DANCAR COMIGO EVENTS, EN ABREGE : DANCAR COMIGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DANCAR COMIGO EVENTS, EN ABREGE : DANCAR COMIGO
Dénomination : DANCAR COMIGO EVENTS, EN ABREGE : DANCAR COMIGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.761.105

Publication

14/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXE~ .LEQ

GreffP 5 DEC. 2O12

N° d'entreprise :o50_I 16.1. oS

Dénomination

(en entier) : Dancar Comigo Events

(en abrégé) : DANCAR COMIGO

Forme juridique : As

101)

Siège : 12 Rue Alfred Dubois à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Entre les soussignés

Monsieur MELE Pietro, Bosweg 112 à 1970 Wezenbeek-Oppem

Madame ILUNGA Ndaya, 12 rue Alfred Dubois à 1080 Bruxelles

Madame LECOMTE Dominique, 135 Chaussée de Nivelles 7181 Arquennes .

Mademoiselle de BAYDAK Sandra, 166 avenue Adolphe Buyl à 1050 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination:« DANCAR COMIGO EVENTS , Association sans but lucratif ou asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Dancar Comigo, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 12 rue Alfred Dubois à 1080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

OBJET SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour objet(s) ; Toutes activités liés à la pratique de la danse, l'organisation de cours de danse et d'événement , en ce compris des spectacles de danses , de soirées dansantes, l'organisation de voyages organisés et de toute action de communication par l'usage de toutes technologies connues ou à venir, et ce tant dans le domaine public que privé

MEMBRES

Article 4

L'association est composée de personnes physiques ou morale , ayant qualité de membres effectifs ,de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres, Les membres effectifs fondateurs sont au nombre de 5 et composent l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

,,.... r Ly Article 5

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante ;

Être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au bute social.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le non respect des statuts, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou ia considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. Cette exclusion pourra être prononcée par simple décision du conseil d'administration à la majorité des deux tiers sans nécessairement attendre une assemblée générale.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé , n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

COTISATIONS

Article 10

Aucun membre effectif, membre d'honneur ou adhérents quel qu'il soit n'est astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant le dernier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres . Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée , La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre auquel il aura au préalable remis une procuration écrite, datée et signée,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 16

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17

L'Assemblée générale peut valablement délibérer à condition qu' au minimum tous les membre fondateurs soient présents ou représentés par procuration , Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes. Seul les votes des membres effectifs seront considérés.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres fondateurs présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18

Le conseil d'administration seul pourra valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 19

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

prendre connaissance" mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20

L'association est administrée par un Conseil composé de 4 personnes , nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 2 ans et en tout temps révocable par elle.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs élus par le conseil d'administration , agissant individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale., il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Chaque administrateur pourra être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire feront l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement et ce au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement à la condition expresse que tous les membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérant.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 25 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil

MOD 2.2

*+f'1 " 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 2 ans renouvelables et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables parle Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent de préférence conjointement et à défaut individuellement, 11(s) n'auront pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux scins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour la période nécessaire à la conclusion des actes à accomplir et sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personne auront à justifier de leur pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28

Le Conseil d'administration seul sera habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30

L'exercice social commence le ler decembre 2012 pour se terminer le 30 novembre de l'année suivante.

Article 31

.. ' MOD 2.2

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33

Il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2,2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce ler décembre 2012 pour se clôturer le 30 novembre 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur MELE Pietro, Bosweg 112 à 1970 Wezembeek-Oppem

Madame ILUNGA Ndaya, 12 rue Alfred Dubois à 1080 Bruxelles

Madame LECOMTE Dominique, 135 Chaussée de Nivelles 7181 Arquennes .

Mademoiselle de BAYDAK Sandra, 166 avenue Adolphe Buyl à 1050 Bruxelles,

qui acceptent ce mandat,

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président Mme Ilunga

Vice Président Melle De Baydak Sandra

Trésorier Mr Mele Pietro

Secrétaires Mme Lecomte

Délégué à la gestion journalière

Président Mme Ilunga

Trésorier Mr Mele Pietro

Fait à Bruxelles le 26 novembre 2012 en deux exemplaires,

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

tau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DANCAR COMIGO EVENTS, EN ABREGE : DANCAR COM…

Adresse
RUE ALFRED DUBOIS 12 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale