DATA SECURITY SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DATA SECURITY SERVICES
Dénomination : DATA SECURITY SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.557.721

Publication

10/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301030*

Déposé

08-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 février 2010.

1. Monsieur Saleyman ALAOUI, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Théo Lambert 25 boîte 3.

2. Monsieur Anas ECHAHBOUNI, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Stephenson 5.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée DATA SECURITY SERVICES.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Rue de la Marjolaine, 52. (...)

Article 3: Objet

I. La société a pour objet, toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou tout autre système, tant au domicile de l utilisateur qu en dehors de celui-ci et notamment:

- l aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;

- l activité de courses ménagères ;

- le repassage dans un local de l entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;

- l aide aux déplacements de particuliers.

- tous travaux domestiques ;

- toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général ;

- toutes autres activités qui seront permises dans le cadre des titres-services.

II. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en collaboration avec des tiers ou par sous-traitance, l installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, telles que la plomberie, l installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d air, de systèmes électriques, de systèmes d alarme et autres travaux électriques, ainsi que les extensions, les transformations, l entretien et les réparations, les travaux d'installation électrotechnique, l installation de câbles et appareils électriques et de câbles de télécommunications, le câblage de réseau informatique et de télévision.

III. La société a pour objet les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments.

IV. La société a pour objet les services de vente, d installation et de réparation de systèmes de sécurité.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : DATA SECURITY SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1120 Bruxelles, Rue de la Marjolaine 52

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

0833557721

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V. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en collaboration avec des tiers ou par sous-traitance :

- la construction générale de bâtiments de toute nature ainsi que les réparations, les extensions et les transformations, le montage, les activités de promotion immobilière;

- les activités de construction spécialisée (travaux spéciaux), c est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin, en général les activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros oeuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d échafaudage, la toiture, etcetera ; les travaux d achèvement et de finition des bâtiments ; des activités qui contribuent à l achèvement ou à la finition d une construction telles que vitrerie, plafonnage, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etcetera, ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l extérieur, etcetera et les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus ; la location de grues et d équipements de construction avec opérateur.

VI. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l importation, l exportation, le commerce de gros et au détail, l intermédiaire du commerce, la manutention, de tous produits ayant un rapport avec l objet social décrit ci-avant, ainsi que de tous autres marchandises, tels que de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail, de fleurs et de plantes, d'animaux vivants, de cuirs et de peaux, de fruits et de légumes, de viandes et de produits à base de viande, de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles, de boissons, de produits à base de tabac, de pain, de pâtisserie, de sucre, de chocolat et de confiserie, de café, de thé, de cacao et d'épices, d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques, d'autres biens domestiques, de textiles, d'habillement et de chaussures, d'appareils électroménagers, de porcelaine, de verrerie et de produits d'entretien, de parfumerie et de produits de beauté, de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de journaux, de livres et de périodiques, de fournitures scolaires et de bureau, d'articles en papier et carton, d'articles ménagers non électriques, de voitures et de cycles, d'articles de sport et de camping, de jeux et de jouets, de maroquinerie et d'articles de voyage, d autres articles de consommation, d'équipements de l'information et de la communication, de machines spéciales, d équipements et de fournitures pour tout type d industrie et des machines d usage général, de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique, de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires, de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage, de produits chimiques.

VII. Les activités liées au transport de passagers et de marchandises; la manutention, du fret, l entreposage, etcetera ; la location de matériel de transport avec chauffeur ou opérateur ; les activités de poste et de courrier.

VIII. La société a pour objet la mise à disposition de lieux d hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d autres voyageurs, y compris la mise à disposition de lieux d hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etcetera, soit limitée à l hébergement, soit combinée avec repas et/ou installations récréatives.

IX. La société a pour objet, les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate, qu il s agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises où les plats sont destinés à une consommation immédiate.

X.La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour compte propre.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Le capital est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans

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désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de trois

cents euros (EUR 300,00) par part, comme suit:

- Monsieur Saleyman Alaoui, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour quinze mille euros

(EUR 15.000,00);

- Monsieur Anas Echahbouni, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour quinze mille

euros (EUR 15.000,00).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-

deux euros (EUR 62,00) par part par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Nomination de gérants

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

- Monsieur Saleyman ALAOUI, prénommé;

- Monsieur Anas ECHAHBOUNI, prénommé.

Leur mandat sera rémunéré dès leur affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed El Mahyaoui, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises afin d immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et, si nécessaire, de l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DATA SECURITY SERVICES

Adresse
RUE DE LA MARJOLAINE 52 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale