DANSE ART NOUVELLE ET CREATIVE EXPRESSION, EN ABREGE : D.A.N.C.E.

Dénomination : DANSE ART NOUVELLE ET CREATIVE EXPRESSION, EN ABREGE : D.A.N.C.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.965.595

Publication

24/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Au verso: Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : Danse Art Nouvelle etC~~~~ve Expression

(en abr�g�) : D.A.N.C.E.

Forme juridique: Association sans But Lucratif

Si�ge : 84.rumdm|o Mutualit� 1180'Bruxe||ee

Objet de l'acte Constitution

28/09/2012

Les soussign�s,

I .Lapina,Darja,domicili� 165, rue Washington ,1050-Bruxelles

3. Marie Carlier ,domicili� 51 Rue Dejoncker 1060-B ruxelles

d�clarent par le pr�sent acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (ci-apr�s d�nomm�e � loi sur les ASBL �), avec les statuts suivants.

Titre I Nom - Si�ge But Dur�e

Article 1:

L'association porte le nom de "Danse Art Nouvelle et Cr�ative nom doit toujours �tre

pm�u�d�ououh|daa�annoa^uaoouia�onmonnhut|uunu�foude|'mbn�vla�on"ASBL^,

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e "O�4.N.C.E.^ dans tous les actes,

Article 2:

L'association est situ�e � Rue de la Mutualit�, 34 ,1180-Bruxelles.

judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu

au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Article 3:

L'association a pour but: de promouvoir et valoriser des arts de la sc�ne tels que la danse, th��tre , musique

et tout autre manifestation artistique ,culturelle et �ducative.

L'association � pour but de favoriser le d�veloppement personnel et le bien-�tre physique et psychologique

chez les enfants et adultes.

La constitution d'un centre de r�unions amicales et familiales.

L'association essaie d'atteindre l'obje d�crit � l'alin�a 1 du pr�sen article, notammen via~

a. Encourager l'expression ue sou toutes ses formes comme la mise-en-plac d'ateliers cr�atifs,

d'animation, stages, de spectacles.;

b. Offrir un lieu d'expression et cr�ation cu|turo||aa, artistiques et d' uissement � les membreo, ses

amis, et � d'autres associations avec des objectifs similaires � ceux de l'ASBL.;

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indinuctomen, � la r�alisation de l'objet En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut,

Au recto : Nom et qualit�donotairoinstrumentantnuUela personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou Is g,niuma� l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Article 4:

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il Adh�sion

Article 5:

L'association se compose de membres et de membres adh�rents.

L'association compte minimum trois membres.

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux

membres et non aux membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses

statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des

membres adh�rents.

Article 6:

Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur. Peut devenir membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association, Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de ia d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre ou membre adh�rent. Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante pour autant qu'il s'agit d'un candidat membre. Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 7:

La cotisation annuelle des membres est fix�e � maximum 100 euros.

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e par le conseil d'administration.

Article 8:

Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus

a, de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

b. de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9:

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi

d'une lettre recommand�e au conseil d'administration,

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adh�sion de la personne

a. qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8;

b. qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res etlou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension des membres adh�rents.

MOD 2.2

3

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre Ill Conseil d'Administration

Article 10:

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant 3 administrateurs, membres ou non de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s par ['assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle -ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11:

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans et sont r��ligibles. Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du ternie ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

Article 12:

a. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire convoquent le conseil, Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par te vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents.-

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le repr�sente, est d�terminante.

c. Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

d. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a. � c. ci-dessus sont d'application.

e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs.

Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme ou t�l�fax. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

f. Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13:

a. Le conseil d'administration g�re les activit�s de ['association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � ['assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc.

b, L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

c. Pour certaines op�rations et t�ches et pour [es actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � une gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir ne peut pas d�passer quatre ans et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne charg�e de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuve d'une d�cision pr�alable entre elles.

d. Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi� par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

e. L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � ['application des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

iu[6a 2.2

1

statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut

le �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants droit.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 14:

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. S'ils le souhaitent, les membres adh�rents

peuvent �galement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident le

plus �g� pr�sent, ou en l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter

qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 15:

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

a, modifier les statuts;

b. nommer et r�voquer les administrateurs;

c. le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle;

d. donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g. exclure un membre;

h. transformer l'association en une soci�t� � finalit� social; et

L tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 16:

a. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante � un lieu et une date � d�terminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de cette ann�e.

b. Tous les membres ainsi que les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour

� condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17:

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres pr�sents et

b. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 18:

Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Titre V Droit de regard des membres

Article 19:

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication etlou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre VI Budgets Comptes

Article 20:

MOD 2,2

Volet B - Suite

a. L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 d�cembre.

b. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

c. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si !a loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

La ler exercice d�butera � la recherche � la cr�ation de !'ASBL jusqu'au 31 D�cembre 2012.

Titre VII Dissolution - Liquidation

Article 21:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation,

Article 22:

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 23:

La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

." R�serv�

. ~ au

Moniteur

belge

MESURES DE TRANSITION

1. Cl�ture du premier exercice

Le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e de constitution.

2. Date de la premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 2011212012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les parties se r�unissent en une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et prennent les d�cisions

suivantes � l'unanimit� :

a)est nomm� � la fonction d'administrateur: Lapina,Darja , domicili� 165,rue Washington,

1050-Bruxelles ; n�e le 22/05/1982 Moscou, F�d�ration de Russie ;

Tatiana Chemysheva,domicili� 2,Middensprietstraat,1850-Grimbergen;

n�e le 11/05/1982,F�d�ration de Russie

b) le mandat d'administrateur est gratuit

Fait en deux exemplaires et accept� � l'unanimit� � l'assembl�e de constitution tenue � Bruxelles le 28/09/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANSE ART NOUVELLE ET CREATIVE EXPRESSION, E…

Adresse
RUE DE LA MUTUALITE 34 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DANSE ART NOUVELLE ET CREATIVE EXPRESSION, EN ABREGE : D.A.N.C.E.

Association sans but lucratif

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