DART CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DART CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.577.992

Publication

30/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; iQ .S ky " ~~~ . QQ Z

Dénomination :

(en entier) : DART Consulting

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Congrès 13/5

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 17 janvier 2014, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur RIGO Nicolas Dominique Fernand Ghislain, né à Liège le vingt-sept septembre mille neuf cent quatre-vingts, numéro national 80.09.27 231-23, époux de Madame LAMARCI-IE Catherine Danielle Marie Ghislaine Nelly, domicilié à 4350 Remicourt (Pousset), Rue Modeste Rigo 22.

2. Monsieur NDIAYE Alassane Ballé, né au Sénégal le quatorze décembre mille neuf cent soixante-

trois, numéro national 63.12.14 457-45, époux de Madame ZINAI Amina, domicilié à 4020 Liège, Quai

Churchill 17131.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "DART Consulting

", dont suit un extrait des statuts :

FORME ET DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée:

"DART Consulting".

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 13/5.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- l'offre de services de management, de conseils, d'étude, de conseiller, des services

logistiques, du transport, des conseils de gestion, dans le sens le plus large du terme.

Appartiennent en particulier à sa sphère d'activités, sans que cette liste ne soit exhaustive :

° des missions de conseil et d'assistance dans le domaine d'organisation d'entreprise

° des expertises économiques de l'entreprise ;

° des analyses financières et des services apparentés ;

o l'étude, l'analyse, le conseil, l'assistance, l'expertise; le training en matière d'entreprise et de

problèmes d'entreprise spécifiques autant dans le secteur privé que dans le secteur public.

° La gestion quotidienne de société, et notamment la gestion financière ,

o La gestion économique et commerciale, laquelle recouvre notamment les achats et ventes, la

négociation avec les fournisseurs et tous tiers quelconques, la détermination des investissements ;

° La gestion de l'immobilier et du matériel;

° La publicité;

- L'exploitation de logiciels.

- Le conseil en organisation et système d'information, l'édition, le conseil et le développement

de logiciels, la formation aux Technologies et au management des systèmes d'information, la création,

la gestion, l'exploitation, la promotion, la vente et l'achat de sites internet, l'achat et la vente d'espaces

publicitaires sur des sites internets.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

Moniteur

belge

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2 1 JAN. 20g

Greffe

Volet B - suite

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social,

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique,

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, (1/186èmes) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00

EUR).

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Toutefois, pour toute opération engageant la société pour un montant égal ou supérieur à vingt-cinq mille euros (26,000,00 ¬ ), le gérant devra préalablement obtenir l'accord de l'Assemblée générale à la majorité simple.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ll est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

Au

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Volet B - suite

chaque année.

RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

1. Premier exercice social .

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur RIGO Nicolas, prénommé

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y

oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Le gérant nommé jusqu'à révocation.

4. Reprise d'engagements :

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Nicolas RIGO, prénommé, ici présent et qui accepte.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

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belge

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04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 30.06.2016 16249-0369-011

Coordonnées
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Adresse
RU EDU CONGRES 13, BTE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale