DATABASE

Dénomination : DATABASE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.031.408

Publication

07/01/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0848031408 D�nomination Database asbl

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Database

Si�ge : Association sans but lucratif _

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Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, DENOMINATION pour l'activit� TV "ARABIA TV -ARABIA CHANNEL"

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraodinaire du 15 d�cembre 2012.

Les soussign�s :

� Madame, SADAK Smahane

Madame, TUBA Rosza

� Monsieur, Junior Ahmed BOU DA

Ont convenus de transf�rer le si�ge social de l'association sans but lucratif, anciennement au 475 de l'avenue Louise � 1050 Bruxelles, au num�ro 1136 de la Chauss�e de Gand � 1082 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour, 15 d�cembre 2012, a �galement convenu de rajouter un objet social � l'article 3 de ses statuts. Cet objet a pour but, la cr�ation d'une nouvelle cha�ne de t�l�vision g�n�raliste en langue arabe d�nomm�e Arabia TV Arabia Channel. Cette nouvelle cha�ne de t�l�vision sera d�di�e � la promotion du patrimoine culturel et artistique arabe. La t�l�vision se veut apolitique.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de responsable du projet TV et directeur de la branche TV : Madame SADAK Smahane. L'assembl�e g�n�rale donne procuration � Madame SADAK Smahane enfin d'effectuer toutes les formalit�s pour la cr�ation de la nouvelle cha�ne de t�l�vision Arabia TV - Arabia Channel.

SADAK Smahane

Tr�sorier

Responsable du Projet TV

. t; - sur la derni�,ti page du VO' " ; ~ !g" : Nom et quallt� cal ric.tYre; , vi;trurnenta g' ou personne ou des personnes s, irl

pouvoir de r ' " g, fOr,rt-,,," , ou t'Organi5fn@ � Fegi,rd tg:

! ~ ~ , : iJorn et signa.

24/08/2012

��N� d'entreprise : OP8 �,3

D�nomination (en entier) : Database asbl

(en abr�g�) : Forme juridique : Database

Si�ge : Association sans but lucratif

Avenue Louise 475 Bte 16

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraodinaire du 11 ao�t 2012

Les soussign�s :

� Madame, SADAK Smahane, domicili�e au 16 Avenue des Myrtes � 1080 Bruxelles, n�e Ie 02/07/1977 � Bruxelles

� Madame, TUBA Rosza, domicili�e au 5 SS/00 rue Albert Dillie � 1081 Bruxelles, n�e le 12/09/1955 en Hongrie

� Monsieur, BOUDA Ahmed, domicili� au 5 ES/00 rue Albert Dillie � 1081 Bruxelles, n�e le 26/10/1977 � Bruxelles

Ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont comme suit :

TITRE 1E D�nomination, si�ge social,

arrondissement judiciaire, objet et dur�e

Art 1. L'association est d�nomm�e DATA BASE asbl

Art 2. Son si�ge social est �tabli au 475 Bte 15, Avenue Louise � 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r�, par d�cision du conseil d'administration, dans tout autre lieu � Bruxelles.

Art 3. L'association a pour but, tant en Belgique qu'� I'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

l,~r] l'accompagnement et l'aide aux personnes dans le besoin dans leur recherche.

� La collecte de donn�es et informations pouvant aider les personnes dans leur recherche et ou d�marche (professionnelle et priv�e).

� La conception, la cr�ation, la sous-traitance, le n�goce, la location, la transformation, la maintenance et l'h�bergement de sites WEB, vid�os, streaming audio et vid�o

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Volet swte

� L'informatique (Mat�riels et logiciels), l'infographie ;

� La conception etlou l'organisation de soir�e, d'expositions, de conf�rences, s�minaires, formations, foires, et toutes manifestations artistiques culturelles et informatiques ;

� !'ASBL peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations mobili�res ou immobili�res directement ou indirectement rattach�es directement ou indirectement, � son objet social et qui serait de nature � favoriser son d�veloppement ;

� D'animer des �missions TV et radio sur cable ettou par voie hertzienne et satellites tant en Belgique qu'� l'�tranger et oeuvrer � promouvoir une entente et une cohabitation harmonieuse entre toutes les composantes de la population bruxelloise, belge et europ�enne.

� promouvoir les �changes interculturels ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

� La cr�ation, distribution et commercialisation de magazine

� favoriser les mouvements culturels, artistiques, sportifs qui �mergent au sein des citoyens originaires des pays arabes,

� Coop�rer et �changer des programmes avec les autres m�dias et notamment les TV les radios au niveau national et international ;

� L'association peut �galement r�aliser et organiser toutes les autres activit�s se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

W.oht t - suite MOD 2.2

Art 3 bis. La dur�e de l'association est illimit�e

TITRE 2 Les associ�s.

Art 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art 5. Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte, les personnes qui adressent une demande d'adh�sion au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le Conseil d'administration � la majorit� simple soit comme membres effectifs ou membres adh�rents ;

Art 6. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au CA ;

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne s'int�resse plus aux activit�s de l'association, cependant cette constatation doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du CA ;

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es ;

Le CA peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou � la loi ;

Art 7. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission suspension ou exclusion ;

Art 8. Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au paiement d'aucune cotisation ;

TITRE 3 - Le conseil d'administration.

Art 9. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs, ils sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art 10. La dur�e du mandat du CA est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art 11. Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Art 12. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins se font sentir, il est convoqu� par le Pr�sident.

Art 13. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage de voix, celle du Pr�sident est d�terminante.

Art 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des beaux, accepter des legs, des subsides, des donations et des transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art 15. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, durant la dur�e de son mandat, � un administrateur. Dans le cas pr�sent la gestion journali�re, y compris les formalit�s aupr�s de la poste, est d�l�gu�e au Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

R�serv�

' au Moniteur

belge

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Vol ut l� surie MoD 2.2

Art 16. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins.

Art 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art 17 bis. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'AG sont de la comp�tence du CA. TITRE 4 - L'assembl�e g�n�rale

Art 18. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents, ces derniers n'ayant que voix consultative. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou s'il est absent par l'administrateur le plus �g�.

Art 19. L'assembI�e g�n�rale est comp�tente pour :

� La modification des statuts

� La nomination et la r�vocation des administrateurs

� L'approbation des comptes et des budgets

� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

� La dissolution de l'asbl

� L'exclusion d'un membre

Q La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

� Tous les cas exig�s par la loi

Art 20. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art 21. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite, en pr�cisant l'objet de l'assembl�e g�n�rale. de m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art 22. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne une procuration �crite, Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont pr�cises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident ou son rempla�ant est d�terminante.

Art 23. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du moniteur, il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

V%'l t ' - suite Mon 2.2

Art 24. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le Pr�sident ou le secr�taire. Ils sont conserv�s au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

TITRE 5 - Comptes

Art 25. L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Les comptes seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 6 - Dispositions g�n�rales.

Art 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale.

Art 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art 28. Tout ce quoi n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but Iucratif, modifi� et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 7 - Dispositions transitoires.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour 11 ao�t 2012 a d�sign� en qualit� d'administrateurs.

Madame, SADAK Smahane, domicili�e au 16 Avenue des Myrtes � 1080 Bruxelles, n�e le 02/07/1977 � Bruxelles

Monsieur, BOUDA Ahmed, domicili� au 5 ES/00 rue Albert Dillie � 1081 Bruxelles, n�e le 26/10/1977 � Bruxelles

Ceux-ci, r�unis entre eux le m�me jour, d�signent le conseil d'administration comme suit :

Pr�sident : BOUDA Ahmed

Secr�taire : TUBA Rosza

Tr�sorier : SADAK Smahane

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 475, BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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