DAVID GRUNEWALD

Société en commandite simple


Dénomination : DAVID GRUNEWALD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.849.306

Publication

06/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 5 MAR. 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 3v 849 '2f6

(en entier) : David Grunewald

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de la liberté, 96 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

TextL'AN DEUX MILLE ONZE, le 15 mars, à Molenbeek-Saint-Jean, avenue de la liberté, 96 à 1080 Bruxelles.

Les soussignés déclarent par la présente former entre eux une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associés présents :

Monsieur David Grünewald, né le 22 juillet 1971 à Watermael Boitsfort, numéro national 71.07.22-389.06,

domicilié avenue de la Liberté, 96 à 1080 Bruxelles, en tant qu'associé commandité et gérant,

et

Madame Monique Knops, née le 20 janvier 1948 à Molenbeek-Saint-jean, numéro national 48.01.20-472.40,

domiciliée avenue de la Liberté, 96 à 1080 Bruxelles, en tant qu'associée commanditaire.

1.Dénomination

La société prend le nom de «David Grunewald».

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. » de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

2.Siège Social

Le siège social est établi à l'avenue de la Liberté, 96 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. Objet :

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil en stratégie de communication et à la création et réalisation publicitaire pour compte propre et de tiers.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

4. Durée :

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5.Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un/100éme du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Monsieur David Grünewald apporte une somme de 900,00 euros et

Madame Monique Knops apporte une somme de 100,00 euros.

Ces apports en numéraire seront versés à la société au fur et à mesure des besoins de la société et sur

simple demande de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réeervé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur David Grünewald prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion des associés commanditaires.

7.Compte et répartition des bénéfices

L'exercice social commence la premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le premier mars 2011 et se termine le 31 décembre 2011

Il sera dressé un bilan qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra le 2ème jeudi

du mois de mai.

Tous les ans au mois de décembre il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

10. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

11.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2011, en trois exemplaires.

Le gérant, GRUNEWALD David.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAVID GRUNEWALD

Adresse
AVENUE DE LA LIBERTE 96 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale