DAVID RUTTEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID RUTTEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.541.939

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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1111111!1,1.111j111,1,1m1 111111 BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0536.541.939

Dénomination (en entier) : David Rutten

(en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège Chaussée De Waterloo 925 19- 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification du siège social

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/12/2013

L'Assemblée accepte le transfert de siège vers Rue Kindermans 14 bte 19 -1000 Bruxelles, à partir du 01/12/2013.

David RUTTEN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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J~~° 2013

BRUXELLES

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Greffe

(en abrégé :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 925 boîte 1SàUccieM1O8Bruxelles) (adresse complète)

C:$iet(s)dmyocte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à

0890.388.338, le trois juillet deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « DAViD RUTTEN », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 925 boîte 19 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cents parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale:

Associés

1. Monsieur RUTTEN David Philippe, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 925 boÓe

2.Lunock#é privée EX », ayantson à 1380 Lasne,me da

C~udai5. inscrite desmunaouáN~*Veo sous kanumónoO841.O12~G2.nopnkoenhkm

va\adonmen1par kAnnaèurRUTTEN QuyYvon.dumü~Uèó1880Loone.RuadaC~uho15.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DAVID RUTTEN ».

Siège social

Le siège social est établi óUuo|e (1188Qmxo|\ex)' chaussée do Waterloo numéro Q25 boîte 10.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation:

-L'étude.(o conception, |mmáa|ismóunsó|oxentedbbjaoudaoignéa.

-Toute activité relative à la joaillerie, l'horlogerie et la bijouterie au sens large.

" Toute activité relative au design et à la création d'objets au sens large.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros

ou au détail, la re nA tat( et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes

marchandises et de tous produits et de tous articles accessoires, utilisés dans les secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie, de l'accessoire de mode au sens large, et au mobi|ier, et notamment de pmdeo, pierres et de tous articles accessoires utilisés dans les secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage de météoritæo, minéraux et pierres pvóciuuoeo, et tout métaux précieux.

^L'auhot. la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation de sac de hmmmas, de tous articles de maroquinerie et accessoires de mode.

^L'nchat.|oventaenQruuouendé\ai|'('lmportodon.|'exportotiundah»uteo|uoe#es.

qoute activité relative à l'architecture d'intérieure, comprenant l'étude, la conception, la réalisation, et I'oranisation de tout espace privé, commercial ou public.

Ré; Moi

N° d'entreprise : 536_5h0_3Dénomination

(en entier) : DAVID RUTTEN

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, artistiques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lut procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social, souscrit intégralement et libérées dcomme suit:

- Monsieur David RUTTEN, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00

- La société privée à responsabilité limitée « ARIMMEX », prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3,100,00 ¬ );

Total ; cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves Immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit,

La société est administrée par un gérant statutaire, Monsieur RUTTEN David Philippe, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo numéro 925/19.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que pour un motif grave lequel lui est imputable par une décision de l'assemblée générale délibérant et votant suivant les règles pour la modification des statuts. A cette occasion, le gérant statutaire ne pourra faire usage de son droit de veto.

Volet B - Suite

fL'adte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de !a personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident que le gérant statutaire, Monsieur David RUTTEN, nommé ci-avant à l'article 9

des statuts, débutera son mandat à compter de ce jour.

Le mandat du gérant est exercé à titre non-rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un

décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze..

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

- `au Je

Moniteur

belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.09.2015 15638-0281-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0038-009

Coordonnées
DAVID RUTTEN

Adresse
RUE KINDERMANS 14, BTE 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale