DAMIEN HISETTE, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : DAMIEN HISETTE, NOTARIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAMIEN HISETTE, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : DAMIEN HISETTE, NOTARIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.529.416

Publication

05/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NI; 1111119RMIR

BRUXELLES

Grefe 6 MAI 2014

N° d'entreprise: 0477.529.416

Dénomination

(en entier); Damien HISETTE, Notaire

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont le siège

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Association, 30

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Dissolution - clôture de liquidation

II résulte d'un acte reçu par Jean-Didier GYSEL1NCK, notaire associé à Bruxelles, le 9 mai 2014 que

Damien Paul Jacqueline HISETTE, né à Berchem-Sainte-Agathe le 10 août 1965, ...a déclaré agir en

assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Damien FUSETTE, Notaire dont le siège social est à 1000 Bruxelles, rue de l'Association, 30 (ci-après la «

société ») dont il est propriétaire de la totalité des parts sociales et dont il est le seul gérant. 11 n'a pas été

désigné de commissaire.

RAPPORTS

Damien HISETTE, en sa qualité de gérant de la société, a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution

de la société, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. A oe rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté au 12 avril 2014.

« VCLJ Bedrijfsrevisoren » dont les bureaux sont établis à 2000 Antwerpen, Leopoldstraat 37, représentée

par Hendrik Van Cakenberghe, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur la situation active et passive

précitée, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés.

." "

-*ATTESTATION *-

Avant de dresser le présent acte authentique, le notaire soussigné a vérifié et atteste, conformément à

l'article 181, paragraphe 4, du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu du paragraphe 1 dudit article.

-* RESOLUTIONS *-

Damien HISETTE, agissant en assemblée générale de la société, prend successivement les décisions et

formule les constatations suivantes.

L'assemblée décide la dissolution de la société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.

L'assemblée constate :

1.qu'il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la Société visé ci-dessus. Le

mot « passif » a été précisé lors la question parlementaire n°14529 du 12 décembre 2012 et ne recouvre que

les dettes à l'égard des tiers ;

2.que le seul associé est présent à l'assemblée générale et décide à l'unanimité des voix.

Conformément à l'article 184, paragraphe 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide

-de ne nommer aucun liquidateur et

-de poursuivre la liquidation de la société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté ni

réservé, activement et passivement par Damien Hisette. Ce patrimoine comprend notamment l'immeuble décrit

ci-après.

3.Par suite de la reprise de la totalité de ce patrimoine, la liquidation de la société est devenue sans objet et

elle est en conséquence clôturée. Pour autant que de besoin, le comparant décide cette clôture.

4.Les actions, les archives, la comptabilité et les documents de la société, seront conservés par le

comparant à son domicile 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Ruisseau 38, pendant une période de cinq ans à

compter de ce jour.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps expédition et rapports

(signé) Jean-Didier GYSELINCK, notaire associé à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/01/2014 : BLT005501
01/02/2013 : BLT005501
22/02/2012 : BLT005501
17/01/2011 : BLT005501
23/02/2010 : BLT005501
18/02/2009 : BLT005501
28/02/2008 : BLT005501
26/02/2007 : BLT005501
10/04/2006 : BLT005501
19/04/2005 : BLT005501
14/04/2004 : BLT005501
18/06/2003 : BLT005501
28/05/2002 : BLA120400

Coordonnées
DAMIEN HISETTE, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : DA…

Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale