DAVID-ALICE, EN ABREGE : D & A

Dénomination : DAVID-ALICE, EN ABREGE : D & A

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.522.894

Publication

31/12/2012

�� A dh` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1 3 D;EC. 2012 BRUXELLES

Greffe

11

III

N� d'entreprise : �2-

D�nomination

(en entier) : DAVID-ALICE

(en abr�g�) : D&A

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Industrie, 42 bte 6 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing priv� en date du 6 octobre 2012, il r�sulte que:

STATUTS

Entre les soussign�s

-Monsieur Henry Bounameaux, de nationalit� belge, dont le domicile se situe Avenue de la Folle Chanson, 15 bte 4 � 1050 Ixelles.

-BOUNAMEAUX SPRL, soci�t� � responsabilit� limit�e de droit belge, dont le domicile se situe Rue de l'Industrie, 42 bte 6 � 1040 Bruxelles.

-Monsieur Pierre Bounameaux, de nationalit� belge, dont le domicile se situe R�sidence du Golf C 17 � CH-1196 Gland (Suisse),

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vint-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 L'Association est d�nomm�e David-Alice ASBL, en abr�g� D&A ASBL.

Article 2 - Le si�ge social de l'Association est situ� Rue de l'Industrie, 42 bte 6 � 1040 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il BUT - OBJET

Article 3 - L'Association a notamment pour but d�sint�ress� de promouvoir, diffuser, enseigner et faire conna�tre l'art et son histoire, des origines de l'humanit� � nos jours, le terme art �tant entendu dans son sens Ie plus large, qu'il s'agisse des cat�gories traditionnelles des beaux-arts et des arts appliqu�s, mais �galement de toute autre forme d'art ou manifestation de la cr�ativit� humaine, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, l'artisanat, le design (m�me industriel), l'art populaire, etc..

L'Association a �galement pour but d�sint�ress� le soutien financier � des mus�es et autres institutions, voire � des initiatives culturelles priv�es, qui, par l'�clectisme de leurs collections, donnent � voir au public des oeuvres d'art d'�poques ou de provenances diff�rentes, comme par exemple et notamment, le Mus�e Alice et David Van Buuren sis � Uc cle. Ce soutien financier peut �galement aller � toute association d'amis ou de promoteurs de ces mus�es et autres institutions, voire initiatives culturelles priv�es.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

Article 4 En vue de r�aliser son but, l'Association a notamment pour objet, et sans que cette liste soit limitative :

-L'enseignement par le biais d'activit�s, manifestations et autres �v�nements li�s a son but

-Le paiement annuel, voire semestriel, d'une aide financi�re � un mus�e, une institution, voire une initiative, culturelle,

-Le d�veloppement et la mise en oeuvre de politiques de soutien, d'aide, d'information et de recherche en rapport avec la promotion de son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

t.?

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MOD 2.2

-La publication, par tout m�dia, en ce compris les m�dias �crits, audio-visuels et �lectroniques, pr�sents et � venir, et sans que cette liste soit limitative, d'articles, interviews, conversations, textes, etc. li�s � son but.

Elle pourra �galement exercer toutes les activit�s qui, d'une mani�re directe ou indirecte, ont un rapport avec son but et ses objectifs. En particulier, elle peut apporter sa collaboration et prendre part � toute activit� qui correspond � son but.

L'Association ne peut procurer aucun gain mat�riel aux Membres fondateurs, aux Administrateurs ou � toute autre personne, sauf si ce gain mat�riel permet la r�alisation du but d�sint�ress�,

TITRE Ill - MEMBRES

Article 5 - L'Association est constitu�e de Membres effectifs et de Membres adh�rents, ainsi que de

Membres fondateurs et de Membres d'honneur. Ses activit�s ne sont accessibles qu'a ses membres.

La qualit� de Membre est incessible et indivisible.

Le nombre de Membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres effectifs. Seuls ces derniers sont tenus de le

signer.

De mani�re g�n�rale, le Membre d�missionnaire, d�c�d�, failli, suspendu ou exclu, ainsi que ses

cr�anciers, h�ritiers ou ayant-droits, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni

relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

1,Les Membres fondateurs sont :

a.Monsieur Henry Bounameaux, de nationalit� belge, dont le domicile se situe Avenue de la Folle Chanson,

15 bte 4 � 1050 Ixelles.

b.BOUNAMEAUX SPRL, soci�t� � responsabilit� limit�e de droit belge, dont le domicile se situe Rue de

l'Industrie, 42 bte 6 � 1040 Bruxelles.

c.Monsieur Pierre Bounameaux, de nationalit� belge, dont le domicile se situe R�sidence du Golf C 17 �

CH-1196 Gland (Suisse),

Les Membres fondateurs disposent chacun de trois voix lors des Assembl�es G�n�rales, ordinaires ou

extraordinaires.

Les Membres fondateurs peuvent d�missionner de l'Association.

2.Les Membres effectifs sont

a.les Membres fondateurs sont de droit Membres effectifs, soit :

Monsieur Henry Bounameaux, de nationalit� belge, dont le domicile se situe Avenue de la Folle Chanson, 15 bte 4 � 1050 Ixelles.

ii.BOUNAMEAUX SPRL, soci�t� � responsabilit� limit�e de droit belge, dont le domicile se situe Rue de l'Industrie, 42 bte 6 � 1040 Bruxelles.

iii.Monsieur Pierre Bounameaux, de nationalit� belge, dont le domicile se situe R�sidence du Golf C 17 � CH-1196 Gland (Suisse).

b.toute personne, physique ou morale, partageant avec les Membres fondateurs le but social et qui est pr�sent�e par deux Membres effectifs au moins et recueille au moins les trois quart des voix pr�sentes lors d'une Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle ne doit pas obligatoirement �tre port�e � la connaissance du candidat,

Chaque Membre effectif, � l'exception des Membres fondateurs qui en poss�dent trois, dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion d'un Membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion d'un Membre effectif fondateur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � l'unanimit� moins trois voix des deux tiers des Membres effectifs,

3.Les Membres adh�rents sont l'ensemble des personnes, physiques ou morales, qui en ont fait la demande, � condition que celle-ci soit accept�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des voix pr�sentes. La d�cision du Conseil d'Administration ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle ne doit pas obligatoirement �tre port�e � la connaissance du candidat.

Les Membres adh�rents ont l'obligation de payer leur cotisation dans le mois qui suit la demande de paiement, sous peine d'�tre consid�r� comme d�missionnaire,

Les Membres adh�rents peuvent �tre exclus temporairement ou d�finitivement par le Conseil d'Administration qui statue � la majorit� des voix pr�sentes, sans avoir � motiver cette d�cision.

Les Membres adh�rents ne si�gent pas � l'Assembl�e G�n�rale et ne peuvent exercer aucun mandat dans l'Association autre qu'honorifique,

4.Les Membres d'honneur sont l'ensemble des personnes qui, par leur r�putation, leur savoir, leur fortune ou leur notori�t�, apportent un soutien social, p�dagogique, moral ou financier et permettent de la sorte le d�veloppement des buts de l'Association. Les Membres d'honneur sont dispens�s de cotisation,

Les Membres d'honneur ne si�gent pas � l'Assembl�e G�n�rale et ne peuvent exercer aucun mandat dans l'Association autre qu'honorifique,

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M02 .2

Le candidat Membre d'honneur sera pr�sent� par deux Membres effectifs au moins et devra recueillir au moins les trois quart des voix pr�sentes lors d'une Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle ne doit pas obligatoirement �tre port�e � la connaissance du candidat.

La qualit� de Membre d'honneur peut se cumuler avec la qualit� de Membre effectif, auquel cas le Membre d'honneur jouira des m�mes droits que le Membre effectif,

TITRE IV- COMMUNICATION AUX MEMBRES

Article 6 - De mani�re g�n�rale, la communication entre les Membres, � quelle que cat�gorie qu'ils ressortent, se fera par courriel �lectronique. De ce fait, chaque Membre est tenu d'avertir, de la mani�re dont il le souhaite, l'Administrateur-D�l�gu� de tout changement �ventuel de son adresse de courriel �lectronique et, tant que l'Administrateur-D�l�gu� ne lui aura pas confirm� par courriel �lectronique en avoir pris bonne note, le Membre ne pourra faire �tat du moindre pr�judice de n'avoir pas �t� averti d'une quelconque information et sera r�put� avoir �t� valablement inform�.

TITRE V - DES ORGANES DE L'ASSOCIATION

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs et seuls ceux-ci peuvent y assister. Toutefois, chaque Membre effectif peut �tre repr�sent� par un autre Membre effectif moyennant la r�daction d'une procuration originale sign�e. Hormis les Membres fondateurs qui disposent, chacun, de trois voix, chaque Membre effectif dispose d'une voix.

Article 7 - L'Assembl�e G�n�rale se r�unira de mani�re ordinaire une fois par an, entre le 16 juillet et le 16 octobre. A la demande du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des Membres effectifs, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e et tenue dans le mois qui suit cette demande.

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au plus tard huit jours ouvrables pr�c�dant la date arr�t�e par le Conseil d'Administration. La convocation se fera par courriel �lectronique et l'ordre du jour y sera joint. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des Membres effectifs doit figurer � l'ordre du jour. De plus, des points qui ne figuraient pas � l'ordre du jour peuvent �tre d�battus, � l'exclusion toutefois des points suivants : la modification des statuts, l'exclusion d'un Membre effectif, la d�mission d'un Administrateur et la dissolution de l'Association.

Article 8 Outre les attributions que lui r�serve la Loi, les attributions de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes

a.La modification des statuts. Celle-ci ne peut toutefois se faire que sur le vote favorable des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

b.La dissolution de l'Association. Celle-ci ne peut toutefois se faire que sur le vote favorable des quatre-cinqui�mes des Membres effectifs de l'Association.

c.La modification de l'Association en une soci�t� ayant une autre personnalit� juridique. Celle-ci ne peut toutefois se faire que sur le vote favorable des quatre-cinqui�mes des Membres effectifs de l'Association,

d.La modification de l'objet social de l'Association. Celle-ci ne peut toutefois se faire que sur le vote favorable des quatre-cinqui�mes des Membres effectifs de l'Association.

e.La nomination et la r�vocation des Membres d'honneur.

fia nomination et la r�vocation des Administrateurs.

g.La d�charge aux Administrateurs.

h.La fixation d'une r�mun�ration �ventuelle pour le Pr�sident, l'Administrateur-d�l�gu� etiou le Tr�sorier. i.L'approbation des budgets et des comptes.

j.La fixation de la cotisation annuelle � compter de la prochaine ann�e civile qui la suit. L'Assembl�e G�n�rale de 2013 fixera la cotisation pour 2014 et ainsi de suite.

k.Un proc�s-verbal des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sera r�dig� et soumis aux Membres effectifs pour approbation lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit.

I.Les proc�s-verbaux successifs seront conserv�s et accessibles sur simple demande par tout Membre effectif, Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'Association et il ne peut en �tre d�plac�,

m.A moins qu'il en soit autrement sp�cifi� dans les statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale se font � ia majorit� simple des Membres effectifs pr�sents. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'Administration, ou de l'Administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

n.L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par l'Administrateur le plus �g�.

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9 - Un Conseil d'Administration sera �lu tous les deux ans par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire. Les fonctions suivantes seront pourvues :

� e

MOD 22

4

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a.Un Pr�sident

b. Un Administrateur-d�l�gu�

c.Un Tr�sorier

Les fonctions seront r�parties � la majorit� des voix entre les Administrateurs. Le Pr�sident dirige le Conseil

d'Administration et, en son absence, l'Administrateur-d�l�gu�.

Seuls ces trois Administrateurs peuvent valablement engager l'Association et ont les pouvoirs les plus

�tendus pour l'administration et la gestion de celle-ci. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, celui-ci

�tant exerc� � titre gratuit

Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion

journali�re de l'Association � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re dont il fixera les pouvoirs, ainsi

�ventuellement que la r�mun�ration. En l'absence d'une d�l�gation � un tiers, la gestion journali�re est

d�volue � l'Adminstrateur-d�l�gu�

Le Conseil d'Administration ne peut compter plus de trois Administrateurs.

Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout Membre du Conseil d'Administration pourra donner sa d�mission en cours de mandat, moyennant un

pr�avis de deux mois .

L'Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, pourra r�voquer, � n'importe quel moment, le mandat d'un Membre du Conseil d'Administration qui aurait failli � sa (ses) mission(s) et ce sans avoir � motiver sa d�cision qui est sans appel Elle ne doit pas obligatoirement �tre port�e � la connaissance de l'Administrateur r�voqu�.

Article 10 - Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux que leur donne les pr�sents statuts ou ceux que leur d�l�gue l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, ce qui n'est pas attribu� par la Loi ou les statuts � ladite Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration

TITRE VI- COTISATION

Article 11 Les Membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, Il ne pourra �tre sup�rieur � 2.500,00 EUR (deux mille cinq cent euros). Les Membres d'honneur sont dispens�s de leur cotisation en raison de leur apport et de leur soutien financier, moral ou social,

Les Membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, sous r�serve d'une �ventuelle cotisation dont le minimum est fix� par le Conseil d'Administration. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement et sont d�s lors exempt�s de cotisation.

TITRE VII- DISSOLUTION

Article 12 - L'Association est cr��e pour une dur�e illimit�e. En cas de dissolution d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, l'actif r�sultant de sa liquidation sera donn� � la Fondation Roi Baudouin ou, � d�faut, aux Amis du Mus�e Alice et David Van Buuren,

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13 Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e par extrait aux annexes du Moniteur. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des Administrateurs.

Article 14 L'Association est valablement engag�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par son Pr�sident ou par son Administrateur-d�l�gu�.

Article 15 Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante,

Article '17 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les Fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t au greffe des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs :

Exercice social

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Par exception � l'article 16, le premier exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 30 juin 2013,

Administrateurs et d�l�gation de pouvoir

Les Fondateurs d�signent Monsieur Henry Bounameaux et BOUNAMEAUX SPRL comme Administrateurs, lesquels acceptent leur mandat. Monsieur Henry Bounameaux occupera les fonctions d'Administrateur-d�l�gu� et de Pr�sident, ce qu'il accepte. BOUNAMPAUX SPRL, par le biais de son g�rant, assumera la fonction de Tr�sorier., ce qui est accept�.

Les Administrateurs repr�sentent individuellement l'Association,

Fait � Bruxelles, te 6 octobre 2012 en trois exemplaires.

Pour extrait analytique conforme, Henry Bounameaux, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DAVID-ALICE, EN ABREGE : D & A

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 42, BTE 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DAVID-ALICE, EN ABREGE : D & A

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Coordonnées DAVID-ALICE, EN ABREGE : D & A

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