DAMOCLES

Association sans but lucratif


Dénomination : DAMOCLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.074.224

Publication

23/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hoon 2.2

RUELLES

? 2 SEP 2013

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

13 4977

N° d'entreprise : 0443.074.224

Dénomination

(en entier) : CERCLE D'ESCRIME DAMOCLES

(en abrégé) : DAMOCLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Buysdelle, 61 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte ; MODIFICATIONS DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

En date du 25 mai 2013, les membres de Damoclès réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont pris les décisions suivantes:

1. Modification des Statuts:

1.1 Modification de l'article 1:

La phrase "de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique (L.F.C.E.B.)" est modifiée en "de la

Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique (F.F.C.E.B).

1.2 Le siège social ayant été modifié lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/05/13, l'article 2 est:

supprimé et remplacé comme suit:

Art2: Siège Social

Son siège social est établi à la Rue Montagne de Saint-Job 8-F à 1180 Bruxelles, dépendant de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

1.3 Modification de l'article 7:

La phrase "Le titre de membre effectif est réservé à tout escrimeur amateur en règle de cotisation et licencié auprès de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique" est remplacée par "Le titre de membre effectif est réservé à tout escrimeur amateur en règle de cotisation et licencié auprès de la Fédération' Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique."

1.4 Suppression de l'article 8 qui est remplacé comme suit:

Devoirs envers la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et de la Fédération Francophone des; Cercles d'Escrime de Belgique

De par son affiliation à la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et par là même à la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique, "Damoclès" s'engage :

a à respecter et à faire respecter l'ensemble des règles telles qu'elles sont définies par la Fédération internationale de l'Escrime (F.I.E.), la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique.

b. à faire licencier, auprès de la F.F.C.E.B., tous ses membres dans un délai maximum de trois mois à dater de leur inscription au cercle ; les membres du comité de gestion du cercle doivent être licenciés, même s'ils ne' sont pas pratiquants.

1.5 Modification de l'article 9:

L'article est complété comme suit: «Le montant maximum de cotisation qui peut être réclamé au membre,

s'élève à 550 E.

Le montant de la cotisation est fixé pour l'exercice 2013 à 400,00 ¬ .

Le montant de cotisation pourra évoluer chaque année selon l'indice des prix à la consommation du mois de

la constitution de ('ASBL afin qu'il soit adapté à l'évolution du coût de la vie et du matériel nécessaire à l'activité

de !'ASBL.

Le comité de gestion pourra se réunir en fin de chaque exercice afin d'établir la cotisation de l'exercice

suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il devra justifier la modification de cotisation, soumise à l'approbation de l'assemblée générale la plus proche. Dans l'hypothèse d'un refus d'approbation de la modification de cotisation par l'assemblée générale, le surplus de cotisation qui aurait déjà été versé sera reporté sur l'exercice suivant ».

1.6 Modification de l'article 12:

La phrase "de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique" est remplacée par "de la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique".

La phrase "Les convocations sont expédiées par envoi postal, trois semaines avant la date de la réunion." est remplacée par la phrase: "Les convocations sont expédiées par envoi postal et/ou par courriel, trois semaines avant la date de la réunion. Ce délai sera de 4 semaines en cas d'envoi par courriel ».

1.7 Modification de l'article 13:

La phrase "à la LFCEB du retrait de sa licence amateur." est remplacée par "à la F.F.C.E.B. du retrait de sa

licence amateur."

1.8 Modification de l'article 20:

La phrase "Tout membre du comité de gestion doit être un membre effectif (ou représentant légal d'un membre effectif) de l'association." est remplacée par le paragraphe suivant:

« Les membres du comité de gestion peuvent être des membres effectifs, ou représentant légal d'un membre effectif de l'association ou encore une personne extérieure et indépendante. Dans ce dernier cas, la candidature d'une personne extérieure et indépendante sera appréciée par le comité de gestion sur base d'un dossier de candidature et de motivation remis à cet effet. L'acceptation de cette candidature et sa soumission à la décision finale de l'assemblée générale sera décidée à la majorité absolue des membres du comité ».

1.9 Suppression de l'article 25:

Cet article introduisant des complications et contradictions avec l'Article 20 qui stipule que les mandats

s'entendent pour une période de deux ans et sont renouvelables, est supprimé.

2. Coordination des Statuts ainsi modifiés:

Art1: Dénomination

L'association dénommée "Damoclès", membre de la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime(F.R.B.C.E.) et de la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique (F.F.C.E.B.), a été fondée le ler janvier 1990 à Ixelles. Damoclès s'est constituée sous forme d'association sans but lucratif.

Art2: Siège Social

Son siège social est établi à la Rue Montagne de Saint-Job 8-F, 1180 Uccle, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art3: Objet

Le cercle d'escrime "Damoclès" a pour buts, en dehors de toute idée politique, philosophique ou religieuse de promouvoir la pratique de l'escrime et de défendre ses membres auprès des instances fédérales et de l'administration publique tant régionale que nationale ainsi que communale.

"Damoclès" réalisera son objet, notamment, en formant, stimulant l'esprit sportif et d'équipe, en faisant disputer, en organisant, en autorisant et en patronnant des championnats, des démonstrations, des compétitions, des galas, et en général toutes espèces d'épreuves d'escrime, sans délaisser pour autant le caractère de détente que ses membres peuvent y trouver.

"Damoclès" poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, la location, la création, l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunion, etc. Cette énumération étant exemplative.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas "Damoclès" de rechercher, dans les limites de la loi, les avantages matériels indispensables et accessoires pour lui permettre d'avoir les fonds nécessaires en vue de se développer et d'atteindre son but faisant l'objet du présent article.

Le cercle peut, accessoirement, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Art4: Durée

L'association a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement dans les

formes et conditions prescrites pas la lol.

Arts: Blason

Le blason a été soumis à l'approbation des membres.

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MOD 2.2

Art6: Exercices sociaux

L'exercice social et budgétaire coïncide avec l'année civile.

Artl: Membres

L'association comprend quatre catégories de membres à savoir :

1. Les membres fondateurs.

2. Les membres effectifs.

3. Les membres sympathisants,

4. Les membres d'honneur.

Les membres composant le comité de gestion et les membres fondateurs exercent la plénitude des droits

sociaux.

Le nombre de membres ne pourra être inférieur à trois (personnes physiques ou morales). Il n'y a pas de

condition de nationalité requise.

Le titre de membre fondateur est donné aux personnes suivantes :

Ansaldi Linda, avenue Franklin Roosevelt 141, 1050 Bruxelles

Everard Laurence, rue du Châtelain 39, 1050 Bruxelles

Polet Jacques, chaussée de Boondael 561, 1050 Bruxelles

Samson Jean-Marie, chaussée de Waterloo 859, 1180 Bruxelles

Le titre de membre d'honneur est accordé par le comité de gestion et par les membres fondateurs aux

personnalités qui rehaussent de leur prestige l'association.

Le titre de membre sympathisant est accordé aux personnalités qui versent une contribution personnelle

importante pour soutenir l'action de l'association.

Le titre de membre effectif est réservé à tout escrimeur amateur en règle de cotisation et licencié auprès de

la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique.

Art8: Devoirs envers la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et de la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique

De par son affiliation à la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et par là même à la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique, "Damoclès" s'engage :

a. à respecter et à faire respecter l'ensemble des règles telles qu'elles sont définies par la Fédération internationale de l'Escrime (F.I.E.), la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique.

b, à faire licencier, auprès de la FFCEB, tous ses membres dans un délai maximum de trois mois à dater de leur inscription au cercle ; les membres du comité de gestion du cercle doivent être licenciés, même s'ils ne sont pas pratiquants.

Art 9: Fonds de l'association

1. Les cotisations annuelles versées par les membres.

2. les subsides

3. Les droits d'inscription aux manifestations organisées par l'association

4. Des dons et legs éventuels en ce compris les libéralités et les successions.

5. Des recettes diverses.

Le montant des cotisations est soumis annuellement par le comité à l'assemblée générale. Il en est de même pour tous les autres frais qui pourraient être réclamés aux membres effectifs. Il appartiendra au comité, à cette occasion, de justifier ses demandes par la présentation du bilan de la saison écoulée et de [a proposition dûment chiffrée du budget de ia saison à venir

Le montant maximum de cotisation qui peut être réclamé au membre s'élève à 550 E.

Le montant de la cotisation est fixé pour l'exercice 2013 à 400,00 E.

Le montant de cotisation pourra évoluer chaque année selon l'indice des prix à la consommation du mois de la constitution de ]'ASBL afin qu'il soit adapté à l'évolution du coût de la vie et du matériel nécessaire à l'activité de ]'ASBL.

Le comité de gestion pourra se réunir en fin de chaque exercice afin d'établir la cotisation de l'exercice suivant.

Il devra justifier la modification de cotisation, soumise à l'approbation de l'assemblée générale la plus proche. Dans l'hypothèse d'un refus d'approbation de la modification de cotisation par l'assemblée générale, le surplus de cotisation qui aurait déjà été versé sera reporté sur l'exercice suivant .

Art. 10: Organisation et administration

Les organes du cercle sont:

- Le comité de gestion désigné par l'assemblée générale

- L'assemblée générale composée par les membres effectifs.

Art. 11: Assemblée Générale

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle dispose de la plénitude des pouvoirs dans

le cadre des présents statuts et de la loi.

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MOD 22

Art. 12: Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt supérieur de l'association l'exige.

L'assemblée générale est convoquée parle président de l'association soit:

a. pour la réunion annuelle ordinaire

b. pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire

Cette dernière doit être convoquée dans tes deux mois de toute demande émanant soit:

- du comité de gestion

- d'un cinquième des membres effectifs

- de la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime ou de la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique.

Les convocations sont expédiées par envoi postal eilou par courriel, trois semaines avant la date de la réunion. Ce délai sera de 4 semaines en cas d'envoi par courriel.

L'ASBL tient un registre des décisions prises lors de l'assemblée générale (sous forme de procès verbal), Les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande à la secrétaire.

Art 13 : Attributions de l'assemblée générale

1. Approbation du bilan et du compte pertes et profits de l'exercice écoulé.

2. Décharge à donner aux membres du comité de gestion et aux commissaires aux comptes choisis lors de ladite assemblée.

3. Approbation des prévisions budgétaires de l'exercice suivant.

4. Modifications) des statuts

5. Ratification des décisions du comité de gestion qui, en conformité des présents statuts, doivent être soumis à l'assemblée générale.

6. L'exclusion d'un membre effectif et ia soumission à la FFCEB du retrait de sa licence amateur.

7. L'élection des membres du comité de gestion.

8, La dissolution de l'association et l'affectation des biens lui appartenant.

9. Décisions quant à tout problème pour lequel les présents statuts n'attribuent pas expressément compétence au comité de gestion.

10. Elle procédera à l'engagement et au licenciement des moniteurs dûment engagés sur proposition du comité de gestion.

11. Elle aura dans ses attributions la localisation et les horaires des salles d'entraînement.

12. Nomination et révocation des administrateurs.

Tout ce qui n'est pas attribué par ia loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du comité de gestion.

Les points 4 et 6, requièrent ia présence lors de l'assemblée générale d'au moins deux tiers de ses membres effectifs (présents ou représentés). le nombre de votes à atteindre est d'au minimum de deux tiers pour qu'une modification des points 4 et 6 puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de ('ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes,

En cas de dissolution (point 8), l'assemblée générale doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Art 14: Droit de vote

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative, Les parents des membres effectifs de moins de dix-huit ans auront le droit de disposer d'autant de voix que de licences obtenues par leurs enfants. Les votes par procuration sont admis. Le membre effectif présent ne pouvant représenter qu'une seule personne à l'assemblée générale.

Art 15: Majorité

Sauf ce qui a été précisé à l'article 13 concernant l'éventualité d'une majorité spéciale, les décisions de

l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 16: Présidence de l'assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le président en fonction. A son défaut, elle sera présidée par ie

membre du comité de gestion qu'il désignera ou, à défaut, par le plus âgé des membres du comité de gestion.

Art 17: Scrutins

Les scrutins sont normalement publics. Un cinquième des membres présents peut demander le vote secret

sur n'importe quel point figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Art 18: Ordre du jour

L'ordre du jour stipulera clairement les points soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

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Mon 22

Il est interdit de faire figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale un objet intitulé "Divers". Toutefois, et ce, au plus tard 10 jours après la date d'envoi des convocations, les membres effectifs auront le droit de demander par écrit au président de faire figurer un point d'intérêt général n'y figurant pas.

Art 19, Elections

Tout titulaire d'un poste au comité de gestion de l'association, lorsqu'il est sortant et lorsque le poste qu'il occupait doit faire l'objet d'une élection, est automatiquement considéré comme rééligible, à moins d'avoir notifié expressément, par écrit, au président, son intention de ne plus se présenter, et ce, au plus tard avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale ordinaire,

Les candidatures aux postes à pourvoir au comité de gestion seront clairement notifiées lors de la convocation de l'assemblée générale, les postulants à ces postes se devront d'en aviser le président au plus tard dix jours avant ta date prévue

Art 20: Composition du comité de gestion

Le Comité de gestion est composé au minimum :

1. du Président

2. de (ou de la) Secrétaire

3. du (de la ) Trésorier (e)

A ceux-ci peut se joindre toute personne que l'assemblée générale considérerait comme devant faire partie du comité de gestion.

Le comité de gestion peut proposer à l'Assemblée Générale d'instituer des fonctions supplémentaires comme celles de vice-président, de représentant des tireurs mineurs, de représentant des tireurs, etc. Ces exemples n'étant pas exhaustifs.

Ces fonctions, à l'exception de celle de Président, sont attribuées parle comité de gestion en son sein.

Un représentant des entraineurs, désigné par les entraineurs en leur sein, siège de droit au comité de gestion.

Les membres du comité de gestion peuvent être des membres effectifs, ou représentant légal d'un membre effectif de l'association ou encore une personne extérieure et indépendante. Dans ce dernier cas, la candidature d'une personne extérieure et indépendante sera appréciée par le comité de gestion sur base d'un dossier de candidature et de motivation remis à cet effet. L'acceptation de cette candidature et sa soumission à la décision finale de l'assemblée générale sera décidée à la majorité absolue des membres du comité

Les mandats s'entendent pour une période de deux ans et sont renouvelables.

Art 21: Le Président

Le président de l'association préside de droit les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires,

ainsi que le comité de gestion.

Il représente l'association dans ses relations extérieures, il peut donner délégation à tout moment à un des

membres du comité de gestion pour tel objet qu'il détermine, et ce, en respectant les dispositions des statuts,

lI représente, notamment, l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

L'association est valablement engagée par la signature du président ou à son défaut par celle du trésorier

ou du secrétaire, sauf ce qui est dit des dépenses.

Le président est élu par l'assemblée générale pour une période de deux ans.

Art 22: Le Trésorier

Le trésorier est chargé des affaires financières et remplit les fonctions de trésorerie et des subsides.

Art 23: Le Secrétaire

Le secrétaire est l'assistant du comité de gestion. il a, dans ses attributions, l'organisation et la gestion du

secrétariat de l'association. ll remplit en outre les fonctions de commissaire aux statuts et règlement du cercle.

Art 24: Absences aux réunions

En cas de deux absences consécutives et non justifiées d'un membre du comité de gestion, ce dernier pourra être exclu. Dans ce cas, le comité se complétera avec avis affiché aux valves de la salle. Cette décision sera entérinée par la plus prochaine assemblée générale.

Art 25: Décisions du comité de gestion

Le comité de gestion est réuni et présidé par le président. Il délibère valablement si la moitié au moins de

ses membres est présente.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art 26: Dépenses

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MOD 2.2

Les engagements de dépenses décidés par le comité de gestion sont ordonnés par le trésorier. L'exécution des ordres de paiement se fait sous la responsabilité de ce dernier, ou à son défaut, sous celle des autres membres du comité de gestion, agissant conjointement.

Le comité utilise exclusivement pour ses opérations financières un ou des comptes ouverts auprès d'un organisme financier.

Art 27: Attributions du comité de gestion

Il est l'organe exécutif de l'association. Il e dans ses attributions tout ce qui relève de la gestion administrative, financière, sportive et disciplinaire du sport de l'escrime dans le cadre de l'association.

Notamment, il gère et administre l'association dans les limites des prévisions budgétaires arrêtées par l'assemblée générale, et lui en rend compte annuellement. Il adapte et modifie, sous contrôle de l'assemblée générale, les règlements intérieurs et sportifs et exerce le pouvoir disciplinaire pour tout ce qui concerne les activités de l'association.

Le comité de gestion est seul compétent pour l'agréation des membres, la souscription des licences auprès de la F.F.C.E.B., l'homologation et les transferts.

En outre, le comité de gestion a dans ses attributions:

1. Les conventions de location immobilière

2. Les conventions d'achat ou de location de matériel

3. Les achats de fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration de l'association

4. Les démarches concernant fes subsides auxquels l'association peut prétendre.

5. L'exécution de toutes les obligations légales incombant à l'association

6. L'attribution des prix destinés aux vainqueurs et aux finalistes d'épreuves patronnées.

7. L'inscription des membres effectifs aux épreuves.

Art 28: Réunions du comité de gestion

Le comité de gestion se réunit sur convocation du président chaque fois que les membres l'exigent. Le président doit convoquer le comité de gestion à la demande des autres membres faisant partie de celui-ci, si la motivation de leur demande entre dans les compétences qui lui sont dévolues.

Art 29: Bénévolat

Les prestations des membres du comité de gestion ne sont pas rémunérées.

La responsabilité des membres est limitée à leurs apports et en ce qui concerne les membres du comité de

gestion, ils ne contractent aucune obligation en raison de leur fonction et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat.

Art 30: Procès verbaux des réunions du comité de gestion

Il est rédigé un procès-verbal de chaque séance du comité de gestion. Ce procès verbal mentionnera les décisions prises. Il sera signé, après approbation par ses membres présents, et affiché aux valves du cercle afin que tous les membres puissent en prendre connaissance.

Art 31: Entraineurs engagés

Les entraineurs engagés parle cercle seront liés à ce dernier par une convention précisant:

1. le montant éventuel de leurs émoluments horaires

2. les heures et locaux où ils auront à remplir leurs fonctions

3. les buts poursuivis par le cercle et auxquels ils devront souscrire

4. cette convention sera limitée dans le temps et de préférence d'une durée égale à une saison officielle

5. cette convention sera reconduite tacitement, faute de modification intervenue entretemps.

Les signataires de cette convention, soit les membres du comité de gestion et l'entraineur concerné, se doivent de respecter et de faire respecter les termes de cette dernière, faute de rupture unilatérale rendant la convention caduque.

Toute modification entraînant en cours de saison des modifications à ladite convention fera l'objet d'un avenant dont tes termes seront inclus lors du renouvellement de cette dernière.

Ces entraineurs organiseront leur enseignement en fonction des buts définis par les présents statuts. Ils sont maîtres en salle en ce qui concerne la discipline propre à la pratique de notre sport.

Art 32: Sélections

Tout membre effectif e le droit de participer aux épreuves régionales, nationales ou internationales, dans les limites des règlements des épreuves. En ce qui concerne les épreuves internationales, il y aura lieu de se soumettre aux sélections de la F.R.B.C.E. lorsque ces compétitions prévoient des sélections nationales.

Lors de la sélection de membres effectifs aux fins de constituer des équipes devant représenter notre cercle aux épreuves régionales ou nationales, seuls les résultats internationaux, nationaux ou régionaux individuels entreront en ligne de compte.

Art 33: Démission d'un membre effectif

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Moniteur ' belge

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Volet B ti Suite

Toute démission d'iin membre effectif doit être adressée par lettre au président qui en fera part au comité de

gestion, lors de sa prochaine réunion.

Tout membre démissionnaire doit être en règle vis-à-vis de la trésorerie du cercle.

En cas de démission non formulée par écrit, les cotisations restent dues jusqu'à apurement de la dette.

Art 34: Divers

1. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs.

Le patrimoine, sur lequel les associés n'auront aucun droit, sera attribué à une autre association sans but

lucratif dont l'objet se rapprochera autant que possible de celui de l'association.

2. L'association s'oblige à prendre toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.

3. lI sera fait usage de la langue française pour l'administration de l'association.

4. Toute disposition non prévue par les présents statuts sera réglée en s'inspirant de celles stipulées dans les statuts et règlements de la F.R.B.C.E.

5 Toutes les questions .non prévues par les présents statuts seront tranchées par le règlement d'ordre intérieur et par les dispositions de la toi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Frédéric Mackenzie Hartog, Administrateur et Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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09/11/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Damoclès

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Buysdelle 61, 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 443074224

Objet de l'acte : DEMISSIONS » NOMINATIONS

En date du 25 mai 2012, les membres de Damoclès réunis lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ont adopté les décisions suivantes:

1, Démissions et cessation de fonction du Conseil d'Administration de

Madame Martine Seré née le 10/01/1965 à Ixelles et domiciliée Rue François Vervloet 185 à 1180 Uccle et

Monsieur Carlo-Luigi Grabau né le 02/07/1963 à Rome et domicilié Avenue de la Sapinière 50A à 1180 Uccle,

2. Cessation de fonction du Président du Conseil d'Administration :

Son mandat arrivant à terme, Monsieur Martin Colard ne se représente pas ni en tant que Président, ni en tant qu'Administrateur. II assurera l'intérim jusqu'à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui verra l'élection de son successeur.

En date du 28 septembre 2012, les membres de Damoclès réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont adopté les décisions suivantes:

1. Démission et cessation de fonction du Conseil d'Administration de :

Monsieur Jean Charrié né le 08/11/1959 à Gand et domicilié Avenue des Marroniers 14 à 1640 Rhode-Saint-Genèse; Monsieur Henri Cofino Casanueva né le 27/07/1966 à Watermael-Boitsfort et domicilié Avenue Brugmann 51 à 1060 Saint-Gilles et Monsieur Harold Wouters né le 03/08/1961 à Ixelles et domicilié Avenue des Aubépines 165 à 1180 Uccle.

2, Elections et Nominations :

Ont été élus au Conseil d'Administration :

Madame Geneviève Decock née le 07/03/1970 à Uccle et domiciliée Rue Vanderkindere, 276 à 1180 Uccle, Monsieur Sébastien Clerbois né le 13/05/1973 à Ixelles et domicilié Rue Pieter, 30 à 1190 Bruxelles , Monsieur Antonio Principe né le 02/01/1966 à Roccabascerana (AV) en Italie et domicilié Rue Jules Lejeune, 1 à 1050 Bruxelles, Monsieur Laurent Nesa né le 14/10/1968 à Uccle et domicilié Rue Vanderkindere, 276 à 1180 Uccle.

3. Election du Président du Conseil d'Administration

Monsieur Frédéric Mackenzie Hartog né le 18/02/1962 à Uccle et domicilié Elfbunderslaan, 66 à 1650

Beersel, a été élu administrateur et Président du Conseil d'Administration de l'association.

4. Nomination du représentant des entraineurs

Monsieur Patrick Cocriamont né le 10/05/1956 à Etterbeek et domicilié Clos Las Cases, 8 à 1410 Waterloo,

est nommé représentant des entraineurs auprès et membre du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est donc composé de la manière suivante:

Monsieur Frédéric Mackenzie Hartog, Président

Monsieur Sébastien Clerbois, Vice-Président

Madame Jeanne-Marie Maillen, Secrétaire

Monsieur Antonio Principe, Trésorier

Monsieur Patrick Cocriamont, représentant des entraineurs

Madame Geneviève Decock, administratrice

Monsieur Laurent Nesa, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

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belge

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Frédéric Mackenzie Hartog, administrateur et Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
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[\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

tt 2 SEP 2.011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Damoclès

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Buysdelle 61, 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 443074224

Objet de l'acte : DÉMISSIONS - NOMINATIONS - CONFIRMATION - MODIFICATIONS STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

En date du 06 mai 2011, les membres de Damoclès réunis lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ont adopté les décisions suivantes:

1. Confirmation de la nomination en qualité d'administrateur et de vice-président de Monsieur Martin Colard né le 06/07/1988 à Uccle et domicilié Rue du Hoek 13 à 1630 Linkebeek, et ce, depuis l'Assemblée Générale Ordinaire du 19/06/2010.

2. Démissions et cessation de fonction du Conseil d'Administration de :

Monsieur Joseph Stevens domicilié Quai à la Houille 12 à 1000 Bruxelles; Madame Eliane Stevens' domiciliée Quai à la Houille 12 à 1000 Bruxelles; Madame Nathalie Vandewalle domiciliée Quai au Foin 59-65 à: 1000 Bruxelles et Madame Martine Franckson domiciliée Try du Marais 58 à 5658 Tarcienne.

2. Elections et Nominations :

Ont été élus au Conseil d'Administration : Madame Martine Seré née le 10/01/1965 à Ixelles et domiciliée Rue François Vervloet 185 à 1180 Uccle; Monsieur Jean Charrié né le 08/11/1959 à Gand et domicilié Avenue des Marroniers 14 à 1640 Rhode-Saint-Genèse; Monsieur Henri Cofino Casanueva né le 27/07/66 à Watermael-Boitsfort et domicilié Avenue Brugmann 51 à 1060 Saint-Gilles; Monsieur Carlo-Luipi Grabau né le. 02/07/1963 à Rome et domicilié Avenue de la Sapinière 50A à 1180 Uccle; Monsieur Harold Wouters né le. 03/08/1961 à Ixelles et domicilié Avenue des Aubépines 165 à 1180 Uccle.

En date du 24 juin 2011, les membres de Damoclès réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont adopté les décisions suivantes:

1. Modifications des Statuts :

1.1. Supression de l'article 1 qui est remplacé comme suit :

Art1: Dénomination

L'association dénommée "Damoclès", membre de la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime (F.R.B.C.E.) et de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique (L.F.C.E.B.), a été fondée le 1er. janvier 1990 à Ixelles. Damoclès s'est constituée sous forme d'association sans but lucratif

1.2 Le siège social ayant été modifié lors de t'Assemblée Générale Extraordinaire du 21/01/11, l'article 2 est, supprimé et remplacé comme suit :

Art2: Siège Social

Son siège social est établi à Avenue Buysdelle 61 à 1180 Uccle, dépendant de l'arrondissement judiciaire:

de Bruxelles.

1.3 Suppresion de l'article 8 qui est remplacé comme suit :

Art8: Devoirs envers la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et de la Ligue Francophone des

Cercles d'Escrime de Belgique.

De par son affiliation à la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et par là même à la Ligue

Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique, "Damoclès" s'engage :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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a. à respecter et à faire respecter l'ensemble des règles telles qu'elles sont définies par la Fédération internationale de l'Escrime (F.I.E.), la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique.

b. à faire licencier, auprès de la LFCEB, tous ses membres, ne possédant pas déjà une licence sportive, dans un délai maximum de trois mois à dater de leur inscription au cercle ; les Président, Secrétaire et Trésorier du cercle doivent être licenciés, même s'ils ne sont pas pratiquants.

1.3 Modification de l'article 12:

La phrase "de la Fédération royale belge des cercles d'escrime ou de la Ligue francophone des cercles d'escrime de Belgique" est modifiée en "de la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime ou de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique"

1.4 Modification de l'article 13:

La phrase "L'exclusion d'un membre effectif et la soumission à la FRBCE du retrait de sa licence amateur"

est modifiée en "L'exclusion d'un membre effectif et la soumission à la LFCEB du retrait de sa licence amateur"

1.5 Ajout à l'article 15:

Ajout en fin de phrase de "ou représentés"

1.6 Modification de l'article 16:

La phrase "A son défaut, elle sera présidée par le plus âgé des membres du comité de gestion" est modifiée en "A son défaut, elle sera présidée par le membre du comité de gestion qu'il désignera ou, à défaut, par le plus âgé des membres du comité de gestion".

1.7 Modification de l'article 18:

La phrase "toutefois, et ce au moins un mois avant la date prévue, les membres effectifs auront le droit de demander par écrit au président de faire figurer un point d'intérêt général n'y figurant pas" est modifiée en "Toutefois, et ce, au plus tard 10 jours après la date d'envoi des convocations, les membres effectifs auront le droit de demander par écrit au président de faire figurer un point d'intérêt général n'y figurant pas".

1.8 Suppression de l'article 19 qui est remplacé comme suit :

Art 19: Elections

Tout titulaire d'un poste au comité de gestion de l'association, lorsqu'il est sortant et lorsque le poste qu'il occupait doit faire l'objet d'une élection, est automatiquement considéré comme rééligible, à moins d'avoir notifié expressément, par écrit, au président, son intention de ne plus se présenter, et ce, au plus tard avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale ordinaire.

Les candidatures aux postes à pourvoir au comité de gestion seront clairement notifiées lors de la convocation de l'assemblée générale, les postulants à ces postes se devront d'en aviser le président au plus tard dix jours avant la date prévue

1.9 Suppresion de l'article 20 qui est remplacé comme suit :

Art 20: Composition du comité de gestion

Le Comité de gestion est composé au minimum :

1. du Président

2. de (ou de la) Secrétaire

3. du (de la ) Trésorier (e)

A ceux-ci peut se joindre toute personne que l'assemblée générale considérerait comme devant faire partie du comité de gestion.

Le comité de gestion peut proposer à l'Assemblée Générale d'instituer des fonctions supplémentaires comme celles de vice-président, de représentant des tireurs mineurs, de représentant des tireurs, etc. Ces exemples n'étant pas exhaustifs.

Ces fonctions, à l'exception de celle de Président, sont attribuées par le comité de gestion en son sein.

Un représentant des entraineurs, désigné par les entraineurs en leur sein, siège de droit au comité de gestion.

Tout membre du comité de gestion doit être un membre effectif (ou représentant [égal d'un membre effectif) de l'association.

Les mandats s'entendent pour une période de deux ans et sont renouvelables.

1.10 Modification de l'article 21:

La phrase "L'association est valablement engagée par la signature du président ou à son défaut par celles des trésorier et secrétaire, sauf ce qui est dit des dépenses" est modifiée en "L'association est valablement engagée par la signature du président ou à son défaut par celle du trésorier ou du secrétaire, sauf ce qui est dit des dépenses"

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La phrase "Son mandat est renouvelable" est supprimée.

1.11 Modification de l'article 24:

La phrase "En cas de deux absences consécutives et non justifées d'un membre du comité de gestion, ce dernier sera exclu" est modifiée en "En cas de deux absences consécutives et non justifiées d'un membre du comité de gestion, ce dernier pourra être exclu".

1.12 Suppression de l'article 25 qui est remplacé comme suit :

Art 25: Termes des mandats

Le président est sortant les années paires. Les autres membres seront sortants les années impaires.

1.13 Modification de l'article 26:

La phrase "Il délibère valablement si la moitié au moins des membres élus en vertu de l'article 19 est

présente" est modifiée en "Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente".

1.14 Modification de l'article 28 :

Le sigle "F.R.B.C.E." est remplacé par "L.F.C.E.B."

1.15 Modification de l'article 29:

Le mot "actionnaires" est remplacé par "membres".

1.16 Modification de l'article 32 :

Tous les mots "moniteur" sont remplacés par "entraineur" et "moniteurs" par "entraineurs".

1.17 Modification de l'article 35.

Le mot "auquel" est remplacé par "sur lequel".

"loi du 27 juin 1921" est remplacé par "loi du 2 mai 2002".

2. Coordination des Statuts ainsi modifiés :

Art1: Dénomination

L'association dénommée "Damoclès", membre de la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime(F.R.B.C.E.) et de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique(L.F.C.E.B.), a été fondée le 1 er janvier 1990 à Ixelles. Damoclès s'est constituée sous forme d'association sans but lucratif.

Art2: Siège Social

Son siège social est établi à Avenue Buysdelle 61 à 1180 Uccle, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art3: Objet

Le cercle d'escrime "Damoclès" a pour buts, en dehors de toute idée politique, philosophique ou religieuse de promouvoir la pratique de l'escrime et de défendre ses membres auprès des instances fédérales et de l'administration publique tant régionale que nationale ainsi que communale.

"Damoclès" réalisera son objet, notamment, en formant, stimulant l'esprit sportif et d'équipe, en faisant disputer, en organisant, en autorisant et en patronnant des championnats, des démonstrations, des compétitions, des galas, et en général toutes espèces d'épreuves d'escrime, sans délaisser pour autant te caractère de détente que ses membres peuvent y trouver.

"Damoclès" poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, la location, la création, l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunion, etc. Cette énumération étant exemplative.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas "Damoclès" de rechercher, dans les limites de la loi, les avantages matériels indispensables et accessoires pour lui permettre d'avoir les fonds nécessaires en vue de se développer et d'atteindre son but faisant l'objet du présent article.

Le cercle peut, accessoirement, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Art4: Durée

L'association a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement dans les

formes et conditions prescrites pas la loi.

Arts: Blason

Le blason a été soumis à l'approbation des membres.

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Art6: Exercices sociaux

L'exercice social et budgétaire coïncide avec l'année civile.

Art7: Membres

L'association comprend quatre catégories de membres à savoir :

1. Les membres fondateurs.

2. Les membres effectifs.

3. Les membres sympathisants.

4. Les membres d'honneur.

Les membres composant le comité de gestion et les membres fondateurs exercent la plénitude des droits

sociaux.

Le nombre de membres ne pourra être inférieur à trois (personnes physiques ou morales). Il n'y a pas de

condition de nationalité requise.

Le titre de membre fondateur est donné aux personnes suivantes :

Ansaldi Linda, avenue Franklin Roosevelt 141, 1050 Bruxelles

Everard Laurence, rue du Châtelain 39, 1050 Bruxelles

Polet Jacques, chaussée de Boondael 561, 1050 Bruxelles

Samson Jean-Marie, chaussée de Waterloo 859, 1180 Bruxelles

Le titre de membre d'honneur est accordé par le comité de gestion et par les membres fondateurs aux

personnalités qui rehaussent de leur prestige l'association.

Le titre de membre sympathisant est accordé aux personnalités qui versent une contribution personnelle

importante pour soutenir l'action de l'association.

Le titre de membre effectif est réservé à tout escrimeur amateur en règle de cotisation et licencié auprès de

la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique.

Art8: Devoirs envers la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique

De par son affiliation à la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et par là même à la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique, "Damoclès" s'engage :

a. à respecter et à faire respecter l'ensemble des règles telles qu'elles sont définies par la Fédération internationale de l'Escrime (F.I.E.), la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime et la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique.

b. à faire licencier, auprès de la LFCEB, tous ses membres dans un délai maximum de trois mois à dater de leur inscription au cercle ; les membres du comité de gestion du cercle doivent être licenciés, même s'ils ne sont pas pratiquants.

Art 9: Fonds de l'association

1. Les cotisations annuelles versées par les membres.

2. les subsides

3. Les droits d'inscription aux manifestations organisées par l'association

4. Des dons et legs éventuels en ce compris les libéralités et les successions.

5. Des recettes diverses.

Le montant des cotisations est soumis annuellement par le comité à l'assemblée générale. Il en est de même pour tous les autres frais qui pourraient être réclamés aux membres effectifs. Il appartiendra au comité, à cette occasion, de justifier ses demandes par la présentation du bilan de la saison écoulée et de la proposition dûment chiffrée du budget de la saison à venir.

Art. 10: Organisation et administration

Les organes du cercle sont:

- Le comité de gestion désigné par l'assemblée générale

- L'assemblée générale composée par les membres effectifs.

Art. 11: Assemblée Générale

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle dispose de la plénitude des pouvoirs dans

le cadre des présents statuts et de la loi.

Art. 12: Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt supérieur de l'association l'exige.

L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association soit:

a. pour la réunion annuelle ordinaire

b. pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire

Cette dernière doit être convoquée dans les deux mois de toute demande émanant soit:

- du comité de gestion

- d'un cinquième des membres effectifs

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- de la Fédération Royale Belge des Cercles d'Escrime ou de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime

de Belgique.

Les convocations sont expédiées par envoi postal, trois semaines avant la date de la réunion.

L'ASBL tient un registre des décisions prises lors de l'assemblée générale (sous forme de procès verbal). Les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande à la secrétaire.

Art 13 : Attributions de l'assemblée générale

1. Approbation du bilan et du compte pertes et profits de l'exercice écoulé.

2. Décharge à donner aux membres du comité de gestion et aux commissaires aux comptes choisis lors de ladite assemblée.

3. Approbation des prévisions budgétaires de l'exercice suivant.

4. Modification(s) des statuts

5. Ratification des décisions du comité de gestion qui, en conformité des présents statuts, doivent être soumis à l'assemblée générale.

6. L'exclusion d'un membre effectif et la soumission à la LFCEB du retrait de sa licence amateur.

7. L'élection des membres du comité de gestion.

8. La dissolution de l'association et l'affectation des biens lui appartenant.

9. Décisions quant à tout problème pour lequel les présents statuts n'attribuent pas expressément compétence au comité de gestion.

10. Elle procédera à l'engagement et au licenciement des moniteurs dûment engagés sur proposition du comité de gestion.

11. Elle aura dans ses attributions la localisation et les horaires des salles d'entraînement.

12. Nomination et révocation des administrateurs.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du comité de gestion.

Les points 4 et 6, requièrent la présence lors de l'assemblée générale d'au moins deux tiers de ses membres effectifs (présents ou représentés). le nombre de votes à atteindre est d'au minimum de deux tiers pour qu'une modification des points 4 et 6 puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes.

En cas de dissolution (point 8), l'assemblée générale doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Art 14: Droit de vote

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Les parents des membres effectifs de moins de dix-huit ans auront le droit de disposer d'autant de voix que de licences obtenues par leurs enfants. Les votes par procuration sont admis. Le membre effectif présent ne pouvant représenter qu'une seule personne à l'assemblée générale.

Art 15: Majorité

Sauf ce qui a été précisé à l'article 13 concernant l'éventualité d'une majorité spéciale, les décisions de

l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 16: Présidence de l'assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le président en fonction. A son défaut, elle sera présidée par le

membre du comité de gestion qu'il désignera ou, à défaut, par le plus âgé des membres du comité de gestion.

Art 17: Scrutins

Les scrutins sont normalement publics. Un cinquième des membres présents peut demander le vote secret

sur n'importe quel point figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Art 18: Ordre du jour

L'ordre du jour stipulera clairement les points soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Il est interdit de faire figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale un objet intitulé "Divers". Toutefois,

et ce, au plus tard 10 jours après la date d'envoi des convocations, les membres effectifs auront le droit de

demander par écrit au président de faire figurer un point d'intérêt général n'y figurant pas.

Art 19: Elections

Tout titulaire d'un poste au comité de gestion de l'association, lorsqu'il est sortant et lorsque le poste qu'il occupait doit faire l'objet d'une élection, est automatiquement considéré comme rééligible, à moins d'avoir notifié expressément, par écrit, au président, son intention de ne plus se présenter, et ce, au plus tard avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale ordinaire.

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Les candidatures aux postes à pourvoir au comité de gestion seront clairement notifiées fors de la convocation de rassemblée générale, les postulants à ces postes se devront d'en aviser le président au plus tard dix jours avant la date prévue

Art 20: Composition du comité de gestion

Le Comité de gestion est composé au minimum :

1. du Président

2. de (ou de la) Secrétaire

3. du (de la ) Trésorier (e)

A ceux-ci peut se joindre toute personne que l'assemblée générale considérerait comme devant faire partie du comité de gestion.

Le comité de gestion peut proposer à l'Assemblée Générale d'instituer des fonctions supplémentaires comme celles de vice-président, de représentant des tireurs mineurs, de représentant des tireurs, etc. Ces exemples n'étant pas exhaustifs.

Ces fonctions, à l'exception de celle de Président, sont attribuées par le comité de gestion en son sein.

Un représentant des entraineurs, désigné par les entraineurs en leur sein, siège de droit au comité de gestion.

Tout membre du comité de gestion doit être un membre effectif (ou représentant légal d'un membre effectif) de l'association.

Les mandats s'entendent pour une période de deux ans et sont renouvelables.

Art 21: Le Président

Le président de l'association préside de droit les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires,

ainsi que le comité de gestion.

Il représente l'association dans ses relations extérieures, il peut donner délégation à tout moment à un des

membres du comité de gestion pour tel objet qu'il détermine, et ce, en respectant les dispositions des statuts.

Il représente, notamment, l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

L'association est valablement engagée par la signature du président ou à son défaut par celle du trésorier

ou du secrétaire, sauf ce qui est dit des dépenses.

Le président est élu par l'assemblée générale pour une période de deux ans.

Art 22: Le Trésorier

Le trésorier est chargé des affaires financières et remplit les fonctions de trésorerie et des subsides.

Art 23: Le Secrétaire

Le secrétaire est l'assistant du comité de gestion. Il a, dans ses attributions, l'organisation et la gestion du

secrétariat de l'association. Il remplit en outre les fonctions de commissaire aux statuts et règlement du cercle.

Art 24: Absences aux réunions

En cas de deux absences consécutives et non justifiées d'un membre du comité de gestion, ce dernier pourra être exclu. Dans ce cas, le comité se complétera avec avis affiché aux valves de la salle. Cette décision sera entérinée par la plus prochaine assemblée générale.

Art 25: Termes des mandats

Le président est sortant les années paires. Les autres membres seront sortants les années impaires.

Art 26: Décisions du comité de gestion

Le comité de gestion est réuni et présidé par le président. Il délibère valablement si la moitié au moins de

ses membres est présente.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art 27: Dépenses

Les engagements de dépenses décidés par le comité de gestion sont ordonnés par le trésorier. L'exécution des ordres de paiement se fait sous la responsabilité de ce dernier, ou à son défaut, sous celle des autres membres du comité de gestion, agissant conjointement.

Le comité utilise exclusivement pour ses opérations financières un ou des comptes ouverts auprès d'un organisme financier.

Art 28: Attributions du comité de gestion

Il est l'organe exécutif de l'association. Il a dans ses attributions tout ce qui relève de la gestion administrative, financière, sportive et disciplinaire du sport de l'escrime dans le cadre de l'association.

Notamment, il gère et administre l'association dans les limites des prévisions budgétaires arrêtées par l'assemblée générale, et lui en rend compte annuellement. Il adapte et modifie, sous contrôle de l'assemblée

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générale, les règlements intérieurs et sportifs et exerce le pouvoir disciplinaire pour tout ce qui concerne tes activités de l'association.

Le comité de gestion est seul compétent pour l'agréation des membres, la souscription des licences auprès de la L.F.C.E.B., l'homologation et les transferts.

En outre, le comité de gestion a dans ses attributions:

1. Les conventions de location immobilière

2. Les conventions d'achat ou de location de matériel

3. Les achats de fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration de l'association

4. Les démarches concernant les subsides auxquels l'association peut prétendre.

5. L'exécution de toutes les obligations légales incombant à l'association

6. L'attribution des prix destinés aux vainqueurs et aux finalistes d'épreuves patronnées.

7. L'inscription des membres effectifs aux épreuves.

Art 29: Réunions du comité de gestion

Le comité de gestion se réunit sur convocation du président chaque fois que les membres l'exigent. Le président doit convoquer le comité de gestion à la demande des autres membres faisant partie de celui-ci, si la motivation de leur demande entre dans les compétences qui lui sont dévolues.

Art 30: Bénévolat

Les prestations des membres du comité de gestion ne sont pas rémunérées.

La responsabilité des membres est limitée à leurs apports et en ce qui concerne les membres du comité de

gestion, ils ne contractent aucune obligation en raison de leur fonction et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat.

Art 31: Procès verbaux des réunions du comité de gestion

Il est rédigé un procès-verbal de chaque séance du comité de gestion. Ce procès verbal mentionnera les décisions prises. Il sera signé, après approbation par ses membres présents, et affiché aux valves du cercle afin que tous les membres puissent en prendre connaissance.

Art 32: Entraineurs engagés

Les entraineurs engagés par le cercle seront liés à ce dernier par une convention précisant:

1. le montant éventuel de leurs émoluments horaires

2. les heures et locaux où ils auront à remplir leurs fonctions

3. les buts poursuivis par le cercle et auxquels ils devront souscrire

4. cette convention sera limitée dans le temps et de préférence d'une durée égale à une saison officielle

5. cette convention sera reconduite tacitement, faute de modification intervenue entretemps.

Les signataires de cette convention, soit les membres du comité de gestion et l'entraineur concerné, se doivent de respecter et de faire respecter les termes de cette dernière, faute de rupture unilatérale rendant la convention caduque.

Toute modification entraînant en cours de saison des modifications à ladite convention fera l'objet d'un avenant dont les termes seront inclus lors du renouvellement de cette dernière.

Ces entraineurs organiseront leur enseignement en fonction des buts définis par les présents statuts. Ils sont maîtres en salle en ce qui concerne la discipline propre à la pratique de notre sport.

Art 33: Sélections

Tout membre effectif a le droit de participer aux épreuves régionales, nationales ou internationales, dans les limites des règlements des épreuves. En ce qui concerne les épreuves internationales, il y aura lieu de se soumettre aux sélections de la F.R.B.C.E. lorsque ces compétitions prévoient des sélections nationales.

Lors de la sélection de membres effectifs aux fins de constituer des équipes devant représenter notre cercle aux épreuves régionales ou nationales, seuls les résultats internationaux, nationaux ou régionaux individuels entreront en ligne de compte.

Art 34: Démission d'un membre effectif

Toute démission d'un membre effectif doit être adressée par lettre au président qui en fera part au comité de

gestion, lors de sa prochaine réunion.

Tout membre démissionnaire doit être en règle vis-à-vis de la trésorerie du cercle.

En cas de démission non formulée par écrit, les cotisations restent dues jusqu'à apurement de la dette.

Art 35: Divers

1. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs.

Le patrimoine, sur lequel les associés n'auront aucun droit, sera attribué à une autre association sans but

lucratif dont l'objet se rapprochera autant que possible de celui de l'association.

2. L'association s'oblige à prendre toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.

Volet B - Suite

3. II sera fait usage de la langue française pour l'administration de l'association.

4. Toute disposition non prévue par les présents statuts sera réglée en s'inspirant de celles stipulées dans les statuts et règlements de la F.R.B.C.E.

5 Toutes les questions non prévues par les présents statuts seront tranchées par le règlement d'ordre ' intérieur et par les dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

3. Election du Président

Monsieur Martin Colard, domicilié Rue du Hoek 13 à 1630 Linkebeek, a été élu Président de l'association.

Le Conseil d'Administration est donc composé de la manière suivante:

Monsieur Martin Colard, Président

Madame Jeanne-Marie Maillen, Secrétaire

Monsieur Harold Wouters, Trésorier

Monsieur Benjamin Cocriamont, représentant des entraineurs

Madame Martine Seré, administrateur

Monsieur Jehan Charrié, administrateur

Monsieur Henri Cofino, administrateur

Monsieur Carlo-Luigi Grabau, administrateur

Martin Colard, administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

31/03/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

2 1 -03- 2011

BRUXELLES

Greffe

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011

Dénomination

(en entier) : Damoclès Cercle D'Escrime

Forme juridique : ASBL

Siège : Dieweg 21, 1180 BRUXELLES

N° d'entreprise : 443074224

Objet de l'acte : ELECTIONS - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

En date du 21 janvier 2011, les membres du Cercle d'Escrime Damoclès réunis lors de l'Assemblée Générale extraordinaire ont adopté les décisions suivantes:

1. Nominations d'administrateurs :

Les membres ont élu au Conseil d'administration:

Monsieur Benjamin Cocriamont, né à Bruxelles le 02/0811988, domicilié Clos Las Cases 8 à 1410 Waterloo

et Madame Jeanne-Marie Maillen , née à Nassogne le 26/06/1961, domiciliée rue Rosier Bois 36 à 1331

Rosières.

Le Conseil d'Administration se compose de la manière suivante:

Monsieur Joseph Stevens, Président

Monsieur Martin Colard, Vice-président

Madame Eliane Stevens, Trésorière

Madame Nathalie Vandewalle, Secrétaire

Madame Martine Franckson, Déléguée Sportive

Monsieur Benjamin Cocriamont, représentant des entraineurs

Madame Jeanne-Marie Maillen, représentant des parents de tireurs de moins de 20 ans.

2. Transfert du siège social:

Le siège social est transféré à l'adresse suivante: avenue Buysdelle 61 à 1180 BRUXELLES.

Nathalie Vandewalle

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAMOCLES

Adresse
AVENUE BUYSDELLE 61 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale