DAVINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.564.210

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

1

BRUXELLES

2 4 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0536.564.210

Dénomination

(en entier) : DAVINS

ten abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

siège : Avenue du Port 108-110 Boîte 6 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(slde l'acte : Cession de parts - Démission Nomination de gérant

Décisions :

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 05/03/2014, il est décidé comme suite :

" La démission de M. Kahal Haytham de son poste de gérant de la société en date de 05/03/2014.

" La nomination de M. Al Zarkeli Mohamed Mazin au poste de gérant en date du 05/03/2014.

CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES Le 05/03/2014

ENTRE : Monsieur M. Kahal Haytham, N.N : 58.04.14-451.84 domicilié à Ninoofsesteenweg, 87 boites 201 à 1700 Dilbeek

Ci-après dénommé « LE VENDEUR »

ET : Monsieur à M. Al Zarkeli Mohamed Mazin, N.N : 72070462540 domicilié Rue Kerklaan 7412 à 1731 Asse

Ci-après dénommé « L'ACQUEREUR»

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le vendeur est propriétaire de 100 parts sociales représentatives de 100% du capital social de la SPRL Davins, dont le siège social est établi à Avenue du Port 108-110 Boîte 6 à 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE, sous le numéro 0536.564.210.

Les vendeurs sont l'intention de céder 100% des parts qu'ils détiennent dans la société, soit, et l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse: de cession ou droit de préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Par la présente les vendeurs déclarent vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 100 parts à de la société privée à responsabilité limitée Davins, ayant son siège sociale à Avenue du Port 108-110 Bt 6 à 1000 Bruxelles (immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0536.564.210).

ARTICLE 2.

L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la

présente convention.

La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et

obligations qui seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la

cession, attachés aux parts, en particulier le droit de vote et le droit au dividende.

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit

de l'article 223 du code des sociétés.

ARTICLE 3.

Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 236 e euros par actions/part, soit au total 23 600 euros. Reparti en deux fois 10600 que le vendeur reconnaît avoir

reçue de l'acheteur à la signature de la présente, en date du 05/03/2014 et 13 000

E reste à payer avant le 30/04/2014.

ARTICLE 4.

Les parties déclarent que :

1. L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acquéreur déclare qu'il a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société. Il déclare en outre avoirs réceptionné tous ces documents et justificatifs, de même que tous les avoirs, stocks, outils, actifs...

2. Les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;

3. La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilité (en ce compris 2014) a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine et entière au vendeur ;

5. L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

Volet t3 - slalte

ARTICLE 5.

Aucune garantie n'est concédée par le vendeur à P acquéreur du fait d'une diminution de l'actif ou d'accroissement du passif ; aucune garantie n'est donc concédée pour tout évènement pouvant survenir après la cession.

Dès lors, le vendeur est déchargé de toute obligation quelconque à l'égard de la société et de , l'acheteur dès la signature de la présente convention.

L'éventuel accroissement du passif ou l'éventuelle diminution d'actif ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part du vendeur.

Le vendeur est totalement déchargé de toute obligation quelconque relative' à la société cédée et de toutes conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des " créanciers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6.

Le vendeur s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de son mandat de gérant.

L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant ; il donne également ' pleine et entière décharge au gérant sortant.

L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du gérant et de la nomination ' du nouveau gérant, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de la signature de la présente convention.

ARTICLE 7.

La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention

sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 0510312014,

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après ;

lecture et signature.

Pour connaissance et accord

LE VENDEUR

Monsieur Kahal Haytham

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de I'assemblée générale, signé par les membres du bureau

et les associés qui en ont fait la demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repre .enter Io personne morale à i'égard des tiers.

Au verso 1 Nom et signature

L'ACQUEREUR

Monsieur Ai Zarkeli Mohamed Mazin

19/07/2013
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(( ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 0 JUIL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination X536 5cv 240

(en entier) : DAVINS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110 boîte 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du neuf juillet deux mille treize, il résulte que Monsieur KAHAL Haytham, né à Alep (Syrie) le 14 avril 1958, domicilié à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenvveg 87 boîte 201, a constitué une société privée à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :

I, La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "DAVINS".

Il. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110 boîte 6.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

1_a société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers:

- import-export de toutes marchandises de consommation courante notamment dans le secteur du textile, des meubles, objets de décoration, objets ménagers et appareils électroménagers, et cetera ; vente en gros et au détail, la distribution.

- la gestion immobilière tel que la location, l'entretien, la réparation, la construction de biens immobiliers pour compte d'autrui.

- l'achat et la vente, la location et sous-location de bureaux et entrepôts ainsi que de tout autre bien immobilier.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur KAHAL Haytham. Elles sont libérées pour la totalité par virement au compte BE60 7512 0657 4270 ouvert auprès de Axa Bank Europe.

VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pou ,oirs, A défaut d'indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans limitation de durée. Les gérants"ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de ia gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Vil. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2015.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2014.

IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liiquidation ou après consignation des montants nécessaires à oet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination

En tant qu'associé unique Monsieur KAHAL Haytham a décidé d'exercer personnellement la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.(signé) Dirk De Landtsheer, notaire

Déposés en même temps : expédition et extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur-belge _'

après dépôt de l'acte au greffe T -

Dépose 1 Reçu 4e

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01 AVR. 2015

u greffe du tribunal de commerce rancophone de cgwe~iles

td° d'entrepriae 0536 564 210

Dénomination

(en entier) Davins

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue du port n°108-110 bte 6 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

°blette) de Pacte : Nomination de gérant

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2014, il est décidé ce qui suit :

11. Al Zarkeli Mohamed a été nommé au poste de gérant à titre gratuit depuis son entrée en fonction le 5/03/2014

Tous Ies points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau

et les associés qui en ont fait la demande.

Al Zarkeli Mohamed

Gérant

14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

26/05/2015
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après dépôt de l'acte au greffe - . _ "em",Ifee

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Déposé 1 Reçu le 1 3 MAI 2015

au greffe du Y àburlal de commerce franctipiloi-:.D

d'entreprise : 0536.564.210

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(en entier) : DAVINS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Port 108-110 bte 6 à 1080 Bruxelles

(adresse compLete)

Obiet4sl cia l'eetu : Cession de parts - Nomination de gérant

Décisions :

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2015, il est décidé comme suite

La nomination de Harrouch Tourki Monir au poste de gérant en date du 11 mai 2015.

Al Zarkeli Mohamed cède 50% des parts sociales qu'il détient dans la société à Harrouch Tourki Monir

' Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau

et les associés qui en ont fait la demande,

Al Zarkeli Mohamed Harrouch Tourki Monir

Gerant

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2015
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ie d'entreprise : 536564210

Dénonuirratiori

(en entier) DAVINS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Port n°108/1I0 bte 6 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : Cession de parts - Démission de gérant

Décisions :

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2015, il est décidé ce qui suit :

" La démission de M.A1 Zarkeli , Mohamed de son poste de gérant de la société en date de 18 mai 2015.

" M.A1 Zarkeli , Mohamed cède 50 parts sociales qu'il détient dans la société à M.Harrouch Tourki , Monir

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

M.Harrouch Tourki , Monir M.A1 Zarkeli , Mohamed Gérant

mentionner sur la dernière page du volet B Au toera ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ie personne morale a Fagard des tiers

Au verso _ Nom et signature

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I 4 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dc?eMelles

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*150 5734*



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Coordonnées
DAVINS

Adresse
AVENUE DU PORT 108-110, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale