DAWLATY

Dénomination : DAWLATY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 527.958.825

Publication

06/05/2013

��M0D2.2 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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~

-BRUXELLES 2 4 APR 2013

Greffe

R�serv�

au

lbfoniteu.

belge

N� d'entreprise : . S2 957 es

D�nomination

(en entier) : DAWLATY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue du P�pin 54 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le vingt-trois janvier,

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles, en notre �tude,`

avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/ Madame KAHALE Salma, n�e � Damas (Syrie) le 6 septembre 1978, de nationalit� canadienne, titulaire

du passeport num�ro JX378316, domicili�e � 1100 Achraffiyeh (Beirout-Liban), Abdel Wahab Al-Inglizi Street,

building George Dabbagh, 2e �tage,

2/ Monsieur HAID Mustafa, n� � Aleppo (Syrie), le 15 mars 1979, de nationalit� syrienne, titulaire du'

passeport num�ro 6283889, domicili� � 1104 Mar Mikhayel Elnaher (Beirout-Liban), Arminia Street, Building;

Azar, 2e �tage.

3/ Monsieur HAID Haid, n� � Aleppo (Syrie) le 20 mai 1983, de nationalit� syrienne, titulaire du passeport,

num�ro 6268304, domicili� � 1107 Beirout (Zarief area-Liban), Shouf Street, building Sino, 3e �tage. ' 4/ Monsieur FIGA'-TALAMANCA Niccol� Angelo, n� � G�nes (Italie), le 22 d�cembre 1971, �poux de -Madame Lacey Alison Arnot SMITH, titulaire du num�ro national 71122254183, passeport num�ro YA0666936, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue W�ry 15

Pouvoirs

Le(s) comparant(s) sub 1 , 3 et 4 sont ici repr�sent�s par le comparant sub 2 en vertu des pouvoirs de procuration contenus dans le document annex� au pr�sent acte.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts de l'Association, Internationale Sans But Lucratif qu'ils d�clarent constituer, conform�ment � la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publi�? au Moniteur belge du onze d�cembre deux mille deux et ce, comme suit:

Chapitre 1: D�nomination et si�ge social de l'association

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e �DAWLATY �.

Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle �AISBL� ainsi que l'adresse de son si�ge.

Il s'agit d'une association internationale sans but lucratif, r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations: sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifi�e par la loi 2 mai 2002.

Article 2 l Si�ge social

Le si�ge social est �tabli en Belgique, � 1000 Bruxelles, Rue du P�pin n� 54,

L'adresse Internet de l'association est www.dawlaty.org.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration � publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge,

" Le Conseil d'administration est comp�tent pour toute d�cision de gestion du site" Intemet,

Chapitre 2: Objet et dur�e de l'Association

Article 3 : Objet de l'association

L'association a pour but de soutenir et de renforcer la capacit� des acteurs de la soci�t� civile en Syrie et

dans les pays limitrophes ef de la r�gion, � promouvoir une transition d�mocratique et � pr�venir l'�cueil de la:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

violence et des conflits intercommunautaires dans leur pays et dans les pays limitrophes et de la r�gion �

travers les objectifs suivants :

- soutenir la cr�ation de structures de la soci�t� civile syrienne et dans les pays limitrophes et de la r�gion,

en termes de capacit� organisationnelle, de strat�gies de communication et de sensibilisation, et de mise en

r�seau, qui pourraient devenir l'�pine dorsale d'une soci�t� d�mocratique et pluraliste.

- promouvoir le d�veloppement d'une expertise des acteurs de la soci�t� civile syrienne et dans les pays

limitrophes et de la r�gion dans les domaines de la transition d�mocratique, de la justice transitionnelle et

internationale, des strat�gies de m�diation des conflits sur le plan politique, juridique et institutionnel, du droit

international humanitaire, du droit p�nal international et du droit international des droits de l'homme, de la bonne

gouvernance et de la primaut� du droit.

- am�liorer la coop�ration et le dialogue entre les diff�rentes composantes de la soci�t� civile syrienne et

dans les pays limitrophes et de la r�gion et favoriser la diffusion et le respect des principes de. la tol�rance

envers la diversit�.

- cr�er les fondements d'une �ducation civique fond�e sur les principes d�mocratiques, la primaut� du droit

et le respect des droits humains, qui soit adapt�e au contexte de la diversit� culturelle, religieuse et ethnique

caract�risant la soci�t� syrienne ainsi que les pays limitrophes et la r�gion.

L'association peut mettre en Suvre tous les moyens humains et mat�riels, nationaux ou internationaux,

propres � permettre de remplir sa mission, � l'instar des activit�s suivantes :

-L'organisation de sessions de formations cible

-L'organisation de conf�rences, de forums de d�bats et d'ateliers de r�flexion

-La conduite d'�tudes et de recherches sp�cialis�es

-La production et publication sur des supports diff�rentiels de mat�riels p�dagogiques et autres sp�cialis�s

�manant des activit�s de l'Association, tels que documentaires audio-visuels, clips radiophoniques, animations

et des bandes dessin�es, d�pliants et brochures, manuels, articles, etc.

-Le d�veloppement de Sites Web comme plate-forme en ligne de d�bat et de promu son et diffusion.

-La conduite de visite d'�tudes et d'�changes aux niveaux r�gionaux et internationaux

-La traduction et la constitution de librairies �lectronique et de bases de donn�es

-L'organisation de sessions acad�miques en partenariat avec les acteurs acad�miques, sociaux et

gouvernementaux

-Le d�veloppement de r�seaux et de canaux de communication entre diff�rents acteurs acad�miques,

sociaux et gouvernementaux

-La mise en oeuvre d'activit�s de collecte de fonds et de relations publiques

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui

concourent � la r�alisation de ses objectifs.

Elle peut ester en justice, en d�fense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son

nom propre, dans la d�fense de ses int�r�ts, dans la d�fense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que

dans la d�fense de ses membres, mais ce uniquement � titre accessoire et sans pr�judice de l'objet social de

l'association.

Article 4: Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Chapitre 3: Membres de l'association

Article 5 : MEMBRES

L'asscciation comprend uniquement des membres effectifs. Le conseil d'administration, suite � la demande

de l'Administrateur G�n�ral statue sans recours sur les demandes d'admission.

Les membres sont des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de

leurs pays d'origine.

L'association comprend au moins trois membres.

MEMBRES EFFECTIFS

Sont consid�r�s comme membres effectifs les membres fondateurs qui ont sign� le pr�sent acte, et toute

personne accept�e en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration, suite � une demande de

l'Administrateur G�n�ral, prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualit� de membre se perd

a)En cas de d�c�s lorsqu'il s'agit d'un membre individuel

b) par d�mission �crite, � tout moment, via lettre recommand�e ou courrier �lectronique avec accus� de r�ception, adress� au conseil d'administration.

c) celle-ci peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, suite � une demande de l'Administrateur G�n�ral, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, en raison de circonstances

particuli�res pouvant nuire au prestige ou aux int�r�ts de l'association. " "

d) elle rie peut �tre prononc�e sans que l'occasion ait �t� donn�e � celui qu'elle concerne de faire valoir ses

moyens de d�fense dans un d�lai de trois mois. Elle est sans appel.

Article 7 : DROITS DE MEMBRES DEMISSIONAIRES OU EXCLUS

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de tel membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scelle, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Article 8 : COMPOSITION

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 9 : POUVOIR

L'Assembl�e g�n�rale est fe pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � ses comp�tences les modifications des statuts, l'approbation des comptes et des budgets, l'exclusion des membres, nomination et r�vocation des administrateurs et s'il y a lieu des commissaires, d�charge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires, dissolution volontaire de l'association, autres comp�tences par adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10 : REUNION

Il doit �t� tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de Novembre.

L'Assembl�e G�n�rale peut se tenir dans un lieu pr�cis ou organiser des forums de discussion via internet.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du conseil d'administration ainsi que suite a la manifestation de volont� de la moiti� au moins des membres effectifs de l'association. Cette manifestation de volont� des membres effectifs s'exprime par le biais d'un envoi recommand� sign� par les membres exigeant la r�union d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire et adress�, � l'Administrateur G�n�ral, au si�ge social de l'association

L'Assembl�e g�n�rale et l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire sont convoqu�es par le conseil d'administration par e-mail ou bien par poste, adress� � chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e,

L'Administrateur G�n�ral peut convoquer des r�unions dans un lieu pr�cis ou organiser des forums de discussion via Internet.

Chaque r�union se tiendra aux jours, � l'heure et � l'adresse, localis�e dans un lieu ou via Internet, tel que mentionn�s dans la convocation.

Si l'Assembl�e g�n�rale' et l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire se d�roulent sur base d'un forum de discussion via Internet, celui-ci doit pouvoir �tre accessible uniquement aux personnes ayant droit � participer � la r�union, y compris aux �ventuels invit�s.

Le forum dit �tre op�rationnel pendant au moins 96 heures dont minimum 24 doivent �tre consacr�es aux op�rations de vote.

L'Assembl�e g�n�rale et l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire sont pr�sid�es par l'Administrateur G�n�ral du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice administrateur G�n�ral.

L'expos� sommaire des points port�s � l'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, Article 11 : PROCURATION

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un non- membre.

Article 12 : DROiT DE VOTE

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Le recours � la proc�dure de vote par correspondance ne peut �tre utilis� que de mani�re exceptionnelle et, en cas d'urgence d�ment motiv�e, Ce vote doit �tre pr�c�d� d'une information pr�alable (notice explicative), des membres afin qu'ils puissent se prononcer en pleine connaissance de cause. En outre, ce vote devra faire l'objet d'une ratification par la prochaine assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance pl�ni�re. Les garanties apport�es � ce type de mode de d�lib�ration sont valables pour toutes d�cisions prises par des moyens o� les membres ne peuvent communiquer entre eux de fa�on verbale et directe (forum Internet),

Article 13 : DECISION

L'assembl�e ne peut statuer que si le tiers de ses membres est pr�sent ou repr�sent�. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle de l'Administrateur G�n�ral ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 14 : PROCES-VERBAUX

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est consign�e dans des proc�s-verbaux sign�s par l'Administrateur G�n�ral et un administrateur

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social et publies dans la part r�serv�e aux membres dans le site Internet de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance tous tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits de ces proc�s-verbaux.

Article 15 : PUBLICATION DE MODIFICATION

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la foi et qu'apr�s publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et �tablis conform�ment � fa loi, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et son publi�s, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association internationale sans but lucratif et �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et son publi�s, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

" MOD 2.2

CHAPITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 : LE CONSEIL

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de cinq membres au maximum, choisis parmi les membres effectifs et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de sept ans. Ils sont r��ligibles.

Le conseil d�signe parmi ses membres un administrateur g�n�ral, et deux administrateurs. En cas d'emp�chement de l'administrateur g�n�ral, ses fonctions sont assum�es par l'un des deux administrateurs.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire ou expiration du mandat,

Article 17 : REVOCATION

Les administrateurs pourront �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, en tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les'objectifs de l'association. La r�vocation doit �tre appuy�e par une justification motiv�e.

Article 18 : VACANCE

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, jusqu'a la d�cision de l'Assemble g�n�rale la plus proche

Article 19 : POUVOIRS ET DEVOIRS

L'administrateur G�n�ral a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion non journali�re et journali�re de l'association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale

L'administrateur G�n�ral peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou deux administrateurs d�l�gu�s Repr�sentation � l'�gard des tiers

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s par l'Administrateur G�n�ral ou par deux administrateurs d�l�gu�s nomm�s par l'administrateur General et qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actes de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s par l'Administrateur G�n�ral ou par un administrateur d�l�gu�

L'Administrateur G�n�ral peut limiter les pouvoirs de l'administrateur d�l�gu�

L'Administrateur G�n�ral nomme et r�voque soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association. Il en informe le conseil d'administration

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant au nom de l'association sont intent�es ou soutenues par l'Administrateur G�n�ral ou par la personne qui a �t� express�ment d�l�gu�e � cette fin

- Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement � l'Assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coule et le budget du prochain exercice

Article 20 : REUN1ON

Le conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur G�n�ral.

La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adress� � chaque administrateur au moins 15 jours avant la date de la r�union.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sent� ou repr�sent�e les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Administrateur G�n�ral, en cas de partage, est pr�pond�rante. Une procuration ne peut �tre donn�e qu'� un autre administrateur.

Les r�unions du conseil se tiendront au minimum une fois par semestre

Les r�solutions seront inscrites dans un registre sign� par deux administrateurs au moins et conserv� au si�ge social oit il sera � la disposition des membres effectifs de l'association

CHAPITRE VI: COMITE CONSULTATIF

Le Conseil d'administration peut, au fur et � mesure de l'�volution des activit�s de l'Association, proc�der � la cr�ation d'un Comit� consultatif de l'Association, compos� de personnalit�s �minentes susceptibles de fournir des conseils et des directives au Conseil d'administration selon sa demande, et de soutenir la collecte de fonds ainsi que d'autres activit�s programm�es par l'association toujours selon la demande de celui-ci.

Le Comit� consultatif doit �tre constitu� d'au moins trois membres. Les membres du Comit� consultatif de l'Association sont nomm�s par le Conseil d'administration pour une dur�e de deux ans; le renouvellement du mandat est possible. L'administrateur g�n�ral doit informer l'Assembl�e G�n�rale concernant les nominations au Comit� consultatif- Les noms des membres du Comit� consultatif seront mis � la disposition du public sur le site internet de l'association.

CHAPITRE VII MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 21 : MODIFICATION STATUTAIRES

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que sur proposition du conseil d'administration ou � la demande �crite de dix membres ou de la moiti� des membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Toute modification des statuts est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale, celle-ci devra r�unir au moins les deux tiers des voix des membres pr�sent justifiant de leur qualit� ou r�guli�rement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e par le conseil d'administration. Pr�cisant cet ordre du jour au moins un mois � l'avance, la d�cision de dissolution exige la majorit� des deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

M013 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment que ce soit et quelle qu'en soit

la cause, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des Suvres poursuivant des objectifs similaires au'

but social de l'association, d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Conform�ment � l'article 53 de fa loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi due le budget de

l'exercice suivant sont �tablis'par le conseil d'administration chaque ann�e, et soumis � l'assembl�e g�n�rale

lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice.

Article 24 : PATRIMOINE

Le patrimoine de l'association r�pond des engagements contract�s en son nom, sans qu'aucun des

membres ou des administrateurs ne puisse en �tre personnellement responsable.

Article 25 ; SOUMISSION A LA LOI

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gi par la loi belge du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III),

modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, fes fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-dessus, se sont r�unis en assembl�e

g�n�rale.et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

1) Premier exercice social: Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai deux mille'. quatorze.

3) L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs:

- Mr HAID Mustafa, pr�nomm�,

- Ms KAHALE Salma, pr�nomm�,

Mr HAID Haid, pr�nomm�

CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�unis en conseil d'administration, les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-dessus,

d�cident de nommer, en qualit� d'Administrateur g�n�ral : Mr HAID Mustafa, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� ,. au MlWQniteur belge

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PEPIN 54 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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