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lit

Réservé

au

Moniteur

belge

IIlIw1 10992~wu~iwiu59Ni~

*'

BRUXELLES

I. 1MY:

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
ÿþMOD 2.2

Ondernemingsnr : 406.694.670

Benaming

(voluit) : Damiaanactie

(verkort) : DA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leopold Il laan 263, 1081 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming commissaris

De Algemene Vergadering van 16 april 2011 van de vereniging zonder winstoogmerk Damiaanactie

heeft beslist om de BV NV KPMG Vias (IBR Nr. B00402) met BTW-nummer 468.571.069

en maatschappelijke zetel Hoekstraat 2,1000 Brussel, te benoemen als commissaris

voor de jaren 2011, 2012 en 2013.

Dit mandaat zal vervallen na de Algemene Vergadering die de rekeningen van het boekjaar 2013 vaststelt.

KPMG Vias duidt de heer Joris Mertens (IBR Nr A 01880), vennoot van KPMG Vias, aan als

vaste vertegenwoordiger.

De leden van de Algemene Vergadering geven aan de heren Paul Jolie en Peter Vinck de volmacht om de nodige formaliteiten te vervullen in het kader van de bekendmaking van de benoeming in het Belgisch Staatsblad en de neerlegging ervan bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

Opgemaakt te Brussel op 23 mei 2011

Dhr Paul Jolie Dhr. Peter Vinck

Voorzitter Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

A

Luilt~

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

5taatsbtac

11099260+

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/03/2011
ÿþ MOD 2.2

L ILI2DL o In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblac



" 11037606"

BRUSSEL

25 -O2 2O1

Griffie

Ondememingsnr : 4066.946.70

Benaming

(voluit) : Damiaanactie

(verkort) : DA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leopold Il laan 263, 1081 Brussel

Onderwerp akte : Samenstelling Raad van Bestuur goedgekeurd tijdens de Algemene vergadering van 04/12/2010 : verlenging benoeming van bestuurders

Tijdens de Algemene vergadering van 04/12/2010 werd de volgende beslissing aanvaard met betrekking tot de samenstelling van de Raad van Bestuur :

Werden herverkozen als bestuurder :

- Dhr. Patrick Adam, Rupelstraat 15, 8820 Torhout

Dhr. Philippe Dembour, Avenue Tervuren 26/6, 1040 Brussel

- Mevr. Pascale L'Ecluse-Decoene, K. Albertstraat 72, 1760 O.L.V Lombeek

De Raad van Bestuur is nu als volgt samengesteld :

Paul Jolie, Patrick Adam, Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe

Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Pascale L'Ecluse-Decoene, Roger Torremans, Frank Van Gerven, Peter Vinck, Maryse Wanlin.

Voor echt en waar verklaard,

Paul Jolie Rigo Peeters

Bestuurder Secretaris generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

09/03/2011
ÿþAROD 2.2

3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservE +11037607'

au 1

Moniteur

belge





-BRUX0111

25 12 20fl

Greffe

N° d'entreprise : 4066.946.70

Dénomination

(en entier) : Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold 11 263, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration approuvée au cours de l'Assemblée générale du 04/12/2010 : réélections d'administrateurs.

A l'issue de l'Assemblée générale du 04/12/2010, la décision suivante concernant la composition du Conseil d'administration a été acceptée :

Réélections comme Administrateur :

- Mr. Patrick Adam, Rupelstraat 15, 8820 Torhout

- Mr. Philippe Dembour, 26/6 avenue Tervuren, 1040 Bruxelles

- Mme Pascale L'Ectuse-Decoene, K. Albertstraat 72, 1760 O.L.V Lombeek

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

Paul Jolie, Patrick Adam, Michel Beckers, Freddy Cooreman, Michel David, Lieve Deckers, Philippe Dembour, Michel Duterme, Theo Hemerijckx, Pascale L'Ecluse-Decoene, Roger Torre mans, Frank Van Gerven, Peter Vinck, Maryse Wanlin.

Certifié sincère et authentique,

Paul Jolie Rigo Peeters

Administrateur Secrétaire général



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

05/01/2011
ÿþfl

MOD 2.2



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

*11003363

2 7 -12-2010

BRUSSEL

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

; Ondernemingsnr : 406.694.670 Benaming

(voluit) : Damiaanactie

(verkort) : DA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leopold Il laan 263, 1081 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming commissaris

De Algemene vergadering van 26 april 2008 van de vereniging zonder winstoogmerk Damiaanactie heeft. beslist om de burg. BVBA van Impe, Mertens & Associates Bedrijfsrevisoren, afgekort VIAS DFK; Bedrijfsrevisoren met maatschappelijke zetel te 9300 Aalst, Keizersplein 44 met BTW-nummer 468.571.069 en vertegenwoordigd door de heer Herman Van Impe te benoemen tot commissaris voor de jaren 2008, 2009 en 2010. Dit mandaat neemt een einde in 2011 tijdens de samenkomst van de Algemene Vergadering waarop de jaarrekening 2010 wordt goedgekeurd.

De leden van de Algemene vergadering geven aan de heren Paul Jolie en Peter Vinck de volmacht om de nodige formaliteiten te vervullen in het kader van de bekendmaking van de benoeming in het Belgisch' Staatsblad en de neerlegging ervan bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

Opgemaakt te Brussel op 22 november 2010

Dhr. Paul Jolie Dhr. Peter Vinck

Voorzitter Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

05/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Vólét Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111 2 7 -12- 2010

*1100]364 Bpi f e4

Greffe





N° d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) : Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bruxelles

Objet de l'acte : Désignation commissaire

L'Assemblée générale du 26 avril 2008 de l'association sans but lucratif Action Damien a décidé de désigner en tant que commissaire la SPRL civile Van Impe, Mertens & Associates Bedrijfsrevisoren abrégé VIAS DFK Bedrijfsrevisoren, avec siège social à 9300 Aalst, Keizersplein 44, avec numéro de NA 468.571.069, représentée par M. Herman Van Impe pour les années 2008, 2009 et 2010. Ce mandat prend fin en 2011 à l'occasion de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle les comptes annuels de 2010 seront approuvés.

Les membres de l'Assemblée générale donnent procuration à M. Paul Jolie et M. Peter Vinck afin de' procéder aux formalités nécessaires à la publication de la désignation dans le Moniteur Belge et au dépôt du: greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2010

M.Paul Jolie M. Peter Vlnck

Président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

11/05/2015
ÿþMOD 2.2

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"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ON1TEUR irC É' Reçu le

*15066987*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

0 4 -05- 2015

~ . ..

BE GiSCH SI ATSBLAD

gre e du tribuzek, commerce

f a.ncophone de Fgraxeiw

N° d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) Action Damien

(en abrégé) : AD

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold 11 263, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration approuvée au cours de l'Assemblée générale du 06/1212014. Nomination, réélection et démission(s) d'Administrateurs.

A l'issue de l'Assemblée générale du 06/12/2014, la décision suivante concernant la composition du Conseil d'administration a été acceptée

Démissions comme Administrateur

Mr, Michel David, Place Communale 21/4, 1160 Auderghem

Mr, Theo Hemerijckx, Twaalfbunderstraat 117, 9660 Brakel

Réélection comme Administrateur

Mme Lieve Deckers, Judenstrasse 101, 4700 Eupen (2éme mandat)

Nommé comme nouvel Administrateur :

Mr. Marc De Colvenaer, Callaertstraat 4, 9100 Sint-Niklaas, ° 14 juin 1943 à Sint-Niklaas

Le Conseil d'administration se compose comme suit:

Mr. Xavier Ortegat (Président), Mme Pascale Decoene, Mr. Michel Beckers, Mr. Peter Vinck,

Mr. Philippe Dembour, Mr. Freddy Cooreman, Mr. Roger Torremans, Mr. Michel Duterme,

Mme, Lieve Dockers, Mr. Guido Knops, Mme Françoise Portaels, Mr. Yves Renard,

Mr, Marc De Colvenaer.

L'Assemblée générale du 06/12/2014 a décidée de désigner en tant que commissaire et ceci pour une période de 3 ans, la SPRL Mazars réviseurs d'entreprise, avec siège social avenue Marcel Thiry 77 bte 4 à 1200 Bruxelles, avec numéro d'entreprise 0428.837,889, réprésenté par Monsieur Harlez de Deulmin Philippe.

Certifié sincère et authentique

Koen Van den Abeele Xavier Ortegat

Directeur générale Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekeí tewiiiiz

na neerlegging van de akte ter r' e

Dépose I'<eçu le

M,OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr : 406.694.670

Benaming

(voluit) ; DAMIAANACTIE

(verkort) : DA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leopold-Il laan 263, 1081 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging samenstelling Raad van Bestuur goedgekeurd tijdens de Algemene Vergadering van 06/12/2014. Benoeming, herverkiezing, ontslagname van Bestuurders. Benoeming commissaris.

Tijdens de Algemene Vergadering van 06/12/2014 werd de volgende beslissing aanvaard met betrekking tot de samenstelling van de Raad van Bestuur :

Neemt ontslag als bestuurder :

Dhr. Michel David, Place Communale 21/4, 1160 Auderghem

Dhr. Theo Hemerijckx, Twaalfbunderstraat 117, 9660 Brakel

Werd herverkozen als bestuurder :

Mevr. Lieve Dockers, Judenstrasse 101, 4700 Eupen (2de mandaat)

Werd benoemd als nieuwe bestuurder

Marc De Colvenaer,Callaertstraat 4, 9100 Sint-Niklaas,°14 juni 1943 te Sint-Niklaas

De Raad van Bestuur is nu als volgt samengesteld :

Dhr. Xavier Ortegat (voorzitter), Mevr. Pascale Decoene, Dhr. Michel Beckers, Dhr. Peter Vinck,

Dhr. Philippe Dembour, Dhr. Freddy Cooreman, Dhr. Roger Torremans, Dhr, Michel Duterme,

Mevr, Lieve Deckers, Dhr. Guido Knops, Mevr, Françoise Portaels, Dhr. Yves Renard,

Dhr. Mam De Colvenaer

Uit het verslag van de Algemene Vergadering van 6/12/2014 blijkt dat werd beslist om de CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren, met zetel te Marcel Thirylaan 77 bus 4, 1200 Brussel met ondernemingsnummer 0428.837.889, vertegenwoordigd door de heer Harlez de Deulmin Philippe, te benoemen ais Commissaris voor een periode van 3 jaar. Het mandaat komt te vervallen na de Algemene Vergadering van december in 2017.

Voor waar en echt verklaard,

Koen Van den Abeele Xavier Ortegat

Algemeen Directeur Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/08/2015
ÿþ MOD 2.2

±ifr~ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

13 -tfr zu15

Greffe

au- greffe- du -tribunai de uu.>.rx..iner francophone de Bruxelles

Résera

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Monite

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" 15121 9*



N° d'entreprise : 406.694.670

Dénomination

(en entier) : ACTION DAMIEN

(en abrégé) : AD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 263 Boulevard Léopold II, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Réunion du Conseil d'administration du 1710612015: radiation et nomination gestionnaire journalier.

Lors de la réunion du Conseil d'administration du 17/06/2015 ii a été décidé que, Monsieur Koenraad Van den Abeele, domicilié 3 Mussebeeklaan à '1701 Dilbeek, serait suspendu de ses fonctions de Directeur Général de ]'ASBL Action Damien, cela allant de pair avec la radiation comme

gestionnaire journalier.

Cette décision entrant en vigueur le 22/06/2015.

Lors du Conseil d'administration du 17/06/2015 il a également été décidé que Monsieur Alex Jaucot, domicilié 2A rue du Monty à 5377 Nettine, serait nommé comme Directeur Général ad interim de l'ASBL Action Damien et comme gestionnaire journalier.

Cette décision entrant en vigueur le 22/06/2015.

En vertu de l'Article 31 des statuts, le gestionnaire journalier dispose individuellement du pouvoir de signature au niveau Interne, de même que pour la représentation externe.

Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les actions qui doivent être faites jour après jour pour garantir un fonctionnement normal de l'association et qui, soit du fait de leur moindre importance, soit du fait de la nécessité de prendre une décision immédiate, ne nécessitent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration,

Certifié sincère et authentique.

Mr, Xavier Ortegat Mme Pascale L'Ecluse-Decoene

Président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015
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behoudt aan he Betgisc

Staatsbi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Ondernemingsnr : 406.694.670 Benaming

(voluit) : DAMIAANACTIE

(verkort) : DA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Leopold 11-laan 263, 1081 Brussel

Onderwerp akte : Vergadering van de Raad van Bestuur van 17/06/2015 : schrapping en aanstelling dagelijks bestuurder.

Tijdens de Raad van Bestuur van 17/06/2015 werd beslist om Dhr. Koenraad van den Abeele, Mussebeeklaan 31701 Dilbeek, van zijn functie te ontheffen als Algemeen Directeur van Damiaanactie VZW, hiermee gepaard gaande met schrapping als dagelijks bestuurder. Dit gebeurde met ingang van 22/06/2015.

Tijdens de Raad van Bestuur van 17/06/2015 werd eveneens beslist om Dhr. Alex Jaucot,

Rue du Monty 2A 5377 Nettine, aan te stellen als Algemeen Directeur ad interim van Damiaanactie

VZW en als dagelijks bestuurder.

Dit gebeurde met ingang van 22/06/2015.

Op basis van Art. 31 van de statuten beschikt de dagelijks bestuurder op intern vlak, alsook op het vlak van de externe vertegenwoordiging over éénhandtekeningsbevoegdheid,

Tot daden van dagelijks bestuur worden gerekend alle handelingen die dag aan dag worden verricht om de normale gang van zaken van de vereniging te verzekeren en die hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereisen of wenselijk maken,

Voor waar en echt verklaard,

Dhr, Xavier Ortegat Mevr. Pascale L'Ecluse-Decoene

Voorzitter Bestuurder

Déposé / Reçu le

au greffe du 85.igtîna,l de cornmerc

-francQplibrië de-Bruxelles

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bovoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
DAMIAANACTIE, AFGEKORT : DA

Adresse
LEOPOLD II LAAN 263 1081 BRUSSEL

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale