DAVID MILLAN MENE EN ABREGE DMM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID MILLAN MENE EN ABREGE DMM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.887.115

Publication

23/02/2015
ÿþMO 4.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'onlreprise 0 S5)

Dénomination

tan entier) . DAVID MILLAN MENE EN ABREGE DMM

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège CLOS JOSEPH HANSE NUMERO 9 -1170 WATERMAEL BOITSFORT

ObieLde l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 28.01,2015, en cours;

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit

Associés

Monsieur MILLAN MENE David, né à Barakaldo (Espagne) le 16 octobre 1984, de nationalité espagnole,

célibataire, demeurant et domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Clos Joseph Hanse, numéro 9.

Et

Madame MENE OLABARRIA Soraya, née à Las Arenas-Guetxo (Espagne) le 9 novembre 1958, divorcée,'

de nationalité espagnole, demeurant et domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Clos Joseph Hanse, numéro 9.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les numéros 841015 397-84 et B 581109 506-34 .

' Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Elle aura !a dénomination de « David Millán Mené », en abrégé <c DMM ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 1170 Watermael-Boitsfort, Clos Joseph Hanse, numéro 9,

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en;

participation avec des tiers

La prestation de services et le conseil en matière administrative, commerciale, d'organisation et gestion

d'entreprises.

L'exploitation et la mise à disposition de parkings,

L'importation, l'exportation, la vente et la distribution de tous objets ou produits, tant naturels qu'industriels.

La société pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de services de publicité, de;

traduction, de travaux de développement et de recherche, de services courrier.

" Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous; immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou' utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,! la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,: ; industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers,; se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser directement ou; indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de; cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association oui société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

. son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa; clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

mentionne: sur la derntére Page du Volet Au jecte Nom et qualité du notaire rnstrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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1 1 FEV. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (188) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, les comparants - en leur qualité de fondateurs - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, !e plan financier.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans tes statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui !es nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, !a totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le 1 mardi du mois de mal, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la toi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

clôturer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale annuelle est fixée en mai 2016.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les 186 parts sociales sont, à "instant, souscrites en espèces, au prbt de cent auras (¬ 144,44:) chacune,

comme suit :

1.Monsieur David Millàn Mené 183 parts sociales, soit dix-huit mille trois cents euros (¬ 18.300,0(1:) ;

2.Madame Soraya Mené Olabarria ; 3 parts sociales, soit trois cents euros (¬ 300,00.-).

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum

légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (¬

6.200,00.-), a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

CBC Banque et Assurances.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 janvier 2015 a été remise par les comparants au

notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur David Millàn Mené,

comparant préqualifié, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

I Réservé

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' ``Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard d ers

Au verso : Nom et signature

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.

Q\C Q1 v..  Q1

Coordonnées
DAVID MILLAN MENE EN ABREGE DMM

Adresse
CLOS JOSEPH HANSE 9 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale