DASSAULT BELGIQUE AVIATION

Société anonyme


Dénomination : DASSAULT BELGIQUE AVIATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 406.132.367

Publication

21/05/2014
ÿþDénomination (en entier) : DASSAULT BELGIQUE AVIATION

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Strasbourg 13

1130 Bruxelles (Haeren)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le cinq mai deux mille quatorze, par Maître Alexis LEMMERLING, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DASSAULT BELGIQUE AVIATION", ayant son siège à Rue de Strasbourg 13, 1130 Bruxelles (Haeren), ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes

1° Modification de l'objet social de la Société par insertion entre le deuxième et le troisième tiret du premier alinéa de l'article 3 des statuts du texte suivant :

« - toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce compris notamment la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger; Aux fins de réaliser cet objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue, ; La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

- l'octroi de caution, aval ou toutes garanties et sûretés généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers liés ou non, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ; ».

2° Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée « Compagnie Fiduciaire et de Gestion », ayant son siège à Avenue Paul Pastur 359, 6032 Mont sur Marchienne, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~ .

Mod 11.1

Volet_ B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MI 11111

*191033 fi*

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~~~~

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k

2 tvl A 1 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0406.132.367

26/06/2014
ÿþ MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré.

l

111111111

*1412356

Moa b+

07 -0'13" 201

Melle

Greffe

N° d'entreprise : 0406.132.367

Dénomination

(en entier) : DASSAULT BELGIQUE AVIATION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Strasbourg 13 à 1130 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 10 juin 2014 a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat de commissaire de la société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES », société civile à forme commerciale ayant son siège social 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, botte 4, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 428,837.889 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Xavier Doyen, réviseur d'entreprises, qui a accepté, et ce, pour la durée légale de 3 ans qui prendra fin après l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes annuels de 2016.

Olivier COSTA DE BEAUREGARD

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2014 : BL544869
03/07/2014 : BL544869
26/06/2013 : BL544869
25/06/2013 : BL544869
24/06/2013 : BL544869
27/01/2015 : BL544869
19/10/2012 : BL544869
19/10/2012 : BL544869
27/06/2012 : BL544869
21/06/2012 : BL544869
20/06/2012 : BL544869
21/10/2011 : BL544869
06/07/2011 : BL544869
20/06/2011 : BL544869
28/06/2010 : BL544869
25/06/2010 : BL544869
21/06/2010 : BL544869
18/06/2010 : BL544869
10/11/2009 : BL544869
18/06/2009 : BL544869
15/06/2009 : BL544869
26/05/2009 : BL544869
27/03/2009 : BL544869
11/12/2008 : BL544869
04/11/2008 : BL544869
04/11/2008 : BL544869
16/04/2008 : BL544869
16/04/2008 : BL544869
11/04/2008 : BL544869
09/04/2008 : BL544869
09/04/2008 : BL544869
01/06/2015 : BL544869
06/07/2006 : BL544869
06/07/2006 : BL544869
06/07/2006 : BL544869
06/07/2006 : BL544869
06/07/2006 : BL544869
06/07/2006 : BL544869
01/06/2004 : BL544869
01/06/2004 : BL544869
01/06/2004 : BL544869
24/05/2004 : BL544869
24/05/2004 : BL544869
24/05/2004 : BL544869
24/05/2004 : BL544869
24/05/2004 : BL544869
24/05/2004 : BL544869
22/03/2001 : BL544869
16/12/2000 : BL544869
16/12/2000 : BL544869
23/07/1999 : BL544869
23/07/1999 : BL544869
23/07/1999 : BL544869
30/04/1999 : BL544869
29/06/1996 : BL544869
30/06/1995 : BL544869
29/06/1994 : BL544869
15/01/1993 : BL544869
01/01/1993 : BL544869
01/01/1993 : BL544869
23/06/1992 : BL544869
19/06/1991 : BL544869
24/04/1991 : BL544869
24/04/1991 : BL544869
04/07/1989 : CH108828
11/01/1989 : CH108828
25/06/1988 : CH108828
01/01/1988 : CH108828
24/04/1987 : CH108828
01/01/1986 : CH108828
21/06/2016 : BL544869
06/12/2017 : BL544869
22/05/2018 : BL544869

Coordonnées
DASSAULT BELGIQUE AVIATION

Adresse
AVENUE DES ARTS 41 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale