DAVIDCROQUETTE.COM

Dénomination : DAVIDCROQUETTE.COM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.991.371

Publication

08/07/2014

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXEM,

2 6 UrGi el Wk

1111

*14131867*

D�nomination

(en entier): MIN TEAM

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 1050 Ixelles, rue Gustave Biot 23/25

N� d'entreprise : 0475.991.371

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

RER 4621

diVVIN TEAM�

soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

� 1050 Ixelles, rue Gustave Biot 23-25

R.P.M. e 0475.991.371

Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'an deux mille quatorze

Le dix huit juin

Devant Nous, Ma�tre Didier VANNESTE, Notaire de r�sidence � Schaerbeek.

En l'Etude,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit�

illimit�e �11.1VIN TEAM�, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue Gustave Biot 23-25, portant le num�ro!

d'immatriculation au Registre des personnes morales 0475.991.371

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u le 01 mai 2001, publi� aux Annexes au Moniteur belge du 09 novembre

suivant, sous le num�ro 20011109-560, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis la constitution.

Bureau

La s�ance est ouverte � dix huit heures sous la pr�sidence de Monsieur TORONSKI David L�on, n� � UccIe

le 26 mars 1967, demeurant � 1650 Beersel, Kelleveldstraat 11, num�ro national 670326-261-96,

Lequel n'a pas nomm� de secr�taire:

L'assembl�e ne d�signe pas de scrutateur

Composition de l'assembl�e

L'assembl�e se compose des associ�s pr�sents ou repr�sent�s suivants :

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s ci-apr�s d�sign�s, propri�taires du nombre de parts sociales ci-

apr�s indiqu�, soit:

1�Monsieur TORONSKI David, pr�nomm� d�tenteur de sept cent cinquante parts

Soit ensemble: sept cent cinquante parts repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

En cons�quence, apr�s v�rification par le bureau, la comparution devant Nous, Notaire, est arr�t�e comme

dit ci-dessus,

Expos�

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

A. Acter la d�mission de tous fes administrateurs

B. modification de la d�nomination

C. Modification de l'objet social

1�Rapport �tabli par le conseil d'administration du conseil d'aministration en application des articles 413 du

Code des Soci�t�s, avec en annexe, un �tat comptable ne remontant pas � plus de trois mois,

B)Proposition de modification de l'objet social pour le remplacer ledit objet social par le suivant

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous �quipements,!

accessoires et produits en g�n�ral, n�cessaires et destin�s aux �tablissements Horeca

........................ ________ _____ _____

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat, la vente, en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation, fa fabrication, le courtage de marchandises quelconques, de tous produits d'alimentation g�n�rale et plus g�n�ralement de toutes marchandises alimentaires, boissons et produits alimentaires.

-toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la location, l'exploitation, le commerce, la gestion ou l'administration, la publicit� et la mise en valeur de tous biens mobiliers, immobiliers et services par utilisation de tous fes supports ou m�dias, notamment internet.

- toutes activit�s li�es au conseil en mati�re de publicit�, de marketing, de communication, de mailing, de ventes et de sponsoring

-toutes activit�s li�es � la conception, la r�alisation et la gestion d'emplacements publicitaires sur le r�seau internet.

-toutes activit�s li�es au recrutement, au management, au mentoring, au coaching, au conseil et � la consultance � destination de particuliers, d'entreprises, d'administrations, d'organismes tant publics que priv�s, sans que cette liste ne soit exhaustive

-toutes activit�s de secr�tariat g�n�ralement quelconques, tels ; fa dactylographie, fa transcription et la confection de tous documents, lettres ou rapports, la tenue d'agenda, la prise de rendez-vous, l'organisation et la tenue de r�unions, colloques ou conf�rences, toutes t�ches administratives et d'aides � la gestion d'autres soci�t�s, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de profession lib�rales ou de toute autre personne faisant appel � ses services;

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, fa r�alisation de cet objet.

Elfe peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source. de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

et modification en cons�quence du texte de l'article 3 des statuts,

D. D. AUGMENTATION DE CAPITAL

1.augmentation du capital social � concurrence de dix sept mille huit cent cinquante (17.850) euros pour le

porter � dix huit mille six cents euros, par incorporation au capital d'une somme de dix sept mille huit cent

cinquante euros � pr�lever sur les r�serves de la soci�t�, sans �mission de nouvelles parts

2.constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital;

E. Op�rer la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir;

1�Pr�sentation des rapports pr�alables: conform�ment aux articles 777 et 778 du Code des soci�t�s, visant

la transformation d'une soci�t� du type de la pr�sente soci�t� en une soci�t� d'une autre forme:

a)rapport justificatif �tabli par l'organe de gestion, avec en annexe une situation comptable ne remontant

pas � plus de trois mois;

b)rapport sp�cial sur cet �tat par le reviseur ou l'expert-comptable d�sign� par cet organe.

2�Constatation de ce que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant la forme de soci�t� qu'il est propos�

d'adopter.

3�Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� (imit�e.

4�Nomination et pouvoirs du g�rant,

II. La pr�sente assembl�e a �t� r�guli�rement convoqu�e conform�ment � la loi aux statuts, � savoir;

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'int�gralit� des parts sociales est valablement repr�sent�e � la pr�sente assembl�e. En outre, l'ensemble des administrateurs de la soci�t� sont �galement ici pr�sents ou repr�sent�s, �tant Monsieur Toronski pr�nomm� de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assembl�e est par cons�quent apte � d�lib�rer et statuer sur son ordre du jour.

III. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour devront recueillir les majorit�s requises pour

chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

Le Notaire attire l'attention des parties sur

1)l'article 776 du Code des soci�t�s

.on omet...

Dans les soci�t�s en nom collectif et les soci�t�s coop�ratives � responsabilit� illimit�e, cet �tat indique quel

sera le capital social de fa soci�t� apr�s sa transformation. Ce capital ne pourra �tre sup�rieur � l'actif net tel

qu'il r�sulte de l'�tat pr�cit�.

2)L'article 786 du Code des Soci�t�s

,- on omet..,

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En cas de transformation d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e en une soci�t� o� la fesponsabilit� de tous ou de certains associ�s est limit�e, les coop�rateurs restent tenus envers les tiers dans les limites originaires des engagements de la soci�t� ant�rieurs � l'opposabilit� aux tiers de l'acte de transformation conform�ment � l'article 76.

3)l'article 213 du Code des Soci�t�s :

Nonobstant toute stipulation contraire, le fondateur-personne morale est responsable solidairement de tous les engagements souscrits aussi longtemps que la soci�t� ne compte comme associ� unique que la personne morale ayant constitu� seule la soci�t�. Lorsque dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e devenue unipersonnelle, l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le comparant nous a d�clar� qu'� ce jour, il n'est l'associ� unique d'aucune autre � SPRL �

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, ['assembl�e prend les r�solutions suivantes:

A. Administrateurs

L'assembl�e prend acte de la d�mission pr�sent�e successivement par tous les administrateurs.

D�charge de leur mandat sera mis � l'ordre du jour de la plus prochaine assembl�e ayant � approuver les

comptes de l'exercice en cours, qui sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

B. Modification de la d�nomination sociale

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en (c DAVIDCROQUETrE.COM �, et de modifier en cons�quence les statuts

C. Modification de l'objet social

1� Rapport

L'assembl�e dispense fe pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment aux articles 413 du

code des Soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la

soci�t� arr�t�e au

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition

du pr�sent proc�s-verbal,

20 Modification de l'objet social

A l'unanimit�, ['assembl�e d�cide de remplacer l'objet social par le suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous �quipements, accessoires et produits en g�n�ral, n�cessaires et destin�s aux �tablissements Horeca

-L'achat, la vente, en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation, [a fabrication, le courtage de marchandises quelconques, de tous produits d'alimentation g�n�rale et plus g�n�ralement de toutes marchandises alimentaires, boissons et produits alimentaires.

-toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la location, l'exploitation, le commerce, la gestion ou l'administration, la publicit� et la mise en valeur de tous biens mobiliers, immobiliers et services par utilisation de tous les supports ou m�dias, notamment internet.

- toutes activit�s li�es au conseil en mati�re de publicit�, de marketing, de communication, de mailing, de ventes et de sponsoring

-toutes activit�s li�es � la conception, la r�alisation et la gestion d'emplacements publicitaires sur le r�seau Internat.

-toutes activit�s li�es au recrutement, au management, au mentoring, au coaching, au conseil et � la consultance � destination de particuliers, d'entreprises, d'administrations, d'organismes tant publics que priv�s, sans que cette liste ne soit exhaustive

-toutes activit�s de secr�tariat g�n�ralement quelconques, tels ; la dactylographie, la transcription et la confection de tous documents, lettres ou rapports, la tenue d'agenda, la prise de rendez-vous, l'organisation et la tenue de r�unions, colloques ou conf�rences, toutes t�ches administratives et d'aides � la gestion d'autres soci�t�s, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de profession lib�rales ou de toute autre personne faisant appel � ses services;

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� [a prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d�s [ors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont

I.

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de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

D. AUGMENTATION DE CAPITAL

1. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de dix sept mille huit cent cinquante (17.850) euros pour le porter � dix huit mille six cents euros, par incorporation au capital d'une somme de dix sept mille huit cent cinquante euros � pr�lever sur les r�serves de la soci�t�, sans �mission de nouvelles parts

2. Le nombre des parts sociales repr�sentant le capital reste inchang�. L'assembl�e constate alors et requiert le notaire soussign� d'acter que le capital social a effectivement �t� port� � dix huit six cents euros, qu'il est enti�rement souscrit et repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales, qui sont toutes enti�-rement lib�r�es,

E. Transformation

10 Rapports

Le pr�sident est dispens� de donner lecture des rapports annonc�s � l'ordre du jour, d�clarant en avoir

parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

Lesdits rapports (deux pi�ces) resteront ci-annex�s, apr�s avoir �t� sign�s �ne varietur� par les associ�s et

Nous, Notaire, la situation comptable vis�e par la loi �tant physiquement attach�e au rapport du reviseur.

2� Constatation

L'assembl�e constate que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos�

d'adopter, �tant fait observer que le capital souscrit de dix huit mille six cents euros est lib�r� � concurrence de

l'int�gralit�.

3� Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera

les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

La soci�t� conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e au

registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arr�t�e � la date du huit mai deux mille

quatolze, telle que cette situation est annex�e au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e sont

r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne

l'�tablissement des comptes sociaux

40 Adoption des statuts de la SPRL

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, les statuts et actes

de la soci�t� �tant dor�navant dress�s en langue fran�aise uniquement.

NOUVEAUX STATUTS

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DAVIDCROQUETTE.COM �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiennent notamment l'indication de la forme

de soci�t�, en entier ou en abr�g�, imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, avenue Gustave Biot 23-25.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de [a r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� ['�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-cl, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement au commerce sous toutes es formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en

gros et en d�tail, la repr�sentation et le courtage ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de

toutes marchandises et de tous produits.

La soci�t� pourra �galement exercer toute activit� de conseil et de consultance en mati�re d'assurances,

cr�dite hypoth�caires, cr�dits � la consommation, et en formation en entreprise.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE li: CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

II est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social, .

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur te prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � !a requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. li sera proc�d� de cette mani�re, selon les modarit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article Obis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge II, Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le �essionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9, Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, Ia soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article Obis, Cession de parts

� 1, Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sa ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement,

TITRE IV,. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, ia totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec ia facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. li peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 12. R�mun�ration

, Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire-r�viseur � moins qu'il ne s'agisse d'une petite soci�t�. Lorsqu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert comptable.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi du mois de juin, � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale,

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, !a g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de !a d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de Ia soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18, D�lib�rations

,

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place,

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL R�PARTITION RESERVES

Article 19, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint fe dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux r�serves.)

TITRE VIL DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, fa liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous fes associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26, Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

N.B.: II n'y a en principe pas lieu de proc�der � une nouvelle r�partition des parts, celles-ci existant d�j� dans la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, et continuant � exister dans la SPRL. Tout au plus faudra-t-il adapter le registre des associ�s, compte tenu de la nouvelle forme de la soci�t�.

5� Nomination et pouvoirs du g�rant

Monsieur Toronski pr�nomm� �tant la totalit� des associ�s de fa pr�sente soci�t�, auxquels sont attribu�es l'int�gralit� des parts sociales de la soci�t� priv�e correspondant aux sept cent cinquante parts de la soci�t� coop�rative dans la m�me proportion que les parts sociales de fa soci�t� coop�rative, d�cident de nommer en qualit� de g�rant(s) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la personne suivante:

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Volet B - Suite

Madame GHOSN Nattaly, n�e � Beyrouth le 13 novembre 1968, c�libataire, demeurant � Beersel, rellerdstraat 11, ici pr�sente et intervenant pour accepter le mandant (num�ro national 681113-300.39)

; En cette qualit�, chaque g�rant a tous pouvoirs d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et de

repr�sentation g�n�rale de la soci�t�.

Vote

; La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

D�claration Oro fisc�

La transformation act�e au pr�sent proc�s-verbal a lieu sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et des articles 214 et suivants du C.I.R. 1992, et s'il y a lieu, de l'article 11 du Code instituant la taxe sur la valeur ajout�e.

D�l�gation

Il est donn� procuration avec facult� de substitution, en vue de la modification de l'inscription au Registre des personnes morales, � la soci�t� D-TAX CONSUTLING

Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille quatre cent cinquante quatre euros huit cents (1454,08- EUR).

Les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires,

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, ; en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte suite � son envoi par le , notaire soussign�, le 08 avril 2014, et en tout cas au moins cinq jours avant les pr�sentes, et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a �clair�s de mani�re ad�quate au sujet des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, et qu'il leur a donn� un conseil de mani�re impartiale Elles d�clarent trouver �quilibr� le pr�sent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et d�clarent ; les accepter express�ment.

DROIT D'ECRITURE

Conform�ment � l'article 6 de l'Arr�t� d'ex�cution du Code des droits et taxes divers, le Notaire Didier: VANNESTE, soussign�, d�clare que le droit d'�criture du pr�sent acte s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00E). Dont proc�s-verbal cl�tur� � dix huit heures quarante.

Pass� et sign�, lieu et date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign�, ainsi que nous, notaire.

(Suivent les signatures)

ENREGISTREMENT ACTE :

ENREGISTRE ROLE(S) RENVOI(S) A SCHAERBEEK AU PREMIER BUREAU LE

VOL, FOL. CASE,

RECU

L'INSPECTEUR PRINCIPAL a.i.

- POUR EXPEDITION CONFORME -

R�serv�

' au

Monite,ur;

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/05/2013 : BLA116842
20/11/2012 : BLA116842
19/12/2011 : BLA116842
22/12/2006 : BLA116842
15/06/2005 : BLA116842
17/09/2015 : BLA116842
09/11/2001 : BLA116842
29/08/2016 : BLA116842

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