DAVID LUFF AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID LUFF AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.996.073

Publication

10/10/2013
ÿþ(IT

Mod PDF 11.1

it r, f r i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

R4 i

Mc

u



BRuxgLLEs

Q 1 OKT 2013

Greffe

iV°d'entreprise r 0836.996.073

Dénomination (en entier) : David Luff Avocat

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Lloyd George 7 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Le gérant décide de transférer le siège sociale vers rue de Stassart 131 à 1050 Bruxelles, à partir du 20/09/2013.

Luff David

Gérant

Bijlagen-bij-liet Bérglsch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

(IT

Mod PDF 11.1

it r, f r i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

R4 i

Mc

u



BRuxgLLEs

Q 1 OKT 2013

Greffe

iV°d'entreprise r 0836.996.073

Dénomination (en entier) : David Luff Avocat

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Lloyd George 7 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Le gérant décide de transférer le siège sociale vers rue de Stassart 131 à 1050 Bruxelles, à partir du 20/09/2013.

Luff David

Gérant

Bijlagen-bij-liet Bérglsch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 11.07.2013 13287-0080-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 29.08.2012 12467-0536-011
12/03/2012
ÿþ Mod PDF 11.1

.-mei Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

+1]053465

2 8 FEV. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0836.996.073

Dénomination (en entier) : David Luff Avocat (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

(adresse complète) Avenue Lloyd George 7

Objet(s) de l'acte : Dépôt concernant quasi-apport

Texte:

Dépôt concernant quasi-apport de:

- rapport du réviseur d'entreprises

- rapport spécial du gérant

Siège

1000 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod20



lr IRAI IV~Vp1 1I~V~V~VN~I

'11094900"

8FIUxetLEs

15 J UM ;!4

Bijlagen bij fret Beigiseh Staatsblad- 27/06/2011-Annexesdu-Monitettr-belg

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : David Luff Avocat

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1 000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le neuf juin deux mille onze, devant Maître Denis Deckers, Notaire Associé,;

membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée,j

ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840;

(RPM Bruxelles),

que Monsieur David Michael George LUFF, de nationalité anglaise, domiciliée à 3090 Overijse, Frans

Courtensdreef, 8,

a constitué la société suivante:

Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elle est dénommée " David Luff Avocat".

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention " société civile d'avocat(s) à forme de s.p.r.l. " ou "

société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ".

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 7.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au;

tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut;

(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou.

indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf juin deux;

mille onze.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts:

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces par Monsieur David LUFF, prénommé.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six virgule soixante-sept pour;

cent (66,67 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre:

cents euros (12.400,00 EUR).

Attestation bancaire

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6154886-07 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP

Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le sept juin deux mil

onze.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0~~

t

Résërvé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée. d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à douze

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur proposition

de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions transitoires

Nomination d'un gérant non-statutaire

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur David

LUFF, prénommé.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence le neuf juin deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux

mille onze.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille douze.

Procuration registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises

Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Ingrid Van Begin, qui, à cet effet, élit domicile à 1560 Hoeilaart,

J.B. Charlierlaan, 78, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données

dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte ).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis Deckers Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.08.2015 15476-0139-012

Coordonnées
DAVID LUFF AVOCAT

Adresse
RUE DE STASSART 131 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale