DARMON INVESTMENT & MANAGEMENT

Dénomination : DARMON INVESTMENT & MANAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.102.773

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 23.07.2013 13348-0351-010
30/06/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DARMON INVESTMENT & MANAGEMENT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Brugmann, 147 � 1190 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Maitre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-sept juin' deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT :

Monsieur Yves LANSARD, demeurant � Collonges au mont d'or (59) (France), rue Blaise Pascal, 13 (carte d'identit�: 030269103090), ici repr�sent�e aux fins de la pr�sente constitution par Monsieur HERMANS Thierry,: demeurant professionnellement 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147, d�ment autoris� � cet effet en vertu d'une procuration donn�e sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.

Lequel comparant, apr�s nous avoir remis, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un'. plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer, et apr�s nous avoir;, d�clar� qu'il n'est associ� unique d'aucune soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, nous a requis de dresser, par': les pr�sentes, le contrat d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il d�clare avoir arr�t� comme suit:

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination � Darmon Investment 8 Management �.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � B-1190 Bruxelles, avenue Brugmann 147.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance. Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux; ci, le conseil en ing�nierie et en technologie et toutes activit�s se rattachant � l'organisation entrepreneuriale pour compte de tiers.

La soci�t� a pour objet la gestion de soci�t�s, ainsi que la prestation de tout travail administratif g�n�ralement quelconque, ainsi que toutes activit�s et toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res, mobili�res et autres, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d'en favoriser la r�alisation.

La soci�t� a pour objet social (i) l'acquisition, la d�tention et la cession, sous quelque forme que ce soit et. par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, int�r�ts et engagements dans des: soci�t�s belges ou �trang�res, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que; l'ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re de titres, obligations, cr�ances, billets et autres; valeurs ou instruments financiers de toutes esp�ces (notamment d'obligations ou de parts �mises par des fonds', commun de placement belge ou par des fonds �trangers, ou tout autre organisme similaire), de pr�ts ou toute autre facilit� de cr�dit, ainsi que des contrats portant sur les titres pr�cit�s ou y relatifs, (iii) et la possession,; l'administration, le d�veloppement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (compos� notamment d'actifs tels que' ceux d�finis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus g�n�ralement la gestion de la tr�sorerie.

La soci�t� a pour objet l'investissement, le d�veloppement opportun et avis� ainsi que la gestion d'un: patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immeubles b�tis et non b�tis ainsi qu'aux droits: r�els immobiliers et notamment, le droit d'emphyt�ose, le droit de superficie, la location-financement de biens. immeubles � des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propri�t�, qu'en usufruit, qu'en nue-propri�t� -,_ l'�change, la construction, la r�novation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la: prospection, la mise � disposition, l'exploitation de biens immeubles b�tis et non b�tis, l'acquisition et la vente,' fa prise en location et la mise en location de biens meubles relatifs aux installations et aux �quipements et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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outillages de ces biens immeubles, ainsi que les actes/op�rations en lien direct ou indirect avec l'objet social

d�crit ci-dessus, et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens meubles et immeubles.

La soci�t� a pour objet l'octroi de pr�ts et d'ouverture de cr�dits � des personnes morales ainsi qu'� des

entreprises ou particuliers en ce compris ses actionnaires et g�rants, sous quelque forme que ce soit. Dans ce

cadre, la soci�t� peut exercer toute activit� quelconque � l'exception. des activit�s que la loi r�serve � des

banques de d�p�t, des d�tenteurs de d�p�ts � terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et

� des entreprises de capitalisation, ainsi qu'� des agents immobiliers.

La soci�t� peut hypoth�quer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris

son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les

ouvertures de cr�dit et autres engagements, tant pour elle-m�me, ses g�rants et actionnaires, que pour les

soci�t�s appartenant au groupe, pour autant qu'elle y ait un int�r�t.

La soci�t� peut participer � des soci�t�s momentan�es et �galement en assurer la gestion.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res,

financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du dix-sept juin deux mille onze.

Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cent euros (E 18.600), est repr�sent� par cent quatre-vingt six (186)

parts, d'une valeur nominale de cent euros (� 100).

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (� 100,00) euros l'une, par

le comparant qui d�clare et reconna�t que chacune de ces cent quatre-vingt six parts a �t� lib�r�e partiellement

� concurrence de deux tiers, et que le montant global de ces versements, s'�levant � douze mille quatre cents

(E 12.400,00) euros, est d�pos� au compte sp�cial num�ro 588-0300471-33 ouvert � la "BANQUE

Transatlantique Belgium" au nom de la soci�t� en formation.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'associ� unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont

exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement �

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur

celles-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 9 :

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'associ�

unique.

Article 10 :

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 :

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 13 :

L'associ� unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Les comptes annuels sont approuv�s par l'associ� uniquele premier lundi du mois d'avril � onze heures ou,

si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net. "

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'associ� unique qui en d�termine l'affectation.

Article 16 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'associ� unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'associ� unique

se prononce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait

d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement sur d'autres mesures.

Article 17 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'associ� unique

d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation,

conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 18 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, t'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� compte plus d'un associ� et jusqu'au moment o� la

soci�t� ne compte � nouveau plus qu'un seul associ�, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant au moins deux associ�s seront d'application et le fonctionnement

de la soci�t� de m�me que la responsabilit� des associ�s seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 20 :

'p Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

e destinataire.

Article 21 :

L'associ� unique entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 22 :

c Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

� pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

c:: Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront �tre choisis par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Article 23 :

'pop La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 24 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze et l'associ�

unique approuvera les comptes pour la premi�re fois en deux mille treize.

trze Les statuts �tant ainsi arr�t�s, l'associ� unique a d�cid� :

a. de nommer comme g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Yves LANSARD,

pr�nomm�.

b. de donner tous pouvoirs � Monsieur Thierry HERMANS o� � tout employ� de la soci�t� SGG

Belgium, ayant son si�ge � B-1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147 au aux fins d'accomplir toutes les

pq formalit�s n�cessaires aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Banque-

Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par le comparant fondateur, depuis le premier janvier deux

mille onze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Volet B - Suite

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Cod� des-SociS _.

' �t�s, uniquement

j en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

� personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

R�serv�

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2015

��MOD WORD 15.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ad greffe

D�pos� / Re�u le -

0 3 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de9exelles

N� d'entreprise : 0837.102.773

D�nomination

(en entier) : DARMON 1NVESTMENT & MANAGEMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Brugmann, 147 � 1190 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :Transfert international du si�ge social.

icxxxxx

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt

et un janvier deux mille quinze , d�pos� pour publication avant enregistrement, ce qui suit ;

)oc 000(

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse sui-vante : 69.660 Calionges au mont;

d'or (France), rue Blaise Pascal, 13 et, ce, � compter de ce jour.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs � Monsieur Thierry Hermans ou au g�rant Monsieur

Yves Lansard aux fins

-de faire le n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entre-prises, de l'Administration de la TVA

et de toutes autres administrations ;

-de faire le n�cessaire en vue d'adapter les statuts de la pr�sente soci�t� aux lois et r�glements en

vigueur en France.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de transfert international du si�ge social et un

mandat,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE BRUGMANN 147 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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