DANMARC

Divers


Dénomination : DANMARC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 421.006.328

Publication

07/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 2 9 -07- 2014

BRUXELLES

I Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé J iii Il Jil

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0421006328 IDénomination

(en entier) : DANMARC

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : rue des Echevins, 72 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, te 17 juillet 2014, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions, à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Ecbevins, 72.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'assemblée générale décide de convertir les neuf mille sept cent vingt-quatre actions au porteur existantes

en neuf mille sept cent vingt-quatre actions nominatives.

Deuxième résolution:

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts comme

suit

« Article 11 - Nature des actions.

Les actions sont nominatives. »

Troisième résolution:

L'assemblée générale décide également de modifier comme suit l'article 24 des statuts :

« Article 24 - Convocations - Accès aux assemblées,

Les convocations pour toutes assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Une

convocation est valablement signée pour le(s) gérant(s) par un délégué à la gestion journalière.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes adoptées

pour ladite convocation.

Les actionnaires qui veulent assister à la réunion de l'assemblée générale doivent trois jours au moins avant

la date de cette réunion être dûment inscrits au registre des actionnaires nominatifs, avoir averti la société de

leur présence à la réunion et du nombre d'actions ou parts leur appartenant pour lesquelles ils désirent prendre

part aux votes.

Les obligataires et titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux réunions de l'assemblée doivent

accomplir les mêmes formalités dans le même délai, »

Quatrième résolution:

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussignée d'acter que tous les

actionnaires ici présents ou représentés déposent leurs actions au porteur entre les mains des gérants ici

présents et que ces actions sont immédiatement inscrites dans le registre des actions.

Cinquième résolution :

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.08.2014, DPT 25.08.2014 14451-0049-011
05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.08.2013, DPT 30.08.2013 13504-0033-011
19/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2012, DPT 17.10.2012 12610-0058-012
17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2012, DPT 16.10.2012 12609-0139-012
16/08/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bi)Tagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0421006328 Dénomination

(en entier) : DANMARC

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Greffe p 6 AOUT 2011

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : rue des Echevins, 72 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFCATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 2 juillet 2012, enregistré deux rôles deux renvois au ler Bureau de l'Enregistrement de Forest le 05 juillet 2012 volume 88 folio 10 case 05. Reçu vingt-cinq euros (25) (signé) VERBUTSEL P il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions « DANMARC », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Echevins, 72.

Que ['assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :L'assemblée accepte la démission de Madame Joëlle DAGRY, domiciliée à Oud-Heverlee, 97, Ophemstraat, de même que celle de Madame Laurence FASBENDER, domiciliée à Ixelles, rue Henri Marichal, 27 de leurs fonctions de gérants statutaire de la société.

L'assemblée appelle aux nouvelles fonctions de gérant statutaire de la société :

1) Monsieur Denis MOULIN, demeurant à La Hulpe, rue de la Mazerine, 43

2) Madame Corinne MOULIN, demeurant à Paris (14ème Arrondissement), rue Campagne Première, 9. L'assemblée décide, par conséquent, de modifier les articles 18 et 19 des statuts pour les remplacer par [es textes suivants

Article 18 - Gestion journalière et délégations spéciales.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer la gestion journalière de la société au sens de la loi, ainsi que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associés ou non. La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et dans toutes procédures dans des matières relevant de cette gestion.

Lorsque le(s) gérant(s) désigne(nt) plusieurs délégués à ia gestion journalière, et s'il(s) n'impose(nt) pas expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a, dans le cadre de cette gestion, le pouvoir d'agir et de représenter la société seul.

Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions arrêtées par le(s) gérant(s).

Le(s) gérant(s) fixe(nt) les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux délégations qu'il(s) institue(nt). Faute d'indication contraire, le mandat de tel délégué est exercé à titre gratuit.

Conformément à ce qui précède, sont nommés en tant que gérants de la société 1) Monsieur Denis Moulin et 2) Madame Corinne Moulin, préqualifiés, et ce pour une durée illimitée.

Article 19

En tout état de cause, chaque gérant agissant isolément est habilité à exercer les pouvoirs de représentation de la société dans tous les actes et en justice, même ceux ressortissant de la gestion journalière, et ce jusqu'à dix mille (10.000) euros.

Le ou les délégués à la gestion journalière disposent d'un même pouvoir de représentation et de signature dans tous les actes relevant de ladite gestion

Ce dernier pouvoir s'exerce individuellement sauf stipulation contraire dans ie procès-verbal de nomination. Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Volet B - Suite

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps ; expédition de l'acte, coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.08.2009, DPT 05.11.2009 09843-0161-011
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.08.2008, DPT 25.08.2008 08613-0348-012
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 03.07.2007 07350-0161-012
31/05/2007 : BL430169
22/12/2006 : BL430169
03/08/2005 : BL430169
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 14.07.2015 15297-0576-011
02/07/2004 : BL430169
11/07/2003 : BL430169
05/07/2002 : BL430169
24/07/2001 : BL430169
25/07/2000 : BL430169
18/08/1999 : BL430169
17/11/1998 : BL430169
01/01/1988 : BL430169

Coordonnées
DANMARC

Adresse
RUE DES ECHEVINS 72 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale