DAVID DG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DAVID DG
Dénomination : DAVID DG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.756.523

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 24.06.2014 14230-0154-007
27/11/2012
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Greffe 1 p N0V" 20121

N° d'entreprise : 6E0849,756.523

Dénomination

(en entier) : DAVID DG

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Diamant 215 -1030 SCHAERBEEK

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AGE DU 14/11/12. DEMISSION GERANT - NOMINATION GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES

L'an deux mille douze, le 14 novembre, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire sous la, présidence de Monsieur Aslan Dulger, gérant.

L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité des voix la démission de Monsieur SALMANLI Ercan (NN 82.03.02-367.55), résidant à 1210 Bruxelles, rue des Deux Tours, 62, comme gérant et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité la nomination de Madame Isabelle LUCHETTA. (NN 73.08.01-236.62) résidant à 2800 MECHELEN, Borchtstraat 30/401 comme nouvelle gérante de la société et ce à partir de ce jour,

Monsieur SALMANLI Ercan cède 5%, c'est-à-dire la totalité de ses parts à Madame LUCHETTA Isabelle, qui accepte à partir de ce jour,

Monsieur DULGER Aslan cède 20% de ses parts à Madame LUCHETTA Isabelle qui accepte à partir de ce jour.

Nouvelle répartition des parts sociales

Monsieur Aslan DULGER 75 PARTS SOCIALES

Madame Isabelle LUCHETTA 25 PARTS SOCIALES

Le gérant,

Aslan DULGER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

30/10/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g {Ag V 75 G. 5 1. 3

Dénomination

(en entier) : DAVID DG

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - AVENUE DU DIAMANT 215

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit ;

1.- Monsieur SALMANLI Ercan, de nationalité belge, né en Turquie à Silopi, le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Deux Tours, 62,

2.- Monsieur DULGER Aslan, de nationalité belge, né en Turquie à Hesana, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1083 Ganshoren Avenue Jacques Sermon 18 et en voie de transfert de domicile à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé, 6,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « DAVID DG », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Ercan SALMANLI; cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR).

- par Monsieur Aslan DULGER: nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros

(17.670 EUR).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR):

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200 EUR) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de

la société en formation auprès de la banque BNP-PARIBAS-FORTIS de sorte que la société a, dès à présent,

de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16/10/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DAVID DG ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue du Diamant, 215.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet:

- l'exploitation de cafés, tavernes, snacks-bars, de salon de consommation, ou de tout autre établissement

similaire ;

- tous travaux d'entretien, de nettoyage et de démolition au sens large ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la réparation et l'entretien de tous genres de véhicules, travaux de carrosserie, I'achat, la vente, l'importation,

l'exportation, le commerce de voitures, le dépannage de voitures, la vente de pièces détachées de tous genres

de voitures ;

- les activités de taxis, services express et car-wash ;

- les services de messagerie, fax, cabines téléphoniques et services photocopies.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembIée qui les nomme fixe Ieur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance Iui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, eIIe désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées á la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembIée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année à seize

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou le gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

44

{ fi Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre Ies associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Ercan SALMANLI, prénommé,

- Monsieur Aslan DULGER, prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager seul valablement la société sans

limitation de sommes pour toute opération n'excédant pas cinq mille euros (5000). Au-delà de ce montant la

société ne sera valablement engagée que par la signature des 2 gérants.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Partena, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAVID DG

Adresse
AVENUE DU DIAMANT 215 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale