DATA TWEEZERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DATA TWEEZERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.851.448

Publication

31/07/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

ttlItUel

BRUXELte

Grej 2 MIL. 2013)

I III i

91

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : OSeD,8s 4 fe

Dénomination (en entier) : DATA TWEEZERS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Edmond Van Cauwenbergh 32

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf juillet deux mille treize, devant Maître Tim Carnewal, Notaire Associé à'

Bruxelles,

que :

1) Monsieur GHEMATI Oussama, domicilié à Rue Edmond Van Cauwenbergh 32, 1080 Molenbeek-Saint Jean,

2) Monsieur EL MOURABITI Fakhreddine, domicilié à Rue Joseph Brand 53, 1030 Schaerbeek,

ont constitué la société suivante :

FORME- DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DATA

TWEEZERS",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Rue Edmond Van Cauwenbergh 32, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son,

propre compte :

- toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs secondaire et; tertiaire, telles que notamment l'étude, la création, la commercialisation et l'utilisation de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l'informatique et des techniques expérimentales, ainsi que toutes missions d'expertises scientifiques, techniques ou commerciales et, de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d'un bureau d'étude et de conseils ;

- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place ; cette énumération étant. exemplative.

La société e également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la" gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers b) exclusivement en son propre: nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes' les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens, négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et fa négociation de contrats de leasing, dans le, cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter:

_séalia#iatt _. _ ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf juillet

" deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur GHEMATI Oussama, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales ;

- par Monsieur EL MOURABITI Fakhreddine, prénommé, à concurrence de septante-cinq (75) parts

sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois pour cent (33%).

' De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent

euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 734-0372084-01 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 juin deux mil treize.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de juin à neuf

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société,

Elfe peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Ccde civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à rassemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer fe trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

'-t au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur fa destination à donner

à l'excédent,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le; cas échéant, nommé(s) par l'as-

; semblée générale,

La nomination du/des liquidateurs) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation '

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

Oussama Ghemati, domicilié à Rue Edmond Van Cauwenbergh 32, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-neuf juillet deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à BKES sprl, ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Colonel Picquart 9,

représentée par Monsieur Souda Mounir, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DATA TWEEZERS

Adresse
RUE EDMOND VAN CAUWENBERGH 32 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale