DAVID RATA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID RATA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.777.293

Publication

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 24.10.2013 13641-0158-013
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.06.2012 12230-0334-011
14/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III1 II I1 llI I1I I1(i IHIIIII

' " saoseos~*

itlettee

02 -03- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0829.777,293

Dénomination

(en entier) : DAVID RATA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Van Meyel numéro 96 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DAVID RATA", ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Van Meyel 96, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0829.777.293, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze janvier suivant, volume 32 folio 68 casel5, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution Rapports préalables

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée O. DE BONHOME, représentée par Monsieur DE BONHOME Olivier, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, rue de Livourne 45, en date du vingt-trois décembre deux mil onze, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

- Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

- Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision,

- Que l'apport en nature comprend une créance certaine et liquide d'un montant total de 60.000,00 E correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital.

- Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 300 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

- Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne te sont uniquement; que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et;

équitable de l'opération,. ,

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à Bruxelles, le 23/12/2011 (signature)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Olivier de Bonhome

Réviseur d'Entreprises »

b) du rapport spécial du gérant établi conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée,

Deuxième résolution

Augmentation de capital social en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante mille euros (60.000,- ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,- ¬ ) à quatre-vingt-mille euros (80.000,- ¬ ), avec création de trois cents (300) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par un associé, de créances certaines, liquides et exigibles qu'il détient sur la société, pour un montant d'apport total de soixante mille euros (60.000,- E).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci- avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec

la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 ¬ ), représenté par quatre cents parts sociales (400), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième (1/400ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 400. »

L'assemblée décide d'insérer un article 5bis portant sur l'historique du capital social, comme suit ARTICLE 5bis -- HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

« A la constitution, le capital social a été fixé à vingt mille euros (20.000,- ¬ ) représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale,

Lors de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal est établi par Maître Gérard INDEKEU, en date du trente décembre deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de soixante mille euros (60.000; ¬ ) pour le porter à quatre-vingt-mille euros (80.000,- E), avec création de trois cents (300) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par un associé, de créances certaines, liquides et exigibles qu'il détient sur la société, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises la SC-SPRL "0. DE BONHOME" et rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Mon% ur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 06.06.2016, NGL 14.06.2016 16177-0039-014

Coordonnées
DAVID RATA

Adresse
RUE VAN MEYEL 96 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale