DANAE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DANAE
Dénomination : DANAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.473.061

Publication

23/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

QBB

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N° d'entreprise : 470.473.061

Dénomination

(en entier) : Danaé asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue François Roffiaen, 8; 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démission, Nominations

Suite à I' ssemblée générale du 3 juin 2013:

Est démissionnaire come administratrice :

Pascale Malice, née le 19-03-1967 à Tournai NN : 67.03.19-112.67

Sont élues comme nouvelles administratrices

Sylvie Verbruggen, née le 12-05-1963 à Uccle, NN : 63.05.12-170.52

Wivine Mertens, née le 27-02-1956 à Antwerpen NN :56.02.27-306.74

VERI-EY Régis, président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
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1" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'.ritreprise : 0470.473.061

Dénominatión

(en entier) : Danaë

ami`' (en abrégé) :

ASBL

Forme juridique :

Siège : Rue François Roffiaen 8 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - Nomination-Démssion - Gestion journalière

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0 8 AVR. 2015

Greffe

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1) Modification des statuts

§ Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2015

L'assemblée générale, réunie dans les conditions de quorum de présence nécessaire afin de délibérer sur la modification des statuts, a décidé à ['unanimité de modifier les articles suivants de ses statuts

Le titre 1 devient :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

L'article 3 devient

Art. 3 - L'association a pour but, à ['exclusion de tout but lucratif, d'aider les professionnels du massage , de la communication non verbale, et de la relation d'aide à améliorer leurs connaissances et pratique professionnelles, de promouvoir et de dispenser, uniquement au profit de ses membres adhérents, un enseignement, notamment en massage sensitif, en communication non-verbale, en vue de les aider à améliorer; fa pratique de leur profession.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elfe peut` prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Ajout de ['article 6bis

Art. 6bis - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la -forme juridique et l'adosse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

L'article 7 devient:

Art, 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par ie conseil d'administration à 5E.

Art 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Los modifications des statuts,

- La dissolution volontaire de ['association,

- L'approbation des comptes et budgets,

- La nomination et fa révocation des administrateurs,__ ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, -Les exclusions de membres effectifs.

oLa transformation de l'association en société à finalité sociale

oTous les cas où les statuts l'exigent.

L'article 10 devient :

Art. 10 = Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit ta clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours (nombre) de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter (cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance). Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'asscciation) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

L'article 11 devient

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'article 14 devient :

Art, 14 = La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

L'article 16 devient :

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'article 17 devient

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'article 19 devient :

Art, 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres, et dont il fixera les pouvoirs. Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, et consignée dans le règlement d'ordre intérieur.

L'article 21 devient :

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le présidentet un administrateur,equel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

L'article 23 devient :

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à

l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

L'article 24 devient :

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Art. 24  L'exercice social de l'association commence le Ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

L'article 26 devient :

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net

sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

En conséquence, les statuts coordonnés de l'ASBL "Danaë" sont à cette date :

STATUTS COORDONNES

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. T - L'association est dénommée «Danaë».

Art, 2 - Son siège social est établi à 1050 Bruxelles Rue François Roffiaen B. li est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration.

Art. 3 - L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, d'aider les professionnels du massage , de la communication non verbale, et de la relation d'aide à améliorer leurs connaissances et pratique professionnelles, de promouvoir et de dispenser, uniquement au profit de ses membres adhérents, un enseignement, notamment en massage sensitif, en communication non-verbale, en vue de les aider à améliorer la pratique de leur profession.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet,

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les personnes déjà membres à la date du présent acte,

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. La signature du registre des membres effectifs et des statuts et règlement d'ordre intérieur constatera l'adhésion du nouveau membre effectif, lequel se trouvera lié par les statuts et règlements.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Le paiement de la cotisation constatera l'adhésion du membre adhérent.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'assemblée statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre effectif qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, Jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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ti

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MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. ebis - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre,

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration à 5¬ TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

- Les modifications des statuts,

- La dissolution volontaire de l'association,

- L'approbation des comptes et budgets,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs.

`La transformation de l'association en société à finalité sociale

LTous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit ta clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des. membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours (nombre) de la demande de convocation, L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter (cette disposition est conseillée pour la bonne gouvemance). Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la toi du 27 juin 1921.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

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y

MOD 2.2

TITRE 4 - Conseil d'administration

" Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs

présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 18  Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. 11 nomme ou révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres, et dont il fixera les pouvoirs. Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, et consignée dans le règlement d'ordre intérieur.

Art, 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues -au nom de l'association par le président ou par un administrateur délégué à cet effet, chacun pouvant agir individuellement,

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le présidentet un administrateur,equel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23 -- Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 7 :Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2) Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie le 31/03/2015 a acté les démissions de :

-Mertens Wivine, Keuzemeers, 20a, 9031, Drongen,

-Urbain Caroline, clos des Pommiers fleuris, 3a, 1160 Auderghem,

L'assemblée générale a également renouvelé, et ce pour une durée de 4 ans, les mandats de : -Verley Régis, rue François Roffiaen 8 à 1050 à Ixelles, né à Lille ( France ) le 28 avril 1953, -Verbruggen Sylvie, rue Grand Veneur 2a à 1170 Watermael Boitsfort, née à Uccle le 12 mai 1963.

L'assemblée générale a nommé en tant qu'administrateur pour une durée de 4 ans :

-Dubois Hervé, rue de Melles 4 à 7904 Pipaix, né à Leuze en Hainaut le 31 juillet 1950,

-Girardet Christian, rue Général Borlon 28 à 6997 Erezée, né à Vuillecin ( France ) le 03 avril 1953,

-Witters Johan, Chaussée de Wavre 1676 B6 à 1160 Bruxelles, né à Ixelles le 27 octobre 1962.

3) Gestion journalière et présidence

Le conseil d'administration, réuni le 31/03/2015 a confié la délégation à la gestion journalière, avec la

signature individuelle afférente à :

- Verley Régis, rue François Roffiaen 8 à 1050 à Ixelles, né à Lille ( France ) le 28 avril 1953

Le conseil d'administration a désigné en tant que Président :

M. Régis Verley

Fait le 31/03/2015 à Bruxelles en 3 exemplaires

Régis Verley, président

Verbruggen Sylvie, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANAE

Adresse
RUE FRANCOIS ROFFIAEN 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale